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Vol. 137, no 45 — Le 8 novembre 2003
AVIS DIVERS
ATEL CAPITAL EQUIPMENT FUND VIII, LLC
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 24 octobre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location en date du 1er février 2003 par la ATEL Capital Equipment Fund VIII, LLC, la Watco Companies, Inc. et la South Kansas and Oklahoma Railroad;
2. Résumé du contrat de location en date du 31 mars 2003 entre la ATEL Capital Equipment Fund VII, LLC et la Montreal, Maine & Atlantic Railway.
Le 31 octobre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[45-1-o]
CITIBANQUE CANADA
RÉDUCTION DU CAPITAL DÉCLARÉ
Avis est, par la présente, donné que Citibanque Canada (la « Banque ») a l'intention de demander au surintendant des institutions financières (Canada) [le « Surintendant »], en vertu de l'article 75 de la Loi sur les banques (Canada), son approbation quant à une réduction du capital déclaré de la Banque tel qu'il est prévu dans une résolution spéciale, datée du 30 octobre 2003, adoptée par l'unique actionnaire de la Banque et qui se lit comme suit :
« IL EST RÉSOLU :
1. que sous réserve de l'approbation du surintendant des institutions financières, a) le compte de capital déclaré des actions ordinaires de la Banque soit réduit d'un montant n'excédant pas 2 200 000 $CA et que les 1 000 actions ordinaires de Citi Cards Canada Inc. détenues par la Banque soient distribuées à l'unique actionnaire de la Banque afin d'effectuer cette réduction, et que b) le compte de capital déclaré des actions ordinaires de la Banque soit réduit encore d'un montant n'excédant pas 214 000 000 $CA et que le montant de cette réduction soit remboursé à l'unique actionnaire de la Banque, le montant précis devant, dans chaque cas, être établi par le chef de la direction de la Banque et approuvé par le conseil d'administration de la Banque;
2. que les dirigeants concernés de la Banque soient, par la présente, autorisés à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner à la résolution qui précède son plein effet et qu'ils aient pour instruction de les prendre. »
Le 8 novembre 2003
CITIBANQUE CANADA
[45-1-o]
CORPORATION OF THE TOWN OF TILLSONBURG
DÉPÔT DE PLANS
La Corporation of the Town of Tillsonburg donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the Town of Tillsonburg a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au Centre des services à la clientèle de la ville de Tillsonburg, au 10, avenue Lisgar, à Tillsonburg (Ontario), une description de l'emplacement et les plans d'une nouvelle passerelle au-dessus du ruisseau Otter, à la rue Van, à Tillsonburg.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Tillsonburg, le 16 octobre 2003
Le directeur des services techniques
PETER Y. T. FUNG, ing.
[45-1]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS OF
NOVA SCOTIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia (le ministère des Transports et des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kings County, au 87, rue Cornwallis, Kentville (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 7592, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont White Rock (KIN085), au-dessus de la rivière Gaspereau, dans le comté de Kings, près du chemin Deep Hollow.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 3 novembre 2003
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION
AND PUBLIC WORKS OF NOVA SCOTIA
[45-1]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, GOUVERNEMENT DES
TERRITOIRES DU NORD-OUEST
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), sous le numéro de dépôt 132 769, une description de l'emplacement et les plans du pont permanent que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Donnelly, à la borne kilométrique 1118.4 de la route d'hiver Mackenzie Valley, à 65°52'8.7" de latitude nord et 128°11'13.0" de longitude ouest.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Yellowknife, le 30 octobre 2003
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
[45-1]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, GOUVERNEMENT DES
TERRITOIRES DU NORD-OUEST
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), sous le numéro de dépôt 132 770, une description de l'emplacement et les plans d'un pont permanent que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Hanna, à la borne kilométrique 1084,4 de la route d'hiver Mackenzie Valley, à 65°38'42,7" de latitude nord et 127°48'04,0" de longitude ouest.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Yellowknife, le 30 octobre 2003
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
[45-1]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, GOUVERNEMENT DES
TERRITOIRES DU NORD-OUEST
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), sous le numéro de dépôt 132 771, une description de l'emplacement et les plans d'un pont permanent que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Tsintu, à la borne kilométrique 1154,4 de la route d'hiver Mackenzie Valley, à 66°07'50,3'' de latitude nord et 128°29'22,9'' de longitude ouest.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Yellowknife, le 30 octobre 2003
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
[45-1]
EMPLOYERS REINSURANCE CORPORATION
GE FRANKONA RÜCKVERSICHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT
GE REINSURANCE CORPORATION
NORDISK REINSURANCE COMPANY A/S
CONVENTIONS DE PRISE EN CHARGE DES POLICES DE RÉASSURANCE
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances, L.C. 1991, ch. 47, Employers Reinsurance Corporation (« ERC »), GE Frankona Rückversicherungs Aktiengesellschaft (« GE Frankona »), GE Reinsurance Corporation (« GE Re ») et Nordisk Reinsurance Company A/S (« Nordisk Re ») présenteront au ministre des Finances, après un délai d'au moins 30 jours après le 8 novembre 2003, une demande visant l'approbation du transfert de toutes les polices de réassurance de la division canadienne des assurances multirisques de GE Frankona et des divisions canadiennes de GE Re et Nordisk Re à la division canadienne de ERC. Un exemplaire des conventions de prise en charge des polices de réassurance sera mis à la disposition des titulaires de polices de réassurance et des actionnaires de ERC, de GE Frankona, de GE Re et de Nordisk Re, qui pourront l'examiner pendant les heures normales de bureau au cours d'une période de 30 jours après le 8 novembre 2003 aux principaux établissements de ces sociétés au Canada dont les adresses sont indiquées ci-dessous :
Employers Reinsurance Corporation
200, rue Wellington Ouest
Bureau 400
Toronto (Ontario)
M5V 3C7
GE Reinsurance Corporation
3650, avenue Victoria Park
Bureau 201
North York (Ontario)
M2H 3P7
GE Frankona Rückversicherungs Aktiengesellschaft
200, rue Wellington Ouest
Bureau 400
Toronto (Ontario)
M5V 3C7
Nordisk Reinsurance Company A/S
a/s de M. Schwab Accounting Services Limited
94, rue Cumberland
Bureau 806
Toronto (Ontario)
M5R 1A3
Tout actionnaire ou titulaire de police de réassurance peut obtenir un exemplaire de la convention de prise en charge pertinente en adressant une demande écrite à cet effet à l'agent principal de Employers Reinsurance Corporation, de GE Frankona Rückversicherungs Aktiengesellschaft, de GE Reinsurance Corporation, ou de Nordisk Reinsurance Company A/S, selon le cas, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Toronto, le 8 novembre 2003
EMPLOYERS REINSURANCE CORPORATION
GE FRANKONA RÜCKVERSICHERUNGS AKTIENGESELLSCHAFT
GE REINSURANCE CORPORATION
NORDISK REINSURANCE COMPANY A/S
[45-1-o]
LES ERMITES DE LA MISÉRICORDE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Les Ermites de la miséricorde a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Moncton, province du Nouveau-Brunswick.
Le 17 octobre 2003
Le directeur et trésorier
OMER GAUDET
[45-1-o]
GE REINSURANCE CORPORATION
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, en vertu de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que GE Reinsurance Corporation demandera au surintendant des institutions financières la libération de son actif au Canada le 22 décembre 2003 ou après cette date. La libération de l'actif aura lieu après la prise en charge des polices de réassurance canadiennes de GE Reinsurance Corporation par Employers Reinsurance Corporation, opération qui est soumise à l'approbation du ministre des Finances.
Tout titulaire de police de GE Reinsurance Corporation peut s'opposer à la libération de l'actif en faisant acte d'opposition auprès du Surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 22 décembre 2003.
Toronto, le 8 novembre 2003
GE REINSURANCE CORPORATION
[45-4-o]
LE MANS RE
CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Avis est par les présentes donné que la société Le Mans Re a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières du Canada, en vertu de l'article 576 de la Loi sur les sociétés d'assurances, visant à changer sa dénomination sociale pour celle de XL Re Europe, succursale du Canada et, en anglais, XL Re Europe, Canada Branch.
Le 31 octobre 2003
Les avocats
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[44-4-o]
LA MUNICH, COMPAGNIE DE RÉASSURANCE
LA MUNICH DU CANADA, COMPAGNIE DE RÉASSURANCE
CONVENTION DE TRANSFERT ET DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions des articles 254 et 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances, L.C. 1991, ch. 47, La Munich, Compagnie de réassurance (« La Munich Re ») et La Munich du Canada, Compagnie de réassurance (« La MCCR ») présenteront au ministre des Finances, après un délai d'au moins 30 jours suivant la date de publication du présent avis, une demande visant l'approbation du transfert de la totalité des polices de réassurance de la division canadienne des opérations multirisques de La Munich Re à La MCCR. Un exemplaire de la convention de transfert sera mis à la disposition des titulaires de polices de réassurance et des actionnaires de La Munich Re et de La MCCR qui pourront l'examiner pendant les heures normales d'ouverture du principal établissement de ces sociétés au Canada, situé au 390, rue Bay, 22e étage, Toronto (Ontario), pendant une période de 30 jours après la publication de l'avis.
Tout actionnaire ou titulaire de police de réassurance peut obtenir un exemplaire de la convention de transfert en adressant une demande écrite à cet effet à l'agent principal de La Munich, Compagnie de réassurance, 390, rue Bay, 22e étage, Toronto (Ontario) M5H 2Y2, ou au président et chef de la direction de La Munich du Canada, Compagnie de réassurance, 390, rue Bay, 22e étage, Toronto (Ontario) M5H 2Y2.
Le 8 novembre 2003
LA MUNICH, COMPAGNIE DE RÉASSURANCE
LA MUNICH DU CANADA, COMPAGNIE DE RÉASSURANCE
[45-1-o]
NATIONAL LIABILITY & FIRE INSURANCE COMPANY
DEMANDE D'ORDONNANCE
Avis est par les présentes donné que la National Liability & Fire Insurance Company, une compagnie dont le siège social est situé à Stamford (Connecticut), aux États-Unis d'Amérique, a l'intention de présenter, conformément au paragraphe 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, une demande afin d'obtenir l'autorisation de garantir des risques au Canada dans les branches d'assurance suivantes : aéronef et responsabilité, sous la dénomination sociale de National Liability & Fire Insurance Company.
Le 18 octobre 2003
Les conseillers juridiques
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[42-4-o]
NATIONAL REINSURANCE CORPORATION
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que la National Reinsurance Corporation demandera au surintendant des institutions financières, le 15 décembre 2003 ou après cette date, la libération de son actif au Canada. La libération de l'actif s'effectuera à la suite de la prise en charge par la General Reinsurance Corporation des contrats de réassurance canadiens de la National Reinsurance Corporation, transaction qui doit être approuvée par le ministre des Finances.
Tout titulaire de contrat de la National Reinsurance Corporation peut s'opposer à cette libération en déposant son opposition auprès du surintendant des institutions financières au plus tard le 15 décembre 2003.
Toronto, le 23 octobre 2003
NATIONAL REINSURANCE CORPORATION
L'agent principal pour le Canada
GERALD A. WOLFE
[44-4-o]
NORDISK REINSURANCE COMPANY A/S
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, en vertu de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que Nordisk Reinsurance Company A/S demandera au surintendant des institutions financières la libération de son actif au Canada le 22 décembre 2003 ou vers cette date. La libération de l'actif aura lieu après la prise en charge des polices de réassurance canadiennes de Nordisk Reinsurance Company A/S par Employers Reinsurance Corporation, opération qui est soumise à l'approbation du ministre des Finances.
Tout titulaire de police de Nordisk Reinsurance Company A/S peut s'opposer à la libération de l'actif en faisant acte d'opposition auprès du Surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 22 décembre 2003.
Toronto, le 8 novembre 2003
NORDISK REINSURANCE COMPANY A/S
[45-4-o]
PAFCO, COMPAGNIE D'ASSURANCE
LETTRES PATENTES
Avis est par les présentes donné que Allstate du Canada, Compagnie d'Assurance, a l'intention de demander au ministre des Finances que, conformément à la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), des lettres patentes soient produites pour la constitution d'une société d'assurance aux fins d'exploiter des assurances multirisques, laquelle société aura pour nom anglais, Pafco Insurance Company, et pour nom français, Pafco, compagnie d'assurance, ou portera un autre nom susceptible d'être approuvé.
Toute personne qui a des objections à l'émission de ces lettres patentes peut les formuler par écrit avant le 29 novembre 2003 au Surintendant des institutions financières, 225, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Toronto, le 8 novembre 2003
Les avocats et agents de brevets et de marques de commerce
LANG MICHENER s.r.l.
[45-4-o]
RURAL MUNICIPALITY OF BIG RIVER NO. 555
DÉPÔT DE PLANS
La Rural Municipality of Big River No. 555 donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Big River No. 555 a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et dans le système d'indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 101821812, une description de l'emplacement et les plans de la réfection d'un pont sur un chemin d'accès de ferme principal, au-dessus de la rivière Big, situé au N.-N.-E. 17-55-07 à l'ouest du troisième méridien, dans la municipalité rurale de Big River No. 555.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Big River, le 30 octobre 2003
Le préfet
JOHN TEER
[45-1]
SASKATCHEWAN HIGHWAYS AND TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
Le Saskatchewan Highways and Transportation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Saskatchewan Highways and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et dans le système d'indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 101807287, une description de l'emplacement et les plans d'une chaussée existante sur la route no 13, au-dessus du lac Channel, à environ 22 km à l'ouest d'Ogema (Saskatchewan).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Regina, le 14 octobre 2003
Le sous-ministre
HARVEY BROOKS
[45-1]
SKANDIA SOCIÉTÉ ANONYME D'ASSURANCES
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Skandia Société Anonyme d'Assurances (« Skandia ») cessera ses opérations au Canada le ou vers le 20 décembre 2003, et entend faire une demande au surintendant des institutions financières pour la libération de son actif au Canada, le ou vers le 22 décembre 2003.
Skandia a l'intention de transférer toutes ses polices d'assurance à la Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle le ou avant le 20 décembre 2003. Les titulaires de polices de Skandia s'opposant à la libération peuvent faire part de leur opposition au Surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 20 décembre 2003.
Le 8 novembre 2003
Les conseillers juridiques pour
Skandia Société Anonyme d'Assurances
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[45-4-o]
UNION PACIFIC RAILROAD COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 21 octobre 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Cessation de contrat de location, mainlevée de droit de rétention et contrat de vente en date du 1er juillet 2003 entre la Union Pacific Railroad Company, la U.S. Bank National Association et la BNY Midwest Trust Company.
Le 31 octobre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[45-1-o]
3921042 CANADA INC.
3207692 CANADA LIMITED
3112675 CANADA LIMITED
176856 CANADA INC.
COMPAGNIE D'ASSURANCE ST. PAUL GARANTIE
LA COMPAGNIE D'INDEMNITÉ DU NORD, INC.
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentés donné, conformément aux dispositions de l'article 250 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que 3921042 Canada Inc., 3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited, et 176856 Canada Inc., chacune étant une société sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ainsi que Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie/St. Paul Guarantee Insurance Company et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc./Northern Indemnity, Inc., chacune étant une société d'assurance sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), entendent demander conjointement au ministre des Finances du Canada, le 24 novembre 2003 ou par la suite, des lettres patentes de fusion les prorogeant en une seule société sous la dénomination Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie, et en anglais, St. Paul Guarantee Insurance Company, ayant son siège social à la Tour Royal Trust, 34e étage, 77, rue King Ouest, Toronto (Ontario) M5K 1K2.
Toronto, le 23 octobre 2003
Les avocats
GOWLING LAFLEUR HENDERSON s.r.l.
[44-4-o]
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