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Vol. 137, No 12 — Le 22 mars 2003
AVIS DIVERS
ACF INDUSTRIES, INCORPORATED
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 mars 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Vingt deuxième supplément en date du 12 mars 2003 au contrat de garantie en date du 1er novembre 2001 entre la ACF Industries, Incorporated, en qualité de débiteur, et la Vegas Financial Corp., en qualité de créancier garanti, concernant 143 wagons.
Le 12 mars 2003
Les avocats
AIRD & BERLIS s.r.l.
[12-1-o]
ALBERTA TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
La Alberta Transportation (le ministère des Transports de l'Alberta) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Alberta Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Edmonton, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de plan 0321164 et le numéro d'instrument 032081497, une description de l'emplacement et les plans de la réfection d'un pont sur la route 663, au-dessus de la rivière Tawatinaw, à Colinton, en face du lot sudouest 15-65-22-4.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires qui répondent aux exigences indiquées ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Edmonton, le 22 mars 2003
L'ingénieur
ATIF SHAKER
[12-1-o]
CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 février 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de vente en date du 28 février 2003 par la Canadian National Railway Company;
2. Deuxième résumé du contrat de location de matériel ferroviaire en date du 1er janvier 2003 entre la Canadian National Railway Company et la Bank of America, National Association.
Le 11 mars 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[12-1-o]
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC
ASSEMBLÉE ANNUELLE
L'assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Cathedral Mountain, au 20e étage du Gulf Canada Square, 401, Neuvième Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta), le mardi 8 avril 2003, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 21 février 2003
Par ordre du conseil
Le secrétaire
R.V. HORTE
[10-4-o]
EQUISTAR CHEMICALS, LP
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 mars 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Amélioration omnibus et contrat de dérogation en date du 20 février 2003 entre la Equistar Chemicals, LP, The CIT Group/Equipment Financing, Inc. et la ABN Amro Bank N.V.
Le 12 mars 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[12-1-o]
EWOS AQUACULTURE LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société EWOS Aquaculture Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La EWOS Aquaculture Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de l'île de Vancouver, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV019662, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture de poissons, à 3 km au sud-ouest de la falaise Bare Bluff, détroit de Bedwell, district de Clayoquot, île de Vancouver.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Victoria, le 10 mars 2003
L'administrateur aux permis
LEN HINDLE
[12-1-o]
EWOS AQUACULTURE LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société EWOS Aquaculture Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La EWOS Aquaculture Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de l'île de Vancouver, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV019661, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture de poissons, sur le côté est de la baie Warn, chenal Fortune, district de Clayoquot, île de Vancouver.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Victoria, le 10 mars 2003
L'administrateur aux permis
LEN HINDLE
[12-1-o]
EWOS AQUACULTURE LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société EWOS Aquaculture Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La EWOS Aquaculture Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de l'île de Vancouver, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV019663, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture de poissons, le long de la rive ouest, près de la rive nord du chenal Millar, district de Clayoquot, île de Vancouver.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Victoria, le 10 mars 2003
L'administrateur aux permis
LEN HINDLE
[12-1-o]
EWOS AQUACULTURE LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société EWOS Aquaculture Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La EWOS Aquaculture Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de l'île de Vancouver, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV019664, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture de poissons, au nord-est de l'île McKay, dans le passage Ross, district de Clayoquot, île de Vancouver.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Victoria, le 10 mars 2003
L'administrateur aux permis
LEN HINDLE
[12-1-o]
GATX FINANCIAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 mars 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada relatif au GATC Trust No. 85-1 :
Acte de vente et mainlevée partielle en date du 17 janvier 2003 entre la Wilmington Trust Company et la Bank of New York.
Le 12 mars 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[12-1-o]
GATX FINANCIAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 25 février 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada relatif au GATC Trust No. 87-1 :
Déclaration de nouveaux marquages d'autorail en date du 4 février 2003 par la GATX Financial Corporation.
Le 12 mars 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[12-1-o]
ICICI BANK LIMITED
LETTRES PATENTES
Avis est par les présentes donné que ICICI Bank Limited a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les banques, afin que le ministre des Finances délivre des lettres patentes pour la constitution d'une banque devant figurer à l'annexe II de la Loi sur les banques, sous la dénomination sociale Banque ICICI du Canada en français et ICICI Bank Canada en anglais.
Toute personne qui s'oppose à ce projet de constitution peut notifier son objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 13 mai 2003.
Mumbai, Inde, le 22 mars 2003
L'administrateur délégué et
président-directeur général
K. V. KAMATH
[12-4-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
La société McCormick Rankin Corporation, pour le compte du ministère des Transports de l'Ontario, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La McCormick Rankin Corporation, pour le compte du ministère des Transports de l'Ontario, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Thunder Bay, à Thunder Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt 431147, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Kenogami, à l'ouest de la ville de Longlac, sur la route 11, dans le district de Thunder Bay.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires qui répondent aux exigences énoncées ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Mississauga, le 22 mars 2003
MCCORMICK RANKIN CORPORATION
L'ingénieur
KENT BARBER
[12-1-o]
MONTREAL MAINE & ATLANTIC CANADA CO.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, aux termes des articles 104 et 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 7 février 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Acte de mainlevée daté du 9 janvier 2003 entre la Bank Austria Creditanstalt Corporate Finance, Inc. et la Bank Austria Creditanstalt SBIC, Inc.
Le 10 mars 2003
Les procureurs
GOWLING LAFLEUR HENDERSON s.r.l.
[12-1-o]
MUNICIPAL DISTRICT OF CLEAR HILLS
DÉPÔT DE PLANS
Le Municipal District of Clear Hills donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Municipal District of Clear Hills a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 032 1137, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Hines, à 22 km au nord de Fairview, en face du lot numéro WNW 13-84-3-W6.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Edmonton, le 10 mars 2003
L'ingénieur
SAMUEL TEKLÉ
EXH ENGINEERING SERVICES LTD.
[12-1]
QUARRYSTONE LAKESIDE VILLAS INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Quarrystone Lakeside Villas Inc. donne avis, par
les présentes, qu'une demande a été déposée
auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu
de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation
des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après.
La Quarrystone Lakeside Villas Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite
loi, déposé auprès du ministre des Pêches et
des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau
de la publicité des droits du district d'enregistrement de North
Okanagan, au Government Agent Office, British Columbia Access, 3201, 30e
Rue, Vernon (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt
1000170, une description de l'emplacement et les plans d'un appontement
que l'on propose de construire dans le lac Mara aux Quarrystone Lakeside
Villas, sur le côté ouest du 8542, route 97A.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères indiqués ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Mara, le 12 mars 2003
La directrice
PAIGE GREGSON
[12-1]
SASKATCHEWAN HIGHWAYS AND TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
La Saskatchewan Highways and Transportation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Saskatchewan Highways and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et dans le système d'indexation de plans de la province de la Saskatchewan, la description de l'emplacement et les plans relatifs à la réfection des ponts situés aux emplacements suivants :
— sous le numéro de dépôt 101421919, sur la route provinciale no 47 au-dessus de la rivière Assiniboine, à Preeceville, dans la section 29, canton 34, rang 5, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101421908, sur le chemin d'accès Tadmore au-dessus de la rivière Assiniboine, dans la section 13, canton 33, rang 4, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101421863, sur la route provinciale no 229 au-dessus de la rivière Whitesand, à 200 m à l'ouest de l'intersection de la route provinciale no 9, au nord de Gorlitz, dans la section 2, canton 29, rang 4, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101424013, sur la route provinciale no 980 au-dessus du ruisseau Midnight, à 33,7 km au sud d'Armit, dans la section 24, canton 41, rang 31, à l'ouest du premier méridien;
— sous le numéro de dépôt 101413796, sur la route provinciale no 39 au-dessus de la rivière Souris, à 18 km au sud-est d'Estevan, dans la section 33, canton 1, rang 6, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101413606, sur la route provinciale no 18 au-dessus du ruisseau McDonald, à l'ouest du chemin d'accès McCord, dans la section 35, canton 5, rang 7, à l'ouest du troisième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101415428, sur la route provinciale no 18 au-dessus du ruisseau McDonald, à 8 km à l'est de l'intersection de la route provinciale no 19, dans la section 5, canton 6, rang 7, à l'ouest du troisième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101413831, sur la route provinciale no 48 au-dessus d'un cours d'eau sans nom, à 5,1 km à l'ouest de Kipling, dans la section 24, canton 13, rang 6, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101413763, sur la route provinciale no 21 au-dessus du ruisseau Maple, près de Golden Prairie, à 22,5 km au nord de l'intersection de la route provinciale no 1, dans la section 23, canton 14, rang 26, à l'ouest du troisième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101415619, sur la route provinciale no 21 au-dessus du canal de dérivation du ruisseau Belanger, à 12,9 km au nord de l'intersection de la route provinciale no 13, dans la section 24, canton 6, rang 26, à l'ouest du troisième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101409016, sur la route provinciale no 904 au-dessus du ruisseau Otter, à 14,4 km au nord de Dorintosh, dans la section 17, canton 63, rang 17, à l'ouest du troisième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101415743, sur la route provinciale no 26 au-dessus de la rivière Makwa, à 11,8 km au nord du lac Loon, à 54º05'02'' de latitude nord et 109º12'10'' de longitude ouest dans le quart sud-ouest de la section 11, canton 59, rang 22, à l'ouest du troisième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101415608, sur la route provinciale no 903 au-dessus du ruisseau Cole (rivière McCallum), à 1,29 km au nord de l'intersection de la route provinciale no 965, dans la section 27, canton 70, rang 16, à l'ouest du troisième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101409184, sur la route provinciale no 3 au-dessus de la rivière Carrot, à Kinistino, dans la section 21, canton 45, rang 21, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101413651, sur la route provinciale no 2 direction sud-nord au-dessus de la rivière Moose Jaw, à environ 3,6 km au sud de Moose Jaw, dans la section 16, canton 16, rang 26, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101492232, sur la route provinciale no 2 direction nord-sud au-dessus de la rivière Moose Jaw, à environ 3,6 km au sud de Moose Jaw, dans la section 16, canton 16, rang 26, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101415721, sur la route provinciale no 2 au-dessus du lac Buffalo Pound, à 34 km au nord de Moose Jaw, dans la section 30, canton 20, rang 26, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101421830, sur le pont en poutres d'acier de la route provinciale no 16 au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord, entre la ville de Battleford et l'île Finlayson, dans la section 32, canton 43, rang 16, à l'ouest du troisième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101421852, sur la route provinciale no 123 au-dessus du ruisseau Petaigon, à 11 km au nord de l'intersection de la route provinciale no 55, dans la section 4, canton 52, rang 11, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101415754, sur la route provinciale no 55 au-dessus de la rivière Cracking, à 5,0 km à l'ouest du chemin d'accès Red Earth, dans la section 5, canton 51, rang 7, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101409207, sur la route provinciale no 23 au-dessus du chenal C & D, sur le ruisseau Emmons, à la rivière Carrot, dans la section 31, canton 49, rang 11, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101398079, sur la route provinciale no 123 au-dessus du ruisseau Tobin, rigole C & D, à 32,7 km au nord de l'intersection de la route provinciale no 55, dans la section 26, canton 53, rang 10, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101421841, sur la route provinciale no 2 au-dessus de la rivière Little Red, à 17 km au nord de Prince Albert, dans la section 32, canton 50, rang 26, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101421896, sur la route provinciale no 355 au-dessus de la rivière Garden, à environ 10 km à l'est de Spruce Home, dans la section 15, canton 51, rang 25, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101421942, sur la route provinciale no 55 au-dessus de la rivière Garden, à 24 km au nord-est de Prince Albert, dans la section 17, canton 50, rang 24, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101421885, sur la route provinciale no 3 au-dessus de la rivière Fir, à 1,64 km à l'ouest d'Hudson Bay, dans la section 6, canton 45, rang 3, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101421874, sur la route provinciale no 35 au-dessus de la rivière Dog Hide, à 3,62 km au nord de Tisdale, dans la section 13, canton 45, rang 15, à l'ouest du deuxième méridien;
— sous le numéro de dépôt 101421953, sur la route provinciale no 981 au-dessus de la rivière Little Armit, à 2,9 km à l'ouest de l'intersection de la route no 980, dans la section 12, canton 44, rang 31, à l'ouest du premier méridien.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères énoncés ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Regina, le 3 février 2003
Le sous-ministre
HARVEY BROOKS
[12-1]
SWISS RE ITALIA S.p.A.
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné que, aux termes de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, Swiss Re Italia S.p.A., exerçant ses activités au Canada sous la dénomination Swiss Re Italia S.p.A., a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières, le 21 avril 2003 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada. Swiss Re Italia S.p.A. a acquitté ou a prévu l'acquittement de toutes ses obligations et engagements au Canada, y compris ses engagements en vertu de polices résiliées au Canada.
Tout titulaire de police au Canada qui s'oppose à la libération de l'actif doit déposer son opposition auprès du Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 21 avril 2003.
Toronto, le 15 mars 2003
L'agent principal pour le Canada
BRIAN GRAY
[11-4-o]
TEMBEC
DÉPÔT DE PLANS
La société Tembec, Opération Spruce Falls donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Tembec, Opération Spruce Falls a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Cochrane, à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt 527 550, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Kapuskasing dans le canton de Teetzel, sur le chemin Fred Flatt, de la rive sud à la rive nord.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères énoncés ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Kapuskasing, le 17 février 2003
Le technicien en foresterie et en ingénierie
ANDRÉ ROBERGE
[12-1]
TRINITY INDUSTRIES LEASING COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 mars 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location en date du 20 février 2003 par la Trinity Industries Leasing Company;
2. Quatrième supplément au résumé de la convention de fiducie [C] en date du 20 février 2003 entre la Trinity Industries Leasing Company et la Trinity Industries, Inc.;
3. Mainlevée partielle du contrat de fiducie en date du 20 février 2003 entre la Trinity Industries Leasing Company et la Trinity Industries, Inc.
Le 12 mars 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[12-1-o]
YELLOWHEAD COUNTY
DÉPÔT DE PLANS
Le Yellowhead County donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Yellowhead County a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 032 1179, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de remplacer au-dessus du ruisseau Carrot, sur une route locale, à environ 5 km au nord-ouest de Carrot Creek, situé aux coordonnées ouest-sud-ouest 08-54-13 à l'ouest du cinquième méridien.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime ou sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Sherwood Park, le 14 mars 2003
MPA ENGINEERING LTD.
[12-1]
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