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Vol. 137, No 6 — Le 8 février 2003
AVIS DIVERS
ACF INDUSTRIES, INCORPORATED
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 janvier 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Deuxième supplément en date du 27 janvier 2003 à la convention de modification et de redressement de l'accord de prêt, de l'hypothèque mobilière et du contrat de garantie en date du 19 novembre 2002 entre la ACF Industries, Incorporated, en qualité de débiteur, et la Citibank, N.A., en qualité de créancier garanti, concernant 166 wagons.
Le 27 janvier 2003
Les conseillers juridiques
AIRD & BERLIS s.r.l.
[6-1-o]
ALBERTA TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
La société Alberta Transportation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Alberta Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 032 0222, une description de l'emplacement et les plans de l'installation d'un ponceau au-dessus du ruisseau Jackpot, près de la rivière Steen, situé sur la route 35.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Sherwood Park, le 21 janvier 2003
MPA ENGINEERING LTD.
[6-1]
CANADIAN ASSOCIATION OF INDEPENDENT SCHOOLS
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la CANADIAN ASSOCIATION OF INDEPENDENT SCHOOLS a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans le canton de King, province d'Ontario.
Le 7 janvier 2003
Le président
PAUL DUCKETT
[6-1-o]
CANADIAN SQUARE AND ROUND DANCE SOCIETY
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la Canadian Square and Round Dance Society a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Oakbank, province du Manitoba.
Le 18 décembre 2002
Le président
ROY CHURCH
[6-1-o]
SERVICES FINANCIERS CANADIAN TIRE LIMITÉE
LETTRES PATENTES DE CONSTITUTION
Avis est par les présentes donné que Services Financiers Canadian Tire Limitée, filiale en propriété exclusive de La Société Canadian Tire Limitée, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières de délivrer des lettres patentes pour la constitution d'une banque sous la dénomination sociale Canadian Tire Bank, en anglais, et Banque Canadian Tire, en français.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut s'adresser par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, avant le 10 mars 2003.
Le 18 janvier 2003
Le secrétaire
CAMERON D. STEWART
[3-4-o]
CORPORATION OF THE CITY OF WINDSOR
DÉPÔT DE PLANS
La Corporation of the City of Windsor donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the City of Windsor a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté d'Essex, à Windsor (Ontario), sous le numéro de dépôt 1539936, une description de l'emplacement et les plans du projet proposé d'amélioration du rivage et d'aménagement d'habitat du parc McKee, dans la rivière Detroit, au pied de la rue Chewitt, dans la ville de Windsor.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Tous les commentaires écrits et reçus dans le délai indiqué seront pris en considération; cependant, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Windsor, le 31 janvier 2003
BTS CONSULTING ENGINEERS
L'agent autorisé
DANIEL M. KRUTSCH
[6-1]
DEPARTMENT OF WORKS, SERVICES AND TRANSPORTATION
OF THE GOVERNMENT OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Works, Services and Transportation of the Government of Newfoundland and Labrador (le ministère des Travaux publics, Services et Transports de la province de Terre-Neuve-et-Labrador) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Works, Services and Transportation of the Government of Newfoundland and Labrador a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau d'enregistrement des titres et des sociétés de Terre-Neuve-et-Labrador, à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), une description de l'emplacement et les plans d'un pont en acier de construction de 30 m que l'on propose de construire au-dessus de la rivière South Feeder, aux environs du km 98,2 de la route translabradorienne (route 510), au sud de Cartwright, dans la circonscription électorale de Cartwright-L'Anse au Clair, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Les plans susmentionnés seront mis à la disposition du public, aux fins d'examen, aux bureaux du conseil municipal de Charlottetown (Terre-Neuve-et-Labrador).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1.
St. John's, le 31 janvier 2003
Le sous-ministre
DON OSMOND, ing.
[6-1]
GATX FINANCIAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 17 janvier 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada relatif au GATC Trust No. 96-1 :
Acte de vente et mainlevée partielle en date du 3 septembre 2002 entre la Wells Fargo Bank Northwest, N.A. et la Bank One Trust Company, NA.
Le 29 janvier 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[6-1-o]
GATX FINANCIAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 17 janvier 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire du Canada relatif au GARC Trust No. 97-1 :
1. Huitième supplément du contrat de location en date du 1er novembre 2002 entre la State Street Bank and Trust Company of Connecticut N.A. et la General American Railcar Corporation;
2. Huitième supplément du contrat de fiducie en date du 1er novembre 2002 entre la State Street Bank and Trust Company of Connecticut N.A. et la Bank One Trust Company, NA;
3. Acte de vente et mainlevée partielle en date du 1er novembre 2002 entre la State Street Bank and Trust Company of Connecticut N.A. et la Bank One Trust Company, NA.
Le 29 janvier 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[6-1-o]
GATX FINANCIAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 17 janvier 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada relatif au GARC Trust No. 97-2 :
1. Neuvième supplément du contrat de location en date du 4 novembre 2002 entre la State Street Bank and Trust Company of Connecticut N.A. et la General American Railcar Corporation;
2. Neuvième supplément du contrat de fiducie en date du 4 novembre 2002 entre la State Street Bank and Trust Company of Connecticut N.A. et la Bank One Trust Company, NA;
3. Acte de vente et mainlevée partielle en date du 4 novembre 2002 entre la State Street Bank and Trust Company of Connecticut N.A. et la Bank One Trust Company, NA.
Le 29 janvier 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[6-1-o]
HOMALCO RESOURCES MANAGEMENT LIMITED PARTNERSHIP
DÉPÔT DE PLANS
La société Homalco Resources Management Limited Partnership donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Homalco Resources Management Limited Partnership a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Campbell River, au B.C. Access Centre (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000067, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture de poissons que l'on propose de construire dans la bras Bute, rang 1, district côtier, dans des estrans non levés, à 2 km au sud de l'escarpement Fawn Bluff, sur la rive est.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Campbell River, le 24 janvier 2003
Le président
RICHARD HARRY
[6-1]
MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Richesses naturelles, Parcs Ontario, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles, Parcs Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Ottawa, au Palais de justice d'Ottawa, 161, rue Elgin, Ottawa (Ontario), sous le numéro de dépôt N771716, une description de l'emplacement et les plans de réfection du pont Bailey au-dessus de la rivière Carp, dans le parc provincial Fitzroy, au 5201, chemin Canon Smith, Fitzroy Harbour.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Fitzroy Harbour, le 17 janvier 2003
Le surintendant de parc
DEAN NOONAN
[6-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Huron (no 22), à Goderich (Ontario), sous le numéro de dépôt 342293, une description de l'emplacement et les plans de la réfection d'un pont au-dessus de la rivière Nine Mile (rivière Lucknow), situé à environ 13 km au nord de Goderich, dans le canton géographique d'Ashfield (canton d'Ashfield-Colborne-Wawanosh), et traversant la route 21, dans le lot 21, concession 3, comté de Huron.
Le canal longeant la rivière Nine Mile pourrait être complètement fermé pour une période maximale de trois semaines. Afin d'atténuer les répercussions, des panneaux seront placés en amont et signaleront la construction ou la fermeture de la voie navigable. Si la voie navigable est fermée, un portage servira de solution de rechange.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Mississauga, le 8 février 2003
MCCORMICK RANKIN CORPORATION
L'ingénieur
GORD FIRTH
[6-1]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Hastings, à Belleville (Ontario), sous le numéro de dépôt 620556, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont qui enjambe la rivière Crowe, sur le tracé de la route 28, sur une partie des lots 29 et 30, concession 9, canton de Faraday, comté de Hastings.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime ou sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Kingston, le 31 janvier 2003
La directrice régionale
KATHRYN E. MOORE
[6-1-o]
NATIONAL STEEL CAR LIMITED
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, aux termes de l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que :
Le 22 janvier 2003 les documents suivants ont été déposés auprès du Bureau du registraire général du Canada :
a) Remise datée du 13 janvier 2003 par la Trilon Bancorp Inc. (la « remise »). La remise libère 35 wagons en acier, tels qu'ils sont décrits dans la remise, de toute sûreté ou de toute réclamation prévue sous le contrat de sûreté daté du 19 juillet 2002 fait par la National Steel Car Limited en faveur de la Trilion Bancorp Inc.;
b) Remise datée du 14 janvier 2003 par la Banque Royale du Canada (la « remise »). La remise libère 35 wagons en acier, tels qu'ils sont décrits dans la remise, de toute sûreté ou de toute réclamation prévue sous le contrat de sûreté daté du 19 juillet 2002 fait par la National Steel Car Limited en faveur de la Banque Royale du Canada.
Le 27 janvier 2003
Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON s.r.l.
[6-1-o]
NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, aux termes de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurance, que la New Hampshire Insurance Company of Harrisburg, Pennsylvania, U.S.A. (« New Hampshire »), a l'intention de présenter une demande au Surintendant des institutions financières, le 8 mars 2003 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada. La New Hampshire a acquitté ou a prévu l'acquittement de toutes ses obligations et engagements au Canada, y compris ses engagements en vertu de polices résiliées.
Tout titulaire de police au Canada qui s'oppose à la libération de l'actif doit déposer son opposition auprès du Surintendant des institutions financières au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 8 mars 2003.
Toronto, le 25 janvier 2003
L'agent principal pour le Canada
GARY A. MCMILLAN
[4-4-o]
NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY
AMERICAN HOME ASSURANCE COMPANY
CONVENTION DE TRANSFERT ET DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, aux termes de l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurance (la « Loi »), New Hampshire Insurance Company of Harrisburg, Pennsylvania, U.S.A. (« New Hampshire ») et American Home Assurance Company of New York, New York, U.S.A. (« American Home ») ont l'intention de présenter une demande au ministre des Finances, le 25 février 2003 ou après cette date, conformément aux dispositions de la Loi, afin que ce dernier autorise New Hampshire à transférer la totalité de ses activités canadiennes d'assurances à American Home et que cette dernière procède a l'acquisition de la totalité des activités canadiennes d'assurances de New Hampshire au moyen de réassurance de prise en charge.
Un exemplaire de la convention de transfert et de prise en charge pourra être examiné par les titulaires de police de New Hampshire au siège social situé au 145, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5J 1H8; et par les titulaires de police d'American Home au siège social situé au 145, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5J 1H8, pendant les heures normales de bureau dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.
Tout titulaire de police qui souhaite obtenir des renseignements supplémentaires ou inscrire des commentaires ou objections à l'égard de la transaction proposée peut le faire par écrit à l'intention de Gary McMillan, agent principal de New Hampshire et American Home, au 145, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) M5J 1H8.
Toronto, le 25 janvier 2003
L'agent principal pour le Canada
GARY A. MCMILLAN
[4-4-o]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS OF
NOVA SCOTIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia (le ministère des Transports et des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Guysborough, situé à l'intersection des rues Church et Pleasant à Guysborough (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 41, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du quai de l'établissement Liscombe Lodge, dans la rivière Liscomb, à Liscomb Mills, près de la route no 7.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant régional, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Halifax, le 27 janvier 2003
Le gérant des installations
NEIL WHYTE
[6-1]
TRYG-BALTICA INTERNATIONAL (UK) LIMITED
DEMANDE D'ORDONNANCE
Avis est par les présentes donné que la Tryg-Baltica International
(UK) Limited, une compagnie dont le siège social est situé à
Londres, en Angleterre, a l'intention de présenter, conformément
au paragraphe 579(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances,
une demande afin d'obtenir l'autorisation de garantir des risques au Canada
dans les branches d'assurance suivantes : responsabilité, biens et aéronef,
sous la dénomination sociale de Tryg-Baltica International (UK) Limited.
Toronto, le 31 janvier 2003
Les conseillers juridiques
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[6-4-o]
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