Gazette du Canada

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, conformément au paragraphe 76.01(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, qu'il entreprend un réexamen intermédiaire de l'ordonnance (réexamen intermédiaire n^o RD-2002-006) qu'il a rendue le 17 mai 1999, dans le cadre du réexamen n^o RR-98-004, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 17 mai 1994, dans le cadre de l'enquête n^o NQ-93-004, concernant le dumping de certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud et certaines tôles d'acier allié résistant à faible teneur, n'ayant subi aucun autre complément d'ouvraison que le laminage à chaud, traitées ou non à chaud, coupées en longueurs, originaires ou exportées de l'Italie, de la République de Corée, de l'Espagne et de l'Ukraine.

L'ordonnance susmentionnée s'applique aux marchandises en question (excluant certains produits) ayant une largeur allant de 24 pouces (610 mm) à 152 pouces (3 860 mm) inclusivement et une épaisseur allant de 0,187 pouce (4,75 mm) à 4 pouces (101,6 mm) inclusivement.

Le 5 mars 2003, le Tribunal a reçu une demande de Wirth Steel, A General Partnership (Wirth) de modifier l'ordonnance susmentionnée afin qu'elle « reflète une épaisseur maximale de 2,75 pouces (ou l'équivalent), à l'exclusion des tôles ayant une largeur inférieure ou égale à 72 pouces et une épaisseur maximale de 3 pouces ». Wirth a soutenu que les tôles ayant les dimensions indiquées dans la demande n'étaient plus produites au Canada.

Le Tribunal a déterminé que le dossier de la demande de réexamen était complet et, par conséquent, aux termes du paragraphe 70(2) des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur (Règles), le 7 avril 2003, a fourni une copie de la demande de Wirth aux parties au réexamen n^o RR-98-004. Le Tribunal a aussi fourni une copie de la demande de Wirth à Gerdau MRM Steel Inc., un petit producteur canadien de tôles d'acier laminées à chaud, même si celle-ci n'était pas une partie au réexamen. Le Tribunal a demandé aux parties s'opposant à la demande et aux parties appuyant la demande de déposer leurs exposés au plus tard le 22 avril 2003. Stelco Inc., IPSCO Inc. et Algoma Steel Inc. ont déposé leurs exposés exprimant leur opposition à la demande. Le Tribunal a donné à Wirth la possibilité de répondre aux exposés des producteurs nationaux et celle-ci l'a fait le 29 avril 2003.

À la lumière de la demande de la requérante, des exposés des parties s'opposant à la demande et de l'exposé en réponse de la requérante, le Tribunal a décidé qu'un réexamen intermédiaire était justifié. Le but de ce réexamen intermédiaire est de décider si l'ordonnance doit être modifiée afin d'exclure certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud ayant les dimensions indiquées dans la demande.

Les exposés qui ont déjà été déposés par les parties ont été versés au dossier du réexamen intermédiaire. Tout exposé additionnel par les parties intéressées doit être déposé au plus tard le 27 mai 2003. Les exposés devraient s'appuyer uniquement sur de l'information publique. Cependant, des renseignements confidentiels qui sont pertinents aux questions qui doivent être considérées par le Tribunal peuvent être déposés, s'il y a lieu, avec un sommaire public ou une version publique où les renseignements confidentiels ont été supprimés. Les exposés confidentiels seront accessibles aux conseillers qui auront déposé les actes de déclaration et d'engagement requis. Les personnes ou les gouvernements qui auront déposé un exposé en réponse à l'avis de réexamen intermédiaire auront la possibilité de présenter un exposé écrit en réponse aux observations des autres personnes ou des autres gouvernements. Les personnes ou les gouvernements qui voudront présenter des exposés en réponse aux exposés devront le faire d'ici le 4 juin 2003, à midi. Aux termes de l'alinéa 25c) des Règles, le Tribunal a décidé de mener le réexamen intermédiaire sur la foi des exposés écrits.

Le Tribunal a avisé le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada ainsi que les autres personnes intéressées de l'ouverture du réexamen intermédiaire. Le Tribunal rendra sa décision à savoir s'il doit modifier son ordonnance dans le réexamen relatif à l'expiration n^o RR-98-004 au plus tard le 26 juin 2003.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant le présent avis doivent être envoyés à l'adresse suivante : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).

Les présentations écrites ou orales peuvent être faites au Tribunal en français ou en anglais.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, conformément au paragraphe 76.01(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, qu'il entreprend un réexamen intermédiaire des ordonnances (réexamen intermédiaire n^o RD-2002-007) qu'il a rendues le 10 janvier 2003, dans le cadre du réexamen n° RR-2001-006, prorogeant, avec modification, ses conclusions rendues le 27 octobre 1997, dans le cadre de l'enquête n° NQ-97-001, concernant le dumping de certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République d'Afrique du Sud et de la Fédération de Russie. Le Tribunal a annulé ses conclusions concernant les marchandises visées originaires ou exportées du Mexique.

Les ordonnances susmentionnées s'appliquent aux marchandises en question (excluant certains produits) ayant une largeur allant de 24 pouces (+/- 610 mm) à 152 pouces (+/- 3 860 mm) inclusivement et une épaisseur allant de 0,187 pouce (+/- 4,75 mm) à 4 pouces (+/- 101,6 mm) inclusivement.

Le 5 mars 2003 le Tribunal a reçu une demande de Wirth Steel, A General Partnership (Wirth) de modifier les ordonnances susmentionnées afin qu'elles « reflètent une épaisseur maximale de 2,75 pouces (ou l'équivalent), à l'exclusion des tôles ayant une largeur inférieure ou égale à 72 pouces et une épaisseur maximale de 3 pouces ». Wirth a soutenu que les tôles ayant les dimensions indiquées dans la demande n'étaient plus produites au Canada.

Le Tribunal a déterminé que le dossier de la demande de réexamen était complet et, par conséquent, aux termes du paragraphe 70(2) des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur (Règles), le 7 avril 2003, a fourni une copie de la demande de Wirth aux parties de RR-2001-006. Le Tribunal a aussi fourni une copie de la demande de Wirth à Gerdau MRM Steel Inc., un petit producteur canadien de tôles d'acier laminées à chaud, même si celle-ci n'était pas une partie au réexamen. Le Tribunal a demandé aux parties s'opposant à la demande et aux parties appuyant la demande de déposer leurs exposés au plus tard le 22 avril 2003. Stelco Inc., IPSCO Inc. et Algoma Steel Inc. ont déposé leurs exposés exprimant leur opposition à la demande. Le Tribunal a donné à Wirth la possibilité de répondre aux exposés des producteurs nationaux et celle-ci l'a fait le 29 avril 2003.

À la lumière de la demande de la requérante, des exposés des parties s'opposant à la demande et de l'exposé en réponse de la requérante, le Tribunal a décidé qu'un réexamen intermédiaire était justifié. Le but de ce réexamen intermédiaire est de décider si les ordonnances doivent être modifiées afin d'exclure certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud ayant les dimensions indiquées dans la demande.

Le Tribunal a avisé le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada ainsi que les autres personnes intéressées de l'ouverture du réexamen intermédiaire. Le Tribunal rendra sa décision à savoir s'il doit modifier ses ordonnances dans le réexamen relatif à l'expiration n^o RR-2001-006 au plus tard le 26 juin 2003.

Les présentations écrites ou orales peuvent être faites au Tribunal en français ou en anglais.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, conformément au paragraphe 76.01(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, qu'il entreprend un réexamen intermédiaire des conclusions (réexamen intermédiaire n^o RD-2002-008) qu'il a rendues le 27 juin 2000, dans le cadre de l'enquête n^o NQ-99-004, concernant le dumping de certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées du Brésil, de la Finlande, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Thaïlande et de l'Ukraine, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de l'Inde, de l'Indonésie et de la Thaïlande.

Les conclusions susmentionnées s'appliquent aux marchandises en question (excluant certains produits) ayant une largeur allant de 24 pouces (+/- 610 mm) à 152 pouces (+/- 3 860 mm) inclusivement et une épaisseur allant de 0,187 pouce (+/- 4,75 mm) à 5,25 pouces (+/- 133 mm) inclusivement. L'Ukraine est exclue en ce qui concerne certaines épaisseurs puisque les marchandises en question font l'objet du réexamen n^o RR-98-004.

Le 5 mars 2003, le Tribunal a reçu une demande de Wirth Steel, A General Partnership (Wirth) de modifier les conclusions susmentionnées afin qu'elles « reflètent une épaisseur maximale de 2,75 pouces (ou l'équivalent), à l'exclusion des tôles ayant une largeur inférieure ou égale à 72 pouces et une épaisseur maximale de 3 pouces ». Wirth a soutenu que les tôles ayant les dimensions indiquées dans la demande n'étaient plus produites au Canada.

Le Tribunal a déterminé que le dossier de la demande de réexamen était complet et, par conséquent, aux termes du paragraphe 70(2) des Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur (Règles), le 7 avril 2003, a fourni une copie de la demande de Wirth aux parties à l'enquête n^o NQ-99-004. Le Tribunal a aussi fourni une copie de la demande de Wirth à Gerdau MRM Steel Inc., un petit producteur canadien de tôles d'acier laminées à chaud, même si celle-ci n'était pas une partie à l'enquête. Le Tribunal a demandé aux parties s'opposant à la demande et aux parties appuyant la demande de déposer leurs exposés au plus tard le 22 avril 2003. L'Ambassade de la République d'Indonésie a déposé un exposé appuyant la demande. Stelco Inc., IPSCO Inc. et Algoma Steel Inc. ont déposé leurs exposés exprimant leur opposition à la demande. Le Tribunal a donné à Wirth la possibilité de répondre aux exposés des producteurs nationaux et celle-ci l'a fait le 29 avril 2003.

À la lumière de la demande de la requérante, des exposés des parties s'opposant à la demande, ou l'appuyant, et de l'exposé en réponse de la requérante, le Tribunal a décidé qu'un réexamen intermédiaire était justifié. Le but de ce réexamen intermédiaire est de décider si les conclusions doivent être modifiées afin d'exclure certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud ayant les dimensions indiquées dans la demande.

Le Tribunal a avisé le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada ainsi que les autres personnes intéressées de l'ouverture du réexamen intermédiaire. Le Tribunal rendra sa décision à savoir s'il doit modifier ses conclusions dans l'enquête n^o NQ-99-004 au plus tard le 26 juin 2003.

Les présentations écrites ou orales peuvent être faites au Tribunal en français ou en anglais.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier n^o PR-2003-013) déposée par Montage-DMC eBusiness Services, A Division of AT&T; Canada (Montage-DMC), d'Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation n^o 1000160306) passé par l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC). L'invitation porte sur la fourniture d'un accord d'octroi de licence et de soutien visant un logiciel d'exploitation des données commerciales. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte.

Il est allégué que, en contravention des accords commerciaux, l'ADRC a incorrectement appliqué les critères d'évaluation, n'a pas fourni des critères d'évaluation clairs, n'a pas respecté le processus d'évaluation décrit dans les documents de soumission et a procédé à l'évaluation de façon à ne pas permettre un accès égal.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier n^o PR-2003-015) déposée par Patlon Aircraft & Industries Limited, de Mississauga (Ontario), concernant un marché (invitation n^o W7702-020598/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L'invitation porte sur la fourniture de vêtements protecteurs contre les produits nucléaires, biologiques et chimiques. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte.

Il est allégué que TPSGC a procédé de façon irrégulière à un marché du type « fournisseur unique », en contravention des dispositions des accords commerciaux pertinents.

Avis est par la présente donné que le 5 mai 2003, le Tribunal canadien du commerce extérieur a transmis au ministre des Finances, aux termes de l'article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, un rapport renfermant une recommandation relativement à une demande d'allégement tarifaire déposée par Vêtements Peerless Inc. concernant les feutres aiguilletés (demande n^oTR-2002-002).

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'affaires aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);

— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2^e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

Phil Wintemute, Gestionnaire des Télécommunications, ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs Haines Junction (Territoire du Yukon)

Approuvé — Exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication constituée d'un émetteur de radio FM pour desservir Haines Junction (Territoire du Yukon). La licence expirera le 31 août 2009.

Phil Wintemute, Gestionnaire des Télécommunications, ministère de la Voirie et des Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et ses successeurs Horse Camp Hill (Territoire du Yukon)

Approuvé — Acquisition de l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Horse Camp Hill à partir de The Beaver Creek Community Club, et obtention d'une licence de radiodiffusion en vue de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. Le licence expirera le 31 août 2003.

Approuvé — Acquisition des actifs des entreprises de programmation de radio CIBW-FM Drayton Valley, CHBW-FM Rocky Mountain House et son réémetteur CHBW-FM-1 Nordegg, de Big West Communications Corp. et obtention de licences de radiodiffusion en vue de poursuivre l'exploitation de ces entreprises. Les licences expireront le 31 août 2007.

Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise à Woodstock (Ontario). La licence expirera le 31 août 2009.

Approuvé — Exploitation d'un émetteur à Victoria retransmettant la programmation du service de radio du réseau de langue française La Première Chaîne.

Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise de Type B à MacKenzie. La licence expirera le 31 août 2009.

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CIMX-FM Windsor, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2007.

Suite à son avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-3 du 21 mars 2003 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 26 mai 2003, à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Hull (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :

Correction à l'article n^o 24

À la demande de la titulaire l'article suivant est modifié et les changements sont en caractères gras

Burlington, Ottawa et London (Ontario)

N^o de demande 2002-0350-6

Demande présentée par Crossroads Television System relative à la station de télévision CITS-TV.

La titulaire modifie sa demande en changeant le canal sur lequel l'émetteur à Ottawa serait exploité de 14C à 32B avec une puissance apparente rayonnée de 54 000 watts au lieu de 109 000 watts. Le Conseil a accepté ce changement à la demande. Par conséquent cette demande n'est plus en concurrence, sur le plan technique, avec celle de Rogers Broadcasting Limited (2002-0641-8) visant à établir un réémetteur à Ottawa pour OMNI.2.

À la suite de son avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-4 du 10 avril 2003 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 16 juin 2003, à 9 h 30, au Shaw Conference Centre, 9797, avenue Jasper Nord-Ouest, Edmonton (Alberta), le Conseil annonce qu'il étudiera aussi ce qui suit :

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 14 juillet 2003 à 9 h, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit :

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé Zoomer.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé The Crime Channel.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelé Silver Screen Classics.

En vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Vermillion Bay et des réémetteurs situés à Dryden et Kenora (Ontario).

À la suite de son avis public de radiodiffusion CRTC 2002-56 du 3 octobre 2002, le Conseil annonce ce qui suit :

À la demande de la requérante, l'article suivant est retiré de l'avis public :

Article 2
CHUM Limitée
Lindsay (Ontario)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu du paragraphe 33(4) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à M. Michael Van Walleghem, agent régional des pesticides (BI-02), Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, Winnipeg (Manitoba), un congé non payé aux termes du paragraphe 33(3) de ladite loi, pour lui permettre de se porter candidat et d'être choisi comme candidat à la prochaine élection provinciale au Manitoba, dans la circonscription électorale de Morris. Ce congé prend effet à la fin de la journée de travail le 2 mai 2003.

COMMISSIONS