Vol. 137, no 34 — Le 23 août 2003
AVIS DIVERS
CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 août 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de cession du contrat de vente conditionnelle et quittance de la garantie en date du 31 juillet 2003 entre la Sun Life Assurance Company of Canada et la Canadian National Railway Company.
Le 12 août 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[34-1-o]
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES
GOUVERNEMENTAUX
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Victoria, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV089273, un plan de remise en état de la jetée sud de la cale sèche d'Esquimalt, située à Esquimalt (Colombie-Britannique). Les travaux comprendront le remplacement des pilots actuels, ce qui permettra de renforcer la solidité structurale de la jetée.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur général, Services à la navigation maritime, Programme de protection des eaux navigables, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4.
Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec David Blythe, Gestionnaire de projet, Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 800, rue Burrard, Bureau 601, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2V8.
Le 23 août 2003
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX
[34-1-o]
DRYDEN FOREST MANAGEMENT CO. LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Dryden Forest Management Co. Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Dryden Forest Management Co. Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kenora, à Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt 32023, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus de la rivière Revell, dans le comté de Revell, lot 4, concession 1, en face de la route 17.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Dryden, le 14 août 2003
J. B. HARRISON
[34-1-o]
THE GLENGARRY AND STORMONT RAILWAY COMPANY
ASSEMBLÉE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires de The Glengarry and Stormont Railway Company se tiendra au 225, rue King Ouest, Toronto (Ontario), le mercredi 10 septembre 2003, à 14 h, afin d'élire les administrateurs et d'examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Toronto, le 25 juillet 2003
Le secrétaire
GLEN R. COPELAND
[33-4]
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE KINGSTON À PEMBROKE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l'assemblé générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke se tiendra au Gulf Canada Square, Calgary (Alberta), dans la salle Brandon, pièce 20345, le mardi 9 septembre 2003, à 9 h 45, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 18 juillet 2003
Par ordre du conseil
Le secrétaire-trésorier
R. V. HORTE
[32-4-o]
LE CHEMIN DE FER DU LAC ÉRIÉ ET DU
NORD
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l'assemblée générale annuelle des actionnaires du Chemin de fer du Lac Érié et du Nord se tiendra au Gulf Canada Square, Calgary (Alberta), dans la salle Brandon, pièce 20345, le mardi 9 septembre 2003, à 9 h 15, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 18 juillet 2003
Par ordre du conseil
Le secrétaire
R. V. HORTE
[32-4-o]
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU MANITOBA ET DU NORD-OUEST
DU CANADA
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l'assemblé générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada se tiendra au Gulf Canada Square, Calgary (Alberta), dans la salle Brandon, pièce 20345, le mardi 9 septembre 2003, à 10 h, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 18 juillet 2003
Par ordre du conseil
Le secrétaire
R. V. HORTE
[32-4-o]
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE MONTRÉAL À
L'ATLANTIQUE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Avis est par les présentes donné que l'assemblé générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique se tiendra dans la salle 400-088, à la gare Windsor, Montréal (Québec), le mardi 9 septembre 2003, à 10 h 20, heure de Montréal, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 18 juillet 2003
Par ordre du conseil
Le secrétaire
R. V. HORTE
[32-4-o]
RURAL MUNICIPALITY OF SHELLBROOK NO. 493
DÉPÔT DE PLANS
La Rural Municipality of Shellbrook No. 493 donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Shellbrook No. 493 a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de la Saskatchewan, à Regina (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 101 739 056, une description de l'emplacement et les plans de l'installation d'un ponceau dans la rivière Strugeon, à 32 km au nord de la ville de Shellbrook, dans la province de la Saskatchewan, au nord et adjacent au quart nord-ouest de la section 20, canton 52, rang 3, à l'ouest du troisième méridien.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Shellbrook, le 23 août 2003
RURAL MUNICIPALITY OF SHELLBROOK NO. 493
[34-1]
SASKATCHEWAN HIGHWAYS AND TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
La Saskatchewan Highways and Transportation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Saskatchewan Highways and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et dans le système d'indexation des plans de la province de la Saskatchewan, à Regina (Saskatchewan), sous le numéro de dépôt 101735276, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire sur la route 969, au-dessus de la rivière Bittern, au sud du lac Montreal (Saskatchewan).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Regina, le 13 août 2003
Le sous-ministre
HARVEY BROOKS
[34-1]
SOCIÉTÉ DU VIEUX CANAL DE BEAUHARNOIS
DÉPÔT DE PLANS
La Société du vieux canal de Beauharnois donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Société du vieux canal de Beauharnois a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Beauharnois, à Beauharnois (Québec), les documents suivants :
— sous le numéro de dépôt 10 554 005, une description de l'emplacement et les plans pour la mise en place d'un pont mobile à l'embouchure et au-dessus du vieux canal de Beauharnois, dans la baie Saint-François, dans la ville de Salaberry-de-Valleyfield;
— sous le numéro de dépôt 10 554 007, une description de l'emplacement et les plans pour la mise en place d'une passerelle au-dessus du vieux canal de Beauharnois, de la rue Victoria (devant la cathédrale Sainte-Cecile) jusqu'au parc Delpha-Sauvé, dans la ville de Salaberry-de-Valleyfield.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Salaberry-de-Valleyfield, le 16 juillet 2003
La greffière
MURIELLE GIROUX
[34-1-o]
TOWN OF TWILLINGATE
DÉPÔT DE PLANS
Le Town of Twillingate donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Town of Twillingate a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau municipal de Twillingate dans le district électoral de Gander-Grand Falls, à Twillingate (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-02-1179, une description de l'emplacement et les plans d'agrandissement des installations du quai Grace Boehner, au port de Twillingate, à Twillingate (Terre-Neuve-et-Labrador), en face du 110, rue Main.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1.
Twillingate, le 11 août 2003
Le commis/gestionnaire
DAVID H. BURTON
[34-1]
UNION PACIFIC RAILROAD COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 6 août 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Cessation de contrat de location et mainlevée de retention (SPTC 1994-1) en date du 21 novembre 1996 entre la Union Pacific Railroad Company et la U.S. Bank National Association;
2. Contrat de vente (SPT 1994-1) en date du 21 novembre 1996 par la Fleet National Bank.
Le 12 août 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[34-1-o]
EXPÉRIENCE JEUNESSE CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Expérience Jeunesse Canada/Youth Experience Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 18 août 2003
La présidente
STÉPHANIE KENNAN
[34-1-o]
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