Vol. 137, no 41 — Le 11 octobre 2003
AVIS DIVERS
ACF ACCEPTANCE VIII LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 septembre 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Contrat de garantie en date du 29 septembre 2003 entre la ACF Acceptance VIII LLC, en qualité de débiteur, et la Vegas Financial Corp., en qualité de créancier garanti, concernant 40 wagons.
Le 30 septembre 2003
Les avocats
AIRD & BERLIS s.r.l.
[41-1-o]
ACF INDUSTRIES LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 30 septembre 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Vingt-septième supplément en date du 29 septembre 2003 au contrat de garantie en date du 1er novembre 2001 entre la ACF Industries LLC, en qualité de débiteur, et la Vegas Financial Corp., en qualité de créancier garanti, concernant 63 wagons.
Le 30 septembre 2003
Les avocats
AIRD & BERLIS s.r.l.
[41-1-o]
ASPEN INSURANCE UK LIMITED
DEMANDE D'ORDONNANCE
Avis est par les présentes donné que la Aspen Insurance UK Limited, une compagnie dont le siège social est situé à Londres, au Royaume-Uni, a l'intention de présenter, conformément à l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances, une demande afin d'obtenir l'autorisation de garantir des risques au Canada dans les branches d'assurance suivantes : accidents et maladies, aéronefs, automobile, chaudières et machines, détournements, grêle, responsabilité, biens et caution, ces opérations d'assurance étant limitées à la réassurance, portant la dénomination sociale de Aspen Insurance UK Limited.
Toronto, le 4 octobre 2003
Les conseillers juridiques
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.
[40-4-o]
BRAZEAU COUNTY
DÉPÔT DE PLANS
Le Brazeau County donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Brazeau County a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 0324631, une description de l'emplacement et les plans des travaux de remplacement du tablier et des structures de liaison, et d'autres travaux de réfection d'un pont situé au-dessus du ruisseau Poplar, à 3 km au sud de Breton, devant le lot numéro INW 26-47-4-5.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Edmonton, le 30 septembre 2003
EXH ENGINEERING SERVICES LTD.
Le technologue des ponts
OWEN SALAVA
[41-1]
COMPAGNIE DE CHEMIN DE FER CANADIEN PACIFIQUE
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada le 25 septembre 2003 :
1. Acte de vente conclu en date du 26 septembre 2003 attestant le transfert de 35 locomotives AC4400 CW de la General Electric Company à la Bank of America, National Association (agissant par l'entremise de sa filiale canadienne).
2. Acte de location de locomotives conclu en date du 25 septembre 2003 entre la Bank of America, National Association (agissant par l'entremise de sa filiale canadienne) et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique.
Le 30 septembre 2003
Les avocats
FRASER MILNER CASGRAIN s.r.l.
[41-1-o]
MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS
DÉPÔT DE PLANS
La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de poste de Little Harbour East, à la baie de Plaisance, dans la circonscription électorale de Bonavista—Trinity—Conception, une description de l'emplacement et les plans de la rallonge de 18,3 mètres que l'on propose de construire au quai de bois traité de la Direction des ports pour petits bateaux, situé à Little Harbour, aux coordonnées 47°38'34" de latitude nord et 53°56'11" de longitude ouest.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, à la Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1.
St. John's, le 11 octobre 2003
Le chef des secteurs est et sud
GARY SOOLEY
[41-1-o]
THE EFFORT TRUST COMPANY
AVIS D'INTENTION
Avis est donné par les présentes que The Effort Trust Company (la « société ») a l'intention de demander au ministre des Finances de délivrer des lettres patentes en vue de constituer une société de fiducie aux termes de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) portant le nom The Effort Trust Company, en anglais, et Société de Fiducie Effort, en français.
Toute personne s'opposant à la délivrance de ces lettres patentes peut, avant le 8 décembre 2003, notifier son opposition par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Hamilton, le 11 octobre 2003
Le vice-président et secrétaire
GERALD ASA
[41-4-o]
FIRST UNION RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 19 septembre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location de l'Annexe no 1 en date du 2 juin 2003 entre la First Union Rail Corporation, en qualité de locateur, et Lafarge North America, en qualité de locataire;
2. Résumé du contrat de location de l'Annexe no 2 en date du 2 juin 2003 entre la First Union Rail Corporation, en qualité de locateur, et Lafarge North America, en qualité de locataire.
Le 3 octobre 2003
La vice-présidente régionale des ventes
SUSAN A. BARRIE
[41-1-o]
SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS FRANKLIN TEMPLETON
LETTRES PATENTES
Avis est par les présentes donné que Société de Placements Franklin Templeton a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières, en vertu de l'article 21 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, afin que le ministre des Finances délivre des lettres patentes sous la dénomination sociale La Société Fiduciary Trust du Canada en français et Fiduciary Trust Company of Canada en anglais.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 24 novembre 2003.
Toronto, le 4 octobre 2003
SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS FRANKLIN TEMPLETON
[40-4-o]
IMPERIAL OIL RESOURCES
DÉPÔT DE PLANS
La société Imperial Oil Resources donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Imperial Oil Resources a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de North Land Titles, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 0324839, une description de l'emplacement et les plans de l'installation d'un pont à travée unique au-dessus de la rivière Muskeg, situé au nord-est de la section 19, canton 96, rang 7, à l'ouest du quatrième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Grande Prairie, le 26 septembre 2003
IMPERIAL OIL RESOURCES
[41-1]
NATIONAL RAILROAD PASSENGER CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 18 septembre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Supplément au résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire (Amtrak Trust HS-EDC-3) en date du 18 septembre 2003 entre la Wilmington Trust Company et la National Railroad Passenger Corporation;
2. Résumé de la convention de fiducie et supplément au contrat de garantie (Amtrak Trust HS-EDC-3) en date du 18 septembre 2003 entre la Wilmington Trust Company et la Manufacturers and Traders Trust Company.
Le 1er octobre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[41-1-o]
OHIO SAVINGS BANK
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que la Ohio Savings Bank, une banque égrangère ayant son siège social à Cleveland, en Ohio, a l'intention de présenter une demande au ministre des Finances en vue d'obtenir un arrêté l'autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada afin d'exercer des activités bancaires.
La succursale exploitera son entreprise au Canada sous la dénomination de Ohio Savings Bank Canadian Branch et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).
Toute personne qui s'oppose à l'arrêté envisagé peut formuler par écrit une objection et la soumettre au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 25 novembre 2003.
Ohio, le 3 octobre 2003
OHIO SAVINGS BANK
[40-4-o]
OLIVER LEECE
DÉPÔT DE PLANS
Oliver Leece donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Oliver Leece a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Peterborough, à Peterborough (Ontario), sous le numéro de dépôt 697343, une description de l'emplacement et les plans des passerelles actuelles au-dessus du lac Buckhorn, à Buckhorn (Ontario), devant le lot numéro 22, concession 17, canton de Smith-Ennismore-Lakefield.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Peterborough, le 24 septembre 2003
OLIVER LEECE
Par l'intermédiaire de son avocat Joel S. Moldaver
[41-1]
PEDIATRIC AIDS CANADA/USA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Pediatric AIDS Canada/ USA a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Kilworthy, province d'Ontario.
Le 5 septembre 2003
La présidente
ESTHER COPLAND
[41-1-o]
EDITIONS SAINT-RAPHAEL INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que EDITIONS SAINT-RAPHAEL INC. / SAINT RAPHAEL'S PUBLICATIONS INC. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 28 août 2003
Le président
ANDRÉ COUTURE
[41-1-o]
TOWNSHIP OF SOUTH ALGONQUIN
DÉPÔT DE PLANS
The Township of South Algonquin donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Township of South Algonquin a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Nipissing, dans la ville de North Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt 165318, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont de la rue Algonquin, au-dessus de la rivière Madawaska, sur la rue Algonquin, dans la municipalité de Whitney (Ontario), entre les rues Madawaska et Nipissing.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Whitney, le 4 octobre 2003
TOWNSHIP OF SOUTH ALGONQUIN
[41-1]
TRINITY INDUSTRIES LEASING COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 24 septembre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Cinquième supplément au résumé de la convention de fiducie [A] en date du 10 septembre 2003 entre la Trinity Industries Leasing Company et la Trinity Industries, Inc.;
2. Résumé des contrats de location en date du 10 septembre 2003 par la Trinity Industries Leasing Company;
3. Mainlevée partielle du contrat de fiducie en date du 10 septembre 2003 entre la Trinity Industries Leasing Company et la Trinity Industries, Inc.
Le 1er octobre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[41-1-o]
TRINITY INDUSTRIES LEASING COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 24 septembre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Cinquième supplément au résumé de la convention de fiducie [B] en date du 10 septembre 2003 entre la Trinity Industries Leasing Company et la Trinity Industries, Inc.;
2. Résumé des contrats de location en date du 10 septembre 2003 par la Trinity Industries Leasing Company;
3. Mainlevée partielle du contrat de fiducie en date du 10 septembre 2003 entre la Trinity Industries Leasing Company et la Trinity Industries, Inc.
Le 1er octobre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[41-1-o]
TRINITY INDUSTRIES LEASING COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 24 septembre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Sixième supplément au résumé de la convention de fiducie [C] en date du 10 septembre 2003 entre la Trinity Industries Leasing Company et la Trinity Industries, Inc.;
2. Résumé des contrats de location en date du 10 septembre 2003 par la Trinity Industries Leasing Company;
3. Mainlevée partielle du contrat de fiducie en date du 10 septembre 2003 entre la Trinity Industries Leasing Company et la Trinity Industries, Inc.
Le 1er octobre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[41-1-o]
UKRAINIAN NATIONAL AID ASSOCIATION OF AMERICA
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 650 de la Loi sur les sociétés d'assurance, nous vous avisons par la présente que la Ukrainian National Aid Association of America (UNAAA), ayant mis un terme à ses activités au Canada et ayant adopté les options présentées à ses membres consistant à recevoir soit une valeur de rachat en espèces de l'UNAAA, soit une police de remplacement émise par la Croatian Fraternal Union of America (CFU) à partir du 1er janvier 2001, entend présenter une requête de libération de l'actif de la société placé en fiducie au Canada au surintendant des institutions financières, le 22 novembre 2003 ou à une date antérieure.
Toute partie ayant un contrat d'assurance avec la société et qui s'oppose à une telle libération de l'actif doit envoyer un avis à cet effet au Bureau du surintendant des institutions financières, Division de l'agrément et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le 22 novembre 2003 ou à une date antérieure.
Le 1er octobre 2003
L'agent principal au Canada
IRENE A. MYCAK
[41-4]
VLADI PRIVATE ISLANDS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Vladi Private Islands Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Vladi Private Islands Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Queens, à Liverpool (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 3929, une description de l'emplacement et les plans pour la construction d'un pont et l'installation de câbles d'énergie aériens au-dessus d'un cours d'eau non désigné entre les lacs Russel et Christopher, à Whiteburn, dans le comté de Queens, en face des lots 18, 19 et 20, tel qu'il est indiqué sur le plan d'arpentage D256 préparé par Mark Whynot, arpenteur-géomètre professionnel, le 31 janvier 2001.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Bridgewater, le 2 octobre 2003
Le gestionnaire de projet
GRAHAM MACKAY
[41-1]
VOICCS-VOLUNTEER ORGANIZATION IN COMMUNITY CORRECTIONAL
SERVICES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que VOICCS-Volunteer Organization in Community Correctional Services demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 2 octobre 2003
Le président
SHARON NEELEY
[41-1-o]
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