INDEX
Vol. 137, no 42 Le 18 octobre 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
AEP Energy Services, Inc., dépôt de documents
*Aspen Insurance UK Limited, demande d'ordonnance
BOHLI/Staley Trust 2003A LLT, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Charlottetown, City of, agrandissement et travaux préliminaires de mise en chantier de la station d'épuration des eaux d'égout sur la promenade Riverside, Charlottetown (Î.-P.-É.)
Citizens Leasing Corporation, dépôt de document
Detroit Edison Company (The), dépôt de documents
*Effort Trust Company (The), avis d'intention
El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents
General Electric Capital Corporation, dépôt de document
Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document
Greenbrier Companies, Inc. (The), dépôt de documents
Iowa, Chicago & Eastern Railroad Corporation, dépôt de document
Manitoba, Province du, Conservation Manitoba, pont au-dessus du drain du ruisseau Grassmere (Man.)
National Liability & Fire Insurance Company, demande d'ordonnance
*Ohio Savings Bank, demande établissement d'une succursale d'une banque étrangère
Ontario, ministère des Richesse naturelles de l', projet de remplacement d'un barrage sur la rivière Magnetawan (Ont.)
ORIX Financial Services, Inc., dépôt de document
Québec, ministère des Transports du, dragage du chenal reliant les deux rives des municipalités d'Oka et de Hudson sur le lac des Deux-Montagnes (Qué.)
Québec, ministère des Transports du, futur pont P-10921 et pont actuel P-02925 enjambant la rivière Saint-Jean (Qué.)
*Société de Placements Franklin Templeton, lettres patentes
*Ukrainian National Aid Association of America, libération d'actif
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Wisconsin Central Ltd., dépôt de document
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no 12498
Permis no 4543-2-06259
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 1er octobre 2003
Banque du Canada, bilan au 8 octobre 2003
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGTP-007-03 Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et Examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues Modifications
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis public
2003-56
Décisions
2003-494 à 2003-501
Secrétariat de l'ALÉNA
Blé dur et blé de force roux de printemps du Canada Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Communications, détection et fibres optiques Enquête
Monuments commémoratifs faits de granit noir et tranches de granit noir Avis
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés (2e session, 37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage du Pacifique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations pour service méritoire
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