Vol. 137, n^o 43 — Le 25 octobre 2003

Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés

Fondement législatif

Loi sur l'aéronautique

Ministère responsable

Ministère des Transports

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Pour le résumé de l'étude d'impact de la réglementation, voir le Règlement modifiant le Règlement sur les systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens.

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu du paragraphe 7.6(1) (voir référence a)  de la Loi sur l'aéronautique, se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur les textes désignés, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter par écrit au ministre des Transports leurs observations au sujet du projet de règlement dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d'y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d'envoyer le tout à Nada Vrany, directrice, Politique nationale des services aériens, Transports Canada, Place de Ville, Tour C, 27^e étage, 330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N5 (tél. : (613) 998-8242; téléc. : (613) 991-6445; courriel : vranyn@tc.gc.ca).

Ils sont également priés d'indiquer, d'une part, celles de ces observations dont la communication devrait être refusée aux termes de la Loi sur l'accès à l'information, notamment des articles 19 et 20, en précisant les motifs et la période de non-communication et, d'autre part, celles dont la communication fait l'objet d'un consentement pour l'application de cette loi.

Ottawa, le 23 octobre 2003

La greffière adjointe du Conseil privé,
EILEEN BOYD

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES TEXTES DÉSIGNÉS

MODIFICATION

1. Les articles 1 à 3, 18, 26 à 28, 30 à 33, 39 à 41, 47 et 51 à 54 de l'annexe 1 du Règlement sur les textes désignés (voir référence 1)  sont abrogés.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[43-1-o]

Référence a 

L.C. 1992, ch. 4, art. 19

Référence 1 

DORS/2000-112

AVIS :
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