Vol. 137, n^o 44 — Le 1^er novembre 2003

COMMISSIONS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D'ENQUÊTE

Tissus de coton et de monofilament élastomérique

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) est convaincu que le dossier de la demande (demande n^o TR-2003-001) reçue de Les vêtements de sports Tribal Inc. (la demanderesse), de Montréal (Québec), est complet. La demande porte sur la suppression, pour une période indéterminée, des droits de douane sur les importations, en provenance de tous les pays, de tissus, uniquement de coton et de monofilament élastomérique, contenant au moins 90 p. 100 par poids de coton, des sous-positions n^os 5208.39, 5209.32, 5209.39, 5209.52 ou 5209.59, destinés à être utilisés dans la fabrication de vestons, de blazers, de robes, de jupes, de pantalons, de pantalons capri et de shorts pour femmes (les tissus en question). La demanderesse a demandé au Tribunal d'effectuer cette enquête dans les plus brefs délais. Le Tribunal, ayant examiné la demande, n'est pas persuadé que la situation présente est une situation critique. Néanmoins, à moins d'opposition à cette demande, le Tribunal a l'intention d'effectuer son enquête dans les plus brefs délais.

Conformément à l'article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal enquêtera sur la pertinence de la réduction ou de la suppression des droits de douane sur les importations des tissus en question, qui sont classés dans les sous-positions n^os 5208.39, 5209.32, 5209.39, 5209.52 ou 5209.59.

L'enquête du Tribunal a été ouverte le 21 octobre 2003 et sera menée sous forme d'exposés écrits. Pour participer à l'enquête du Tribunal, la demanderesse ou une partie intéressée doit déposer auprès du Tribunal un acte de comparution établi selon la formule I des Lignes directrices relatives à la saisine sur les textiles au plus tard le 12 novembre 2003. Le Tribunal prévoit présenter ses recommandations au ministre des Finances au plus tard le 18 février 2004.

Pour obtenir un calendrier des activités contenant les dates clés, prière de consulter le site Web du Tribunal à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca.

Les exposés peuvent être déposés auprès du Tribunal en français ou en anglais. Toute la correspondance doit être envoyée à l'adresse suivante : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).

Ottawa, le 21 octobre 2003

Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER

[44-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier n^o PR-2003-035) le 23 octobre 2003 concernant une plainte déposée par Virtual Wave Inc. (la partie plaignante), d'Ottawa (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47, modifiée par la Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain, L.C. 1993, c. 44, au sujet d'un marché (invitation n^o A1632-11/20-03-6002) passé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC). L'invitation portait sur la prestation de services de soutien de l'analyse de la recherche sur les litiges, et de soutien de la gestion des recherches et des documents connexes.

La partie plaignante a allégué qu'AINC avait utilisé des nouveaux critères inconnus ou des mesures visant à disqualifier les ressources offertes par la partie plaignante.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les marchés publics, le Tribunal a déterminé que la plainte n'était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).

Ottawa, le 23 octobre 2003

Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER

[44-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

EXPIRATION DES CONCLUSIONS

Produits de tôle d'acier laminés à froid

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente, aux termes du paragraphe 76.03(2) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), que les conclusions qu'il a rendues le 27 août 1999, dans le cadre de l'enquête n^o NQ-99-001, concernant les produits de tôle d'acier au carbone laminés à froid (y compris les produits plats de tôle en acier allié résistant à faible teneur), en bobines ou en feuilles (non peints, plaqués, revêtus ou enduits), d'une largeur maximale de 80 po (2 032 mm), d'une épaisseur variant de 0,014 po à 0,142 po (0,35 mm à 3,61 mm) inclusivement, originaires ou exportés de la Belgique, de la Fédération de Russie, de la République slovaque et de la Turquie, expireront (expiration n^o LE-2003-006) le 26 août 2004. Aux termes de la LMSI, les conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui y est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans suivant la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date. Un réexamen relatif à l'expiration ne sera entrepris que si le Tribunal décide qu'il y a suffisamment de renseignements pour le convaincre du bien fondé d'un réexamen.

Les personnes ou les gouvernements qui désirent un réexamen relatif à l'expiration de ces conclusions, ou qui s'y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal, au plus tard le 14 novembre 2003, 20 exemplaires de leurs exposés écrits publics faisant état des renseignements, avis et arguments pertinents. Les personnes ou les gouvernements doivent tenter de ne fonder leurs exposés que sur des renseignements publics; cependant, des renseignements confidentiels portant sur les questions dont est saisi le Tribunal peuvent être déposés, le cas échéant, accompagnés d'un résumé public détaillé ou d'une version révisée de ces exposés.

Les exposés doivent traiter de tous les facteurs pertinents, entre autres :

— le fait qu'il y ait vraisemblablement poursuite ou reprise du dumping des marchandises;

— le volume et les fourchettes de prix éventuels des marchandises sous-évaluées s'il y a poursuite ou reprise du dumping;

— les plus récentes données concernant le rendement de la branche de production nationale, notamment les tendances en matière de production, les ventes, les parts de marché et les profits;

— le fait que la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale en cas d'expiration des conclusions, eu égard aux effets que la poursuite ou la reprise aurait sur le rendement de celle-ci;

— les faits ayant ou pouvant avoir une incidence sur le rendement de la branche de production nationale;

— tout changement au niveau national ou international touchant notamment l'offre ou la demande des marchandises et tout changement concernant les tendances en matière d'importation au Canada et concernant la source des importations;

— tout autre point pertinent.

Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque personne ou gouvernement qui a déposé un exposé en réponse à l'avis d'expiration aura l'occasion de répondre, par écrit, aux observations des autres personnes ou gouvernements. Dans ces circonstances, le Tribunal fera parvenir des copies des exposés publics à chaque personne ou gouvernement qui a déposé un exposé auprès du Tribunal. Les personnes ou gouvernements qui désirent répondre aux exposés doivent le faire au plus tard le 24 novembre 2003. Si des exposés confidentiels sont déposés, le secrétaire en avisera les personnes ou les gouvernements et leur expliquera la façon de procéder pour avoir accès à ces exposés par l'entremise de conseillers autorisés.

Le Tribunal rendra une décision le 9 décembre 2003 sur le bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration en se basant sur les exposés et les représentations reçus et les réponses à ceux-ci.

— Si le Tribunal ne reçoit pas de demande de réexamen, le Tribunal n'entreprendra pas de réexamen et les conclusions expireront à la date d'expiration.

— Si le Tribunal n'est pas convaincu du bien-fondé d'un réexamen, les conclusions expireront à la date d'expiration. Le Tribunal publiera ses motifs au plus tard 15 jours après sa décision.

— Si le Tribunal décide d'entreprendre un réexamen, il fera publier un avis de réexamen relatif à l'expiration.

L'Ébauche de ligne directrice sur les réexamens relatifs à l'expiration du Tribunal est disponible sur son site Web, à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca. En plus de fournir des renseignements plus détaillés sur la procédure qu'emploie le Tribunal pour décider du bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration, ce document explique la façon dont procède le Tribunal lorsqu'il décide qu'un réexamen est justifié. Dans le cadre d'un réexamen relatif à l'expiration, le commissaire de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (le commissaire) détermine, en premier lieu, si l'expiration de l'ordonnance ou des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement des marchandises. Si le commissaire juge que l'expiration de l'ordonnance ou des conclusions à l'égard de toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement, le Tribunal procédera alors à une enquête pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage ou un retard. L'avis de réexamen relatif à l'expiration du Tribunal fournira plus de renseignements sur la procédure d'un réexamen relatif à l'expiration.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés à l'adresse suivante : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).

Les présentations écrites ou orales peuvent être faites au Tribunal en français ou en anglais.

Ottawa, le 20 octobre 2003

Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER

[44-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Textiles et vêtements

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier n^o PR-2003-055) déposée par K-W Leather Products Ltd., de Waterloo (Ontario), concernant un marché (invitation n^o W8476-019901/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale. L'invitation porte sur la fourniture de vestes tactiques. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d'enquêter sur la plainte.

Il est allégué que TPSGC a introduit et appliqué un nouveau critère d'évaluation, a effectué une évaluation des capacités financières de façon irrégulière et a appliqué une spécification technique biaisée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, (613) 993-3595 (téléphone), (613) 990-2439 (télécopieur).

Ottawa, le 17 octobre 2003

Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER

[44-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

Tissus de polyester/rayonne/monofilament élastomérique (Spandex)

Avis est par la présente donné que le 20 octobre 2003, le Tribunal canadien du commerce extérieur a transmis au ministre des Finances, aux termes de l'article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, un rapport renfermant une recommandation relativement à une demande d'allégement tarifaire déposée par Les vêtements de sports Tribal Inc. concernant certains tissus de polyester/rayonne/monofilament élastomérique (Spandex) [demande n^o TR-2002-008].

Le 20 octobre 2003

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER

[44-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);

— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2^e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2003-505 Le 20 octobre 2003

Télé Inter-Rives ltée
Rivière-du-Loup et Les Escoumins (Québec)

Approuvé — Changement au canal et de son émetteur CIMT- TV-7 Les Escoumins de 13 à 57, pour l'entreprise de programmation de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup.

2003-506 Le 20 octobre 2003

Val Gagné Communications Association
Monteith, Val Gagné, Shillington et la région avoisinante (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication des systèmes de distribution multipoint desservant Monteith, Val Gagné, Shillington et la région avoisinante, du 1^er mars 2004 au 31 août 2010.

2003-507 Le 20 octobre 2003

Burlingham Communications Inc.
Hamilton/Burlington (Ontario)

Approuvé — Augmentation de la puissance apparente rayonnée moyenne de l'entreprise de programmation de radio CIWV-FM Hamilton/Burlington, de 3 600 watts à 11 390 watts, et modification du périmètre de rayonnement autorisé résultant de l'augmentation de la puissance et de la hauteur de l'antenne.

2003-508 Le 20 octobre 2003

Société Radio-Canada
St. Boniface et Ste. Rose du Lac (Manitoba)

Approuvé — Exploitation d'un émetteur à Ste. Rose du Lac pour l'entreprise de programmation de radio CKSB St. Boniface.

2003-509 Le 20 octobre 2003

Shuswap Lakes Television Society
Chase (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication — télévision à canaux multiples desservant Chase, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-510 Le 20 octobre 2003

Société Radio-Canada
Etzikom (Alberta)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBCA-TV-1 Etzikom, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-511 Le 20 octobre 2003

Société Radio-Canada
Dauphin (Manitoba)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBWST Dauphin, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-512 Le 20 octobre 2003

Club social du Nord-Est
Baie James (anciennement Radisson) [Champion Camp et Camp La Grande 2] (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution de radiocommunication constituée de CIHA-FM, CIHQ-FM et CIGP-FM, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-513 Le 20 octobre 2003

Acadian Communication Limited
Chéticamp (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision communautaire CHNE-TV Chéticamp, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-514 Le 21 octobre 2003

Radio du Golfe inc.
Sainte-Anne-des-Monts et La Martre (Québec)

Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts à La Martre, jusqu'au 25 juillet 2004.

2003-515 Le 21 octobre 2003

Yves Sauvé, au nom d'une société devant être constituée
Lévis (anciennement Saint-Nicolas) [Québec]

Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio AM à Lévis (anciennement Saint-Nicolas), jusqu'au 29 octobre 2004.

2003-516 Le 21 octobre 2003

La Magnétothèque
Montréal (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation sonore nationale de langue française, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-517 Le 21 octobre 2003

Astral Radio inc.
Saguenay (anciennement Chicoutimi) [Québec]

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJAB-FM Saguenay (anciennement Chicoutimi) [Québec], du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-518 Le 23 octobre 2003

Wagg Communications
Shaw Communications Inc.

Le Conseil rejette la plainte déposée par Wagg Communications (Wagg) concernant le refus par Shaw Communications Inc. (Shaw) de faire distribuer des services exemptés exploités par Wagg par quelques-unes de ses entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil a conclu que Shaw n'a pas enfreint le paragraphe 21(3) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) en refusant de distribuer les services exemptés exploités par Wagg. En outre, le Conseil a conclu que Shaw n'a pas enfreint l'article 9 du Règlement interdisant au titulaire d'accorder à quiconque, y compris lui-même, une préférence indue ou d'assujettir quiconque à un désavantage indu.

2003-519 Le 23 octobre 2003

Société Radio-Canada
Montréal (Québec)

Approuvé — Rediffusion sur le canal secondaire de la station de radio numérique associée à CBF-FM, de l'information en boucle en provenance du canal principal.

2003-520 Le 23 octobre 2003

Rural STV 1 Limited
Tracadie et la région avoisinante (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de radiocommunication (télévision par abonnement) desservant Tracadie et la région avoisinante, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2010.

2003-521 Le 23 octobre 2003

CJRN 710 Inc.
Fort Erie et St. Catharines (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CKEY-FM Fort Erie, et de son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines, du 1^er décembre 2003 au 29 février 2004.

2003-522 Le 23 octobre 2003

SuperChannel Ltd. et MovieMax! Ltd.
L'Ouest du Canada

Approuvé — Modification afin de changer les conditions de l'interdiction réglementaire relative à la distribution d'émissions produites par elles-mêmes ou par des personnes qui leur sont liées.

2003-523 Le 24 octobre 2003

CF Câble TV inc.
Montréal (Québec)
Vidéotron (Régional) ltée
Terrebonne (Québec)

Approuvé — Renouvellement des licences de CF Câble TV inc. et de Vidéotron (Régional) ltée à Terrebonne, du 1^er décembre 2003 au 31 août 2005. Cette période permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement de ces licences en même temps que celui de Vidéotron ltée à Montréal et de finaliser au besoin les conditions applicables au canal communautaire pour l'ensemble des entreprises de distribution par câble desservant la grande région de Montréal.

[44-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2003-54-1

Encourager les émissions dramatiques télévisées canadiennes — Prorogation de la date limite pour la soumission de commentaires

Dans Encourager les émissions dramatiques télévisées canadiennes — Appel d'observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-54, 26 septembre 2003, le Conseil invitait le public à lui soumettre ses commentaires sur les mesures susceptibles d'encourager les émissions dramatiques télévisées canadiennes. Le Conseil indiquait qu'il accepterait les commentaires jusqu'au 14 novembre 2003.

À la demande de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, le Conseil proroge la date limite pour la soumission des commentaires jusqu'au 28 novembre 2003.

Le 23 octobre 2003

[44-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2003-58

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. CHUM LIMITÉE
L'ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise MuchMusic.

Date limite d'intervention : le 28 novembre 2003

Le 24 octobre 2003

[44-1-o]

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt d'une demande de dérogation

Conformément l'alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses accuse, par les présentes, réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels de l'employeur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité.

Les demandes ci-dessus portent sur la dérogation à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.

Le paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses exige que cet avis offre à toute partie touchée de faire des représentations par écrit auprès de l'agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause.

En vertu des dispositions du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, « partie touchée », pour l'application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, s'entend, relativement à un produit contrôlé qui est visé par une demande de dérogation, de la personne qui n'est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d'une façon ou d'une autre à l'utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

a) le fournisseur du produit contrôlé;

b) l'employé au lieu de travail;

c) l'employeur au lieu de travail;

d) le professionnel de l'hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;

e) le représentant à l'hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d'hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;

f) la personne autorisée par écrit à représenter :

(i) soit le fournisseur ou l'employeur visé à l'alinéa a) ou c),
(ii) soit l'employé visé à l'alinéa b), sauf si cette personne est l'agent ou le représentant d'un syndicat qui n'est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.

Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou la fiche signalétique faisant l'objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d'enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'agent de contrôle à l'adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3.

Le directeur de la section de contrôle
R. BOARDMAN

[44-1-o]

OFFICE DES TERRES ET DES EAUX DE LA VALLÉE DU MACKENZIE

LOI SUR LA GESTION DES RESSOURCES DE LA VALLÉE DU MACKENZIE

Avis aux intéressés

Conformément à l'article 30 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie donne avis, par les présentes, de son intention d'établir de nouvelles règles concernant les pratiques et les procédures qui s'appliquent aux demandes soumises à l'Office. Ces règles de procédures, qui s'appliquent aussi aux audiences publiques, peuvent être consultées sur le site Web de l'Office à l'adresse www.mvlwb.com. Il est aussi possible de les obtenir en communiquant avec l'Office à l'adresse suivante : Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, 4910, 50^e Avenue, 7^e étage, Case postale 2130, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P6, (867) 669-0506 (téléphone), (867) 873-6610 (télécopieur).

Les intéressés sont invités à soumettre leurs commentaires concernant les règles proposées à l'Office, et ce, dans les 30 jours qui suivent la publication de cet avis.

Le 9 octobre 2003

Le directeur administratif
BOB WOOLEY

[44-1-o]

OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L'EXPORTATION D'ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Teck Cominco Metals Ltd.

Avis est par la présente donné que la Teck Cominco Metals Ltd. (le « demandeur ») a déposé auprès de l'Office national de l'énergie (l'« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie, une demande datée du 24 octobre 2003 en vue d'obtenir le renouvellement de l'autorisation d'exportation de ses surplus en énergie électrique de la province de la Colombie-Britannique. L'énergie électrique à être exportée chaque année entre le 1^er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est décrite de la manière suivante :

a) Transferts sujets à interruption et transferts fermes : transferts aux fins de vente sujets à interruption et transferts fermes, jusqu'à un maximum de 3 500 gigawatts/heure pendant toute période de 12 mois consécutifs.

b) Transferts par ligne de haute tension : transferts d'énergie par ligne de haute tension aux États-Unis, de 250 gigawatts/ heure pendant toute période de 12 mois consécutifs.

L'exportation serait faite sur n'importe quelles lignes présentement autorisées par l'Office ainsi que sur celles autorisées dans le futur.

L'Office souhaite obtenir les points de vue des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d'une audience publique. Les instructions relatives à la procédure qui sont énoncées ci-après expliquent en détail la procédure qui sera suivie.

1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des exemplaires de la demande aux fins d'examen public pendant les heures normales de bureau, à ses bureaux situés à Trail (Colombie-Britannique), et en fournir un exemplaire à toute personne qui en fait la demande. Il est également possible de consulter un exemplaire de la demande, pendant les heures normales de bureau, à la bibliothèque de l'Office, 444, Septième Avenue Sud-Ouest, Bureau 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8.

2. Les parties qui désirent déposer leurs mémoires doivent le faire auprès du secrétaire de l'Office, au 444, Septième Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8 ou par télécopieur au (403) 292-5503, et les signifier au demandeur, au plus tard le 30 novembre 2003.

3. En vertu du paragraphe 119.06(2) de la Loi, l'Office doit tenir compte de tous les facteurs qu'il estime pertinents. Il sollicite notamment le point de vue des déposants sur les questions suivantes :

a) les conséquences de l'exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;

b) les conséquences de l'exportation sur l'environnement;

c) le fait que le demandeur :

(i) a informé quiconque s'est montré intéressé par l'achat d'électricité pour consommation au Canada, des quantités et des catégories de services offerts;
(ii) a donné la possibilité d'acheter de l'électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l'intention d'acheter l'électricité pour consommation au Canada.

4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès du secrétaire de l'Office et en signifier un exemplaire à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 15 décembre 2003.

5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l'examen mené par l'Office, veuillez communiquer avec le secrétaire par téléphone au (403) 299-2714, ou par télécopieur au (403) 292-5503.

Le secrétaire
MICHEL L. MANTHA

[44-1-o]

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada, a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML). Le contenu de la version électronique est exact et identique au contenu de la version imprimée officielle sauf à quelques exceptions près dont les références, les symboles et les tableaux.

	Haut de la page
Tenu à jour par la Direction de la Gazette du Canada	Avis importants