INDEX
Vol. 137, no 44 Le 1er novembre 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
AEP Energy Services, Inc., dépôt
de documents
Alberta Plywood Ltd., pont d'hiver temporaire
à travée unique au-dessus de la rivière Swan (Alb.)
Association Canadienne de RadioProtection,
changement de lieu du siège social
Association canadienne d'économie
familiale (L'), abandon de charte
Babineau, Georges, culture de mollusques
en suspension dans le havre de Richibucto (N.-B.)
Compagnie d'Assurance du Canada sur la vie
(La), avis d'intention
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique,
remplacement du pont au-dessus du ruisseau Ekapo (Sask.)
*Effort Trust Company (The), avis d'intention
General Electric Railcar Services Corporation,
dépôt de document
Le Mans Re, changement de dénomination
sociale
Lesser Slave River No. 124, Municipal District
of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Lesser Slave
Manufacturers and Traders Trust Company
et First Union Rail Corporation, dépôt de documents
*National Liability & Fire Insurance Company,
demande d'ordonnance
National Reinsurance Corporation, libération
d'actif
National Reinsurance Corporation et General
Reinsurance Corporation, convention de transfert et de prise en charge
Oglethorpe Power Corporation et The Fifth
Third Leasing Company, dépôt de document
Philadelphia Reinsurance Corporation et
Nederlandse Reassurantie Groep N.V., convention de transfert et de prise
en charge
*Ukrainian National Aid Association of America,
libération d'actif
Weyerhaeuser Canada Ltd., pont au-dessus
du ruisseau Prairie (Alb.)
Women in Global Science and Technology,
changement de lieu du siège social
3921042 Canada Inc., 3207692 Canada Limited,
3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance St.
Paul et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres patentes
de fusion
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2002-87-06-02 modifiant
la Liste extérieure (Erratum)
Arrêté 2003-87-07-02 modifiant
la Liste extérieure (Erratum)
Avis de nouvelle activité no
12499
Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions
ministérielles
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Publication des résultats des enquêtes
effectuées et des recommandations concernant une substance
composés organostanniques non pesticides (paragraphes 68b) et c)
de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Publication des résultats des enquêtes
effectuées et des recommandations concernant une substance
phtalate de di-n-octyle (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur
la protection de l'environnement (1999))
Publication des résultats des enquêtes
effectuées et des recommandations concernant une substance
le styrène (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la
protection de l'environnement (1999))
Publication des résultats des enquêtes
effectuées et des recommandations concernant une substance
1,1,2,2-tétrachloroéthane (paragraphes 68b) et c) de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 15 octobre 2003
Banque du Canada, bilan au 22 octobre 2003
Industrie, min. de l'
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Changement de nom
COMMISSIONS
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
2003-54-1 Encourager les émissions
dramatiques télévisées canadiennes Prorogation
de la date limite pour la soumission de commentaires
2003-58
Décisions
2003-505 à 2003-523
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Avis aux intéressés
Office national de l'énergie
Teck Cominco Metals Ltd. Demande
visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Produits de tôle d'acier laminés
à froid Expiration des conclusions
Services de soutien professionnel et administratif
et services de soutien à la gestion Décision
Textiles et vêtements Enquête
Tissus de coton et de monofilament élastomérique
Ouverture d'enquête
Tissus de polyester/rayonne/monofilament
élastomérique (Spandex)
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (2e session,
37e législature)
Sénat
Sanction royale
Projet de loi sanctionné
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Justice, min. de la
Loi sur les contraventions
Règlement modifiant le Règlement
sur les contraventions
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