Vol. 137, no 44 Le 1er novembre 2003
PARLEMENT
CHAMBRE DES COMMUNES
Deuxième session, trente-septième législature
PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ
L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 5 octobre 2002.
Pour obtenir d'autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, (613) 992-6443.
Le greffier de la Chambre des communes
WILLIAM C. CORBETT
SANCTION ROYALE
Le lundi 20 octobre 2003
Le lundi 20 octobre 2003, Son Excellence la Gouverneure générale a accordé la sanction royale au nom de Sa Majesté au projet de loi mentionné ci-dessous.
La sanction a été octroyée par déclaration écrite, conformément à la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15. Aux termes de l'article 5 de cette loi, « la déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées ».
Le Sénat a été informé de la déclaration écrite le lundi 20 octobre 2003.
La Chambre des communes a été informée de la déclaration écrite le lundi 20 octobre 2003.
Loi concernant la protection de l'environnement en Antarctique (Projet de loi C-42, chapitre 20, 2003)
Le greffier du Sénat et
greffier des Parlements
PAUL C. BÉLISLE
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