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Avis

Vol. 137, no 47 — Le 22 novembre 2003

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions du permis no 4543-2-03326 sont modifiées comme suit :

7. Mode de chargement et d'immersion : Chargement à l'aide d'une drague à benne à demi-coquilles et immersion à l'aide d'un chaland à bascule ou à clapets ou d'une drague suceuse.

Protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
A. MENTZELOPOULOS

[47-1-o]

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

Rapport provisoire sur la panne d'électricité qui a frappé l'Ontario et les États-Unis — Appel d'observations du public

Avis est par les présentes donné que le 19 novembre 2003, le groupe de travail Canada—États-Unis sur la panne d'électricité a publié son rapport provisoire exposant les causes de la panne du 14 août 2003. Cinquante millions de personnes ont été touchées par cette panne en Ontario et dans huit États américains.

Le groupe de travail invite le public et les parties concernées à commenter le rapport provisoire, qui est affiché sur le site Web de Ressources naturelles Canada (RNCan), à rncan.gc.ca. Les personnes qui le désirent pourront aussi présenter leurs observations verbalement lors de la réunion publique qui aura lieu le 8 décembre 2003, à Toronto, en Ontario. Le département américain de l'Énergie organise aussi des réunions pour le public américain à New York, dans l'État de New York, et à Cleveland, en Ohio.

Réunion publique de Toronto

Date : le 8 décembre 2003

Lieu : Westin Harbour Castle, 1, Harbour Square, Toronto, (Ontario)

Heure : 9 h, HNE

Les observations, soumises par écrit ou lors des réunions publiques, contribueront au processus d'élaboration des recommandations du groupe de travail. Ces recommandations, qui seront publiées dans le rapport final du groupe de travail, visent à proposer des façons de réduire les risques qu'un tel événement se reproduise.

Présentations

Les personnes intéressées à soumettre leurs observations par écrit sont invitées à le faire dès maintenant, en français ou en anglais, sur le site Web de RNCan à l'adresse rncan.gc.ca. Les mémoires sont acceptés jusqu'au 12 décembre 2003. Ils peuvent aussi être envoyés par la poste à Nawal Kamel, conseillère spéciale auprès du sous-ministre, à l'attention du Directeur général, Direction des ressources en électricité, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, 17e étage, Bureau C6, Ottawa (Ontario) K1A 0E4, ou par télécopieur, au (613) 995-0087.

Les personnes qui souhaitent participer à la réunion publique pourront s'adresser aux coordonnateurs du groupe de travail pendant cinq minutes, afin de discuter du contenu du rapport provisoire. Les personnes qui se seront inscrites d'avance sur le site Web de RNCan seront entendues en premier. Ensuite, la priorité sera accordée selon l'ordre d'arrivée.

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

[47-1-o]

(Erratum)

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Banque ICICI du Canada — Lettres patentes de constitution

Avis est par les présentes donné que dans l'avis publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 137, no 43, en date du samedi 25 octobre 2003, à la page 3315, le texte aurait dû se lire comme suit :

« Avis est par les présentes donné de l'émission en date du 12 septembre 2003, conformément à l'article 22 de la Loi sur les banques, de lettres patentes constituant la Banque ICICI du Canada, et, en anglais, ICICI Bank Canada ».

Le 17 novembre 2003

Le surintendant des institutions financières
NICHOLAS LE PAN

[47-1-o]

BANQUE DU CANADA

Bilan au 5 novembre 2003

ACTIF  
1. Monnaies et lingots d'or
2. Dépôts en devises étrangères :
a) Devises américaines $ 266 360 311
b) Autres devises 8 300 702
Total $ 274 661 013
3. Avances :  
a) Au gouvernement du Canada  
b) Aux gouvernements provinciaux  
c) Aux établissements membres de l'Association canadienne des paiements 59 431 027
Total 59 431 027
4. Placements  
(Valeurs amorties) :  
a) Bons du Trésor du Canada 12 765 838 533
b) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, échéant dans les trois ans 8 646 210 802
c) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, n'échéant pas dans les trois ans 20 051 146 255
d) Valeurs mobilières émises ou garanties par une province  
e) Autres bons  
f) Autres placements 2 633 197
Total 41 465 828 787
5. Locaux de la Banque 126 109 481
6. Divers 679 725 777
Total $ 42 605 756 085
   
PASSIF  
1. Capital versé $ 5 000 000
2. Fonds de réserve 25 000 000
3. Billets en circulation 39 989 194 314
4. Dépôts :  
a) Gouvernement du Canada $ 1 655 854 126
b) Gouvernements provinciaux  
c) Banques 102 810 726
d) Autres établissements membres de l'Association canadienne des paiements 6 211 088
e) Autres dépôts 304 405 270
Total 2 069 281 210
5. Passif en devises étrangères :
a) Au gouvernement du Canada 132 931 409
b) À d'autres  
Total 132 931 409
6. Divers 384 349 152
   
   
   
   
   
   
   
   
   
Total $ 42 605756 085
   
NOTES COMPLÉMENTAIRES    
RÉPARTITION, SELON L'ÉCHÉANCE, DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES OU GARANTIES PAR LE CANADA, N'ÉCHÉANT PAS DANS LES TROIS ANS (POSTE 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS) :    
a) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de trois ans mais dans au plus cinq ans $ 6 023 997 105
b) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de cinq ans mais dans au plus dix ans   8 683 928 202
c) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de dix ans   5 343 220 948
  $ 20 051 146 255
     
     
ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES ACHETÉES EN VERTU DE PRISES EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DE L'ACTIF :
$

     
ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES VENDUES EN VERTU DE CESSIONS EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DU PASSIF :
$
 
     
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Le comptable en chef suppléant 
L. RHÉAUME
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Le gouverneur 
DAVID A. DODGE
Ottawa, le 6 novembre 2003    
    [47-1-o]

BANQUE DU CANADA

Bilan au 12 novembre 2003

ACTIF  
1. Monnaies et lingots d'or
2. Dépôts en devises étrangères :
a) Devises américaines $ 266 612 834
b) Autres devises 8 193 462
Total $ 274 806 296
3. Avances :  
a) Au gouvernement du Canada  
b) Aux gouvernements provinciaux  
c) Aux établissements membres de l'Association canadienne des paiements 10 642 775
Total 10 642 775
4. Placements  
(Valeurs amorties) :  
a) Bons du Trésor du Canada 12 846 390 464
b) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, échéant dans les trois ans 8 646 384 930
c) Autres valeurs mobilières émises ou garanties par le Canada, n'échéant pas dans les trois ans 20 051 001 531
d) Valeurs mobilières émises ou garanties par une province  
e) Autres bons  
f) Autres placements 2 633 197
Total 41 546 410 122
5. Locaux de la Banque 126 415 590
6. Divers 711 018 773
Total $ 42 669 293 556
   
PASSIF  
1. Capital versé $ 5 000 000
2. Fonds de réserve 25 000 000
3. Billets en circulation 40 195 707 196
4. Dépôts :  
a) Gouvernement du Canada $ 1 523 452 193
b) Gouvernements provinciaux  
c) Banques 57 569 812
d) Autres établissements membres de l'Association canadienne des paiements 3 453 380
e) Autres dépôts 307 166 872
Total 1 891 642 257
5. Passif en devises étrangères :
a) Au gouvernement du Canada 136 059 059
b) À d'autres  
Total 136 059 059
6. Divers 415 885 044
   
   
   
   
   
   
   
   
   
Total $ 42 669 293 556
   
NOTES COMPLÉMENTAIRES    
RÉPARTITION, SELON L'ÉCHÉANCE, DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES OU GARANTIES PAR LE CANADA, N'ÉCHÉANT PAS DANS LES TROIS ANS (POSTE 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS) :    
a) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de trois ans mais dans au plus cinq ans $ 6 023 924 594
b) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de cinq ans mais dans au plus dix ans   8 683 968 073
c) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de dix ans   5 343 108 864
  $ 20 051 001 531
     
     
ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES ACHETÉES EN VERTU DE PRISES EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DE L'ACTIF :
$

     
ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES VENDUES EN VERTU DE CESSIONS EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DU PASSIF :
$
 
     
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.
Le comptable en chef suppléant 
L. RHÉAUME
Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.
Le gouverneur 
DAVID A. DODGE
Ottawa, le 13 novembre 2003    
    [47-1-o]
 

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Mise à jour : 2005-04-08