Vol. 137, no 48 — Le 29 novembre 2003
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ORDONNANCE
Isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux, avec pare-vapeur
Eu égard à un réexamen relatif à l'expiration (réexamen relatif à l'expiration no RR-2002-005), aux termes du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, de l'ordonnance rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 18 novembre 1998, dans le cadre du réexamen no RR-98-001, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 19 novembre 1993, dans le cadre de l'enquête no NQ-93-002, concernant l'isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux, avec pare-vapeur, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique
Le Tribunal canadien du commerce extérieur, aux termes du paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, a procédé à un réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance qu'il a rendue le 18 novembre 1998, dans le cadre du réexamen no RR-98-001, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 19 novembre 1993, dans le cadre de l'enquête no NQ-93-002, concernant l'isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux, avec pare-vapeur, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique.
Aux termes du sous-alinéa 76.03(12)a)(ii) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur annule par la présente son ordonnance concernant les marchandises susmentionnées.
Ottawa, le 17 novembre 2003
Le secrétaire
MICHEL P. GRANGER
[48-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);
— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2003-574 Le 17 novembre 2003
St. Joseph Corporation, au nom d'une société devant être
constituée qui aura pour nom Salt and Light Catholic Media Foundation
L'ensemble du Canada
Approuvé — Acquisition de l'actif du service de télévision spécialisé à caractère ethnique de catégorie 2 Inner Peace Television Network appartenant à Inner Peace Television Network Inc. La licence expirera le 31 août 2008.
2003-523-1 Le 18 novembre 2003
CF Câble TV inc.
Montréal (Québec)
Vidéotron (Régional) ltée
Terrebonne (Québec)
Le Conseil corrige la décision de radiodiffusion CRTC 2003-523 du 24 octobre 2003 dans laquelle les deux premières phrases de la condition 5 qui se trouve à l'Annexe I de la décision auraient dû se lire comme suit :
La titulaire est relevée de l'obligation que lui fait l'article 17 du Règlement de distribuer à la bande de base du service de base, si des canaux sont disponibles, les services de programmation des stations de télévision prioritaires CFTU-TV et CJNT-TV Montréal. La titulaire doit cependant poursuivre la distribution de CFTU-TV et CJNT-TV au service de base.
2003-575 Le 18 novembre 2003
Radio Nord-Joli inc.
Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec)
Approuvé — Augmentation de la puissance apparente rayonnée de l'entreprise de programmation de radio CFNJ-FM Saint-Gabriel-de-Brandon, de 3 000 watts à 9 750 watts.
2003-576 Le 18 novembre 2003
Newcap Inc.
Sudbury (Ontario)
Approuvé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio CHNO-FM Sudbury.
2003-577 Le 18 novembre 2003
Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)
Approuvé — Changement au canal de son émetteur de 44C à 69C, pour l'entreprise de programmation de télévision CJMT-TV Toronto.
Approuvé — Augmentation de la puissance apparente rayonnée de 179 000 watts à 500 000 watts.
2003-578 Le 18 novembre 2003
The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Timmins et Kapuskasing (Ontario)
Approuvé — Exploitation d'un émetteur FM à Kapuskasing pour rediffuser la programmation de CHYK-FM Timmins.
2003-579 Le 18 novembre 2003
Rogers Cable Inc. et Rogers Cablesystems Ontario Limited/limitée
London (Ontario)
Rogers Ottawa Limited
Ottawa (Ontario)
Rogers Cable Inc. St.
Thomas (Ontario)
Rogers Cable Inc.
Strathroy (Ontario)
Rogers Cable Inc.
Tillsonburg (Ontario)
Approuvé — Modification de la source des signaux des stations de télévision affiliées aux réseaux commerciaux américains distribués par les entreprises de câblodistribution susmentionnées desservant Ottawa et diverses localités du sud de l'Ontario.
2003-580 Le 19 novembre 2003
The Haliburton Broadcasting Group Inc.
Iroquois Falls et Cochrane (Ontario)
Approuvé — Acquisition de l'actif des stations de radio de faible puissance CJWL-FM Iroquois Falls and CHPB-FM Cochrane. La licence de CJWL-FM expirera le 31 août 2005 et celle de CHPB-FM le 31 août 2009.
2003-581 Le 19 novembre 2003
Southshore Broadcasting Inc.
Leamington (Ontario)
Approuvé — Exploitation à Leamington d'une station de télévision communautaire de faible puissance essentiellement en langue anglaise. La licence expirera le 31 août 2010.
2003-582 Le 19 novembre 2003
Global Television Network Inc.
L'ensemble du Canada
Approuvé — Ajout de la catégorie 2b (documentaires de longue durée) à la liste des catégories d'émissions pouvant être distribuées par l'entreprise nationale de télévision spécialisée de langue anglaise de catégorie 2, COOL TV (anciennement The Jazz Channel).
2003-583 Le 20 novembre 2003
Aboriginal Voices Radio Inc.
Calgary (Alberta)
Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Calgary, jusqu'au 12 septembre 2004.
2003-584 Le 20 novembre 2003
The Kamloops Campus/Community Radio Society
Kamloops (Colombie-Britannique)
Approuvé — Exploitation d'une nouvelle station de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté à Kamloops. La licence expirera le 31 août 2010.
2003-585 Le 20 novembre 2003
Ear Falls T.V. Committee
Ear Falls (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision CIER-TV Ear Falls, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010.
2003-586 Le 20 novembre 2003
Sunshine Coast Radio Society
Sechelt (Colombie-Britannique)
Approuvé — Exploitation d'un service sonore spécialisé de langue anglaise devant s'appeler C-VUE FM. La licence expirera le 31 août 2010.
2003-587 Le 20 novembre 2003
Fairchild Radio Group Ltd.
Toronto (Ontario)
Approuvé — Exploitation d'une entreprise de radio numérique de transition pour desservir Toronto, associée à sa station CHKT Toronto. La licence expirera le 31 août 2006.
2003-588 Le 20 novembre 2003
CKUL Radio Society
Lethbridge (Alberta)
Approuvé — Exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de campus de langue anglaise axée sur la communauté à Letbridge. La licence expirera le 31 août 2010.
2003-589 Le 21 novembre 2003
Margaret et Paul Weigel, au nom d'une société devant être
constituée
L'ensemble du Canada
Approuvé — Exploitation d'un nouveau service sonore spécialisé à caractère religieux de langue anglaise devant s'appeler The National Youth (Radio) Network. La licence expirera le 31 août 2010.
2003-590 Le 21 novembre 2003
MTS Communications Inc.
Manitoba
Approuvé — Exploitation d'un service régional de vidéo sur demande d'intérêt général, en langue anglaise, dont la programmation sera essentiellement composée de longs métrages, au Manitoba. La licence expirera le 31 août 2010.
2003-591 Le 21 novembre 2003
Durham Radio Inc.
Oshawa (Ontario)
Approuvé — Ajout d'une condition de licence, telle qu'énoncée dans la décision, pour la licence de radiodiffusion de CKDO Oshawa.
[48-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
AVIS PUBLIC 2003-63
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
1. Les associés de Stornoway Communications Limited Partnership
L'ensemble du Canada
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision nationale spécialisée de catégorie 1 de langue anglaise connue sous le nom de ichannel.
2. Radio-Classique Montréal inc.
Montréal (Québec)
En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJPX-FM Montréal.
3. O.K. Radio Group Ltd.
Edmonton (Alberta)
En vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé résultant d'une augmentation de la puissance apparente rayonnée de 64 000 à 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 272 mètres), une augmentation de la hauteur de l'antenne et du déplacement de l'émetteur, relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CKER-FM Edmonton.
Date limite d'intervention : le 24 décembre 2003
Le 19 novembre 2003
[48-1-o]
|
