INDEX
Vol. 137, no 48 — Le 29 novembre 2003
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Transportation, pont sur la route
11A au-dessus de la rivière North Saskatchewan (Alb.)
Alouette Management Committee, pièges
à poissons dans la rivière South Alouette (C.-B.)
Association des ombudsmans du Canada, abandon
de charte
Bethnal Springs Co. Ltd., pont au-dessus
de la rivière Makami (Ont.)
BP Solvay Polyethylene North America, dépôt
de documents
Brampton, The Corporation of the City of,
pont au-dessus d'un affluent de la rivière West Humber (Ont.)
Canards Illimités Canada, reconstruction
du barrage Middle sur l'île Grand Manan au-dessus du ruisseau Seal
Cove (N.-É.)
Comeau, Annette, lot aquacole pour la culture
de mollusques en suspension dans la baie de Neguac (N.-B.)
Credit Suisse First Boston, Succursale de
New York, dépôt de documents
GARC III 99-B Railcar Trust, dépôt
de documents
*GE Reinsurance Corporation, libération
d'actif
Grand Trunk Western Railroad Incorporated,
dépôt de document
Illinois Central Railroad Company, dépôt
de document
Manitoba, Province du, Conservation Manitoba,
ponceau dans le ruisseau Willow (Man.)
Mistik Management Ltd., pont au-dessus du
ruisseau Alcott (Sask.)
*Nordisk Reinsurance Company A/S, libération
d'actif
*Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes
Roussel, Conrad, lots aquacoles pour la culture
de mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)
Saskatchewan Highways and Transportation,
ponceau sur la route no 55 au-dessus du ruisseau Calfas (Sask.)
Savoie, Gaëtan, lot aquacole pour la
culture de mollusques en suspension dans la baie Neguac (N.-B.)
Savoie, Gaëtan et Louise Robichaud,
lot aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie
Neguac (N.-B.)
*Skandia Société Anonyme d'Assurances,
libération d'actif
Solvay Minerals Equipment Trust 1994, dépôt
de documents
Solvay Polymers Equipment Trust 1994, dépôt
de documents
Travaux publics et des Services gouvernementaux,
ministère des, ponts sur la route de l'Alaska (C.-B.)
Travelers Financial Corporation, dépôt
de documents
Ukrainian Women's Association of Canada,
changement de lieu du siège social
York, Regional Municipality of, élargissement
de la structure du pont du chemin Langstaff au-dessus de la rivière
East Humber (Ont.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis obligeant l'élaboration et l'exécution
de plans de prévention de la pollution à l'égard
du dichlorométhane
Permis no 4543-2-03334
Permis no 4543-2-03335
Projet d'avis obligeant l'élaboration
et l'exécution de plans de prévention de la pollution à
l'égard du nonylphénol (NP) et de ses dérivés
éthoxylés (NPE) contenus dans des produits
Industrie, min. de l'
Nominations
Sénateur appelé
Loi sur la radiocommunication
SMSE-008-03 — Modifications aux procédures
relatives aux organismes d'évaluation de la conformité :
OC-01, OC-02, OC-03, DES-OC et REC-OC
Santé, min. de la
Loi sur le ministère de la Santé
Avis aux parties intéressées
— Intention de mettre à jour le Règlement sur l'importation
des agents anthropopathogènes
Transports, min. des
Loi sur la sûreté du transport maritime
Mesures de sûreté visant les
bâtiments et les installations maritimes
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis public
2003-63
Décisions
2003-574 à 2003-591
Tribunal canadien du commerce extérieur
Isolant préformé en fibre de
verre pour tuyaux, avec pare-vapeur — Ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi privés
(2e session,
37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
Règles générales de l'Office
des transports du Canada
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des, et Commission canadienne du blé
Loi sur la Commission canadienne du blé
Règlement modifiant le Règlement
sur la Commission canadienne du blé
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
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