Vol. 137, no 49 — Le 6 décembre 2003
AVIS DIVERS
ACF INDUSTRIES LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 26 novembre 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Douzième supplément en date du 26 novembre 2003 à la convention de modification et de redressement de l'accord de prêt, de l'hypothèque mobilière et du contrat de garantie en date du 19 novembre 2002 entre la ACF Industries LLC, en qualité de débiteur, et la Citibanque, en qualité de créancier garanti, concernant 25 wagons.
Le 26 novembre 2003
Les conseillers juridiques
AIRD & BERLIS s.r.l.
[49-1-o]
ALBERTA TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
Le Alberta Transportation (le ministère des Transports de l'Alberta) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du sud de l'Alberta, à Calgary (Alberta), sous le numéro de dépôt 0313224, une description de l'emplacement et les plans du prolongement du ponceau voûté sur la route 2 au-dessus de la rivière Rosebud, à 9 km au nord-est de Carstairs (Alberta) à l'O.-S.-O. de la section 25, canton 30, rang 1, à l'ouest du cinquième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Calgary, le 1er décembre 2003
L'ingénieur des ponts
DAMIEN FORBES, ing.
[49-1]
LA CORPORATION DU PARC LINÉAIRE ROUYN-NORANDA/TASCHEREAU
DÉPÔT DE PLANS
La Corporation du Parc Linéaire Rouyn-Noranda/Taschereau donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation du Parc Linéaire Rouyn-Noranda/Taschereau a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Rouyn-Noranda, situé au 2, avenue du Palais, Rouyn-Noranda (Québec), sous le numéro de dépôt 10 883 280, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus de la rivière Dufresnoy, devant le lot 59C, rang VIII, canton de Dufresnoy, Rouyn-Noranda.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, Québec (Québec) G1K 7Y7. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Rouyn-Noranda, le 24 novembre 2003
L'adjointe administrative
ISABELLE DUBOIS
[49-1-o]
COUNTY OF WELLINGTON
DÉPÔT DE PLANS
La société McCormick Rankin Corporation, au nom du County of Wellington, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La McCormick Rankin Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Wellington, à Guelph (Ontario), sous les numéros de dépôt 819187 et 819188, une description de l'emplacement et les plans de l'ouvrage suivant :
— la réfection du pont Barrie Hill, au-dessus du ruisseau Luttrel, sur le chemin 29 de Wellington, à 2,5 km au sud du chemin 22 de Wellington, lot no 21, concessions 1 et 2, dans le canton géographique d'Eramosa (maintenant le canton de Guelph/ Eramosa), comté de Wellington (Ontario);
— la réfection du pont Arnold, au-dessus de la rivière Conestogo, sur le chemin 11 de Wellington, à 1,3 km au sud du chemin 109 de Wellington, lot no 19, concession 17, dans le canton géographique de Maryborough; lot 1, concession 17, dans le canton géographique de Peel (maintenant le canton de Mapleton), comté de Wellington (Ontario).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Mississauga, le 24 novembre 2003
MCCORMICK RANKIN CORPORATION
L'ingénieur
CLAUDIO CRESPI
[49-1-o]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS OF
NOVA SCOTIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia (le ministère des Transports et des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Colchester, au 136, rue Esplanade, Truro (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 75105289, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Eastville, au-dessus de la rivière Stewiacke, sur la route 366.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 21 novembre 2003
L'ingénieur
MARK PERTUS
[49-1]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS OF
NOVA SCOTIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia (le ministère des Transports et des Travaux publics de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du comté de Colchester, à Truro (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 75105313, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Sam Cox au-dessus du ruisseau Cox, sur la route 336.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 21 novembre 2003
L'ingénieur
MARK PERTUS
[49-1]
THE DOREEN WICKS FOUNDATION C.A.N. START
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que THE DOREEN WICKS FOUNDATION C.A.N. START demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 30 septembre 2003
La directrice exécutive
DOREEN WICKS
[49-1-o]
FOCUS CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La Focus Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Focus Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau d'enregistrement des titres fonciers de Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt EV140432, une description de l'emplacement et les plans du pont au-dessus du ruisseau De Mamiel, 200 m au nord-ouest en amont de la rivière Sooke, description cadastrale côté nord-ouest du pont, lot 1, section 27, district de Sooke, plan VIP75090, côté sud-ouest du pont, parcelle A du lot 1, section 27, district de Sooke, plan 9958.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai de 30 jours suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S4. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Victoria, le 24 novembre 2003
FOCUS CORPORATION
[49-1]
GARC II 98-C RAILCAR TRUST
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 novembre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Deuxième supplément au contrat de location (GARC II 98-C) en date du 13 octobre 1999 entre la GARC II 98-C Railcar Trust et la General American Railcar Corporation II;
2. Deuxième supplément au contrat de fiducie (GARC II 98-C) en date du 13 octobre 1999 par la GARC II 98-C Railcar Trust;
3. Acte de vente et mainlevée partielle en date du 13 octobre 1999 entre la GARC II 98-C Railcar Trust et la State Street Bank and Trust Company.
Le 27 novembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[49-1-o]
GARC II 98-C RAILCAR TRUST
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 novembre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Troisième supplément au contrat de location (GARC II 98-C) en date du 6 mars 2000 entre la GARC II 98-C Railcar Trust et la General American Railcar Corporation II;
2. Troisième supplément au contrat de fiducie (GARC II 98-C) en date du 6 mars 2000 par la GARC II 98-C Railcar Trust;
3. Acte de vente et mainlevée partielle en date du 6 mars 2000 entre la GARC II 98-C Railcar Trust et la State Street Bank and Trust Company.
Le 25 novembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[49-1-o]
GARC II 98-C RAILCAR TRUST
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 20 novembre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Quatrième supplément du contrat de location (GARC II 98-C) en date du 17 juin 2003 entre la GARC II 98-C Railcar Trust et la General American Railcar Corporation II;
2. Quatrième supplément du contrat de fiducie (GARC II 98-C) daté du 17 juin 2003 par la GARC II 98-C Railcar Trust et la U.S. Bank National Association;
3. Acte de vente et mainlevée partielle daté du 17 juin 2003 entre la GARC II 98-C Railcar Trust et la U.S. Bank National Association.
Le 27 novembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[49-1-o]
GATX RAIL FUNDING LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 21 novembre 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Mainlevée partielle du fiduciaire de fiducie en date du 22 octobre 2003 par la Bank One, National Association.
Le 26 novembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[49-1-o]
GLENWOOD AND APPLETON SEWAGE TREATMENT COMMITTEE
DÉPÔT DE PLANS
Le Glenwood and Appleton Sewage Treatment Committee donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Glenwood and Appleton Sewage Treatment Committee a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, ainsi qu'aux bureaux de Glenwood et Appleton et au Centre des services gouvernementaux à Gander (Terre-Neuve et Labrador), dans le district électoral de Gander/Grand Falls, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Salmon, près de l'intersection de la rivière Gander, sur un prolongement de la promenade River.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1.
Gander, le 24 novembre 2003
GLENWOOD AND APPLETON REGIONAL
SEWAGE TREATMENT COMMITTEE
[49-1-o]
GREENBRIER LEASING CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 25 novembre 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé du contrat de location daté du 1er octobre 2003 entre la Greenbrier Leasing Corporation et la Wisconsin Central Ltd.
Le 28 novembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[49-1-o]
MANUFACTURERS AND TRADERS TRUST COMPANY
FIRST UNION RAIL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 12 novembre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de vente (locomotive NS 5579) en date du 31 octobre 2003 de la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de vendeur, à la Manufacturers and Traders Trust Company, en qualité d'acheteur, concernant la vente d'une locomotive;
2. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire (locomotive NS 5579) prenant effet le 31 octobre 2003 entre la Manufacturers and Traders Trust Company, en qualité de bailleur, et la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de preneur à bail;
3. Résumé de cession partielle (locomotive NS 5579) prenant effet le 31 octobre 2003 entre la First Union Rail Corporation et la Manufacturers and Traders Trust Company;
4. Contrat de vente (locomotive NS 5580) en date du 31 octobre 2003 de la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de vendeur, à la Manufacturers and Traders Trust Company, en qualité d'acheteur, concernant la vente d'une locomotive;
5. Résumé du contrat de location d'équipement ferroviaire (locomotive NS 5580) prenant effet le 31 octobre 2003 entre la Manufacturers and Traders Trust Company, en qualité de bailleur, et la Norfolk Southern Railway Company, en qualité de preneur à bail;
6. Résumé de cession partielle (locomotive NS 5580) prenant effet le 31 octobre 2003 entre la First Union Rail Corporation et la Manufacturers and Traders Trust Company.
Le 12 novembre 2003
Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[49-1-o]
THE NATIONAL BREAST CANCER ASSOCIATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The National Breast Cancer Association demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 26 novembre 2003
La secrétaire
ESTHER PENNY
[49-1-o]
ONTARIO POWER GENERATION
DÉPÔT DE PLANS
La société Ontario Power Generation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Ontario Power Generation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Renfrew, à Pembroke (Ontario), sous le numéro de dépôt 0429376, une description de l'emplacement et les plans du barrage hydroélectrique de la centrale électrique de Calabogie, sur la rivière Madawaska, près du village de Calabogie, dans le canton de Greater Madawaska, comprenant une partie des lots 17 et 18 dans la concession 9, une partie des lots 17 et 18 dans la concession 10 et une partie des lots 62, 63, 64, 65 et 66, plan 90, dans le village de Calabogie.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Renfrew, le 20 octobre 2003
ONTARIO POWER GENERATION
JOHN TAMMADGE
[49-1]
SASKATCHEWAN WATERSHED AUTHORITY
DÉPÔT DE PLANS
La Saskatchewan Watershed Authority (Régie des bassins hydrographiques de la Saskatchewan) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Saskatchewan Watershed Authority a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement à Regina (Saskatchewan), sous :
— le numéro de dépôt 101830856, une description de l'emplacement et les plans d'une chute (ouvrage de maîtrise de l'eau du sol), située au nord-ouest de la section 20, canton 23, rang 03, à l'ouest du troisième méridien;
— le numéro de dépôt 101831688, une description de l'emplacement et les plans du pont Co-op Pasture, situé au nord-est de la section 21, canton 23, rang 03, à l'ouest du troisième méridien;
— le numéro de dépôt 101831699, une description de l'emplacement et les plans du pont Pasture de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP), situé sur la rivière Qu'Appelle supérieure, au sud-est de la section 25, canton 23, rang 03, à l'ouest du troisième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Moose Jaw, le 24 novembre 2003
SASKATCHEWAN WATERSHED AUTHORITY
[49-1-o]
SIGNALS WELFARE INCORPORATED
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que SIGNALS WELFARE INCORPORATED demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 20 novembre 2003
Le président
D. BANKS
[49-1-o]
UNION TANK CAR COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 18 novembre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Neuvième supplément au contrat de location (L-14F) [UTC Trust No. 1996-A] en date du 2 janvier 2003 entre la Union Tank Car Company et la U.S. Bank National Association, en qualité de propriétaire fiduciaire, concernant quatre wagons;
2. Neuvième supplément à l'acte de fiducie (L-14F) [UTC Trust No. 1996-A] en date du 2 janvier 2003 entre la U.S. Bank National Association et la Bank One, NA, en qualité de fiduciaire de fiducie, concernant quatre wagons.
Le 18 novembre 2003
Les conseillers juridiques
OSLER, HOSKIN & HARCOURT s.r.l.
[49-1-o]
11e CONGRÈS INTERNATIONAL SUR
LA PHARMACOTHÉRAPIE CARDIOVASCULAIRE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que 11th International Congress on Cardiovascular Pharmacotherapy — 11e Congrès international sur la pharmacothérapie cardiovasculaire demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Montréal, le 14 novembre 2003
Le secrétaire
Dr PIERRE LAROCHELLE
[49-1-o]
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