Vol. 137, no 51 — Le 20 décembre 2003
AVIS DIVERS
CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 décembre 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Quatrième libération de la convention de fiducie en date du 28 novembre 2003 par la CIBC Mellon Trust Company.
Le 11 décembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[51-1-o]
CHIASSON AQUACULTURE LTÉE
DÉPÔT DE PLANS
Chiasson Aquaculture Ltée donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Chiasson Aquaculture Ltée a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et au bureau d'enregistrement du comté de Gloucester, à Bathurst (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 17542979, une description de l'emplacement et les plans du lot aquacole MS-1029, situé dans la baie de Lamèque, à droite du quai de Lamèque, entre la ville de Lamèque et Pointe-Alexandre (Nouveau-Brunswick).
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Miscou, le 12 décembre 2003
Le président
YVON CHIASSON
[51-1-o]
CREDIT SUISSE FIRST BOSTON, SUCCURSALE DE NEW YORK
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, aux termes de l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que :
1. Le 13 novembre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
a) Directive de règlement et délaissement concernant la vente de la Trinity Rail Leasing Trust II des autorails et baux associés à la Trinity Rail Leasing III L.P. en date du 12 novembre 2003.
Le 11 décembre 2003
Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON s.r.l.
[51-1-o]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND PUBLIC WORKS OF
NOVA SCOTIA
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia (le ministère des transports et des travaux publics de la Nouvelle-Écosse) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Public Works of Nova Scotia a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et au bureau de la publicité des droits du comté de Halifax, situé au 5151, chemin Terminal, Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 36120 Dr. no 396-54497, une description de l'emplacement et les plans du pont de la rivière Nine Mile, sur la route 103 en direction est, près de Timberlea, comté de Halifax, Nouvelle-Écosse.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Halifax, le 8 décembre 2003
L'ingénieur
MARK PERTUS
[51-1]
ECONOMICAL, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE LANGDON
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est donné par la présente que Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance se propose de demander au ministre des Finances, conformément aux paragraphes 245(1) et 249(1) de la Loi sur les compagnies d'assurance (Canada), l'émission de lettres patentes dans le but de fusionner Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance à Société d'assurance Langdon, filiale en propriété exclusive de la première. La compagnie fusionnée opérera sous la raison sociale de Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance et Economical Mutual Insurance Company, en anglais.
Le siège social de la compagnie fusionnée sera situé à Waterloo (Ontario).
Kitchener, le 4 décembre 2003
Les conseillers juridiques
MILLER THOMSON s.r.l.
[50-4-o]
ELDON HACHÉ ET RENÉ BLANCHARD
DÉPÔT DE PLANS
Eldon Haché et René Blanchard donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Eldon Haché et René Blanchard ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Gloucester, à Bathurst (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 17424657, une description de l'emplacement et les plans du lot aquacole MS-1017 destiné à la culture de mollusques sur le fond, en surélévation et en suspension dans la baie de Saint-Simon-Nord, à Saint-Simon, au Nouveau-Brunswick.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 20 décembre 2003
ELDON HACHÉ ET RENÉ BLANCHARD
[51-1-o]
FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
DEMANDE D'ORDONNANCE
Avis est par les présentes donné que Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières de prendre, aux termes de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), une ordonnance l'autorisant à assurer des risques au Canada sous la dénomination anglaise Fidelity Investments Life Insurance Company et la dénomination française Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, ou sous les autres dénominations qui peuvent être approuvées.
Toute personne qui s'oppose à la prise d'une ordonnance peut notifier par écrit son opposition, avant le 20 janvier 2004, au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Boston, le 20 décembre 2003
Le secrétaire
DAVID J. PEARLMAN
[51-4-o]
KANSA GENERAL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LTD.
CHANGEMENT D'ADRESSE
Avis est donné par la présente, qu'à compter du 8 décembre 2003, Kansa General International Insurance Company Ltd., en liquidation au Canada, et M. Ferdinand Alfieri, c.a., ès qualités de liquidateur de Kansa General International Insurance Company Ltd. au Canada, ont une nouvelle adresse au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 2875, Montréal, Québec H3B 1S6.
Montréal, le 9 décembre 2003
Les conseillers juridiques du liquidateur
DESJARDINS DUCHARME STEIN MONAST,
SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
[51-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Hastings, à Belleville (Ontario), sous le numéro de dépôt 635617, une description de l'emplacement et les plans des travaux de réfection du pont de la rivière Salmon, qui se trouve sur la route 401, au-dessus de la rivière Salmon, dans une partie des lots 17 et 18, concession 1 N.R., canton de Tyendinaga, comté de Hastings, province d'Ontario.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Kingston, le 10 décembre 2003
La directrice régionale
KATHRYN E. MOORE
[51-1-o]
THE MOUNIB FAMILY FOUNDATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The Mounib Family Foundation demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 8 décembre 2003
Le président
Dr SAID MOUNIB
[51-1-o]
NATIONAL BEEF CATTLE RESEARCH, MARKET DEVELOPMENT
AND PROMOTION AGENCY
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que National Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 10 décembre 2003
Le directeur
JOHN MORRISON
[51-1-o]
PACIFICORP ENERGY CANADA LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Pacificorp Energy Canada Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Pacificorp Energy Canada Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 032 6037, une description de l'emplacement et les plans des travaux de réfection que l'on propose d'effectuer au pont enjambant le ruisseau Carrot, sur un chemin privé, à environ 6 km au nord-est de Peers, aux coordonnées INW 24-54-14, à l'ouest du cinquième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Sherwood Park, le 12 décembre 2003
L'apprentie ingénieure
ELISABETE BARBOSA MEYER
[51-1]
RADIODIFFUSION INTERNATIONAL PEARL
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Radiodiffusion International Pearl demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 10 décembre 2003
Le secrétaire
MATTHEW MILLER
[51-1-o]
SERGE LEBLANC
DÉPÔT DE PLANS
Serge Leblanc donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Serge Leblanc a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous les numéros de dépôt 17551202 et 17551152, une description de l'emplacement et les plans d'une installation pour la culture de mollusques en suspension dans la rivière Aldouane, à Aldouane (Nouveau-Brunswick), sous les baux numéros MS-0167A et MS-0167B.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Richibucto, le 1er décembre 2003
SERGE LEBLANC
[51-1-o]
TOWN COUNCIL OF KING'S POINT
DÉPÔT DE PLANS
Le Town Council of King's Point donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Town Council of King's Point a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et aux bureaux municipaux de Springdale et de King's Point, dans les circonscriptions électorales de Baie Verte et de Windsor—Springdale (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt BWA 8200-03-1478, une description de l'emplacement et les plans des travaux de modernisation du quai actuel et de construction d'un brise-lames et d'une cale de lancement près de ce quai dans le bras Southwest, à la promenade Bayside, à King's Point, Terre-Neuve-et-Labrador.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Case postale 5667, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5X1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
King's Point, le 27 octobre 2003
TOWN OF KING'S POINT
[51-1]
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