Vol. 137, no 52 — Le 27 décembre 2003
COMMISSIONS
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce G5, 1, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0N2, (819) 997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), (819) 994-0218 (télécopieur);
— Édifice de la Banque de Commerce, Pièce 1007, 1809, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8, (902) 426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), (902) 426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, (204) 983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), (204) 983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, (604) 666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), (604) 666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 405, boulevard de Maisonneuve Est, 2e étage, Bureau B2300, Montréal (Québec) H2L 4J5, (514) 283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), (514) 283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, (416) 952-9096 (téléphone), (416) 954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, (306) 780-3422 (téléphone), (306) 780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du C.R.T.C., 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, (780) 495-3224 (téléphone), (780) 495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.
2003-598 Le 15 décembre 2003
Rogers Cable Inc., en son nom et au nom de ses filiales Rogers Cablesystems Ontario Limited, Rogers Cable Atlantic Inc., Rogers Ottawa Limited/Limitée et Rogers Cablesystems Georgian Bay Limited
Diverses communautés de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador ainsi que l'ensemble du Canada
Approuvé — Réorganisation intrasociété.
2003-599 Le 16 décembre 2003
Diverses requérantes
L'ensemble du Canada
Approuvé — Prorogation de la date de mise en exploitation des services spécialisés et payants de catégorie 2 énumérés en annexe à la décision jusqu'au 24 novembre 2004.
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
CANADIENNES
AUDIENCE PUBLIQUE 2003-10-1
À la suite de son avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-10 du 6 novembre 2003 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 12 janvier 2004, à 9 h, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce que l'article suivant est retiré de l'audience publique puisque le Conseil n'a pas été avisé par le ministère de l'Industrie que la demande est acceptable au plan technique :
1. Demande présentée par TRINITY LUTHERAN CHURCH en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM religieuse de très faible puissance de langue anglaise à Abbotsford.
Le 16 décembre 2003
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