INDEX

Vol. 137, n^o 52 — Le 27 décembre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

C Band Satellite Alliance du Canada, abandon de charte

Cypress Tankcar Leasing II, LLC, dépôt de documents

Duane Hell Construction Co. Inc., estacades sur la rivière Winnipeg (Ont.)

*Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance et Société d'assurance Langdon, lettres patentes de fusion

*Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, demande d'ordonnance

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

Mervin No. 499, Rural Municipality of, remplacement d'un ponceau-caisson en bois dans le ruisseau Crawford (Sask.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2003-66-10-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2003-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2003-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-03336

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2003-10-1

Décisions

2003-598 et 2003-599

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

AVIS :
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