Vol. 137, no 52 — Le 27 décembre 2003
AVIS DIVERS
C BAND SATELLITE ALLIANCE DU CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que C Band Satellite Alliance du Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 10 décembre 2003
Le président
RICHARD B. HODGKINSON
[52-1-o]
CYPRESS TANKCAR LEASING II, LLC
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 décembre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat maître de location de matériel ferroviaire en date du 1er octobre 1989 entre la Gibson Gas Liquids Limited et la PLM Equipment Growth Fund Canada Limited;
2. Contrat maître de location de matériel ferroviaire en date du 1er février 1992 entre la Simplot Canada Limited et la PLM Equipment Growth Fund Canada Limited;
3. Contrat de location en date du 1er septembre 1993 entre la Coastal Chem, Inc. et la PLM Investment Management, Inc.;
4. Contrat de location en date du 2 avril 1993 entre la United Refining Company et la PLM Investment Management, Inc.;
5. Contrat de location en date du 1er juillet 1995 entre la Terra Nitrogen Corporation et la PLM Investment Management, Inc.;
6. Contrat maître de location en date du 25 juin 2003 entre la Transammonia, Inc. et la PLM Investment Management, Inc.;
7. Contrat de location en date du 19 août 1998 entre la Southwest Rail Industries Inc. et la PLM Investment Management, Inc.;
8. Contrat de location en date du 15 février 1988 entre la CF Industries, Inc. et la PLM Investment Management, Inc.;
9. Contrat de location et convention de cession en date du 25 novembre 2003 entre la MILPI Holdings, LLC et la PLM Equipment Growth Fund Canada Limited;
10. Contrat de location et convention de cession en date du 25 novembre 2003 entre la MILPI Holdings, LLC et la PLM Equipment Growth Fund Canada Limited (relatif au PLMX 3758);
11. Convention de cession et de prise en charge en date du 5 décembre 2003 entre la MILPI Holdings, LLC et la Cypress Tankcar Leasing II, LLC.
Le 16 décembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[52-1-o]
DUANE HELL CONSTRUCTION CO. INC.
DÉPÔT DE PLANS
La Duane Hell Construction Co. Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Duane Hell Construction Co. Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kenora, à Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt 32284, une description de l'emplacement et les plans des estacades sur la rivière Winnipeg, au lac Gunn, à Minaki, en face de la partie 2 du lot 5905.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Kenora, le 16 décembre 2003
DUANE HELL
[52-1]
ECONOMICAL, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE
SOCIÉTÉ D'ASSURANCE LANGDON
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est donné par la présente que Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance se propose de demander au ministre des Finances, conformément aux paragraphes 245(1) et 249(1) de la Loi sur les compagnies d'assurance (Canada), l'émission de lettres patentes dans le but de fusionner Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance à Société d'assurance Langdon, filiale en propriété exclusive de la première. La compagnie fusionnée opérera sous la raison sociale de Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance et Economical Mutual Insurance Company, en anglais.
Le siège social de la compagnie fusionnée sera situé à Waterloo (Ontario).
Kitchener, le 4 décembre 2003
Les conseillers juridiques
MILLER THOMSON s.r.l.
[50-4-o]
FIDELITY INVESTMENTS, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
DEMANDE D'ORDONNANCE
Avis est par les présentes donné que Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, a l'intention de demander au surintendant des institutions financières de prendre, aux termes de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), une ordonnance l'autorisant à assurer des risques au Canada sous la dénomination anglaise Fidelity Investments Life Insurance Company et la dénomination française Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, ou sous les autres dénominations qui peuvent être approuvées.
Toute personne qui s'oppose à la prise d'une ordonnance peut notifier par écrit son opposition, avant le 20 janvier 2004, au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.
Boston, le 20 décembre 2003
Le secrétaire
DAVID J. PEARLMAN
[51-4-o]
GATX FINANCIAL CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 9 décembre 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Quatrième supplément au contrat de location (GATC Trust No. 95-1A) en date du 28 octobre 2003 entre la U.S. Bank National Association et la GATX Financial Corporation;
2. Cinquième supplément au contrat de fiducie (GATC Trust No. 95-1A) daté du 28 octobre 2003 entre la U.S. Bank National Association et la Bank One Trust Company, NA;
3. Acte de vente et mainlevée partielle daté du 28 octobre 2003 entre la U.S. Bank National Association et la Bank One Trust Company, NA.
Le 15 décembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[52-1-o]
GATX RAIL FUNDING LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 9 décembre 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Mainlevée partielle du fiduciaire de fiducie en date du 21 novembre 2003 par la JP Morgan Chase Bank.
Le 15 décembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[52-1-o]
GATX RAIL FUNDING LLC
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 2 décembre 2003 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Huitième supplément au résumé de la convention de fiducie en date du 14 novembre 2003 par la GATX Rail Funding LLC.
Le 15 décembre 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[52-1-o]
RURAL MUNICIPALITY OF MERVIN NO. 499
DÉPÔT DE PLANS
La Rural Municipality of Mervin No. 499 donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Mervin No. 499 a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans et au bureau de la Information Services Corporation of Saskatchewan, sous le numéro de dépôt 101834940, une description de l'emplacement et les plans du remplacement d'un ponceau-caisson en bois par trois ponceaux d'acier de 1 200 mm, dans le ruisseau Crawford, au sud-ouest de la section 29, canton 50, rang 19, à l'ouest du troisième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Turtleford, le 27 décembre 2003
L'administrateur
L. RYAN DOMOTOR
[52-1]
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