Vol. 137, No 11 — Le 15 mars 2003
DÉCRETS EN CONSEIL
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Modification de la désignation de la bande
C.P. 2003-193 Le 13 février 2003
Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, la bande de Waskaganish a adopté le règlement administratif no 134 concernant la modification de la désignation de la bande, ci-joint;
Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) de cette loi, les électeurs de la bande de Waskaganish ont approuvé le règlement administratif no 134 en assemblée extraordinaire tenue le 22 août 2002, avec un taux de participation au vote d'au moins cinq pour cent,
À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le règlement administratif no 134 concernant la modification de la désignation de la bande, ci-joint, adopté par la bande de Waskaganish le 31 octobre 2001.
LES CRIS DE LA PREMIÈRE NATION DE WASKAGANISH
RÈGLEMENT ADMINISTRATIF No 134
Concernant le changement des désignations de la bande
Attendu qu'il est souhaitable et opportun de modifier la version française, anglaise et crie des désignations de la Bande de Waskaganish;
En conséquence :
Conformément à l'article 16 de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec (1984, ch. 18), la Bande de Waskaganish, agissant par son conseil réuni en assemblée ordinaire du conseil tenue le 31 octobre 2001 à Waskaganish (Québec), adopte le présent règlement concernant le changement des désignations de la bande;
Désignation de la bande
1. Les désignations officielles en cri de Waskaganish Eeeyou, en anglais de Waskaganish Band et en français de la Bande de Waskaganish sont par la présente modifiées et remplacées par ce qui suit :
En cri : Waaskaahiikanish Iiyiyuuch Niishtam e Itaskaanesitwaau
En anglais : The Crees of the Waskaganish First Nation
En français : Les Cris de la Première Nation de Waskaganish
Date de prise d'effet
2. Le présent règlement ne prend effet que s'il est approuvé par les électeurs de la Bande Waskaganish, en assemblée extraordinaire ou par référendum, par le vote d'au moins cinq pour cent (5%) des électeurs de la bande.
3. Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada.
En foi de quoi, nous avons signé l'original du présent règlement le 31 octobre 2001 à Waskaganish (Québec) et procédé à son affichage le 31 octobre 2001.
[11-1-o]
MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Modification de la désignation de la bande
C.P. 2003-192 Le 13 février 2003
Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, la bande de Nemaska a adopté le règlement administratif no 72 concernant la modification de la désignation de la bande, ci-joint;
Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1) de cette loi, les électeurs de la bande de Nemaska ont approuvé le règlement administratif no 72 en assemblée extraordinaire tenue le 17 juillet 2000, avec un taux de participation au vote d'au moins cinq pour cent,
À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil approuve le règlement administratif no 72 concernant la modification de la désignation de la bande, ci-joint, adopté par la bande de Nemaska le 17 juillet 2000.
CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION DE NEMASKA
RÈGLEMENT ADMINISTRATIF No 72
Concernant le changement des désignations de la bande
Attendu que, conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, les désignations officielles de la Bande de Nemaska sont les suivantes :
En français : Bande de Nemiscau
En anglais : Nemaska Band
En cri : Nemaskauw Eenouch
Attendu qu'il est opportun de modifier la version française, anglaise et crie des désignations de la Bande de Nemaska et du conseil de la Bande de Nemaska;
Attendu qu'en vertu de l'article 16 de la Loi, une bande peut par règlement procéder à un changement de désignation;
Il est résolu
Que le conseil de la Bande de Nemaska adopte le présent règlement administratif no 72 modifiant les désignations de la Bande de la manière suivante :
En français : La Bande de Nemiscau devient La Nation Crie de Nemaska
En anglais : Nemaska Band devient Cree Nation of Nemaska
En cri : Nemaskauw Eenouch devient Nemaskauw Iinuuch
Que le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada après avoir été approuvé par le gouverneur en conseil,
Que le présent règlement doit être approuvé par les électeurs de la Bande, en assemblée extraordinaire ou par référendum, avec un taux de participation au vote d'au moins cinq pour cent,
Que le secrétaire de la Bande est par la présente mandaté pour prendre toutes les mesures nécessaires et utiles afin de donner effet à ce qui précède.
[11-1-o]
|
