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Vol. 137, No 11 — Le 15 mars 2003
AVIS DIVERS
ABITIBI-CONSOLIDATED
DÉPÔT DE PLANS
La société Abitibi-Consolidated, Division Alma, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Abitibi-Consolidated, Division Alma, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, à Alma (Québec), sous le numéro de dépôt 10-242-890, une description de l'emplacement et les plans de deux estacades sur la rivière Petite Décharge, à Alma, sur les lots 17A-143, rang 9, canton de Signay, A-99 du bloc Île d'Alma, canton de De l'Île, et l'Île 1 Petite Décharge, canton de De l'Île.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 101, boulevard Champlain, 3e étage, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Alma, le 4 mars 2003
ABITIBI-CONSOLIDATED
[11-1-o]
ALLFIRST BANK
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 mars 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Convention de l'annexe no 1 du contrat maître de location d'équipement daté du 1er février 2003 entre la Allfirst Bank, en qualité de donneur à bail, et la Montreal, Maine and Atlantic Railway Ltd., en qualité de preneur à bail;
2. Convention de l'annexe no 2 du contrat maître de location d'équipement daté du 1er février 2003 entre la Allfirst Bank, en qualité de donneur à bail, et la Montreal, Maine and Atlantic Railway Ltd., en qualité de preneur à bail;
3. Convention de l'annexe no 3 du contrat maître de location d'équipement daté du 1er février 2003 entre la Allfirst Bank, en qualité de donneur à bail, et la Montreal, Maine and Atlantic Railway Ltd., en qualité de preneur à bail.
Le 7 mars 2003
Les conseillers juridiques
MILES & STOCKBRIDGE
[11-1-o]
ASSOCIATION DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE D'AIR
TRANSAT A.T. INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que l'Association du personnel navigant technique d'Air Transat A.T. Inc. demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 3 mars 2003
Le président
MICHEL ALEXANDRE
[11-1-o]
CABRI REGIONAL PARK AUTHORITY
DÉPÔT DE PLANS
La Cabri Regional Park Authority donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Cabri Regional Park Authority a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et auprès du gestionnaire des plans et vérificateur des levés de la société Information Services Corporation, à Regina (Saskatchewan), sous le numéro de plan 101483579, une description de l'emplacement et les plans d'un brise-lames (pont) dans le lac Diefenbaker, aux coordonnées nord-ouest 02-20-17, à l'ouest du troisième méridien.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Pennant, le 4 mars 2003
Le conseiller municipal
GENE KLEIN
[11-1]
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA SUR LA VIE
ASSOCIATES FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY
CONVENTION D'ACHAT
Avis est donné par les présentes, en application de l'article 254 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (« Canada-Vie ») et la Associates Financial Life Insurance Company (« AFLIC ») ont l'intention de présenter une demande auprès du ministre des Finances, le 1er mars 2003 ou plus tard et conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés d'assurances, afin d'obtenir son approbation pour ce qui est d'une convention d'achat conclue par la Canada-Vie et l'AFLIC relativement à une transaction proposée selon laquelle la Canada-Vie ferait l'acquisition des activités canadiennes d'affinité en assurance-vie avec les Services Financiers Canadian Tire.
Une copie de la convention d'achat sera mise à la disposition des titulaires de polices des activités d'affinité, qui pourront l'examiner pendant les heures normales de bureau au siège social de la Canada-Vie situé au 330, avenue University, Toronto (Ontario), pendant la période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Les titulaires de polices des activités d'affinité ont le droit de recevoir une copie de la convention d'achat. Il leur suffit d'en faire la demande par écrit en s'adressant à : Craig Arthurs, Vice-président adjoint et directeur juridique adjoint, La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie, 330, avenue University, Toronto (Ontario) M5G 1R8.
Toronto, le 6 mars 2003
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE
DU CANADA SUR LA VIE
ASSOCIATES FINANCIAL LIFE
INSURANCE COMPANY
[11-1-o]
CANADIAN FOREST PRODUCTS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Canadian Forest Products Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Canadian Forest Products Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, au 10365, 97e Rue, Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 032 077 236, une description de l'emplacement et les plans d'un pont au-dessus de la rivière Latornell, au sud-est de Grande Prairie (Alberta), au coordonnées sud-est 12-64-02, à l'ouest du sixième méridien.
Le projet fera l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime ou sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Sexsmith, le 5 mars 2003
L'ingénieur
DONALD LILAND
[11-1]
COAST MOUNTAIN HYDRO CORPORATION
DÉPÔT DE PLANS
La société Coast Mountain Hydro Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Coast Mountain Hydro Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l'agent gouvernemental de Stewart (Colombie-Britannique) situé au palais de justice, 703, rue Brightwell, Case postale 127, Stewart (Colombie-Britannique) V0T 1W0, sous le numéro de dépôt 1000005, une description de l'emplacement et les plans du déversoir que l'on propose de construire dans la rivière Iskut, situé à 56º44'29,7" de latitude nord et 130º39'11,3" de longitude ouest.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Division de la protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 401, rue Burrard, Bureau 200, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 3S4.
Vancouver, le 5 mars 2003
COAST MOUNTAIN HYDRO CORPORATION
Le coordonnateur des services environnementaux
DANIEL WOZNOW
[11-1]
COUNTY OF GRANDE PRAIRIE
DÉPÔT DE PLANS
Le County of Grande Prairie donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le County of Grande Prairie a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Northern Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 032 0998, une description de l'emplacement et les plans des réparations que l'on propose d'effectuer à un pont au-dessus de la rivière Bear, sur un chemin local, à environ 9 km au sud-ouest de Clairmont, situé aux coordonnées sud-sud-est 17-72-6, à l'ouest du sixième méridien.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime ou sur l'environnement doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Sherwood Park, le 4 mars 2003
MPA ENGINEERING LTD.
[11-1]
DAVID ROBB
DÉPÔT DE PLANS
David Robb donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. David Robb a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la municipalité de Hastings Highlands, district du comté de Hastings, à Maynooth (Ontario), sous le numéro de dépôt 8200-02-7300, une description de l'emplacement et les plans de la construction du pont pour véhicules tout terrain au-dessus du ruisseau Papineau, au lot 3, concession 16 du quartier Monteagle, dans la municipalité de Hastings Highlands.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Bien que tous les commentaires qui répondent aux critères ci-dessus seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Bancroft, le 3 mars 2003
DAVID ROBB
[11-1]
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC
ASSEMBLÉE ANNUELLE
L'assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Cathedral Mountain, au 20e étage du Gulf Canada Square, 401, Neuvième Avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta), le mardi 8 avril 2003, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 21 février 2003
Par ordre du conseil
Le secrétaire
R.V. HORTE
[10-4-o]
FONDATION GEORGE ET SYLVIA AIKINS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que la FONDATION GEORGE ET SYLVIA AIKINS/GEORGE AND SYLVIA AIKINS FOUNDATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 19 février 2003
Le président
GEORGE AIKINS
[11-1-o]
GREENBRIER LEASING CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 14 février 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
Six quittances complètes de contrats de sûreté en date du 30 janvier 2003 par la General Electric Capital Corporation, concernant différent matériel.
Le 3 mars 2003
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[11-1-o]
HYDRO-QUÉBEC
DÉPÔT DE PLANS
La société Hydro-Québec donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Hydro-Québec a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Sept-Îles, à Sept-Îles (Québec), sous le numéro de dépôt 95 380, une description de l'emplacement et les plans des travaux suivants.
Hydro-Québec déploiera ce printemps une estacade située en amont du déversoir du réservoir Robertson. Les ancrages ont été mis en place au cours de l'hiver 2002-2003. Cette structure permettra de limiter l'accès aux embarcations à proximité du déversoir.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime et sur l'environnement en ce qui a trait aux compétences fédérales doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Région Laurentienne, 101, boulevard Champlain, Québec (Québec) G1K 7Y7.
Montréal, le 5 mars 2003
HYDRO-QUÉBEC
[11-1-o]
OKANAGAN NORTHERN EXCURSIONS RAILWAY INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 25 février 2003 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Contrat de vente d'équipement (locomotive D-200223 BC3) en date du 22 janvier 2003 de la BC Rail Ltd., en qualité de vendeur, à la Okanagan Northern Excursions Railway Inc., en qualité d'acheteur, concernant la vente d'une locomotive;
2. Contrat de garantie commercial en date du 22 janvier 2003 entre la Okanagan Northern Excursions Railway Inc. et la Thompson Interior Savings Credit Union.
Le 4 mars 2003
Les avocats
BERGE HORN
[11-1-o]
SWISS RE ITALIA S.p.A.
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné que, aux termes de l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances, Swiss Re Italia S.p.A., exerçant ses activités au Canada sous la dénomination Swiss Re Italia S.p.A., a l'intention de présenter une demande au surintendant des institutions financières, le 21 avril 2003 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada. Swiss Re Italia S.p.A. a acquitté ou a prévu l'acquittement de toutes ses obligations et engagements au Canada, y compris ses engagements en vertu de polices résiliées au Canada.
Tout titulaire de police au Canada qui s'oppose à la libération de l'actif doit déposer son opposition auprès du Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 21 avril 2003.
Toronto, le 15 mars 2003
L'agent principal pour le Canada
BRIAN GRAY
[11-4-o]
CANTON DE DRUMMOND/NORTH ELMSLEY
DÉPÔT DE PLANS
Le canton de Drummond/North Elmsley donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le canton de Drummond/North Elmsley a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Lanark, à Almonte (Ontario), sous le numéro de dépôt RS 214316, une description de l'emplacement et les plans du remplacement du pont Poonamalie, au-dessus du ruisseau Black, à la rue Poonamalie, lot 4, concession 5, dans le canton de Drummond/North Elmsley.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Ottawa, le 4 mars 2003
L'ingénieur
DENTON BYERS
[11-1-o]
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