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Vol. 137, No 11 — Le 15 mars 2003
AVIS DU GOUVERNEMENT
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-03315 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
1. Titulaire : Fraser River Pile & Dredge Ltd., New Westminster (Colombie-Britannique).
2. Type de permis : Permis de charger et d'immerger en mer des déchets et d'autres matières.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 17 avril 2003 au 16 avril 2004.
4. Lieu(x) de chargement :
a) Divers lieux approuvés au sud de l'île de Vancouver, à environ 49°00,00' N., 125°00,00' O.;
b) Divers lieux approuvés au nord de l'île de Vancouver, à environ 50°50,00' N., 127°00,00' O.;
c) Divers lieux approuvés dans la baie Howe, à environ 49°50,00' N., 123°31,00' O.;
d) Divers lieux approuvés entre le cap Cockburn et la pointe Gower, à environ 49°30,00' N., 123°22,00' O.;
e) Divers lieux approuvés dans l'estuaire du fleuve Fraser, à environ 49°12,00' N., 123°08,00' O.;
f) Divers lieux approuvés dans le havre de Vancouver, à environ 49°17,80' N., 122°54,00' O.
5. Lieu(x) d'immersion :
a) Lieu d'immersion du cap Mudge : 49°57,70' N., 125°05,00' O., à une profondeur minimale de 200 m;
b) Lieu d'immersion de Comox (cap Lazo) : 49°41,70' N., 124°44,50' O., à une profondeur minimale de 190 m;
c) Lieu d'immersion de l'île Five Finger : 49°15,20' N., 123°54,60' O., à une profondeur minimale de 280 m;
d) Lieu d'immersion du détroit de Haro : 48°41,00' N., 123°16,40' O., à une profondeur minimale de 200 m;
e) Lieu d'immersion du détroit de Johnstone-île Hanson : 50°33,50' N., 126°48,00' O., à une profondeur minimale de 350 m;
f) Lieu d'immersion du bras Kitimat : 53°58,00' N., 128°41,50' O., à une profondeur minimale de 176 m;
g) Lieu d'immersion du détroit de Malaspina : 49°45,00' N., 124°26,95' O., à une profondeur minimale de 320 m;
h) Lieu d'immersion de la pointe Grey : 49°15,40' N., 123°22,10' O., à une profondeur minimale de 210 m;
i) Lieu d'immersion du passage Porlier : 49°00,20' N., 123°29,80' O., à une profondeur minimale de 200 m;
j) Lieu d'immersion du cap Sand Heads : 49°06,00' N., 123°19,50' O., à une profondeur minimale de 70 m;
k) Lieu d'immersion de l'île Thormanby : 49°27,50' N., 124°04,50' O., à une profondeur minimale de 384 m;
l) Lieu d'immersion du chenal Thornbrough : 49°31,00' N., 123°28,30' O., à une profondeur minimale de 220 m;
m) Lieu d'immersion de Victoria : 48°22,30' N., 123°21,80' O., à une profondeur minimale de 90 m;
n) Lieu d'immersion de la pointe Watts : 49°38,50' N., 123°14,10' O., à une profondeur minimale de 230 m.
Pour assurer le déversement de la charge à l'endroit désigné, on doit établir la position du navire en suivant les procédures indiquées ci-dessous :
(i) Le Centre des services de communications et de trafic maritimes (Centre SCTM) doit être informé du départ du navire du lieu de chargement en direction d'un lieu d'immersion;
(ii) Lorsque le navire est arrivé au lieu d'immersion et avant le déversement de la charge, on doit de nouveau communiquer avec le Centre SCTM pour confirmer la position du navire. Si le navire est dans la zone d'immersion, on peut procéder au déversement et s'il est en dehors de la zone, le Centre SCTM l'y dirige et indique quand commencer les opérations;
(iii) Le Centre SCTM doit être avisé de la fin du déchargement avant le départ du navire du lieu d'immersion.
6. Parcours à suivre : Direct.
7. Mode de chargement et d'immersion : Chargement à l'aide d'une drague à benne à demi-coquilles ou d'une drague suceuse et canalisation, et immersion à l'aide d'un chaland à bascule ou à clapets.
8. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.
9. Quantité totale à immerger : Maximum de 70 000 m3.
10. Déchets et autres matières à immerger : Matières draguées composées de limon, de sable, de roche, de déchets de bois et d'autres matières approuvées caractéristiques du lieu de chargement approuvé, à l'exception des billes et du bois utilisable.
11. Exigences et restrictions :
11.1. Le titulaire doit aviser par écrit le bureau émetteur du permis et obtenir une approbation écrite avant toute activité de chargement ou d'immersion. L'avis doit contenir les renseignements suivants :
(i) les coordonnées du lieu de chargement proposé;
(ii) une carte de l'endroit qui indique le lieu de chargement par rapport à des rues ou des points de repère connus;
(iii) un dessin qui indique les lots d'eau légaux touchés par les opérations de chargement et de dragage et qui donne les coordonnées spatiales du lieu de dragage proposé dans ces lots d'eau;
(iv) toute donnée analytique rassemblée au sujet du lieu de chargement proposé;
(v) le type et la quantité des matières à charger et à immerger;
(vi) les dates prévues de chargement et d'immersion;
(vii) l'utilisation antérieure du lieu de chargement proposé.
Des exigences additionnelles peuvent être spécifiées par le bureau émetteur.
11.2. Le titulaire doit s'assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d'immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des restrictions et des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions. Une copie du permis et une copie de la lettre d'envoi doivent se trouver à bord de tous les bateaux-remorques et de toutes les plates-formes ou matériel servant aux opérations de dragage et d'immersion en mer. Une copie de l'approbation écrite pour le lieu de chargement approprié doit se trouver avec chaque copie du permis affichée aux lieux de chargement.
11.3. Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d'immersion en mer (surveillance des sites).
11.4. Le titulaire doit communiquer avec la Garde côtière canadienne, Centre régional d'information maritime, au sujet de la délivrance d'un « Avis à la navigation ». On doit communiquer avec le Gestionnaire régional, Centre régional d'information maritime, 555, rue Hastings Ouest, Pièce 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3, (604) 666-6012 (téléphone), (604) 666-8453 (télécopieur), RMIC-PACIFIC@PAC.DFO-MPO.GC. CA (courrier électronique).
11.5. Il est permis à un agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) d'installer un dispositif de surveillance électronique sur tout navire qui participe aux activités de chargement et d'immersion autorisées par le présent permis. Le titulaire doit prendre toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que ni le dispositif ni son fonctionnement ne sont altérés. Le dispositif ne peut être enlevé qu'avec le consentement écrit de l'agent de l'autorité ou par l'agent de l'autorité lui-même.
11.6. Le titulaire doit présenter un rapport au directeur régional, Direction de la protection de l'environnement, Région du Pacifique et du Yukon, dans les 10 jours suivant la fin des opérations à chaque lieu de chargement, indiquant la nature et la quantité de matières immergées conformément au permis, ainsi que les dates auxquelles l'activité a eu lieu.
11.7. Le titulaire doit présenter au directeur régional, Direction de la protection de l'environnement, dans les 30 jours suivant la date d'expiration du permis, une liste des travaux achevés conformément au permis, indiquant la nature et la quantité de matières immergées conformément au permis, ainsi que les dates auxquelles l'activité a eu lieu.
Protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
A. MENTZELOPOULOS
[11-1-o]
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-06218 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
1. Titulaire : Crimson Tide Fisheries Ltd., Dover (Terre-Neuve-et-Labrador).
2. Type de permis : Permis de charger et d'immerger des déchets de poisson et d'autres matières organiques résultant d'opérations de traitement industriel du poisson.
3. Durée du permis : Le permis est valide du 14 avril 2003 au 13 avril 2004.
4. Lieu(x) de chargement : 48°52,00' N., 53°58,50' O., Dover (Terre-Neuve-et-Labrador).
5. Lieu(x) d'immersion : 48°51,00' N., 53°57,00' O., à une profondeur approximative de 90 m.
6. Parcours à suivre : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d'immersion.
7. Matériel : Navire, péniche ou autre pièce d'équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu'au lieu d'immersion.
8. Mode d'immersion : Les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d'équipement en mouvement à une distance maximale de 300 m du lieu d'immersion approuvé. L'immersion se fera d'une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières. Le navire se déplacera à la vitesse maximale jugée sans danger lors du déchargement.
9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.
10. Quantité totale à immerger : Maximum de 200 tonnes métriques.
11. Déchets et autres matières à immerger : Déchets de poisson et autres matières organiques résultant d'opérations de traitement industriel du poisson.
12. Exigences et restrictions :
12.1. Le titulaire doit communiquer, par écrit, avec Monsieur Rick Wadman, Direction de la protection de l'environnement, Ministère de l'Environnement, 6, rue Bruce, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3, (709) 772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courrier électronique), au moins 48 heures avant le début de la première opération d'immersion effectuée en vertu du permis.
12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit à M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1., dans les 30 jours suivant la date de la fin des opérations ou la date d'expiration du permis, selon la première échéance. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité et le type de matières immergées en conformité avec le permis et les dates de chargement et d'immersion.
12.3. Le titulaire doit permettre à tout agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) de procéder à la visite de toute plate-forme et de tout lieu, navire, aéronef ou autre ouvrage directement relié au chargement ou à l'immersion en mer visés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis.
12.4. Le chargement et le transport des matières à immerger au lieu d'immersion doivent être effectués de façon qu'aucune matière ne pénètre dans le milieu marin. Les matières déversées à tout autre endroit que le lieu d'immersion autorisé doivent être récupérées. Tout déchet doit être gardé sur le rivage lorsque la péniche n'est pas sur le lieu de chargement.
12.5. Les matières à immerger doivent être couvertes au moyen d'un filet ou autrement, afin d'empêcher les goélands d'y accéder, sauf durant le chargement ou l'immersion.
12.6. Ce permis doit être affiché à un endroit de l'usine auquel le public a accès.
12.7. L'équipement visé par le présent permis doit porter en tout temps un dispositif réfléchissant les ondes radars au point pratique le plus élevé de sa structure.
12.8. Personne ne doit effectuer le chargement ou l'immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l'autorisation écrite du titulaire.
12.9. Les matières chargées pour l'immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire sans l'autorisation écrite d'un agent de l'autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
K. G. HAMILTON
[11-1-o]
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Règlement sur les aliments et drogues — Modification
Autorisation de mise en marché provisoire
Le Règlement sur les aliments et drogues autorise actuellement l'utilisation de la cellulose microcristalline comme agent stabilisant et épaississant dans une variété d'aliments. Santé Canada a reçu une demande afin de permettre l'utilisation de la cellulose microcristalline comme agent stabilisant et épaississant à une limite de tolérance de 0,2 p. 100 dans la crème à fouetter ayant été traitée thermiquement à moins de 100 °C. L'évaluation des données disponibles confirme l'innocuité et l'efficacité de cette nouvelle utilisation de la cellulose microcristalline.
L'utilisation de la cellulose microcristalline dans la crème à fouetter ayant été traitée thermiquement à moins de 100 °C sera bénéfique pour les consommateurs, car elle leur permettra d'avoir accès à une crème à fouetter de qualité. Pour l'industrie, cette utilisation facilitera aussi la fabrication de ce produit.
Santé Canada se propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et drogues soit modifié afin de permettre l'utilisation facultative de la cellulose microcristalline comme agent stabilisant et épaississant à une limite de tolérance de 0,2 p. 100 dans la crème à fouetter ayant été traitée thermiquement à moins de 100 °C.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, Santé Canada émet une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) autorisant l'utilisation immédiate de la cellulose microcristalline conformément aux indications ci-dessus pendant que le processus officiel de modification du Règlement suit son cours.
Le 3 mars 2003
La sous-ministre adjointe
Direction générale des produits de santé et des aliments
DIANE C. GORMAN
[11-1-o]
MINISTÈRE DU SOLLICITEUR GÉNÉRAL
CODE CRIMINEL
Désignation à titre d'inspecteurs de la contrefaçon
En vertu du paragraphe 461(2) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes à titre d'inspecteurs de la contrefaçon :
Joseph Henri Marcel-Marie Lebel
Numéro de matricule C/3459
Marie Gilberte Suzanne Gignac
Numéro de matricule C/3769
de la Gendarmerie royale du Canada
Ottawa, le 17 février 2003
Le solliciteur général du Canada
L'HON. WAYNE EASTER, C.P., député
[11-1-o]
BANQUE DU CANADA
Bilan au 26 février 2003
| ACTIF |
|
| 1. Monnaies et lingots d'or |
| 2. Dépôts en devises étrangères : |
| a) Devises américaines $ |
302 267 299 |
| b) Autres devises |
6 873 759 |
| Total $ |
309 141 058 |
| 3. Avances : |
|
| a) Au gouvernement du Canada |
|
| b) Aux gouvernements provinciaux |
|
| c) Aux établissements membres de l'Association canadienne des paiements |
480 834 190 |
| Total |
480 834 190 |
| 4. Placements |
|
| (Valeurs amorties) : |
|
| a) Bons du Trésor du Canada |
11 796 383 505 |
| b) Autres valeurs mobilières émises
ou garanties par le Canada, échéant dans les trois ans
|
8 456 553 338 |
| c) Autres valeurs mobilières émises
ou garanties par le Canada, n'échéant pas dans les trois
ans |
19 631 487 759 |
| d) Valeurs mobilières émises ou garanties
par une province |
|
| e) Autres bons |
|
| f) Autres placements |
2 633 197 |
| Total |
39 887 057 799 |
| 5. Locaux de la Banque |
133 996 559 |
| 6. Divers |
594 284 372 |
| Total $ |
41 405 313 978 |
| |
|
|
PASSIF |
|
| 1. Capital versé $ |
5 000 000 |
| 2. Fonds de réserve |
25 000 000 |
| 3. Billets en circulation |
38 047 111 888 |
| 4. Dépôts : |
|
| a) Gouvernement du Canada $ |
1 983 250 716 |
| b) Gouvernements provinciaux |
|
| c) Banques |
441 305 211 |
| d) Autres établissements membres de l'Association canadienne des paiements |
90 377 530 |
| e) Autres dépôts |
314 799 441 |
| Total |
2 829 732 898 |
| 5. Passif en devises étrangères : |
| a) Au gouvernement du Canada |
152 678 944 |
| b) À d'autres |
|
| Total |
152 678 944 |
| 6. Divers |
345 790 248 |
| |
|
| |
|
| |
|
| |
|
| |
|
| |
|
| |
|
| |
|
| |
|
| Total $ |
41 405 313 978 |
| |
|
| NOTES COMPLÉMENTAIRES |
|
|
| RÉPARTITION, SELON L'ÉCHÉANCE, DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES OU GARANTIES PAR LE CANADA, N'ÉCHÉANT PAS DANS LES TROIS ANS (POSTE 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS) : |
|
|
| a) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de trois ans mais dans au plus cinq ans |
$ |
4 598 907 767 |
| b) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de cinq ans mais dans au plus dix ans |
|
9 581 394 658 |
| c) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de dix ans |
|
5 451 185 334 |
| |
$ |
19 631 487 759 |
| |
|
|
| |
|
|
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES ACHETÉES EN VERTU DE PRISES EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DE L'ACTIF : |
$ |
|
| |
|
|
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES VENDUES EN VERTU DE CESSIONS EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DU PASSIF : |
$ |
|
| |
|
|
| Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque. |
|
Le comptable en chef
|
|
S. VOKEY
|
| Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada. |
|
Le gouverneur
|
|
DAVID A. DODGE
|
| Ottawa, le 27 février 2003 |
|
|
| |
|
[11-1-o] |
BANQUE DU CANADA
Bilan au 28 février 2003
| ACTIF |
|
| 1. Monnaies et lingots d'or |
| 2. Dépôts en devises étrangères : |
| a) Devises américaines $ |
304 313 529 |
| b) Autres devises |
7 100 851 |
| Total $ |
311 414 380 |
| 3. Avances : |
|
| a) Au gouvernement du Canada |
|
| b) Aux gouvernements provinciaux |
|
| c) Aux établissements membres de l'Association canadienne des paiements |
978 940 487 |
| Total |
978 940 487 |
| 4. Placements |
|
| (Valeurs amorties) : |
|
| a) Bons du Trésor du Canada |
11 577 612 499 |
| b) Autres valeurs mobilières émises
ou garanties par le Canada, échéant dans les trois ans
|
8 456 596 069 |
| c) Autres valeurs mobilières émises
ou garanties par le Canada, n'échéant pas dans les trois
ans |
19 631 447 703 |
| d) Valeurs mobilières émises ou garanties
par une province |
|
| e) Autres bons |
|
| f) Autres placements |
2 633 197 |
| Total |
39 668 289 468 |
| 5. Locaux de la Banque |
132 235 740 |
| 6. Divers |
617 889 446 |
| Total $ |
41 708 769 521 |
| |
|
|
PASSIF |
|
| 1. Capital versé $ |
5 000 000 |
| 2. Fonds de réserve |
25 000 000 |
| 3. Billets en circulation |
38 198 720 553 |
| 4. Dépôts : |
|
| a) Gouvernement du Canada $ |
1 398 436 454 |
| b) Gouvernements provinciaux |
|
| c) Banques |
1 275 009 771 |
| d) Autres établissements membres de l'Association canadienne des paiements |
3 021 231 |
| e) Autres dépôts |
296 280 823 |
| Total |
2 972 748 279 |
| 5. Passif en devises étrangères : |
| a) Au gouvernement du Canada |
155 826 065 |
| b) À d'autres |
|
| Total |
155 826 065 |
| 6. Divers |
351 474 624 |
| |
|
| |
|
| |
|
| |
|
| |
|
| |
|
| |
|
| |
|
| |
|
| Total $ |
41 708 769 521 |
| |
|
| NOTES COMPLÉMENTAIRES |
|
|
| RÉPARTITION, SELON L'ÉCHÉANCE, DES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIÈRES ÉMISES OU GARANTIES PAR LE CANADA, N'ÉCHÉANT PAS DANS LES TROIS ANS (POSTE 4c) DE L'ACTIF CI-DESSUS) : |
|
|
| a) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de trois ans mais dans au plus cinq ans |
$ |
4 598 888 098 |
| b) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de cinq ans mais dans au plus dix ans |
|
9 581 404 262 |
| c) Valeurs mobilières arrivant à échéance dans plus de dix ans |
|
5 451 155 343 |
| |
$ |
19 631 447 703 |
| |
|
|
| |
|
|
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES ACHETÉES EN VERTU DE PRISES EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DE L'ACTIF : |
$ |
|
| |
|
|
| ENCOURS TOTAL DES VALEURS MOBILIÈRES VENDUES EN VERTU DE CESSIONS EN PENSION ET COMPRISES DANS LA CATÉGORIE DIVERS DU PASSIF : |
$ |
|
| |
|
|
| Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque. |
|
Le comptable en chef
|
|
S. VOKEY
|
| Je déclare que le bilan ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada. |
|
Le gouverneur
|
|
DAVID A. DODGE
|
| Ottawa, le 4 mars 2003 |
|
|
| |
|
[11-1-o] |
|
