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Vol. 137, No 1 — Le 4 janvier 2003
AVIS DIVERS
THE BURLINGTON NORTHERN AND SANTA FE RAILWAY COMPANY
Plan triennal — Lignes canadiennes de chemin de fer (Colombie-Britannique)
Le présent plan a été adopté et est disponible pour consultation aux bureaux de la compagnie de chemin de fer situés au 400, avenue Brunette, New Westminster (Colombie-Britannique) V3L 3E8, conformément à l'article 141 de la Loi sur les transports au Canada.
Le présent plan sera régulièrement mis à jour.
Date de la dernière mise à jour : décembre 2002.
La Colombie-Britannique est la seule province au Canada où The Burlington Northern and Santa Fe Railway Company possède des lignes de chemin de fer.
La compagnie a actuellement l'intention de conserver ces lignes.
Les seules lignes de chemin de fer que la compagnie envisage possiblement de vendre sont :
| 1. |
Subdivision : |
Nelson |
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De la borne kilométrique : |
138,3 (frontière canado-américaine) |
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À la borne kilométrique: |
144,0 (Columbia Gardens) |
| 2. |
Subdivision : |
Kettle Falls |
| |
De la borne kilométrique : |
34,5 (frontière canado-américaine) |
| |
À la borne kilométrique : |
48,0 (frontière canado-américaine) |
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à : Monsieur Richard A. Batie, The Burlington Northern and Santa Fe Railway Company, Short Line Development, 2600 Lou Menk Drive, Fort Worth, TX 76131, U.S.A., (817) 352-6432.
[1-1-o]
CONVERIUM REINSURANCE (NORTH AMERICA) INC.
AVIS D'INTENTION
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 580 de la Loi sur les sociétés d'assurances, que la Converium Reinsurance (North America) Inc. a l'intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada le 17 janvier 2003 ou après cette date, pour une ordonnance autorisant la garantie de risques au Canada dans les branches d'assurances suivantes : biens, chaudières et machines, automobile et grêle, ces opérations d'assurance étant limitées à la réassurance.
Toronto, le 21 décembre 2002
L'agent en chef du Canada
DONALD G. SMITH
[51-4-o]
CORPORATION OF THE TOWN OF OAKVILLE
DÉPÔT DE PLANS
La Corporation of the Town of Oakville donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the Town of Oakville a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits de la division de titres fonciers de Halton, à Milton (Ontario), sous le numéro de dépôt G51, une description de l'emplacement et les plans d'un pont existant au-dessus du bras est du ruisseau Sixteen Mile, à Fourth Line, dans le lot 21, concession 2, au nord de la rue Dundas, dans la ville d'Oakville.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Oakville, le 10 décembre 2002
Le directeur des levées
JAMES D. AITKEN, A.-G.O.
[1-1]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, GOUVERNEMENT DES
TERRITOIRES DU NORD-OUEST
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), sous le numéro de dépôt 127,851, une description de l'emplacement et les plans du pont permanent que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Billy, à la borne kilométrique 1033,4 de la route praticable l'hiver Mackenzie Valley (Territoires du Nord-Ouest), (127°07'0,5" de longitude ouest, 65°20'27,5" de latitude nord).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Yellowknife, le 17 décembre 2002
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
[1-1]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, GOUVERNEMENT DES
TERRITOIRES DU NORD-OUEST
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports, Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), sous le numéro de dépôt 127,850, une description de l'emplacement et les plans du pont que l'on propose de construire au-dessus du ruisseau Dam, à la borne kilométrique 764,4 de la route praticable l'hiver Mackenzie Valley (Territoires du Nord-Ouest), (123°57'42,1" de longitude ouest, 63°47'27,4" de latitude nord).
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Directeur régional, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 201, rue Front Nord, Bureau 703, Sarnia (Ontario) N7T 8B1.
Yellowknife, le 17 décembre 2002
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
[1-1]
FLEX LEASING II, LLC
FLEX LEASING CORPORATION
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 3 décembre 2002 les documents suivants ont été déposés au bureau du registraire général du Canada :
1. Modification et supplément d'un résumé de convention de garantie (hypothèque mobilière datée du 21 novembre 2002 d'un résumé de convention de garantie) hypothèque mobilière datée du 31 août 1999 entre la Flex Leasing II, LLC, en qualité d'emprunteur, et la Wells Fargo Bank Northwest National Association, en qualité de créancier garanti;
2. Résumé de contrat de location daté du 21 novembre 2002 d'un contrat de location daté du 30 juillet 2002 entre la Flex Leasing II, LLC, en qualité de bailleur, et la A.E. Staley Manufacturing Co., en qualité de preneur à bail, visant les autorails dont la liste figure en annexe A du résumé de contrat de location;
3. Résumé de supplément daté du 21 novembre 2002 d'un contrat de location daté du 10 mars 2000 entre la Flex Leasing II, LLC, en qualité de nouveau bailleur des seuls autorails dont la liste figure en annexe A du résumé de supplément, et la Variform Incorporated, en qualité de preneur à bail des seuls autorails dont la liste figure en annexe A du résumé de supplément;
4. Résumé d'acte de résiliation complète du contrat de location daté du 21 novembre 2002 d'un contrat de location daté du 8 octobre 1998 entre la Flex Leasing Corporation, en qualité de bailleur, et la Illinois Central Railroad, en qualité de preneur à bail;
5. Résumé de contrat de location daté du 21 novembre 2002 entre la Flex Leasing II, LLC, en qualité de bailleur, et la Archer Daniels Midland Company, en qualité de preneur à bail, visant les autorails dont la liste figure en annexe A du résumé de contrat de location;
6. Résumé de contrat de location daté du 21 novembre 2002 entre la Flex Leasing II, LLC, en qualité de bailleur, et la Feed Ingredient Trading Corp., en qualité de preneur à bail, visant les autorails dont la liste figure en annexe A du résumé de contrat de location;
7. Résumé d'acte de résiliation partielle de convention d'utilisation daté du 21 novembre 2002 d'une lettre d'entente datée du 3 août 2000 entre la Flex Leasing II, LLC, en qualité de bailleur, et la Chevron Phillips Chemical Company, LP, en qualité de preneur à bail, visant uniquement les autorails dont la liste figure à l'annexe A ci-jointe.
Le 3 décembre 2002
Les conseillers juridiques
HEENAN BLAIKIE s.r.l.
[1-1-o]
J.E. ANDERSON AND ASSOCIATES
DÉPÔT DE PLANS
La société J.E. Anderson and Associates donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La J.E. Anderson and Associates a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement d'Oyster, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt ET138123, une description de l'emplacement et les plans de flotteurs d'amarrage dans le havre Ladysmith, dans la ville de Ladysmith, en face du lot régional 656, dans le district d'Oyster, au pied du chemin Gladden.
Le projet fait présentement l'objet d'un examen préalable en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 555, rue Hastings Ouest, Bureau 350, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 5G3.
Victoria, le 20 décembre 2002
D. R. CARRIER, A.C.-B.
[1-1]
NATIONAL STEELCAR LIMITED
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 27 novembre 2002 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Remise datée du 19 novembre 2002 par la Trilon Bancorp Inc. (la « remise »). La remise libère quatre wagons de 42 pieds, en acier et découverts, portant les numéros NSCX 7334, NSCX 7335, NSCX 7341 et NSCX 7347, de toute sûreté ou de toute réclamation prévue sous le contrat de sûreté daté du 19 juillet 2002, fait par la National Steelcar Limited en faveur de la Trilon Bancorp Inc.;
2. Remise datée du 21 novembre 2002 par la Banque Royale du Canada (la « remise »). La remise libère quatre wagons de 42 pieds, en acier et découverts, portant les numéros NSCX 7334, NSCX 7335, NSCX 7341 et NSCX 7347, de toute sûreté ou de toute réclamation prévue sous le contrat de sûreté daté du 19 juillet 2002, fait par la National Steelcar Limited en faveur de la Banque Royale du Canada.
Le 18 décembre 2002
Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON s.r.l.
[1-1-o]
ROSS ISLAND SALMON LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Ross Island Salmon Ltd. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Pêches et des Océans en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Ross Island Salmon Ltd. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Pêches et des Océans, et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Saint John, à Saint John (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 15564611, une description de l'emplacement et les plans d'une installation d'aquaculture que l'on propose de construire dans la baie de Fundy, à Chance Harbour, en face du numéro d'identification du lot 00271817, avoisinant Little Dipper Harbour.
Toute objection aux répercussions que les travaux pourraient avoir sur la navigation maritime doit être adressée par écrit, dans un délai d'un mois suivant la date de publication du présent avis, au Surintendant régional, Programme de protection des eaux navigables, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, Rue Parker, Case postale 1000, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8.
Grand Manan, le 19 décembre 2002
ROSS ISLAND SALMON LTD.
[1-1]
XVIIe CONGRÈS MONDIAL DE «
THE TRANSPLANTATION SOCIETY »
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que le XVIIe Congrès mondial de « The Transplantation Society » — XVII World Congress of The Transplantation Society demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 21 novembre 2002
Le secrétaire-adjoint
MICHAEL MARTIN
[1-1-o]
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