Gazette du Canada

English		Contactez-nous		Aide		Recherche		Site du Canada

Accueil		À notre sujet		Histoire		FAQ		Carte du site

Avis

Vol. 137, N^o 1 — Le 4 janvier 2003

Arrêté désignant des zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose)

Fondement législatif

Décret sur les zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose)

Ministère responsable

Ministère de la Défense nationale

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Attendu que pour assurer la sécurité de tout élément visé aux alinéas 3(1)a) à c) ou de toute personne visée à l'alinéa 3(1)d) du Décret sur les zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose), pris par le décret C.P. 2002-2190 du 12 décembre 2002 (voir référence a) , il est raisonnablement nécessaire de désigner comme zones d'accès contrôlé tout ou partie des plans d'eau décrits à l'annexe de ce décret;

Attendu que les dimensions des zones d'accès contrôlé désignées par l'arrêté ci-après ne sont pas plus grandes que ce qui est raisonnablement nécessaire pour assurer la sécurité de tels éléments ou personnes,

À ces causes, sur recommandation du chef d'état-major de la défense et en vertu de l'article 2 du Décret sur les zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose) (voir référence b) , le ministre de la Défense nationale prend l'Arrêté désignant des zones d'accès contrôlé (ports de Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose), ci-après.

Ottawa, le 19 décembre 2002

Le ministre de la Défense nationale

JOHN MCCALLUM

ARRÊTÉ DÉSIGNANT DES ZONES D'ACCÈS CONTRÔLÉ (PORTS DE HALIFAX, D'ESQUIMALT ET DE NANOOSE)

1. Les plans d'eau décrits à l'annexe sont désignés zones d'accès contrôlé pour une période indéterminée.

2. Pour l'application de l'annexe, « navire » s'entend de tout navire canadien de Sa Majesté, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la défense nationale, ou de tout navire sous la garde d'une force étrangère légalement présente au Canada au titre de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada ou à tout autre titre.

3. Le présent arrêté entre en vigueur le 20 décembre 2002.

ANNEXE (article 1)

ZONES D'ACCÈS CONTRÔLÉ

Article	Plan d'eau
1.	Le plan d'eau contigu à la jetée navale NA¹ de la base des Forces canadiennes de Halifax dans le port de Halifax et borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :
	a) 44°37,98' de latitude nord et 63°31,50' de longitude ouest
	b) 44°37,86' de latitude nord et 63°31,48' de longitude ouest
	c) 44°37,81' de latitude nord et 63°31,42' de longitude ouest
	d) 44°37,73' de latitude nord et 63°31,55' de longitude ouest
	e) 44°37,58' de latitude nord et 63°31,43' de longitude ouest
	f) 44°37,45' de latitude nord et 63°31,22' de longitude ouest
	g) 44°37,38' de latitude nord et 63°30,93' de longitude ouest
	h) 44°37,45' de latitude nord et 63°30,75' de longitude ouest
2.	Le plan d'eau contigu aux jetées navales NB, NC, ND, NE, NF, NG, NH, NI, NJ et NK² de la base des Forces canadiennes de Halifax dans le port de Halifax et borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :
	a) 44°39,87' de latitude nord et 63°35,52' de longitude ouest
	b) 44°39,93' de latitude nord et 63°35,40' de longitude ouest
	c) 44°39,78' de latitude nord et 63°35,12' de longitude ouest
	d) 44°39,49' de latitude nord et 63°34,55' de longitude ouest
	e) 44°39,33' de latitude nord et 63°34,43' de longitude ouest
	f) 44°39,20' de latitude nord et 63°34,64' de longitude ouest
3.	Le plan d'eau contigu à la jetée navale NL³ de la base des Forces canadiennes de Halifax dans le port de Halifax et borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :
	a) 44°40,22' de latitude nord et 63°35,27' de longitude ouest
	b) 44°40,14' de latitude nord et 63°35,42' de longitude ouest
	c) 44°40,03' de latitude nord et 63°35,35' de longitude ouest
	d) 44°39,96' de latitude nord et 63°35,19' de longitude ouest
	e) 44°39,98' de latitude nord et 63°35,09' de longitude ouest
4.	Le plan d'eau contigu à la jetée navale NN³ de la base des Forces canadiennes de Halifax dans le port de Halifax et borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :
	a) 44°42,52' de latitude nord et 63°38,23' de longitude ouest
	b) 44°42,38' de latitude nord et 63°38,22' de longitude ouest
	c) 44°42,29' de latitude nord et 63°38,08' de longitude ouest
	d) 44°42,24' de latitude nord et 63°37,87' de longitude ouest
	e) 44°42,32' de latitude nord et 63°37,73' de longitude ouest
5.	Le plan d'eau situé dans le bassin de Bedford du port de Halifax et borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :
	a) 44°42,06' de latitude nord et 63°39,55' de longitude ouest
	b) 44°42,23' de latitude nord et 63°38,92' de longitude ouest
	c) 44°42,55' de latitude nord et 63°39,06' de longitude ouest
	d) 44°42,41' de latitude nord et 63°39,71' de longitude ouest
	e) 44°42,06' de latitude nord et 63°39,55' de longitude ouest
6.	Le plan d'eau situé au sud du pont MacDonald dans le port de Halifax et borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :
	a) 44°39,92' de latitude nord et 63°34,91' de longitude ouest
	b) 44°39,63' de latitude nord et 63°34,34' de longitude ouest
	c) 44°39,51' de latitude nord et 63°34,48' de longitude ouest
	d) 44°39,77' de latitude nord et 63°35,05' de longitude ouest
	e) 44°39,92' de latitude nord et 63°34,91' de longitude ouest
7.	Le plan d'eau situé près de l'île McNabs dans le port de Halifax et borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :
	a) 44°36,34' de latitude nord et 63°32,45' de longitude ouest
	b) 44°36,32' de latitude nord et 63°32,05' de longitude ouest
	c) 44°36,37' de latitude nord et 63°31,85' de longitude ouest
	d) 44°36,39' de latitude nord et 63°31,72' de longitude ouest
	e) 44°36,65' de latitude nord et 63°31,76' de longitude ouest
	f) 44°36,74' de latitude nord et 63°31,92' de longitude ouest
	g) 44°36,69' de latitude nord et 63°32,14' de longitude ouest
	h) 44°36,80' de latitude nord et 63°32,30' de longitude ouest
	i) 44°36,73' de latitude nord et 63°32,66' de longitude ouest
	j) 44°36,34' de latitude nord et 63°32,45' de longitude ouest
8.	Le plan d'eau dont le périmètre se trouve à 200 m du pourtour de tout navire qui se déplace dans le port de Halifax ou dans le plan d'eau contigu borné par la ligne droite reliant les coordonnées 44°30,19' de latitude nord et 63°31,19' de longitude ouest et 44°35,55' de latitude nord et 63°26,61' de longitude ouest
9.	Le plan d'eau dont le périmètre se trouve à 500 m du pourtour de tout navire qui est stationnaire, notamment au mouillage, dans le port de Halifax
10.	Le plan d'eau contigu aux jetées navales de la base des Forces canadiennes d'Esquimalt dans le port d'Esquimalt et borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :
	a) 48°25,73' de latitude nord et 123°26,25' de longitude ouest
	b) 48°25,90' de latitude nord et 123°26,53' de longitude ouest
	c) 48°26,15' de latitude nord et 123°26,44' de longitude ouest
	d) 48°26,21' de latitude nord et 123°26,05' de longitude ouest
	e) 48°26,12' de latitude nord et 123°25,72' de longitude ouest
11.	Le plan d'eau contigu aux jetées navales de la base des Forces canadiennes d'Esquimalt dans le port d'Esquimalt et borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :
	a) 48°26,91' de latitude nord et 123°26,99' de longitude ouest
	b) 48°26,88' de latitude nord et 123°26,65' de longitude ouest
	c) 48°26,31' de latitude nord et 123°26,52' de longitude ouest
	d) 48°26,13' de latitude nord et 123°26,61' de longitude ouest
	e) 48°26,18' de latitude nord et 123°26,90' de longitude ouest
12.	Le plan d'eau dont le périmètre se trouve à 200 m du pourtour de tout navire qui se déplace dans le port d'Esquimalt, borné au nord-ouest par la ligne droite reliant les coordonnées 48°27,13' de latitude nord et 123°27,23' de longitude ouest et 48°27,36' de latitude nord et 123°27,01' de longitude ouest, ou dans le plan d'eau contigu borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :
	a) 48°25,31' de latitude nord et 123°25,21' de longitude ouest
	b) 48°23,21' de latitude nord et 123°25,21' de longitude ouest
	c) 48°23,03' de latitude nord et 123°28,79' de longitude ouest
13.	Le plan d'eau dont le périmètre se trouve à 500 m du pourtour de tout navire qui est stationnaire, notamment au mouillage, dans le port d'Esquimalt, borné au nord-ouest par la ligne droite reliant les coordonnées 48°27,13' de latitude nord et 123°27,23' de longitude ouest et 48°27,36' de latitude nord et 123°27,01' de longitude ouest, ou dans le plan d'eau contigu borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :
	a) 48°25,31' de latitude nord et 123°25,21' de longitude ouest
	b) 48°23,21' de latitude nord et 123°25,21' de longitude ouest
	c) 48°23,03' de latitude nord et 123°28,79' de longitude ouest
14.	Le plan d'eau contigu à la jetée navale du dépôt de munitions des Forces canadiennes de Rocky Point de la base des Forces canadiennes d'Esquimalt et borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :
	a) 48°20,04' de latitude nord et 123°33,20' de longitude ouest
	b) 48°20,16' de latitude nord et 123°32,98' de longitude ouest
	c) 48°20,12' de latitude nord et 123°32,70' de longitude ouest
	d) 48°19,98' de latitude nord et 123°32,56' de longitude ouest
	e) 48°19,78' de latitude nord et 123°32,69' de longitude ouest
15.	Le plan d'eau contigu aux jetées navales du centre d'expérimentation et d'essais maritimes des Forces canadiennes dans le port de Nanoose et borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :
	a) 49°15,93' de latitude nord et 124°08,10' de longitude ouest
	b) 49°15,83' de latitude nord et 124°08,10' de longitude ouest
	c) 49°15,82' de latitude nord et 124°09,01' de longitude ouest
	d) 49°15,93' de latitude nord et 124°09,46' de longitude ouest
	e) 49°16,15' de latitude nord et 124°09,50' de longitude ouest
16.	Le plan d'eau dont le périmètre se trouve à 200 m du pourtour de tout navire qui se déplace dans le port de Nanoose ou dans le plan d'eau contigu borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :
	a) 49°16,38' de latitude nord et 124°07,05' de longitude ouest
	b) 49°16,38' de latitude nord et 124°06,05' de longitude ouest
	c) 49°15,96' de latitude nord et 124°06,05' de longitude ouest
	d) 49°15,94' de latitude nord et 124°06,32' de longitude ouest
	e) 49°15,28' de latitude nord et 124°06,30' de longitude ouest
17.	Le plan d'eau dont le périmètre se trouve à 500 m du pourtour de tout navire qui est stationnaire, notamment au mouillage, dans le port de Nanoose ou dans le plan d'eau contigu borné par les lignes droites reliant les coordonnées suivantes :
	a) 49°16,38' de latitude nord et 124°07,05' de longitude ouest
	b) 49°16,38' de latitude nord et 124°06,05' de longitude ouest
	c) 49°15,96' de latitude nord et 124°06,05' de longitude ouest
	d) 49°15,94' de latitude nord et 124°06,32' de longitude ouest
	e) 49°15,28' de latitude nord et 124°06,30' de longitude ouest

Notes : ¹ Selon la carte nautique n^o 4202 du Service hydrographique du Canada

² Selon la carte nautique n^o 4202 du Service hydrographique du Canada

³ Selon la carte nautique n^o 4201 du Service hydrographique du Canada

[1-1-o]

Référence a

TR/2003-2

Référence b

TR/2003-2

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada, a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML). Le contenu de la version électronique est exact et identique au contenu de la version imprimée officielle sauf à quelques exceptions près dont les références, les symboles et les tableaux.


	Haut de la page

Tenu à jour par la Direction de la Gazette du Canada	Avis importants

Mise à jour : 2005-04-08