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Vol. 137, no 3 Le 29 janvier 2003 EnregistrementDORS/2003-25 8 janvier 2003 LOI SUR L'EXPORTATION ET L'IMPORTATION DES DIAMANTS BRUTS Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants brutsEn vertu de l'article 3 de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts (voir référence a) , le ministre des Ressources naturelles prend l'Arrêté modifiant l'annexe de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts, ci-après. Ottawa, le 8 janvier 2003 Le ministre des Ressources naturelles, Herb Dhaliwal ARRÊTÉ MODIFIANT L'ANNEXE DE LA LOI SUR L'EXPORTATION ET L'IMPORTATION DES DIAMANTS BRUTS MODIFICATIONS 1. L'annexe de la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit : Arménie Laos Sri Lanka 2. L'annexe de la même loi est modifiée par adjonction, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit : Japon 3. L'annexe de la même loi est modifiée par suppression de ce qui suit : République tchèque ENTRÉE EN VIGUEUR 4. (1) Le présent arrêté, sauf l'article 2, entre en vigueur à la date de son enregistrement. (2) L'article 2 entre en vigueur le 10 janvier 2003 ou, si elle est postérieure, à la date d'enregistrement du présent arrêté. L.C. 2002, ch. 25 L.C. 2002, ch. 25 |
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