Index codifié des textes réglementaires — Le 30 mars 2003

Abandon d'embranchements, Décrets interdisant

Transports au Canada (Loi)

Abandon de lignes de chemin de fer, Règlement

Chemins de fer (Loi)

Transports au Canada (Loi)

Abandon et la poursuite des procédures, Décret

Transports au Canada (Loi)

Abordages, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Accès à l'information, Règlement

Accès à l'information (Loi)

Accès à la marihuana à des fins médicales, Règlement

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Accord visant à assurer le soutien logistique des Forces canadiennes en Europe, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Accords fédéraux-provinciaux de réciprocité fiscale (paiements), Règlement

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis, Règlement

Accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1987

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce, Annecy, Genève et Torquay

Tarif des douanes

Accords de perception fiscale et contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, Règlement

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Achat de certaines actions de GPA Group Limited, Décret concernant

Gestion des finances publiques (Loi)

Acide dipropylacétique (acide 2- propylpentanoique), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Acier en stock destiné à la fabrication ou à la production, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Acier ordinaire, Licence d'importation

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Acquisition d'actions de CyberFluor Inc., Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Acquisition des actions de Ginn and Company (Canada) et de GLC Publishers Limited, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Acquisition d'actions—Goldman, Sachs & Co., Décret d'autorisation

Banques (Loi)

Acquisition d'actions de Medical High Technology International Inc., Décret d'autorisation

Gestion des finances publiques (Loi)

Acquisition d'actions de Relco Financial Corp, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Acquisition des actions de la société « Cooperative Vereniging International Post Corporation V.A. »

Gestion des finances publiques (Loi)

Acquisition d'actions par la Urquijo International, N.V., Décret

Banques (Loi)

Acquisition de certaines actions d'Air Nova, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Acquisition de certaines actions de Dome Consortium Investments Inc., Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Acquisition d'actions par la Boston Overseas Financial Corporation, Décret

Banques (Loi)

Acquisition de la banque Hapoalim B.M., Décret

Banques (Loi)

Acquisition de certaines actions par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Acquisition de certaines actions de EID Systèmes d'identification électroniques Ltée, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Acquisition de certaines actions par VIA Rail Canada Inc., Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Acquisition de Darier & Cie, Décret

Banques (Loi)

Acquisition par Mirabeaud & Cie, Décret

Banques (Loi)

Acquisition de terres par des agents de l'état, Décrets

Terres territoriales (Loi)

Acquisition de Vontobel & Co., Décret

Banques (Loi)

Actes nuisibles sur des ouvrages publics, Règlement

Travaux publics et des Services gouvernementaux (ministère)

Actif total pour l'application des exigences en matière de détention publiques (sociétés de fiducie et de prêt)—Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Actif total pour l'application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (banques et sociétés de portefeuille bancaires)—Règlement

Banques (Loi)

Actif total pour l'application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)—Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Actifs détenus par une filiale d'une banque étrangère--Banque nationale de Paris (Canada)

Banques (Loi)

Actionnaires de IAC Limitée, Décret

Banque continentale du Canada (Loi constituant en corporation)

Actions provenant de la réalisation d'une garantie afférente à un prêt--Banque Canadienne Impériale de Commerce, Arrêté

Banques (Loi)

Activités connexes (sociétés d'assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d'assurances)—Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Activités de financement spécial (associations de détail)—Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Activités de financement spécial (associations coopératives de crédit)—Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Activités de financement spécial (banques)—Règlement

Banques (Loi)

Activités de financement spécial (banques étrangères)—Règlement

Banques (Loi)

Activités de financement spécial (sociétés d'assurance-vie)—Règlement

Sociétés d'assurance (Loi)

Activités de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt)—Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille d'assurances)—Règlement

Sociétés d'assurance (Loi)

Activités de financement spécial (sociétés de portefeuille bancaires)—Règlement

Banques (Loi)

Activités de traitement de l'information (banques et banques étrangères autorisées)—Règlement

Banques (Loi)

Activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent, Règlement

Parc marin du Saguenay —SaintLaurent (Loi)

Adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada, Règlement

Armes à feu (Loi)

Additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Administration de l'énergie, Décret de non-application des articles 53 à 65 de la Loi (1986)

Administration de l'énergie (Loi)

Administration de pilotage de l'Atlantique, Règlement

Pilotage (Loi)

Administration de pilotage des Laurentides, Règlement

Pilotage (Loi)

Aéroglisseurs, Règlement

Aéronautique (Loi)

Aéronefs civils canadiens, les moteurs d'aéronefs canadiens et les simulateurs de vol canadiens réparés à l'étranger, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Aéronefs de démonstration, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Aéronefs de démonstration importés, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Aéronefs Hornet CF-18, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Aéronefs (service international), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Affectation spéciale, Règlements

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Affectation de véhicules automobiles à des fins diplomatiques, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Âge, Ordonnance

Droits de la personne (Loi canadienne)

Agence canadienne de placement de titres au détail comme secteur de l'administration publique fédérale, Décret désignant

Gestion des finances publiques (Loi)

Agents autorisés à exercer les pouvoirs et fonctions du ministre du Revenu national, Règlement

Douanes (Loi)

Agissements anti-concurrentiels des exploitants de service intérieur, Règlement

Concurrence (Loi)

Agrément des courtiers en douane, Règlement

Douanes (Loi)

Aide à l'adaptation en faveur des services de transport ferroviaire de passagers, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Aide à l'adaptation en faveur des services ferroviaires de Terre-Neuve, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Aide aux constructeurs de navires, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Aide au développement de l'industrie pharmaceutique, Règlement

Industrie (Loi sur le ministère)

Aide à l'égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited, Règlement

Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre)

Aide à l'exploration minière dans le Nord, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Subsides (Lois)

Aide aux exportateurs de produits laitiers, Décret

Affectation de crédits (Loi)

Aide financière aux étudiants, Règlement fédérale

Aide financière aux étudiants (Loi fédéral)

Aide aux industries de la chaussure et du tannage, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Industrie (Loi)

Aide à l'industrie des produits de l'automobile, Règlement

Industrie (Loi sur le ministère)

Subsides (loi)

Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés, Règlement

Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés (Loi)

Aide de transition de la Consolidated Computer Inc., Règlement

Industrie (Loi sur le ministère)

Subsides (Lois)

Affectation de crédits (Lois)

Aide au transport et à l'emmagasinage des céréales, Règlement

Aide à l'alimentation des animaux de ferme (Loi)

Ajustement annuel des pensions et allocations, Règlement

Pensions (Loi)

Albaraka Leasing Ltd., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Alberta, Règles de la Cour d'appel concernant les appels en matière criminelle

Code criminel

Alberta, Règles de la Cour du Banc de la Reine concernant les conférences préparatoires au procès

Code criminel

Alberta, Règles de procédure concernant la réduction de délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle

Code criminel

Alberta, Règles régissant les appels des déclarations sommaires de culpabilité rendues par la cour de district

Code Criminel

Alcool dénaturé, Règlement

Accise (Loi)

Alcooltest approuvé, Arrêté

Code criminel

ALÉCC, Décret de remise

Tarif des douanes

ALÉCI, Décret de remise

Tarif des douanes

Aliénation de la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de ses actifs affectés aux activités de camionnage, Décret concernant

Gestion des finances publiques (Loi)

Aliénation des actifs d'hôtellerie de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Aliénation des biens saisis, Règlement

Administration des biens saisis (Loi)

Aliénation des marchandises et des biens meubles, Règlement

Indiens (Loi)

Alimentation et service de table des équipages de navires, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Aliments du bétail, Règlement

Aliments du bétail (Loi)

Aliments et les boissons de cafétérias d'école (TPSTVH), Règlement

Taxe d'accise

Aliments et drogues, Règlements

Aliments et drogues (Loi)

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Allocations aux anciens combattants, Règlement

Allocations aux anciens combattants (Loi)

Allocations d'invalidité des parlementaires, Règlement

Parlement du Canada (Loi)

Allocations Exclues, Arrêté

Rémunération du secteur public (Loi)

Allocations (prestations) d'aide de transition, Règlement

Subsides (Lois)

Allocations de retraite des membres du Parlement, Règlement

Allocations de retraite des Parlementaires (Loi)

Allocations spéciales pour enfants, Règlement

Allocations spéciales pour enfants (Loi)

Aluminerie de Bécancour Inc., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Amélioration des cours d'eau internationaux, Règlement

Ouvrages destinées à l'amélioration des cours d'eau internationaux (Loi)

Amendements de la Convention sur la sécurité des conteneurs, Décret

Convention sur la sécurité des conteneurs (Loi)

Amendes pour paiement tardif des cotisations ou des droits, Règlement n^o 5

Paiements (Loi canadienne)

Amendes pour retard aux opérations de compensation, Règlement n^o 4

Paiements (Loi canadienne)

Anciens employés de l'aéroport de Gander, Règlement concernant

Pension de la fonction publique (Loi)

Anciens employés de l'aéroport municipal de Saint-Jean (N.-B.), Règlement concernant

Pension de la fonction publique (Loi)

Anciens employés de B.C. Pony Express Ltd., Règlement concernant

Pension de la fonction publique (Loi)

Anciens employés du ministère des Pêcheries (Québec), Règlement

Subsides (Lois)

Anciens employés de Regina Municipal Air Board, Règlement concernant

Pension de la fonction publique (Loi)

Anciens employés de la ville de Vancouver, Règlement

Subsides (Lois)

Animaux domestiques dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Annulation de titres, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Antidumping des dindons du Canada, Règlement

Offices des produits agricoles (Loi)

Apparaux de gouverne, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Prévention de la pollution des eaux artiques (Loi)

Appareils de détection approuvés, Arrêté

Code Criminel

Appareils d'escalier d'exercice, Décret de remise

Tarif des douanes

Appareils et matériel de navigation, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Appareils médicaux (TPS), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Appareils de télécommunication, Règlement

Télécommunications (Loi)

Appels contre un tribunal des droits de la personne, Règlement

Droits de la personne (Loi canadienne)

Application de certaines lois provinciales, Règlement

Contraventions (Loi)

Application de la Loi canadienne sur les droits de la personne aux régimes de prestations, Règlement

Droits de la personne (Loi canadienne)

Application de la Loi sur les juges (allocation de transfert), Décret

Juges (Loi)

Application de la Loi sur les juges (pensions des veuves et des enfants), Règlement

Juges (Loi)

Application des lois fédérales et terre-neuviennes à la zone extracôtière (Hibernia)

Exploitation du champ hibernia (Loi)

Application des ordonnances émises par le Tribunal pénal international des Nations Unies pour l'ex-Yougoslavie, Règlement

Nations Unies (Loi)

Application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan, Règlement

Nations Unies (Loi)

Application de la résolution des Nations Unies sur la Libye, Règlement

Nations Unies (Loi)

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme—Règlement

Nations Unies (Loi)

Application des résolutions des Nations Unies sur le Sierra Leone, Règlement

Nations Unies (Loi)

Application du droit de la province de l'Île-du-Prince-Édouard à la zone du pont de la Confédération, Règlement

Océans (Loi)

Application des Résolutions des Nations Unies, Règlement

Nations Unies (Loi)

Application au Nunavut des réglements d'application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Arrêté

Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (Loi)

Application au Service canadien des pénitenciers, Règlement

Système correctionnel et mise en liberté sous condition (Loi)

Approbation des ordonnances interdisant des travaux de remplissage et de construction connexes dans les bourbiers de Tilbury et Deas sur le fleuve Fraser en Colombie-Britannique

Pêches (Loi)

Approbation des ordonnances et règlements des offices, Ordonnance

Offices des produits agricoles (Loi)

Approvisionnement d'installations d'arsenal maritime et de réparation à la Gendarmerie royale du Canada, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Armée du salut, Décret de remise visant

Gestion des finances publiques (Loi)

Armement en équipage des navires, Règlement

Marine marchande du Canada

Armes à feu des agents publics, Règlement

Armes à feu (Loi)

Armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte, Règlement désignant

Code Criminel

Armes à feu historiques, Règlement désignant

Code Criminel

Arpenteurs des terres du Canada, Règlement

Arpenteurs des terres du Canada (Loi)

Arrangements avec les créanciers des companies, Règle

Arrangements avec les créanciers des companies (Loi)

Arrangements entre le gouvernement fédéral et les provinces portant sur les réductions de taxes de vente, Règlement

Paiements portant sur les réductions de taxes de vente provinciale (Loi modifiant et autorisant le droit fiscal)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1972

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi de 1972)

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Règlement de 1992

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Arrêté dispensant le commission d'énergie du Nord canadien du paiement des droits pour l'usage des eaux

Commission d'énergie du Nord Canada (Loi autorisant l'émission et la vente des actions)

Arrêté dispensant la société Yukon Power Corporation de l'obligation de payer les droits afférents à l'usage des eaux en conformité avec tout permis prévu à la Loi sur les eaux intérieures du Nord

Aliénation de biens de la Commission d'énergie du Nord canadien (Loi autorisant)

Arrêté établissant le Comité consultatif sur le transport ferroviaire des marchandises dangereuses dans la région de Toronto

Transport des marchandises dangereuses (Loi)

Arrêté n^o 1990-R-616 de l'Office national de l'énergie, Décret annulant

Transports au Canada (Loi)

Arrêté n^o 1991-R-40 de l'Office national des transports, Décret modifiant

Transports au Canada (Loi)

Arrêté n^o 1993-R-211 of the National Transportation Agency

Transports au Canada (Loi)

Arrêté ordonnant la cession de certains permis de la Commission d'énergie du Nord canadien à la société Yukon Power Corporation

Commission d'énergie du Nord canadien situé au Yukon (Loi autorisant l'aliénation de biens)

Articles de charité, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Articles d'habillement et d'équipement personnel vendus aux correspondants de guerre canadiens, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Articles de table en verre feuilleté, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Ascenseurs de navires, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Asperges destinées à la transformation en Ontario, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Asperges de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement sur la fixation des prix

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Assignation des lignes de charge, Décret

Marine marchande du Canada (Loi)

Assimilation à l'expédition directe du Mexique (Tarif de préférence général), Règlement

Tarif des douanes

Assistance technique, Règlement

Crédits (Loi)

Associations de détail, Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Associations de pâture à but non lucratif (TPS), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Assujettissant certaines terres aux dispositions de la Loi, Décret

Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)

Assurance des anciens combattants, Règlements

Assurance des anciens combattants (Loi)

Assurance-chômage, Règlement

Assurance-emploi (Loi)

Assurance-chômage (perception des cotisations), Règlement

Assurance-emploi (Loi)

Assurance des bateaux de pêche, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Subsides (Lois)

Assurance-emploi, Règlement

Assurance-emploi (Loi)

Assurance-emploi (pêche), Règlement

Assurance-emploi (Loi)

Assurance-prêt de l'APÉCA, Rèlgement

Agence de promotion économique du Canada atlantique (Loi)

Assurance-prêt dans le nord de l'Ontario, Règlement

Affectation de crédits (Loi)

Assurance-prêt dans la région de l'Atlantique, Règlement

Affectation de crédits (Loi)

Assurance-récolte, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Assurance du service civil, Règlements

Assurance du service civil (Loi)

Assurance des soldats de retour, Règlement

Assurance des soldats de retour au pays (Loi)

Ateliers d'anciens combattants, Règlement

Anciens combattants, ministère (Loi)

Atlantic Richfield Company, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Attestation de films canadiens, Règlement

Tarif des douanes

Attractions foraines et concessions de carnavals, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Attributions de la médaille canadienne du maintien de la paix—Règlement

Médaille canadienne du maintien de la paix (Loi)

Augmentations de pensions, Règlements

Subsides (Lois)

Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales visant les navires) (Haïti), Décret concernant

Mesures économiques spéciales (Loi)

Autorisation pour l'acquisition indirecte d'actions de General Electric Company, Décret

Banques (Loi)

Autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises), Règlement

Armes à feu (Loi)

Autorisations d'importations, Règlement

Licences d'exportaiton et d'imporation (Loi)

Autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing, Règlement

Armes à feu (Loi)

Autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées, Règlement

Armes à feu (Loi)

Autorité compétente à l'égard des provinces pour l'application de la Loi, Décret désignant

Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)

Autorités fédérales—Règlement

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Auto-Trac Systems Inc., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement, (Forces canadiennes), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Avances comptables pour frais d'études et de voyage, (personnes à la charge des membres des Forces canadiennes), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Avances comptables pour frais de voyage et de déménagement, (personnes à charge des membres des Forces canadiennes), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Avances comptables, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Avances consenties au Compte d'assurance-chômage, Règlement

Assurance-emploi (Loi)

Avantages et indemnités accordés dans les postes isolés, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Avantages liés aux dépenses de fonctionnement d'une automobile (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Aviation canadien, Règlement

Aéronautique (Loi)

Avis certifiant que des pays accordent les avantages du droit d'auteur

Droit d'auteur (Loi)

Avis d'exemption visant l'aiguillat

Pêcheries (Loi)

Avis d'opposition du pipe-line du Nord, Règlement

Pipe-line du Nord (Loi)

Avis relatifs aux dépôts non assurés, Règlement

Banques (Loi)

Avis de travaux ferroviaires, Règlement

Sécurité ferroviaire (Loi)

Avis mettant fin à des prêts pour l'amélioration des maisons

Habitation (Loi nationale)

Avis relatifs aux restrictions concernant les dépôts (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Aztec Aviation Consulting Limited, Décret modifiant la décision de la CCT

Transports au Canada (Loi)

Aztec Industries Inc., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Baie Verte Mines Inc., Règlement

Affectation de crédits (Loi)

Baignoires pour patients couchés de North Associates, Décret de remise

Tarif des douanes

Bail du canal Chambly, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Bail du canal Rideau, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Bail du Caribou Friendship Society, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Bail de la propriété l'Estoc, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Bail sur la propriété Iverarden House, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Balises indicatrices de position en cas d'urgence, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Banco Central du Canada, Décret

Banques (Loi)

Bande de Miawpukek, Décret relatif

Indiens (Loi)

Bande de la Première nation innue de Mushuau, Décret constituant

Indiens (Loi)

Bande de la Première nation innue de Sheshatshiu, Décret constituant

Indiens (Loi)

Bandes indiennes, Règlement

Indiens (Loi)

Banque d'Alberta, Décret

Banques (Loi)

Banque de Boston du Canada, Décret

Banques (Loi)

Banque Continentale du Canada—Carena Bancorp Inc., Arrêté

Banques (Loi)

Banque Daiwa du Canada, Décret

Banques (Loi)

Banque Internationale de Commerce de Cathay (Canada), Décret

Banques (Loi)

Banque Israël Discount du Canada, Décret

Banques (Loi)

Banque Mellon du Canada, Décret

Banques (Loi)

Banque Mitsubishi du Canada, Décret

Banque (Loi)

Banque Morguard du Canada, Décret

Banques (Loi)

Banque Morguard du Canada—Ordre sur les registres des dividendes et es gains et les charges d'intérêt annuelles

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Banque Nationale de l'Inde Canada, Décret

Banques (Loi)

Banque Nazionale del Lavoro du Canada, Décret

Banques (Loi)

Banque de l'Ouest et du Pacifique du Canada, Décret

Banques (Loi)

Banque Overseas (Canada), Décret

Banques (Loi)

Banque République Nationale de New York (Canada), Décret

Banques (Loi)

Banque Sanwa du Canada, Décret

Banques (Loi)

Banque Sumitomo du Canada, Décret

Banques (Loi)

Banque Taiyo Kobe (Canada), Décret

Banques (Loi)

Banque Tokai du Canada, Décret

Banques (Loi)

Banque Union Outre-Mer de Singapour (Canada), Décret

Banques (Loi)

Banque United Overseas (Canada), Décret

Banques (Loi)

Barrage Kenney et déservoir du lac Skins, Règlement sur les ordonnances relatives

Pêches (Loi)

Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Barème de droits pour la visite et le jaugeage des navires, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Bases américaines établies à Terre-Neuve, Décret de remise relatif

Gestion des finances publiques (Loi)

Bâtiments dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Bâtiments de pêche étrangers, Règlement

Pêches (Loi)

Baux dans les parcs nationaux, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Baux visés à la Loi n^o 1 de 1977 portant affectation de crédits, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Beacon Hill Lodges of Canada Ltd., Règlement

Habitation (Loi nationale)

Bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements, Arrêté accordant

Tarif des douanes

Benéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC)), Arrêté

Tarif des douanes

Benzéne dans l'essence, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Benzodiazépines et autres substances ciblées, Règlement

Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)

Biens fournis par vente aux enchères (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Biens liés à l'agriculture ou à la pêche (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Biens meubles corporels désignés (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Bières et cercueils importés, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Billets de la Banque du Canada, Règlement

Banque du Canada (Loi)

Biomira Inc., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Biphényles chlorés, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Black Brant, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Blé de l'Ontario, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Blé de la Nouvelle-Écosse, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes, Décret de remise

Tarif des douanes

Bluewater Oil & Gas Limited, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Boeing of Canada Ltd., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Bois, Règlement

Forêts (Loi)

Bois de construction des Indiens, Règlement

Indiens (Loi)

Bois du Québec, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bois de la région du Gros-Morne, Règlement

Forêts (Loi)

Boissons alcooliques vendues aux force étrangères présentes au Canada, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Boîtes aux lettres, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Bouées privées, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Bourbier Tilbury (mesure d'exception partielle), Ordonnance

Pêches (Loi)

Boutiques hors taxes, Règlement

Douanes (Loi)

Bovins du Québec, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Bovins produits à l'Île-du-Prince-Édouard, Décret

Organisation du marché des produits agricoles (Loi)

Branche Darius--Leut de l'Église luttérite, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Brasseries, Règlement

Accise (Loi)

Brasseries, Règlement ministériel

Accise (Loi)

Brevets, Règles

Brevets (Loi)

Brian Alm, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Bridgestone, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Bureau du commissaire provisoire de Nunavut, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Bureau d'enregistrement des actions en divorce, Règlement

Divorce (Loi)

Bureau de représentation des banques étrangères, Règlement

Banques (Loi)

Bureau de la sécurité des transports, Règlement

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (Loi)

Bureau des traductions, Règlements

Bureau de la traduction (Loi)

Bureaux économiques et culturels de Taipei, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Câbles de traille, Règlement

Protection des eaux navigables (Loi)

Cadeaux offerts lors des réunions annuelles conjointes du Fonds monétaire international et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Caisse d'épargne postale, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Caisse des réclamations (Roumanie), Règlement

Subsides (Lois)

Traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande) (Loi de 1948)

Affectation de crédits (Lois)

Calcul du coût ou emprunts, Règlement

Petits prêts (Loi)

Calcul des frais ferroviaires, Règlement

Chemins de fer (Loi)

Calcul des intérêts, Règlement

Indiens (Loi)

Calcul du service aux anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes, Règlement du

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Calcul des taux de cotisation, Règlement

Régime de pensions du Canada

Calcul des taux de cotisation implicites, Règlement

Régime de pensions du Canada

Cale sèche d'Esquimalt, Règlement

Travaux publics et des Services gouvernementaux (ministère)

Cale sèche de Lauzon, Règlement

Travaux publics et des Services gouvernementaux (ministère)

Cale sèche maritime sur rail à Selkirk, Règlement

Travaux publics et des Services gouvernementaux (ministère)

Cales sèches de la Canadian Vickers, Règlement

Subventions des Bassins de radoub (Loi)

Camping dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Canac International Inc., Décret d'autorisation n^o 1

Gestion des finances publiques (Loi)

Canadian Pacific Oil and Gas Limited, Décret

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Canal de Burlington, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Canaux, Règlement

Transports, ministère (Loi)

Canaux historiques, Règlement

Transports, ministère (Loi)

Cape Bathurst, Règlements

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Capital réglementaire (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations Coopératives de crédit (Loi)

Capital réglementaire (banques), Règlement

Banques (Loi)

Capital réglementaire (sociétés d'assurances), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Capital réglementaire (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Capital réglementaire (sociétés de portefeuille d'assurances)—Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Capital réglementaire (sociétés de portefeuille bancaires)—Règlement

Banques (Loi)

Capitaux propres des associations coopératives de crédit—Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Capitaux propres des banques et des sociétés de portefeuille bancaires—Règlement

Banques (Loi)

Capitaux propres des sociétés d'assurances et des sociétés de portefeuille d'assurances—Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Capitaux propres des sociétés de fiducie et de prêt—Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Carbonate de calcium précipité, Décret de remise

Tarif des douanes

Carburants de remplacement, Règlement

Carburants de remplacement (Loi)

Cargaisons de grains, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Carl Rodepit, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Cartes marines et les publications nautiques, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Cas d'exception à l'égard des établissements d'enseignement, des bibliothèques, des musées et des services d'archives, Règlement

Droit d'auteur (Loi)

Cas de mises à la retraite d'office, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Cas particuliers de temps passé au service de Terre-Neuve, Règlement concernant

Pension de la fonction publique (Loi)

Casier judiciaire, Règlement

Casier judiciaire (Loi)

Catalogues de compagnies aériennes, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Catégorie de marchandises (ALÉNA), Règlement établissant

Douanes (Loi)

Catégories de personnes pour la réaffectation des marchandises importées, Règlement

Douanes (Loi)

Catégories professionnelles (Loi sur le status de l'artiste), Règlement

Statut de l'artiste (Loi)

Cecil H. Green Inc., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Certaines feuilles de chloroprène, Décret de remise

Tarif des douanes

Certaines normes sur les poids et mesures, Arrêté visant

Poids et mesures (Loi)

Certaines opérations des sociétés étrangères, Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Certaines substances toxiques interdites, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Certaines terres soustraites à l'aliénation, Décrets

Terres territoriales (Loi)

Certains droits payables en vertu du Règlement sur les quais de l'État, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de paris, notamment le Canada—Décret concernant

Gestion des finances publiques (Loi)

Certains postes et certaines personnes au Centre fiscal de Sudbury (Revenu Canada), Décret d'exemption

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Certains Prestataires de l'assurance-emploi, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Certains produits réfractaires, Décret de remise

Tarif des douanes

Certificat d'importation, Règlement

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Certification de l'origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange, Règlement

Douanes (Loi)

Certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse—Règlement

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Lois de mise en oeuvre)

Certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extratôtière de Terre-Neuve, Règlement

Accord Atlantique Canada—Terre-Neuve (Loi se mise en oeuvre)

Certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement

Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Certificats d'enregistrement d'armes à feu, Règlement

Armes à feu (Loi)

Certificats de navigation sur les Grands lacs, Règlement sur les droits

Gestion des finances publiques (Loi)

Certificats d'opérateur radio, Règlement

Radiocommunication (Loi)

Certificats du Tribunal de l'aviation civile, Règlement

Aéronautique (Loi)

Cessation de la participation d'entités, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Cessation de la solde et des allocations des membres de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Cession de l'administration de services ayant trait au développement du marcé du travail, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Cession de l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent, Règlement

Pension de la fonction publiques (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Cession d'aéroports, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Cession à bail des ports pour petits bateaux, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Cession de certaines administration portuaires canadiennes, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Cession des dettes de la Couronne, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Cession du Groupe Communication Canada, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finaces publiques (Loi)

Cession à NAV CANADA, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Cession de secteurs de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Cession de secteurs du ministère de la Défense national, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Cession de secteurs du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Cession de secteurs de la Société canadienne des ports, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Cession de Theratronics International Limitée, Règlement

Aliénation de Nordion et de Theratronics (Loi autorisant)

Cessions à bail du port de Toronto, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Cessions de garanties relatives au paiement anticipé des récoltes, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Chalets dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Champignons de la Colombie-Britannique, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Change de monnaies aux fins de l'évaluation des droits de douane, Règlement relatif

Monnaie (Loi)

Chanvre industriel, Règlement

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Chargeurs à benne frontale sur pneus, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Chaudières de chauffage et de force motrice, Règlement (n^o O-11)

Chemins de fer (Loi)

Transports au Canada (Loi)

Chaussons de danse, Décret de remise

Tarif des douanes

Chemin de fer du Canadien Pacifique, Règlements et Règles de trafic (n^o 99)

Chemins de fer (Loi)

Chenal de navigation du las Leamy, Règlement

Capitale national (Loi)

Cheticamp/Grand Etang Fishermen's Co-operative Society Limited, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Chlorofluoroalcanes, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Chlorure de tributyltétradécylphosphonium, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Choix concernant les revenus minéraux extracôtiers, Règlement

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Chrysler Canada Ltée, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Cimetières dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Circonscription d'épaves et nommant des receveurs d'épaves, Décret créant

Marine marchande du Canada (Loi)

Circulation à l'intérieur des réserves indiennes, Règlements

Indiens (Loi)

Circulation aux aéroports, Règlement

Circulation sur les terrains de l'État (Loi relative)

Transports, ministère (Loi)

Circulation commerciale dirigée des légumes de l'Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Circulation sur le pont victoria, Règlement

Chemins de fer (Loi)

Circulation routière dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Circulation sur les terrains du gouvernement, Règlement relatif

Circulation sur les terrains de l'État (Loi relative)

Citoyenneté, Règlement

Citoyenneté (Loi)

Clarification de l'application des dispositions de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, Réglement

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Classification des carcasses de bétail et de volaille, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Clubs de tir et les champs de tir, Règlement

Armes à feu (Loi)

Code de déontologie de la police militaire

Défense nationale (Loi)

Coentreprises (TPS), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Colombie-Britannique, Règlement de 1991 régissant les appels de déclaration de culpabilité par procédure sommaire de la Cour d'appel

Code criminel

Colombie-Britannique, Règles concernant la gestion des dossiers judiciaires de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique en matière criminelle

Code criminel

Système de justice pénal pour les adolescents (Loi)

Colombie-Britannique, Règles de la Ccour d'appel régissant les appels en matière criminelle

Code Criminel

Colombie-Britannique, Règles de procédure concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle

Code Criminel

Colza de la Saskatchewan, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Combustibles contaminés, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, Règlement

Identification par les empreintes génétiques (Loi)

Comités consultatifs régionaux, Règlement

Terres destinées aux anciens combattants (Loi)

Comités de sécurité et de santé et les représentants, Règlement

Code canadien du travail

Commerce d'espèces animales et végétales sauvages, Règlement

Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)

Commerce de l'assurance (banques), Règlement

Banques (Loi)

Commerce de l'assurance (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Commerce de l'assurance (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Commercialisation des produits laitiers, Règlement

Commission canadienne du lait (Loi)

Commission canadienne du blé, Règlement

Commission canadienne du blé (Loi)

Commission canadienne des droits de la personne, Règlement n^o 3

Droits de la personne (Loi canadienne)

Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règlement administratif

Sûreté et la réglemention nucléaires (Loi)

Commission canadienne de sûreté nucléaire, Règles de procédure

Sûreté et la réglemention nucléaires (Loi)

Commission de la capitale nationale sur les animaux, Règlement

Capitale nationale (Loi)

Commission conjointe internationale, Décret sur l'immunité

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Commission de coopération environnementale (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Commission internationale des pêcheries de l'Atlantique nord-ouest, Décret sur les privilèges et immunités

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Commission nationale des libérations conditionnelles, Règles

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)

Commission de révision des marchés publics—Règlement

Accord libre-échange Canada—États-Unis (Loi de mise en oeuvre)

Commission de la sécurité dans les mines de charbon, Ordonnance d'exemption

Code canadien du travail

Commission de la sécurité dans les mines de charbon, Règlement

Code canadien du travail

Commission du système métrique, Décret

Industrie (Loi sur le ministère)

Commissions portuaires, Règlements administratif

Commissions Portuaires (Loi)

Communication des frais (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Communication de l'intérêt (banques), Règlement

Banques (Loi)

Communication de l'intérêt (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Communication de l'intérêt (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Communication de renseignements pour l'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, Règlement

Aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)

Communication des frais (banques), Règlement

Banques (Loi)

Communication des frais (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Communication de l'intérêt sur les dépôts indiciels, Règlement

Banques (Loi)

Associations coopératives de crédit (Loi)

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (banques)—Règlement

Banques (Loi)

Communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (banques étrangères autorisées)—Règlement

Banques (Loi)

Communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte (sociétés de fiducie et de prêt)—Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Communication de la politique de retenue de chèques (banques), Règlement

Banques (Loi)

Compagnie de chemin de fer du Littoral nord de Québec et du Labrador, Règlement

Chemins de fer (Loi)

Compagnie Singer du Canada Ltée, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Compensation de la taxe par remboursement (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Compensations, Règlement

Pensions (Loi)

Comptabilité abrégée (TPS), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Compte néo-écossais des recettes extracôtières, Règlement

Accord Canada N.É sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre)

Comptes de recette en fiducie, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Compulsation, reproduction et authentification des documents, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Concentration de phosphore, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Conditions régissant les fonds mutuels en instruments du marché monétaire—Règlement

Paiements (Loi canadienne)

Conditions visant la cession des armes à feu et autres armes, Règlement

Armes à feu (Loi)

Congrès international des herbages, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Congés pour fins d'instruction au sein des forces de réserve, Règlement

Défense nationale (Loi)

Congés pour fins militaires aux employés aux taux régnants, aux officiers et équipages des navires de l'État, Règlements

Gestion des finances publiques (Loi)

Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes, Règlement administratif

Juges (Loi)

Conseil canadien des relations industrielles—Règlement

Code canadien du travail

Conseil canadien des relations du travail, Règlement

Code canadien du travail

Conseil régional de santé de Baffin, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Consignes du commissaire

Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Consolidated Computer Inc., Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Constitution d'enRoute Card International Inc./La Carte enRoute Internationale Inc. et l'acquisition de certaines de ses actions, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Constitution de la bande indienne sechelte en vigueur, Décret déclarant

Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (Loi)

Constitution de la Corporation de chauffage urbain de Montréal (CCUM) et la vente de ses actions, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Constitution de Nordion Europe S.A., Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Constitution de Postes Canada Gestem Limitée, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Constitution de sociétés par Nordion International, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Constructions de coques, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Contenant approuvé (échantillon de sang), Arrêté

Code criminel

Contenants en verre de boissons gazeuses, Règlement

Produits dangereux (Loi)

Contingentement de la commercialisation du dindon, Règlement canadien

Offices des produits agricoles (Loi)

Contingentement de la commercialisation des poulets, Règlement canadien

Offices des produits agricoles (Loi)

Continuation de la pension des services de défense, Règlements

Pension des services de défense (Loi sur la continuation)

Gestion des finances publiques (Loi)

Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Pension des services de défense (Loi sur la continuation)

Gestion des finances publiques (Loi)

Continuation des personnes morales fusionnantes ou liquidées (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Contrats de mise au point de logiciel, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Contrats de services d'architectes et d'ingénieurs (Travaux publics), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Contrats de services ferroviaires voyageurs, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Ccontraventions, Règlement

Contraventions (Loi)

Contrôle de la conformité, Règlement adminstratif n^o 6

Paiements (Loi canadienne)

Contrôle des données techniques, Règlement

Production de défense (Loi)

Contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire, Règlement

Sûreté et la réglemention nucléaires (Loi)

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Règlement

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Loi)

Convention sur la sécurité des conteneurs, Règlement

Convention sur la sécurité des conteneurs (Loi)

Conversion des francs-or (responsabilité maritime), Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Monnaie (Loi)

Conversion des francs-or aux fins de la Loi sur le transport aérien, Règlement

Monnaie (Loi)

Transport aérien (Loi)

Conversion sur le système harmonisé, Décret

Tarif des douanes

Coopératives de régime fédéral, Règlement

Coopératives (Loi canadienne)

Coordination par les autorités fédérales des procédures et des exigences en matière d'évaluation environnementale, Règlement

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Coordonnées géographiques pour la mer territoriale, Décret

Océans (Loi)

Copolymères de type poly (Styrène anhydride maléique), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Corporation Cameco, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Corporation de développement des investissements du Canada à demander des statuts de modification, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Corporation Place du Havre Canada à demander des statuts de modification, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Corporations canadiennes, Règlement

Corporations canadiennes (Loi)

Cosmétiques, Règlement

Aliments et drogues (Loi)

Cotisations des institutions financières (Agence de la consommation en matière financière du Canada)—Règlement

Agence de la consommation en matière financière du Canada (Loi)

Cotisation à payer pour la commercialisation des œufs, Alberta, Ordonnance

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Cotisations à payer pour la surveillance du Pari mutuel, Décret

Code criminel

Cotisations d'assurance-chômage--emploi auprès du conjoint, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Cotisations d'impôt sur le revenu des Indiens frappées de prescription, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Cour d'appel des cours martiales, Règles

Défense nationale

Cour d'appel régissant les appels en matière criminelle de la Colombie-Britannique, Règles

Code criminel

Cour d'appel du Yukon pour les appels en matière criminelle, Règles de 1993

Code criminel

Cour fédérale en matière d'immigration—Règles

Immigration (Loi)

Cour fédérale, Règles

Cour fédérale (Loi)

Cours des prises, Règles

Prises (Loi canadienne)

Cours équivalents (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Coût d'emprunt (associations de détail), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Coût d'emprunt (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Coût d'emprunt (sociétés d'assurances canadiennes), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Coût d'emprunt (sociétés d'assurances étrangères), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Couvoirs, Règlement

Santé des animaux (Loi)

CP-140 Aurora, Décrets de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Tarif des douanes (Loi)

CRDI, Règlement général

Centre de recherches pour le développement international (Loi)

CRTC, Règles de procédure

Radiodiffusion (Loi)

Crédit d'impôt à l'emploi, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Critères applicables aux droits à payer pour la retransmission, Règlement

Droit d'auteur (Loi)

Croisements de fils et leur proximité, Règlement

Chemins de fer (Loi)

Croisements de lignes de transport d'électricité, Règlement

Office national de l'energie (Loi)

Croix du Souvenir (première guerre et seconde guerre mondiale), Décrets

Autorité autre que statutaire

CRVI, Décret de remise relatif

Gestion des finances publiques (Loi)

Cuir non fini, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Cuisinières à gaz, Décret de remise

Tarif des douanes

Curatelle des biens des anciens combattants, Règlement

Anciens combattants, ministère (Loi)

de Havilland Inc., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Décisions anticipées (Accrods de libre-échange), Règlement

Douanes (Loi)

Déclaration annuelle (banques, sociétés d'assurances et sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Banques (Loi)

Sociétés d'assurances (Loi)

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Déclaration des marchandises exportées, Règlement

Douanes (Loi)

Déclaration des marchandises importées, Règlement

Douanes (Loi)

Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, Règlement

Douanes (Loi)

Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits effectués par des mandataires, Règlement

Douanes (Loi)

Déclaration en détail ou provisoire de marchandises des n^os tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00, Règlement

Douanes (Loi)

Déclaration limitant le droit à rémunération équitable pour certains pays parties à la Convention de Rome

Droit d'auteur (Loi)

Déclaration des mouvements transfrontaliers d'expêces et d'effets, Règlement

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)

Déclaration des opérations douteuses — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes, Règlement

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)

Déclaration de ports publics, Décret

Marine du Canada (Loi)

Déclaration portant que les États-Unis bénéficient de la réciprocité aux fins de la Loi

Responsabilité nucléaire (Loi)

Déclarations des corporations et syndicats ouvriers, Règlement

Déclarations des personnes morales et des syndicats (Loi)

Déclarations des marchandises importées, Règlement

Douanes (Loi)

Déclarations et paiement de la taxe imposée sur les services de programmation fournis par voie de télécommunication, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Décret approuvant les Directives à l'intention de l'Office national des transports (service international à la demande pour le transport aérien de passagers

Transports au Canada (Loi)

Décret approuvant l'exclusion d'employés participant à un programme de formation sur le contrôle terminal et régional

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Décret assignant à la Commission de la Fonction publique, le devoir de faire enquête sur toute plainte déposée par les employés dénonçant le harcèlement à l'endroit de la personne

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Décret augmentant la limite sur le montant que la Société Radio-Canada peut dépenser pour l'utilisation ou L'occupation de biens immeubles

Radiodiffusion (Loi)

Décret autorisant Air Canada à demander des statuts de modification pour modifier ses statuts de constitution

Gestion des finances publiques (Loi)

Décret autorisant Air Canada à devenir membre de la compagnie LAX TWO CORP.

Gestion des finances publiques (Loi)

Décret autorisant Air Canada à devenir membre de la compagnie LAXFUEL Corporation

Gestion des finances publiques (Loi)

Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle

Transports au Canada (Loi)

Décret autorisant les membres du Corps canadien des commissionnaires à porter la Médaille de long service des commissionnaires

Autorité autre que statutaire

Décret autorisant la ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources à vendre les produits du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et ceux du ministère des Forêts

Gestion des finances publiques (Loi)

Décret autorisant le ministre de l'Industrie à conclure une entente régissant l'aide financière à MIL Davie Inc.

Gestion des finances publiques (Loi)

Décret autorisant le ministre des Transports à fixer les prix à payer (embarcations de plaisance)

Gestion des finances publiques (Loi)

Décret autorisant le ministre des Transports à fixer les prix à payer (communications navire-terre)

Gestion des finances publiques (Loi)

Décret autorisant le premier ministre à prescrire des droits (Autorité héraldique du Canada)

Gestion des finances publiques (Loi)

Décret autorisant le solliciteur général du Canada à prescrire le droit ou les frais

Gestion des finances publiques (Loi)

Décret autorisant Transport Route Canada Inc. à acquérir toute les actions en circulation du capital-action de la compagnie Express Dorchester Inc.

Gestion des finances publiques (Loi)

Décret déclarant zone aéroportuaie les biens-fonds de Pickering

Aéronautique (Loi)

Décret déléguant au ministre d'État (Privatisation et affaires réglementaires) les pouvoirs conférés au ministre des Pêches et Océans en vertu de ladite Loi à l'égard de certaines entreprises

Restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique (Loi)

Décret déléguant au ministre de l'Expansion industrielle régionale les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visés au paragraphe 6(1) de la Loi à l'égard de certaines entreprises

Restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique (Loi)

Décret demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d'inscriptions d'abonnés

Télécommunications (Loi)

Décret désignant l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi

Relations de travail dans la fonction publique (Loi)

Décret désignant l'Agence Parcs Canada, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi

Relations de travail dans la fonction publique (Loi)

Décret désignant le Comité du tribunal des droits de la personne comme ministère et le président comme administrateur général pour l'application de la Loi

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Décret désignant la Commission de la capitale nationale, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi

Relations de travail dans la fonction publique (Loi)

Décret désignant la Commission d'examen de la Loi sur le Bureau candien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports comme ministère et le Premier ministre comme ministre compétent

Gestion des finances publiques (Loi)

Décret désignant le Conseil national de recherches du Canada pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi

Relations de travail dans la fonction publique (Loi)

Décret désignant le Conseil de recherches médicales du Canada, un employeur distict, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi—Décret désignant

Relations de travail dans la fonction publique (Loi)

Décret désignant les Forces canadiennes comme élément du secteur public comportant aumoins cent salariés pour l'application du paragraph 4(1) de cette loi

Équité en matière d'emploi (Loi)

Décret désignant la Gendarmerie royale du Canada pour l'application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

Équité en matière d'emploi(Loi)

Décret désignant Placements Épargne Canada comme secteur de l'administration publique fédérale

Gestion des finances publiques (Loi)

Décret désignant les provinces pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce

Divorce (Loi)

Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

Musées (Loi)

Décret exemptant le brise-grace « HEALY » de la garde côtière des États-Unis de l'application du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Décret liant certains mandataires de Sa Majesté pour l'application de la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Décret limitant l'immunité relativement aux États-Unis

Immunité des États (Loi)

Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.10.21 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada—Israël

Tarif des douanes

Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes

Défense nationale (Loi)

Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du Traité de l'Atlantique-Nord

Défense nationale (Loi)

Décret modifiant « une lettre de décision » (subdivision Chandler) de l'Office national des transports

Transports au Canada (Loi)

Décret modifiant ou/et rescindant certaines décisions de la CCT

Transports au Canada (Loi)

Décret ordonnant au CRTC d'adresser à tous les réseaux de télévision au Canada un avis leur enjoignant de radiodiffuser un message particulier du premier ministre

Radiodiffusion (Loi)

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés

Gestion des finances publiques (Loi)

Décret ordonnant que certaines questions dont la Commission canadienne des transports n'a rendu aucune décision ou ordonnance le 31 décembre 1987 soient continuées devant l'Office national des transports

Transports au Canada (Loi)

Décret reconnaissant la République islamique du Pakistan comme membre du Commonwalth

Interprétation (Loi)

Décret reconnaissant la République sud-africaine de la qualité de membre du Commonwealth

Interprétation (Loi)

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions

Radiodiffusion (Loi)

Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (rivière Mayo, T.Y.)

Terres territoriales (Loi)

Décrets soustrayant certains contrats de l'application de la Loi sur les justes salaires et les heures de travail

Justes salaires et heures de travail (Loi)

Décret soustrayant de la Société canadienne des ports, l'administration, la gestion et la régie du port de la Baie des Ha! Ha! et certaines parties du port de Saguenay

Loi maritime du Canada

Débit de distribution de l'essence et de ses mélanges, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Définition de lettre, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Définition de lettre, Règlement refusé

Société canadienne des postes (Loi)

Définition de petit système de retransmission, Règlement

Droit d'auteur (Loi)

Définition de petit système de transmission par fil, Règlement

Droit d'auteur (Loi)

Définition de « immigrant » aux fins du numéro tarifaire 9807.00.00, Règlement

Tarif des douanes

Définition de recettes publicitaires, Règlement

Droit d'auteur (Loi)

Définition de signal local et signal éloigné, Règlement

Droit d'auteur (Loi)

Définition des spiritueux, Règlement

Importation de boissons enivrantes (Loi)

Définition de « système de transmission par ondes radioélectriques », Règlement

Droit d'auteur (Loi)

Délai d'application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes

Tarif des douanes

Délais de déchéance pour les réclamations des droits des titulaires non membres de sociétés de perception, Règlement fixant

Droit d'auteur (Loi)

Délégation à des cadres ou employés de la Commission de contrôle de l'énergie atomique, Arrêté

Accès à l'information (Loi)

Protection des renseignements personnels (Loi)

Délégation de pouvoirs (Loi sur l'assurance-chômage, Partie VII), Règlements

Assurance-emploi (Loi)

Délégation de pouvoirs (Régime de pensions du Canada, Partie I, II et III), Règlements

Régime de pensions du Canada

Délégation de pouvoirs au Conseil du Trésor, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Délégation des pouvoirs (douanes), Règlement

Douanes (Loi)

Délégation des pouvoirs (LTAC), Règlement

Terres destinées aux anciens combattants (Loi)

Délégation des pouvoirs, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Délégation de pouvoirs par le Gouverneur en Conseil, Règlement

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Délégation de pouvoirs ou fonctions (Loi sur l'assurance-chômage), Règlement

Assurance-emploi (Loi)

Délivrance des brevets et certificats (marine), Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Délivrance de certificat, Règlement

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Délivrance de certificats rectifiés, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Délivrance de permis et l'arbitrage, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Délivrance de permis pour la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Délivrance des licences d'entreprises de camionnage extra-provinciales, Règlement

Transports routiers (Loi de 1987)

Demande de versement au titre de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Demandes de paiement et de règlement, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Demandes de versement au titre de la taxe d'accise sur l'essence et l'essence d'aviation, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Demandes de permis pour l'immersion en mer, Règlement

Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)

Demandes de révision auprès du ministre (erreurs judiciaires), Règlement

Code Criminel

Dénomination maquillées, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Déposants de la Trust Standard, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Dépôts (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Dépôts (banques sans police d'assurance-dépôts), Règlement

Banques (Loi)

Désignation de l'aéroport de Québec, Décret

Transports, ministère (Loi)

Désignation des catégories de pétrole, Ordonnance

Administration de l'énergie (Loi)

Désignation des aérodromes de l'ACSTA, Règlement

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Loi)

Désignation aux fins de marquage du pays d'origine des marchandises (pays ALÉNA), Règlement

Tarif des douanes

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information), Décret

Accès à l'information (Loi)

Désignation des périmètres urbains, des centres d'accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels), Décret

Protection des renseignements personnels (Loi)

Désignation du matériel pour économiser l'énergie, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Désignation des pays et organismes militaires pour l'application du n^o tarifaire 9810.00.00, Décret

Tarif des douanes

Désignation des pénitenciers, Règlement

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)

Désignation de personnes et d'organisations

Tribunal des anciens combattants (Révision et appel) (Loi)

Désignation de réseaux (Loi sur le droit d'auteur), Règlement

Droit d'auteur (Loi)

Designer Remission Order

Customs Tariff

Dessins industriels, Règles

Dessins industriels (Loi)

Dessins industriels, Règlement

Dessins industriels (Loi)

Destruction des déchets dans les réserves indiennes, Règlement

Indiens (Loi)

Destruction des effets payés, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Destruction des titres, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Détachement et le service conjoint des forces présentes au Canada, Règlement

Forces étrangères présentes au Canada (Loi)

Détaillants canadiens, Décret de remise

Tarif des douanes

Détails des cartes, plans, profils, dessins, devis et livres de renvoi, Règlement régissant

Transports au Canada (Loi)

Chemins de fer (Loi)

Détention des actions de la banque par ses filiales, Règlement

Banques (Loi)

Détention des actions de la société par ses filiales (sociétés d'assurances), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Détention des actions de la société par ses filiales (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Détention des actions de l'association par ses filiales (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Détention des actions d'une filiale d'une banque étrangère, Décret autorisant

Banques (Loi)

Détention des actions de la société de portefeuille d'assurances par ses filiales—Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Détention des actions de la société de portefeuille bancaire par ses filiales—Règlement

Banques (Loi)

Détention des actions par une société ayant des liens avec une banque étrangère--Compagnie des Machines Bull

Banques (Loi)

Détention des actions par une société ayant des liens avec une banque étrangère--Deutsche Bank A.G., Décret

Banques (Loi)

Détermination de l'Alcool, Règlement ministériel

Accise (Loi)

Détermination, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (sauf pays ALÉNA), Règlement

Tarif des douanes

Détermination de la participation et du contrôle canadiens, Règlement

Détermination de la participation et du contrôle canadiens (Loi)

Détermination, la révision et le réexamen de l'origine, du classement tarifaire et de la valeur en douane, Règlement

Douanes (Loi)

Détermination de la valeur en douane, Règlement

Douanes (Loi)

Détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre, Règlement

Douanes (Loi)

Détermination du statut de prisonnier de guerre, Règlement

Conventions de Genève (Loi)

Déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA)

Douanes (Loi)

Développement industriel et régional, Règlement

Développement industriel et régional (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Diane Moroz, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Diminution ou la suppression des droits de douane sur les narives, Règlement

Tarif des douanes

Dindon de l'Alberta, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindons de la Colombie-Britannique, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon du Manitoba, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon du Nouveau-Brunswick, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon de la Nouvelle-Écosse, Décretsrelatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon de l'Ontario, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon du Québec, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dindon de la Saskatchewan, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Dioxines et les furannes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Directeur de l a Commission de coopération environnementale (part IX de la Loi sur la taxe d'accise), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Directeur exécutif de l a Commission de coopération environnementale (part IX de la Loi sur la taxe d'accise), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Directive canadienne sur les ordres, décorations et médailles

Autorité autre que statutaire

Directive sur la diffusion des Lois révisées du Canada (1985)

Lois révisées du Canada (1985) (Loi)

Directive sur la négociation pour les postes reliés à la sûreté ou à la sécurité

Relations de travail dans la fonction publique (Loi)

Directives en matière d'immigration

Droits de la personne (Loi canadienne)

Directives sur la distribution des lois du Parlement

Publication des lois (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Dispensant la Corporation de développement du Canada de demander un certificat de prorogation selon la Loi

Sociétés par actions (Loi canadiennes)

Dispensant la Société Télésat Canada de demander un Certificat de prorogation selon la Loi

Sociétés par actions (Loi canadiennes)

Dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille d'assurances)—Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille bancaires)—Règlement

Banques (Loi)

Dispense de travaux en vertu de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon, Règlement

Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)

Dispense relative au comité de vérification, Ordre

Banques (Loi)

Dispense relative aux prospectus (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Dispense relative aux prospectus (banques), Règlement

Banques (Loi)

Dispense relative aux prospectus (sociétés d'assurances), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Dispense relative aux prospectus (sociétés de fiducie et de prêt), Reglement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Dispense des restrictions en matière de placements (associations coopératives de crédit)—Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Dispense des restrictions en matière de placements (banques, sociétés de portefeuille bancaires et banques étrangères)—Règlement

Banques (Loi)

Dispense des restrictions en matière de placements (sociétés d'assurances, sociétés de portefeuille d'assurances et sociétés de secours)—Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Dispense des restrictions en matière de placements (sociétés de fiducie et de prêt)—Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Dispositifs émettant des radiations, Règlement

Dispositifs émettant des radiations (Loi)

Disposition de biens personnels trouvés dans les aéroports, Règlement

Transports, Ministère (Loi)

Dispositions désignées (douanes), Règlement

Douanes (Loi)

Dispositions législatives (conseil du Trésor), Décret spécifiant

Gestion des finances publiques (Loi)

Dispositions législatives et réglementaires désignées, Règlement

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Dissolution de Canertech Inc., Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Distilleries, Règlement

Accise (Loi)

Distilleries, Règlement ministériel

Accise (Loi)

Distraction de pensions, Règlement

Saisie-arrêt et distraction de pensions (Loi)

Distribution des mises à jour de la codification à feuilles mobiles des Lois du Canada, Décret

Révision des lois (Loi)

Loi corrective de 1984

Distribution de radiodiffusion, Règlement

Radiodiffusion (Loi)

Distribution du Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, Décret

Cour fédérale (Loi)

Divisions de faillite établies (P.Q.), Québec

Faillite et l'insolvabilité(Loi)

Divulgation de la taxe (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Divulgation du numéro d'assurance sociale, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Documention à l'usage des aveugles, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Document requis pour la cession de munitions non prohibées, Règlement

Armes à feu (Loi)

Documents d'arpentage, Tarif

Arpentage des terres du Canada (Loi)

Documents de l'exportateur de du producteur

Douanes (Loi)

Documents relatifs à l'importation de marchandises, Règlement

Douanes (Loi)

Documents officiels, Règlement

Fonctionnaires publics (Loi)

Sceaux (Loi)

Documents requis pour la cession de munitions non prohibées, Règlement

Armes à feu (Loi)

DOMCO Industries Limited, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Tarif des douanes

Dominion Atlantic Railway, Règlement n^o 17

Chemins de fer (Loi)

Douglas Fletcher Smith, Règlements

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Dragage, Règlement territorial

Terres territoriales (Loi)

Drawback accordé à l'égard de l'eau-de-vie, Règlement

Accise (Loi)

Drawback applicable aux revêtements de jouets, Règlement

Tarif des douanes

Drawback de douane sur les tissus pour chemises, Règlement

Tarif des douanes

Drawback des marchandises destinées aux navires et aux aéronefs, Règlement

Douanes (Loi)

Taxe d'accise (Loi)

Drawback relatif aux marchandises destinées aux navires et aux aéronefs, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Drawbacks accordés aux approvisionneurs de navires, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Drawbacks applicables aux véhicules automobiles exportés, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Droit compensateur sur le maïs grain, décret de remise

Tarif des douanes

Droit à payer pour un service fourni en vertu du Règlement du bureau d'enregistrement des actions en divorce, Décret

Divorce (Loi)

Droit d'auteur, Règlement

Droit d'auteur (Loi)

Droit de permis de commercialisation du raisin frais de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Droit exigible pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Droit exigible pour les disquettes de statistiques fiscales, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits antidumping et compensateurs sur certains produits du sucre de spécialité, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits antidumping et compensateurs sur les dons d'aliments à des fins de bienfaisance, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits antidumping sur les feuilles d'acier galvanisé-recuit revêtues par immersion en bain chaud devant servir à la fabrication de pièces non visibles de véhicules automobiles, Décret concernant la remise

Tarif des douanes

Droits antidumping sur de feuilles d'acier inoxydable de première qualité devant servir à la fabrication de pièces de véhicules automobiles, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits antidumping sur les opacifiants iodés, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits applicables aux armes à feu, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits applicables aux armes à feu, Règlement

Armes à feu (Loi)

Droits de certains permis de pêche commerciale du saumon, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits de commercialisation des porcs de l'Ontario sur les marchés interprovincial et international, Ordonnance

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Droits concernant les substances nouvelles, Règlement

Protection de l'environnement (1999) (Loi)

Droits consulaires, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits des cours destinés aux entrepreneurs et aux propriétaires, Ordonnance

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits de douane sur la bière originaire des États-Unis, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits de douane sur certaines pommes de terre importées pour la fabrication de croustilles, Décret concernant la remise

Tarif des douanes

Droits de douane payables sur les tissus de laine originaires des pays du Commonwealth, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits de douane payés à l'égard de certains articles de robinetterie importés au Canada par Produits Plastiques et Matériel Électrique E.M. Ltée

Tarif des douanes

Droits de douane sur une plate-forme de forage de LASMO, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits de douane et taxes d'accise sur les importations de certains tissus de laine, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits de douanes sur les tissus pour vêtements de denim, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Chili, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Costa Rica, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Mexique ou des États-Unis, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits de douane sur les blouses et chemisiers, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits de douane (semi-conducteurs), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits de douane sur les tissus pour chemises, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits de douane sur les tissus écrus pour vêtement de dessus, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits de douane sur les traverses danseuses et les longerons de bogies et wagons

Tarif des douanes

Droits de douane sur le vin non alcoolisé, Décret de remise

Tarif des douanes

Droits à l'égard d'une demande de certificat de citoyenneté, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits d'émission de visas de films et bandes magnétoscopiques canadiens, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits exigibles pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (banques, sociétés de portefeuille bancaires, sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances), Règlement

Banques (Loi)

Droits exigibles pour les déclarations de renseignements sur les organismes de charité, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits fonciers issus de traités (Manitoba), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits fonciers issus de traités (Saskatchewan), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits d'inscription à des programmes, Ordonnance

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits d'inspection sur l'installation radio de navire, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Droits d'inspection des viandes fourni en temps supplémentaire, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits en matière de droits d'auteur, Ordonnance

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits de mise en chantier, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits à payer pour les licences en vertu de la Loi, Règlement

Accise (Loi)

Droits à payer pour les services du bureau du registraire général du Canada, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières, Règlement

Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)

Droits à payer pour les services consulaires, Règlement

Affaires Étrangères et du Commerce International (Loi sur le ministère)

Droits de permis payables du tabac jaune de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Droits de poids et mesures, Règlement

Poids et mesures (Loi)

Droits postaux sur les services spéciaux, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Droits pour les cartes marines et les publications connexes, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA, Règlement de 1996

Énergie nucléaire (Loi)

Droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA, Décret de 1997 sur la remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits pour le recouvrement des coûts de la Commission, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits pour les services et les données océanographiques, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits pour les services de radiodosimétrie, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits relatifs à la demande d'assurance-dépôts, Règlement administratif

Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)

Droits des services de données technique de radiodiffusion, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits de service pour les fruits tendres de l'Ontario (marché interprovincial et international), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Droits des services de passeports, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits de services de radiodosimétrie, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits des services de télédétection aéroportée, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits sur les services de télédétection par satellite, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits successoraux, Règlements fédéraux

Droits successoraux (Loi fédérale)

Droits de télécommunications, Règlement

Télécommunications (Loi)

Droits de transport par traversier entre Cedar Point et Christian Island, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits d'utilisation des services d'eau potable et d'égout (District Régional de Peace River-Liard)

Gestion des finances publiques (Loi)

Droits d'utilisation des services d'entretien d'équipement de télécommunications et d'équipement électronique

Gestion des finances publiques (Loi)

Durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles, Règlement

Code canadien du travail

Durée du travail dans la construction des routes, égouts et canalisation d'eau, Décret

Justes salaires et heures de travail (Loi)

Durée du travail des employés affectés au transport maritime sur la côte est et sur les Grands Lacs, Règlement

Code canadien du travail

Durée du travail des employés des services roulants dans les chemins de fer, Règlement

Code canadien du travail

Durée du travail des employés du transport maritime de la côte ouest, Règlement

Code canadien du travail

Durée du travail des vendeurs à commission dans l'industrie de la radiodiffusion, Règlement

Code canadien du travail

Eau d'érable et le sirop d'érable du Québec, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Eau-de-vie canadienne détruite, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Eau-de-vie détruite, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt—Décret de remise

Tarif des douanes

Eau-de-vie importée pour fins de mélange, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Eau-de-vie relativement au vin domestique, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Eau-de-vie servant à la mise au point d'un combustible, Règlement

Accise (Loi)

Eau potable des transports en commun, Règlement

Santé (Loi sur le ministère)

Eaux-de-vie embouteillées de fabrication canadienne, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Eaux et égouts dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Eaux limitrophes internationales, Règlement

Traité des eaux limitrophes internationales (Loi)

Eaux secondaires, Ordonnance

Marine marchande du Canada (Loi)

Eaux des territoires du Nord-Ouest, Règlement

Eaux des territoires du Nord-Ouest (Loi)

Eaux du Yukon, Règlement

Eaux du Yukon (Loi)

Échantillon de tissus devant être importés, Règlement

Douanes (Loi)

Échantillons commerciaux, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Échantillons de valeur négligeable, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Échelles de pilote et le hissage des pilotes, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Écluse St. Andrews, Règlement

Travaux publics et des services gouvernementaux (Ministère)

Effets d'immigrants acquis au moyen de fonds bloqués, Décret de remise relatif

Gestion des finances publiques (Loi)

Efficacité énergétique, Règlement

Efficacité énergétique (Loi)

Effluents des établissements de transformation de la pomme de terre, Règlement

Pêches (Loi)

Effluents des fabriques de pâtes et papiers, Règlement

Pêches (Loi)

Effluents de la fabrique de pâtes et papiers de Port Alberni, Règlement

Pêches (Loi)

Effluents de l'industrie de la viande et de la volaille, Règlement

Pêches (Loi)

Effluents liquides des mines et métaux, Règlement

Pêches (Loi)

Effluents des mines de métaux, Règlement

Pêches (Loi)

Effluents des raffineries de pétrole, Règlement

Pêches (Loi)

Égard de turbines de la Société de Cogénération Kingsey, Décret de remise

Tarif des douanes

Élection des administrateurs de l'Association canadienne des paiements, Règlement

Paiements (Loi canadienne)

Élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé, Règlement

Commission canadienne du blé (Loi)

Élection du comité consultatif de la commission canadienne du blé, Règlement

Commission canadienne du blé (Loi)

Élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Arrêté

Indiens (Loi)

Élection du conseil de bandes indiennes, Arrêté

Indiens (Loi)

Élection au sein des bandes cries et naskapie, Règlement

Cris et Naskapis du Québec (Loi)

Élection au sein des bandes d'Indiens, Règlements

Indiens (Loi)

Elf Oil, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Émancipation, Ordonnances

Indiens (Loi)

Emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Règlement

Emballage et l'étiquetage des produits de consommation (Loi)

Emballage et le transport des substances mucléaires, Règlement

Sûreté et la réglemention nucléaires (Loi)

Embauchage à l'étranger, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de la population de 1996—Décret/Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de 2001, Décret d'exemption

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Émission d'actions de la banque Commerciale du Canada, Décret

Banques (Loi)

Émission d'actions de la banque Morguard du Canada, Décret

Banques (Loi)

Émission des brefs référendaires, Décret autorisant

Loi référendaire

Émission des chèques, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Émission de police d'assurance (Fidelity Mortgage and Savings Corporation)el(n^o 1), Règlement

Habitation (Loi nationale)

Emmagasinage en vrac des gaz de pétrole liquéfiés, Règlement (n^o O-31)

Transports au Canada (Loi)

Chemin de fer (Loi)

Emmagasinage en vrac des liquides inflammables, Règlement (n^o O-32)

Chemins de fer (Loi)

Transports au Canada (Loi)

Emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2001—Décret d'exemption

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Emploi dans le cadre des projets fédéraux à forte proportion de main-d'oeuvre, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Emploi dans la Fonction publique, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Emploi dans les mines d'uranium (Ontario), Décret soustrayant

Code canadien du travail

Emploi de personnes au service du Secrétariat du gouverneur général, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Employés de l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, Règlement régissant

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Employés de la Saskatchewan Liquor Board, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Employés du Conseil de recherches pour la défense, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Employés pré-retraités de la Société de développement du Cap-Breton, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Emprunt à long terme des Cris et des Naskapis, Règlement

Cris et Naskapis du Québec (Loi)

Emprunt de matériel et d'équipement de défense, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Emprunts faits par les conseils de la bande, Règlement

Indiens (Loi)

Emprunts des sociétés d'assurance-vie, Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Emprunts des sociétés d'assurances multirisques, Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Encor Inc., Décret de remise visant

Gestion des finances publiques (Loi)

Énergie hydraulique de la rivière Astoria, Règlement

Forces hydrauliques du Canada (Loi)

Engrais, Règlement

Engrais (Loi)

Enlèvement du gravier du Territoire du Yukon, Décret

Pêches (Loi)

Enquêtes sur les droits de la personne en matière des douanes et de l'accise, Règlement

Droits de la personne (Loi canadienne)

Enquêtes et investigations maritimes, Règles

Marine marchande du Canada (Loi)

Enquêtes portant sur l'immigration, Règlement

Droits de la personne (Loi canadienne)

Enquêtes publiques (banques étrangères autorisées), Règles

Banques (Loi)

Enquêtes publiques sur les oppositions (associations coopératives de crédit), Règles de procédure relatives

Associations coopératives de crédit (Loi)

Enquêtes publiques sur les oppositions (banques), Règles de procédures relatives

Banques (Loi)

Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés d'assurances), Règles de procédure relatives

Sociétés d'assurances (Loi)

Enquêtes publiques sur les oppositions (sociétés de fiducie et de prêt), Règles de procédure

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, Règlement

Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)

Enregistrement des fermes s'adonnant à l'élevage du porc en Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Enregistrement des garanties particulières des banques, Règlement

Banques (Loi)

Enregistrement des lobbyistes, Règlement

Enregistrement de lobbyistes (Loi)

Enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis, Règlement

Cris et Naskapis du Québec (Loi)

Enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Accord atlantique Canada--Terre-Neuve (Loi de mise en oeuvre)

Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, Règlement

Hydrocarbures (Loi fédérale)

Enrôleurs, Tarif des droits

Marine marchande du Canada (Loi)

Enseignes dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Entités liées aux banques étrangères, Règlement

Banques (Loi)

Entités membres d'un groupe, Règlement

Banques (Loi)

Sociétés d'assurances (Loi)

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Entités s'occupant d'affacturage, Règlement

Banques (Loi)

Associations coopératives de crédit (Loi)

Sociétés d'assurances (Loi)

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Entités s'occupant de crédit-bail, Règlement

Banques (Loi)

Associations coopératives de crédit (Loi)

Sociétés d'assurances (Loi)

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Entités s'occupant de financement, Règlement

Banques (Loi)

Associations coopératives de crédit (Loi)

Sociétés d'assurances (Loi)

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises, Règlement

Armes à feu (Loi)

Entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers, Règlement

Armes à feu (Loi)

Entrepôts d'accise, Règlement

Accise (Loi)

Entrepôts d'accise, Règlement ministériel

Accise (Loi)

Entrepôts d'attente de douane, Règlement

Douanes (Loi)

Entreprises de programmation, Règlement

Droit d'auteur (Loi)

Envoi de documents à la Bibliothèque nationale (1995), Règlement

Bibliothèque nationale (Loi)

Envois insuffisamment affranchis, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Envois de la poste aux lettres déposés à l'étranger, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Envois de la poste aux lettres du Régime postal international, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Envois poste-lettre—Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Envois tombés en rebut et envois réexpédiés, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Équipement d'entretien d'aéronefs étrangers, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Équipement de sauvetage, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Équité en matière d'emploi, Règlement

Équité en matière d'emploi (Loi)

Équité em matière d'emploi dans les Forces canadiennes, Règlement

Équité em matière d'emploi (Loi)

Équivalence (Alberta), Décret

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Erreur sur le document douanier de déclaration en détail, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Essence, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Établissements indiens (2000), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Établissement du siège social de l'Office canadien des provendes, Règlement

Aide à l'alimentation des animaux de ferme (Loi)

Étagements de voies des chemins de fer, Règlement (n^o E-5)

Chemins de fer (Loi)

Transports au Canada (Loi)

Étalement du revenu des habitants de régions visées par règlement, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Étiquetage et annonce des textiles, Règlement

Étiquetage des textiles (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse—Règlement

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre)

Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Accord atlantique Canada—Terre-Neuve (Loi de mise en oeuvre)

Études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada, Règlement

Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes, Règlement

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Évaluation de l'imposition foncières (emprises de chemin de fer)—Règlement

Indiens (Loi)

Examen de compatibilité de la charte canadienne des droits et libertés, Règlement

Justice (Loi sur le ministère)

Examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits, Règlement relatif

Déclaration canadienne des droits

Examens de l'arpentage des terres du Canada, Règlement

Arpentage des terres du Canada (Loi)

Exception sur l'expansion des entreprises (Consolidated Computer Inc.), Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Industrie (Loi sur le ministère)

Exception de Mobil Oil Canada Ltd., Ordonnance

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Exclusion de certaines personnes et de certains postes, Décrets approuvant

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion de certaines personnes employées pour moins de six mois, Décret

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion de certaines personnes employées pour moins de trois mois, Décret

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion de certains actes criminels de la définition de « infraction désignée », Règlement

Code Criminel

Exclusion de certains employés nommés pour une période de cinq ans, Décrets approuvant

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exclusion de la définition de couvoir, Règlement

Santé des animaux (Loi)

Exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro du Code canadien du travail (relations du travail, Règlement

Code canadien du travail

Exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro (usage du tabac), Règlement

Santé des non-fumeurs (Loi)

Exclusion de personnes employées pour moins de six mois à certains ministères, Décret approvant

Emploi dans la fonction publiques (Loi)

Exclusion de personnes employées pour moins de trois mois à certains ministères, Décret approvant

Emploi dans la fonction publiques (Loi)

Exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales), Règlement

Code Criminel

Exécution policière de la Loi, Règlement

Drogues et autres dusbtances (Loi réglementant certaines)

Exemption accordée aux personnes revenant au Canada, Règlement

Tarif des douanes

Exemption accordée sur l'oléomargarine, Règlement

Tarif des douanes

Exemption des activités non autorisées, Décret

Banques (Loi)

Exemption d'aéronef usagé, Règlement

Tarif des douanes

Exemption de l'application de la Loi sur la radiocommunicaton (alinéa 9(1)c) — défense et sécurité nationales), Décret

Radiocommunication (Loi)

Exemption de l'application du paragraphe 103(1) du Tarif des douanes, Règlement

Tarif des douanes

Exemption d'assurance-dépôts, Règlement administratif

Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)

Exemption du brise-glace « Polar Star » de la garde côtière des États-Unis, Décret

Prévention de la pollution des eaux arctique (Loi)

Exemption de cabotage, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Exemption de certaines catégories de banques étrangères de l'application de la Loi sur les banques—Règlement

Banques (Loi)

Exemption de la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, Décret

Langues officielles (Loi)

Exemption de la condition d'expédition (Marchandises produites au Mexique), Décret

Tarif des douanes

Exemption de la condition de transport direct (café soluble), Décret

Tarif des douanes

Exemption de la condition de transport direct (Chine), Décret

Tarif des douanes

Exemption de douane (Voyageurs), Règlement

Tarif des douanes

Exemption des droits de douane sur les véhicules à moteur usagés, Règlements

Tarif des douanes

Exemption (Eldorado Nucléaire Limitée), Décret

Réorganisation et l'aliénation d'Eldorado Nucléaire Limitée (Loi)

Exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00, Décret

Tarif des douanes

Exemption (importation de boeuf ou de veau), Règlement

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Exemption des lignes de charge, Décret

Marine marchande du Canada (Loi)

Exemption en matière de répertoires de préqualifications, Décret d'exemption

Emploi and la fonction publiques (Loi)

Exemption des mutations, Décret

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exemption des navires et autres vaisseaux, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Exemption de nomination de femmes à des postes d'élèves officiers de la Garde côtière, Décret

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exemption de nomination de femmes à des postes du groupe des pompiers au ministère des Transports, Décret d'exemption

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exemption des nominations d'autochtones, Décret

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exemption du numéro tarifaire 9805.00, Décret

Tarif des douanes

Exemption de la partie VII, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Exemption de personnes employées pour moins de trois mois au ministère des Forêts, Décret approuvant

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Exemption relative à la réaffectation de marchandises importées, Règlement

Douanes (Loi)

Exemption de la taxe à l'exportation (produits du tabac), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les douanes, le Code criminel et une Loi connsexe (Loi modifiant)

Exemption du terminal international de traversier de Prince Rupert, Décret

Marine du Canada (Loi)

Exemption de transporteurs, Règlement

Commercialisation du poisson d'eau douce (Loi)

Exemption visant la Compagnie d'Assurance Générale Co-operators, Ordonnance

Sociétés d'assurances (Loi)

Exercice de certains pouvoirs par la société pour l'expansion des exportations, Règlement

Expansion des exportations (Loi)

Exercice d'un choix spécial aux fins de la pension de retraite des forces canadiennes, Règlement

Affectation de crédit (Lois)

Exercice d'un choix spécial de la pension de la Fonction publique, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Exercices d'embarcation et d'incendie, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Exigences d'adhésion à l'association canadienne des paiements, Règlement

Paiements (Loi canadienne)

Exonération des droits, Règlement

Tarif des douanes

Expansion des entreprises, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Industrie (Loi sur le ministère)

Expansion des entreprises Canada Cycle and Motor Company Limited, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Industrie (Loi)

Expédition directe, Règlement

Douanes (Loi)

Expéditions scientifiques, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Exploitation des administrations portuaires, Règlement

Loi maritime du Canada

Exploitation de carrières territoriales, Règlements

Terres territoriales (Loi)

Exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Exploitation de concession aux aéroports du Gouvernement, Règlement

Transports, ministère (Loi)

Exploitation du conseil des ports nationaux, Règlement

Circulation sur les terrains de l'État (Loi)

Exploitation minière au Canada, Règlement

Terres territoriales (Loi)

Exploitation minière dans les réserves indiennes, Règlement

Indiens (Loi)

Explosifs, Règlements

Explosifs (Loi)

Explosifs de KINEPOUCH et KINESTIK, Décret

Explosifs (Loi)

Exportation de biens culturels, Règlement

Exportation et importation de biens culturels (Loi)

Interprétation (Loi)

Exportation de billes, Licence

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Exportation de déchets contenant des BPC, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Exportation du fromage cheddar fort vers la CEE, Règlement

Commission canadienne du lait (Loi)

Exportation des fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Exportation et l'importation des déchets dangereux, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Exportation des pièces de monnaie canadienne en bronze de un cent, Licence

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Exportation de spécimens, Licence

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Exportation de substances aux termes de la convention de Rotterdam, Règlement

Protection de l'environnement (1999)(Loi canadienne)

Exportation temporaire d'aéronefs, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Expositions d'armes à feu, Règlement

Armes à feu (Loi)

Extension n^o 1 (Loi sur l'accès à l'information), Décret

Accès à l'information (Loi)

Extension n^o 1 (Loi sur la protection des renseignements personnels), Décret

Protection des renseignements personnels (Loi)

Extraction de l'or par la General Enterprises Limited, Règlement

Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)

Extraction de l'or dans le Yukon, Décret interdisant

Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)

Fabricants entrepositaires, Règlement

Accise (Loi)

Fabricants entrepositaires, Règlement ministériel

Accise (Loi)

Faillite et l'insolvabilité, Règles générales

Faillite et l'insolvabilité (Loi)

Faune des parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Fichiers de renseignements personnels inconsultables, Décret

Protection des renseignements personnels (Loi)

Fil d'aluminium pour fermetures à coulisse, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en oeuvre d'un projet pilote sur la location-acquisition, Règlement

Financement des petites entreprises du Canada (Loi)

Financement de Télésat Canada, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Finances, Réglement administratif n^{o 2}

Paiements (Loi canadienne)

Fonction publique, Règlement

Droits statutaires (Pensions), (Loi de 1966 modifiant)

Fonctionnaires publics, Règlement désignant

Code Criminel

Fonds de bienfaisance de l'armée, Règlements

Fonds de bienfaisance de l'armée (Loi)

Fonds du Régime d'assurance-revenu brut de la province de l'Alberta, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Fonds de réserve de la Commission canadienne du blé, Règlement

Commission canadienne du blé (Loi)

Fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils), Règlement

Anciens combattants, ministère (Loi)

Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, Règlement

Accord atlantique Canada—Terre-Neuve (Loi de mise en oeuvre)

Forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

Mise en oeuvre de l'accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi)

Forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Accord Atlantique Canada--Terre-Neuve (Loi de mise en oeuvre)

Forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada, Règlement

Opération pétrolière au Canada (Loi)

Force d'urgence des Nations Unies pour le Moyen-Orient, Décret

Défense nationale (Loi)

Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, Décret

Défense nationale (Loi)

Forces étrangères présentes au Canada, Règlement

Forces étrangères présentes au Canada (Loi)

Forces étrangères présentes au Canada (partie IX de la Loi sur la taxe d'accise), Décret de remise visant

Gestion des finances publiques (Loi)

Forces hydrauliques du Canada, Règlement

Forces hydrauliques du Canada (Loi)

Forces hydrauliques des chutes Kananaskis et des chutes Horseshoe, Règlement

Forces hydrauliques du Canada (Loi)

Forces hydrauliques de Horseshoes Falls, Règlement

Forces hydrauliques du Canada (Loi)

Forces hydrauliques de Kananaskis Falls, Règlement

Forces hydrauliques du Canada (Loi)

Formation des pensionnés, Règlement

Anciens combattants, ministère (Loi)

Formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Forme de l'acte d'abandon, Règlement

Cris et Naskapis du Québec (Loi)

Forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis, Règlement

Cris et les Naskapis du Québec (Loi)

Formulaire de procuration, Règlement

Banques (Loi)

Formulaire de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires)—Règlement

Banques (Loi)

Formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens, Arrêt

Détermination de la participation et du contrôle canadiens (Loi)

Formules utilisées pour les remboursements, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Fort Smith (T.N.-O.), Désigné comme port

Marine marchande du Canada (Loi)

Fort Smith, Règlement

Habitation (Loi nationale)

Fourniture de la Codification des règlements à certaines personnes

Textes réglementaires (Loi)

Fourniture du matériel et de services aux navires étrangers, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Fourniture de publications par un inscrit non résident, Réglement

Taxe d'accise (Loi)

Frais admissibles, Décret

Programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur d'hydrocabures (Loi)

Frais de décision anticipée sur le programme d'encouragement du secteur pétrolier, Décret relatif

Gestion des finances publiques (Loi)

Frais, droits et taxes (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Frais d'exploration au Canada, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Frais frappant le courrier, Règlement

Douanes (Loi)

Frais de garde d'enfants et les frais de déménagement, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Frais payables pour l'expropriation, Règlement

Expropriation (Loi)

Subventions aux bassins de radoub (Loi)

Eaux des territoires du Nord-ouest (Loi)

Forces hydrauliques du Canada (Loi)

Eaux du Yukon (Loi)

Frais à payer à Statistique Canada, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Frais relatifs aux documents, Règlement

Douanes (Loi)

Frais de remplacement des cartes de numéro d'assurance sociale, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Frais scolaires et frais de transport des enfants de certains employés de l'État, Règlement

Subsides (Lois)

Frais des secrétaires parlementaires, Règlement

Parlement du Canada (Loi)

Frais de sépulture des anciens combattants admissibles (Last Post Fund), Règlement

Anciens combattants (Loi sur le ministère)

Frais de service pour le raisin frais l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Frais et service du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Frais de service relatifs aux légumes de serre de l'Ontario, Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Freed & Freed International Ltd., Décret de remise

Tarif des douanes

Fromage de l'Ontario, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Fruits de verger de la Colombie-Britannique, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Fruits et légumes frais, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Fruits et légumes frais, Décret de remise

Tarif des douanes

Fruits et légumes frais—Droits d'inspection et autres, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Fruits tendres de l'Ontario, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Fumigation des navires, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Garantie à l'égard des dettes dues à Sa Majesté, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Garantie des fonctionnaires publics, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Gardes-chasse d'office en vertu de la Loi (provinces, Territoires)

Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi)

Gardiens de port, Tarif

Marine marchande du Canada (Loi)

Gares ferroviaires patrimoniales, Règlement

Protection des gares ferroviaires patrimoniales (Loi)

Gateway Hotels Ltd., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Gazette du Canada, Règlement sur le numéro spécial de 1978

Textes réglementaires (Loi)

Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Gestion de la pêche du poisson contaminé, Règlement

Pêche (Loi)

Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Gibier déclaré menacé d'extinction

Territoires du Nord-Ouest (Loi)

Yukon (Loi)

Gibier du Parc Wood-Buffalo, Règlement

Parc nationaux (Loi)

Goodyear, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Gouvernement de la Jamaïque, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Gouvernement de la République populaire de Chine, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Grades de grain défectueux et grades de criblures, Arrêté

Grains du Canada (Loi)

Graines de mauvaises herbes, Arrêté

Semences (Loi)

Grains du Canada, Règlement

Grains du Canada (Loi)

Grand River Railway, Règlement n^o 10

Chemins de fer (Loi)

Grosse Îsle, P.Q., endroit prohibé

Secrets officiels (Loi)

Gulf Oil Canada Limited, Ordonnance d'exception

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

H.E. Brown Supply Co. Ltd., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Habitants de régions éloignées, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Habitation, Règlement national

Habitation (Loi nationale)

Halocarbures, Règlement fédéral

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Hamilton Brothers, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Handcrafted Log and Timber Structures by Timothy J. Bullock Co. Ltd., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Harbourfront Corporation, Décret d'autorisation

Gestion des finances publiques (Loi)

Harbourfront, Décret de remise visant

Gestion des finances publiques (Loi)

Hareng plein, Avis d'exemption

Pêches (Loi)

Haricots de l'Ontario, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Hauteur des fils des lignes de télégraphe et de téléphone, Règlement (n^o R-E-18)

Chemins de fer (Loi)

Transports au Canada (Loi)

Heures de service des conducteurs de véhicules utilitaire—Règlement

Transports routiers (Loi)

Honeywell, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Honoraires payables aux commissaires supplémentaires de la Commission nationale des libérations conditionnelles, Règlement concernant

Système correctionnel et mise en liberté sous condition (Loi)

Houille, Règlement territorial

Terres territoriales (Loi)

Hudson's Bay Oil and Gas Company Limited, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

8^es Championnats du monde d'athlétisme de l'IAAF, Décret de remise

Tarif des douanes

Husky, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Hydroxytryptophane L-5, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Hygiène ferroviaire, Règlement

Chemins de fer (Loi)

Identification par les empreintes génitiques, Règlement

Identification par les empreintes génétiques (Loi)

Île au Sable, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Immatriculation et de jaugeage des navires, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Immersion en mer, Règlement

Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)

Immeubles fédéraux, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Immigration et la protection des réfugiés, Règlement

Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Immunité du C.I.E.C.R.B.C., Décret sur le statut omission conjoint internationale, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Implants pour le bétail, Décret de remise

Tarif des douanes

Importation des abeilles domestiques, Règlement

Santé des animaux (Loi)

Importation des agents anthropopathogènes, Règlement

Santé (Loi sur le ministère)

Importation de l'alcool spécialement dénaturé, Règlement

Accise (Loi)

Importation des cervidés et des camélidés, Règlement interdisant

Santé des animaux (Loi)

Importation par courrier ou messager (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers), Règlement

Armes à feu (Loi)

Importation de fruits et légumes frais (tarif des États-Unis), Règlement

Tarif des douanes

Importation d'imprimés publicitaires—numéro tarifaire 9825.00.00—(ALÉNA et ALÉCC), Règlement

Tarif des douanes

Importation de livre, Règlement

Droit d'auteur (Loi)

Importation de marchandises originaires des pays en voie de développement du Commonwealth, Décret de remise

Tarif des douanes

Importation de peau ou de pelage de chèvre, Règlement interdisant

Santé des animaux (Loi)

Importation de périodiques, Règlement

Tarif des douanes

Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident, Règlement

Tarif des douanes

Importation temporaire de marchandises — n^o tarifaire 9993.00.00, Règlement

Tarif des douanes

Importation temporaire de marchandises, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Importation temporaire de marchandises, Règlement

Tarif des douanes

Importation temporaire de moyens de transport par les résidents du Canada, Règlement

Tarif des douanes

Importations de certaines sociétés de services de traitement (TPS), Décret de remise visant

Gestion des finances publiques (Loi)

Importations non commerciales, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Importations par messager, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Importations par la poste, Décret de remise relatif

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur les allocations familiales du Québec, Décret sur la remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur les biens transmis par décès, Règlement

Impôt sur les biens transmis par décès (Loi)

Impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt payable sur les allocations familiales du Québec, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt relatif au revenu étalé au Québec en 1982, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur le revenu, Règlement

Impôt sur le revenu (Loi)

Impôt sur le revenu ainsi que les cotisations du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur le revenu et de cotisations RPC visant l'équipement agricole, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur le revenu gagné au Québec, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur le revenu pour certains versements provinciaux d'aide sociale, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur le revenu pour primes à des REER (Î.-P.-É.), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur le revenu (Régime de pensions du Canada), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur le revenu (terres du territoire du Yukon), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur le revenu relatif à l'I.O.S., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur le revenu visant les Indiens, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur les revenus pétroliers, Règlement

Impôt sur les revenus pétroliers (Loi)

Impôt visant les indemnités de logement et l'aide au titre des déplacements accordés dans les postes isolés, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôts sur les travaux de voirie dans les parcs nationaux de Banff et de Jasper, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Imprimés à l'intention des transporteurs étrangers, Décret de remise

Tarif des douanes

Inadmissibilité à la préférence tarifaire (ALÉCCR), Règlement

Tarif des douanes

Incas Canada & the Americas Inc., Décret de remise

Tarif des douanes

Indemnisation d'acheteurs de titres de placement, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, Règlement

Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes (Loi)

Indemnisation en cas de destruction d'animaux, Règlement

Santé des animaux (Loi)

Indemnisation des employés de l'État, Règlements

Indemnisation des agents de l'État (Loi)

Indemnisation en cas d'accident d'aviation, Règlement

Aéronautique (Loi)

Indemnisation des marins marchands, Décret

Indemnisation des dommages causés par les pesticides (Loi)

Indemnisation pour dommages causés par les pesticides, Règlement

Indemnisation des dommages causés par les pesticides (Loi)

Indemnisation relative à la gale verruqueuse de la pomme de terre—Règlement

Protection des végétaux (Loi)

Indemnisation relative à la rage, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Indemnisation relative au virus de la sharka, Règlement

Protection des végétaux (Loi)

Indemnité aux déposants de certaines institutions financières, Règlement

Indemnité aux déposants de certaines institutions financières (Loi)

Indemnités relatives au gel des tarifs ferroviaires, Décret

Affectation de crédits (Lois)

Indemnités de service de guerre, Règlements

Indemnités de service de guerre (Loi)

Indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence), Règlement

Parlement du Canada (Loi)

Indemnité de session du Sénat (suspension), Règlement

Parlement du Canada (Loi)

Indian Head Judo Club, Décret de remise visant

Tarif des douanes

Indicateurs d'inclinaison longitudinale et transversale supplémentaires, Arrêté

Aéronautique (Loi)

Indiens, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Indiens (Accord définitif nisga'a), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Indiens de la bande War Lake First Nation de l'établissement indien d'Ilford, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Indiens de la bande Webequie de l'établissement indien de Webequie, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Indiens et les bandes dans certains établissements indiens, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Indiens travaillant aux ponts, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Information relative aux produits du tabac, Règlement

Tabac (Loi)

Inspection de coques, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Inspection de l'électricité et du gaz, Règlement

Inspection de l'électricité et du gaz (Loi)

Inspection du foin et paille, Règlements

Agence canadienne d'inspection des aliments (Loi)

Inspection et fouilles (Défense), Règlement

Défense nationale (Loi)

Inspection des grands bateaux de pêche, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Inspection de matériel de défense, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Inspection de navires classés, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Inspection des petits bateaux de pêche, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Inspection du poisson, Règlement

Inspection du poisson (Loi)

Inspection des viandes, Règlement

Inspection des viandes (Loi)

Produits agricoles au Canada (Loi)

Installations de déchargement des wagons-citernes à chlore, Règlement (n^o 0-35)

Chemins de fer (Loi)

Transports au Canada (Loi)

Installations d'emmagasinage du nitrate d'ammonium, Règlement (n^o O-36)

Chemins de fer (Loi)

Transports au Canada (Loi)

Installations nucléaires de catégorie I, Règlement

Sûreté et la réglemention nucléaires (Loi)

Installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie I, Règlement

Sûreté et la réglemention nucléaires (Loi)

Installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse—Règlement

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre)

Installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Accord atlantique Canada—Terre-Neuve (Loi de mise en oeuvre)

Installations pour petits bâtiments du port Port Alberni

Commissions portuaires (Loi)

Institutions agréées, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Instructions à la Commission canadienne du lait (produits laitiers d'exportation)

Commission canadienne du lait (Loi)

Instructions au CRTC, Décret

Radiodiffusion (Loi)

Instruments médicaux, Règlement

Aliments et drogues (Loi)

Interconnexion du trafic ferroviaire, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Intercontinental Truck Body (Man) Inc., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Interdiction d'accès à certaines terres, Décret

Terres territoriales (Loi)

Interdiction d'accès aux dossiers (Activités criminelles, Documentation n^o 23815), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Cas d'impôt relevant du ministère, n^o 15650), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Documentation opérationnelle de renseignements sur la criminalité, n^o 25352), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Dossiers juridiques, Question de Poursuite et d'extradition, n^o 11010), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Douanes et accise, Enquêtes, n^o 15240), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Douanes, Renseignements, n^o 15235), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Évasion et évitement fiscaux, Cas individuel, n^o 15662), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Immigration, Sécurité et renseignements, n^o 4200), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Personnel et biens de la Couronne, Protection, n^o 23845), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Personnel de l'impôt, Vérification et autres questions, n^o 15815), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Police militaire, Policiers, n^o 13697), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Rapports d'appréciation du rendement, n^o 13699), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Sécurité, Demandes de renseignements, n^o 23265), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Sécurité, Détenu spécial, n^o 23250), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Sécurité, Documentation, n^o 17000), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Sécurité, Enquêtes, n^o 23260), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Sécurité institutionnelle, Renseignements sur menaces, n^o 23245), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Sécurité du personnel, Enquêtes n^o 13695), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Sécurité, Renseignements, n^o 23255), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Service postal, Délits, n^o 16010), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Services de la sécurité, n^o 23840), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction d'accès aux dossiers (Système de signalement, n^o 4205), Décret

Droits de la personne (Loi canadienne)

Interdiction relatives aux biens immeubles (banques étrangères)—Règlement

Banques (Loi)

Interdiction de vol à l'aéroport international de Toronto, Ordonnance

Aéronautique (Loi)

Intérêt sur les contributions remboursées, Règlement relatif

Subsides (Lois)

Intérêt à payer à l'égard de certains trop-payés d'assurance-chômage, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Intérêts courus dans le cadre des prêts accordés pour le compte du Canada au Madagascar, à la Pologne, à la Tanzanie et à la Zambie, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Intérêts sur les frais administratifs, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Intérêts sur les paiements en retard ou en souffrance au titre des prêts (à des conditions privilégiées) d'aide publique au développement et les intérêts non perçus en raison du retard de la mise en oeuvre du Règlement sur les intérêts et les frais administratifs, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Intérèts payables sur certains dépôts—Règlement administratif

Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)

Intérêts sur les prêts à l'habitation dans les réserves, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Interprétation de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, Ordonnance (n^o T-4)

Chemins de fer (Loi)

Transports au Canada (Loi)

Interruption du service postal, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Inventions des fonctionnaires, Règlement

Inventions des fonctionnaires (Loi)

Investissement Canada, Règlement

Investissement Canada (Loi)

Island Coastal Services Ltd., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Jambon haché en boîte, Décret de remise

Tarif des douanes

Jambon et paleron de porc en conserve originaires ou exportés du Danemark et des Pays-Bas sont assujettis à un droit supplémentaire à l'importation, Décret déclarant

Tarif des douanes

Jambon de porc en conserve originaire ou exporté du Danemark et des Pays-Bas est assujetti à un droit supplémentaire à l'importation, Décret

Tarif des douanes

Jeux de la Francophonie 2001, Décret de remise

Tarif des douanes

Jeux de hasard (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Jupes des véhicules à coussins d'air non automoteurs, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Justes salaires et heures de travail, Règlement

Justes salaires et heures de travail (Loi)

Juste salaires, Décret sur le régime

Autorité autre que statutaire

Justification de l'origine des marchandises importées, Règlement

Douanes (Loi)

Kestrel Exploration Limited, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Kingston & Pembroke Railway Company, Ordonnance n^o 27

Chemins de fer (Loi)

Krupp Fabco Company, 1999, Décret de remise

Tarif des douanes

Kulka Distributors Limited, Décret de remise

Tarif des douanes

La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée, Règlement

Loi Maritime du Canada

Lait de l'Alberta, Décretsrelatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de la Colombie-Britannique, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de l'Île du Prince Édouard, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de la Nouvelle-Écosse, Décrets

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de l'Ontario, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait de la Saskatchewan, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait du Manitoba, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait du Nouveau-Brunswick, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lait du Québec, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lake Erie and Northern Railway, Règlement n^o 42

Chemins de fer (Loi)

Landaus et poussettes, Règlement

Produits dangereux (Loi)

Langues officielles—communications avec le public et prestation des services, Règlement

Langues officielles (Loi)

Langues officielles dans la Fonction publique, Décret d'exclusion

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Langues officielles lors de nominations dans la Fonction publique, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Laurent Cliche Auto Inc. (GMC Safari, 1993), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Laurent Cliche Auto Inc. (Dodge Caravan, 1994), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Laurent Cliche Auto Inc. (Chevrolet Lumina, 1993), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Lawrence Bay Airways, Arrêté d'exemption

Transports au Canada (Loi)

Lego Canada Inc.

Tarif des douanes

Légumes, Décret

Organisation du marché des produits agricoles (Loi)

Légumes destinés à la transformation en Ontario, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de l'Île-du-Prince-Édouard, Décret srelatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de l'intérieur—Colombie Britannique, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes du Manitoba, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes et les produits à base de légumes congelés de McCain Foods Limited, Décret de remise

Tarif des douanes

Légumes de serre de l'Ontario, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de serre de l'Ontario, Règlement sur la fixation du prix

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumes de transformation du Québec, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Légumineuses en graines de la Saskatchewan, Décrets

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Les Collections Shan, Décret de remise

Tarif des douanes

Les Industries Fermco, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Règlement

Loi Maritime du Canada

Les Producteurs de poulet du Canada, Proclamation visant

Offices des produits agricoles (Loi)

Les Vins Andrés Ltée, Décret de remise

Gestions des finances publiques (Loi)

Lettres patentes modifiant et étendant les objets et pouvoirs de Télésat Canada

Télésat Canada (Loi relative)

Lettres patentes visant à modifier et à élargir la mission et à modifier les pouvoirs de Télésat Canada

Télésat Canada (Loi)

Libération conditionnelle d'un détenu, n^o 1 de 1973, Règlement spécial

Système correctionnel et mise en liberté sous condition (Loi)

Liberian Iron Ore Limited, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Licence générale d'exportation n^o Ex. 15--Œufs

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Licence générale d'exportation n^o Ex. 16--Produits des œufs

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Licences de câble sous-marin international, Règlement

Télécommnications (Loi)

Licences d'exportation, Règlement

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Licences générales d'exportation, Règlement

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Licences générales d'importation, Règlement

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Licences relatives aux légumes de l'Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lieu d'emploi des employés de l'État, Règlement

Indemnisation des agents de l'État (Loi)

Lieu de fourniture (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut, Règlement

Nunavut (Loi)

Lignes de charge, Décret d'exemption

Marine marchande du Canada (Loi)

Lignes de charge, Règles générales

Marine marchande du Canada (Loi)

Lignes de charge (eaux intérieures), Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Lignes de charge (lacs, fleuves et rivières), Règles

Marine marchande du Canada (Loi)

Lignes de charge (navires de mer), Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Lignes directrices su rle contrôle de fait (application du paragraphe 377(1) de la Loi sur les banques)

Banques (Loi)

Lignes directrices sur le contrôle de fait (application du paragraphe 407.2(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances

Sociétés d'assurances (Loi)

Lignes directrices visant les travaux d'achèvement du projet Kemano, Arrêté

Environnement, ministère (Loi)

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Divorce (Loi)

Limitation de la quantité globale des fruits et légumes du Mexique

Tarif des douanes

Limitation de la quantité globale des fruits et légumes en vertu de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili—Décret

Tarif des douanes

Limites relatives aux placements (associations coopératives de crédit)—Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Limites relatives aux placements (banques)—Règlement

Banques (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés d'assurances)—Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés de fiducie et de prêt)—Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille d'assurances)—Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille bancaires)—Règlement

Banques (Loi)

Limites relatives aux placements (sociétés de secours canadiennes)—Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Lin de la Saskatchewan—Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Lionaird Capital Corp., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Liquidation des réclamations étrangères, Règlements

Subsides (Lois)

Liste des autorités responsables des déchets dangereux

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Liste des autorités responsables des substances toxiques

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Liste de divulgation des ingrédients

Produits dangereux (Loi)

Liste des établissements de la région de l'Est, Règlement

Grains du Canada (Loi)

Liste d'entités, Règlement établissant

Code Criminel

Liste d'étude approfondie, Règlement

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Liste d'exclusion, Règlement

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Liste extérieure des substances

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Liste d'inclusion, Règlement

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Liste intérieure

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Liste de marchandises d'exportation contrôlée

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Liste de marchandises d'importation contrôlée

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Commission canadienne du lait (Loi)

Liste de pays auxquels le Canada accorde la protection réciproque sous la Loi

Topographies de circuits intégrés (Loi)

Liste des pays désignés (armes automatiques)

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Liste de pays visés

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Listes d'envoi d'ordinateur, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Livres et autres imprimés, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Location à bail à Sam Otto, Règlement

Terres territoriales (Loi)

Location de claims (Cadillac Explorations Limited), Règlement

Terres territoriales (Loi)

Location d'équipement flottant de défense, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Locaux d'habitation de l'équipage des remorqueurs, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Lochiel Exploration Ltd., Règlements

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Logement de l'équipage, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Logement de Rosabel Jeanette Pryce, Règlement

Subsides (Lois)

Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, Règlement concernant

Cession du droit au remboursement en matière d'impôt (Loi)

Loi électorale du Canada, Règlement adaptant

Loi référendaire

Machinerie Wilson Cie Ltée, Décret de remise n^o 2

Gestion des finances publiques (Loi)

Machines à affranchir, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Machines de navires, Règlement

Marine Marchande du Canada (Loi)

Machines à scier à ruban, Décret de remise

Tarif des douanes

Maintien de la préférence tarifaire pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande, Décret

Tarif des douanes

Maislin Industries Ltd., Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Maladies à déclarer, Ordonnances

Santé des animaux (Loi)

Maladies déclarables, Règlement

Santé des animaux (Loi)

Mammifères marins, Règlement

Pêches (Loi)

Mandataires désignés (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Mandataires de Sa Majesté (TPS), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Manitoba Housing and Renewal Corporation, Règlements

Habitation (Loi nationale)

Manitoba, Règles de la Cour du Banc de la Reine (affaires criminelles)

Code criminel

Manitoba, Règles de la Cour du Banc de la Reine concernant les conférences préparatoires au procès (criminel)

Code criminel

Manitoba, Règles de procédure de la Cour d'appel en matière criminelle

Code criminel

Manutention de wagons complets d'explosifs sur des voies de chemin de fer, Règlement régissant

Chemins de fer (Loi)

Transports au Canada (Loi)

Manutention des légumes de serre de l'Ontario, Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Marchandises d'Albanie et du Sultanat d'Oman, Décret de remise

Tarif des douanes

Marchandises assujetties au tarif de préférence britannique à la condition de transport direct sans transbordement (région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine), Décret soustrayant

Tarif des douanes

Marchandises du Chili aux mesures antidumping—Règlement soustrayant

Mesures spéciales d'importation (Loi)

Marchandises contrôlées, Règlement

Production de défense (Loi)

Marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence, Décret de remise à l'égard

Gestion des finances publiques (Loi)

Marchandises exportées par la Corporation commerciale, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Marchandises importées, Décret général de remise n^o 3

Tarif des douanes

Marchandises importées aux fins de certification, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés — n^o tarifaire 9810.00.00

Tarif des douanes

Marchandises soustraites à l'application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes

Tarif des douanes

Marchandises transbordées à des ports étrangers, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Marchandises utilisées à des fins de mise en page, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Marchandises utilisées dans la production de parties composantes d'aéronefs, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane, Décret de remise

Tarif des douanes

Marchés de l'État, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Marchés du grain à terme, Règlement

Marchés du grain à terme (Loi)

Marine Industrie Limitée, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Marquage de marchandises importées, Décret/Règlement

Tarif des douanes

Marques sur les bois de service, Règles

Marquage des bois (Loi)

Marques de commerce, Règlement

Marques de commerce (Loi)

Massey-Ferguson, Décret concernant les actions

Gestion des finances publiques (Loi)

Matériaux dangereux en vrac, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Matériel de détection et d'extinction d'incendie, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Matériel de Mitel Corporation, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Matériel de production des petits fabricants, Règlement exemptant

Taxe d'accise (Loi)

Matériel publicitaire, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Matériel roulant de chemins de fer, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Matière criminelle, Règles d'appel

Code criminel

Matière provenant de matelas usagés, Règlement

Tarif des douanes

Médaille canadienne des Volontaires, Décrte

Autorité autre que statutaire

Médaille de la Force multinationale et des observateurs, Décret

Autorité autre que statutaire

Médaille du service spécial avec barrette ou agrafe, Décrets

Autorité autre que statutaire

Médailles des Nations Unies, Décret

Autorité autre que statutaire

Médiation en matière d'endettement agricole, Règlement

Médiation en matière d'endettement agricole (Loi)

Médicaments brevetés, Règlement

Brevets (Loi)

Médicaments brevetés (avis de conformité), Règlement

Brevets (Loi)

Mélange du vin avec de la bière, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Membranes d'échange d'ions perfluorées, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Membranes d'échange d'ions perfluorées, Décret de remise

Tarif des douanes

Membres des comités, Règlement

Mesures spéciales d'importation (Loi)

Membres des comités et des comités spéciaux (ALÉNA), Règlement

Mesures spéciales d'importation (Loi)

Membres des groupes spéciaux (ALÉNA), Règlement

Mesures spéciales d'importation (Loi)

Membres des groupes spéciaux d'importation, Règlement

Mesures spéciales d'importation (Loi)

Mensurations et autres opérations de dactyloscopie, de palmiscopie et de photographie, Décret

Identification des criminels (Loi)

Mercure des effluents de fabriques de chlore, Règlement

Pêches (Loi)

Merlu du Pacifique, Avis d'exemption

Pêches (Loi)

Mesures distinctes au sein des conférences maritimes, Décret

Conférences maritimes (Loi dérogatoire de 1987)

Mesures extraterritoriales étrangères États-Unis, Arrêté

Mesures extraterritoriales étrangères (Loi)

Mesures de sécurité au travail, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Mesures spéciales d'importation, Règlement

Mesures spéciales d'importation (Loi)

Méthode d'allocation de quotas—Arrêtés

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Méthode d'attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Microcomputer Science Centre Inc., Décret de remise

Tarif des douanes

Miel, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Minéraux des terres publiques, Décret

Immeubles fédéraux (Loi)

Minéraux des terres publiques, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Mines d'uranium et des usines de concentration d'uranium de la Saskatchewan, Règlement d'exclusion

Code canadien du travail

Santé des non-fumeurs (Loi)

Mines et les usines de concentration d'uranium, Règlement

Sûreté et la réglemention nucléaires (Loi)

Mise en commun des fruits de verger de la Colombie-Britannique, Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Mise en marché du porc du Québec, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Mise au point des pensions du service public, Règlement

Pensions du service public, mise au point (Loi)

Mise à la retraite anticipé et obligatoire dans les forces canadiennes, Règlement

Subsides (Lois)

Modalités d'aliénation des marchandises retenues, saisies ou confisquées (Loi sur les précontrôle), Règlement fixant

Précontrôle (Loi)

Modalités de l'aide aux prospecteurs, Décret

Affectation de crédits (Lois)

Modalités d'indemnisation des détenus de pénitenciers en cas d'accident, Décret

Affectation de crédits (Lois)

Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord en Alberta

Pipe-line du Nord (Loi)

Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le nord de la Colombie-Britannique

Pipe-line du Nord (Loi)

Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line du Nord dans le sud de la Colombie-Britannique

Pipe-line du Nord (Loi)

Modalités socio-économiques et écologiques régissant le pipe-line en Saskatchewan

Pipe-line du Nord (Loi)

Modalités socio-économiques et écologiques régissant le tronçon du pipe-line du Nord longeant la rivière Swift en Colombie-Britannique

Pipe-line du Nord (Loi)

Mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères)—Règlement

Banques (Loi)

Mode d'élection du conseil de la bande Dakota Tipi, Règlement

Indiens (Loi)

Mode d'élection du conseil de certaines bandes indiennes, Règlement

Indiens (Loi)

Mode de procédure du conseil des bandes d'Indiens, Règlements

Indiens (Loi)

Modification constitutionnelle de 1997 (Québec)

Loi constitutionnelle de 1982

Modifications de la constitution de la bande indienne sechelte en vigueur, Décret déclarant

Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte (Loi)

Modifications techniques (OMC), Décret

Accord sur l'organisation mondiale du commerce (Loi de mise en oeuvre)

Montant de la contrepartie globale maximale pour les accords relatifs à la location à bial d'immeubles résidentiels, Décret fixant

Nunavut (Loi)

Montants plafonds applicables à la procédure informelle, Règlement

Cour canadienne de l'impôt (Loi)

Mouillage de navires, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Mouvements interprovinciaux des déchets dangereux—Règlement

Protection de l'environnement (1999) (Loi)

Nardeux Canada Ltée, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Nations Unies sur l'Iraq, Règlement

Nations Unies (Loi)

Nations Unies, Décret de remise relatif

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Navire poseur de canalisation « Solitarie », Décret de remise

Tarif des douanes

Navires exportés, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Nécessaires d'expérience scientifique, Règlement

Produits dangereux (Loi)

Nématode doré, Ordonnance

Protection des végétaux (Loi)

Nitrate d'ammonium et fuel oil, Décret

Explosifs (Loi)

Nomenclature des biens culturels canadiens à exportation contrôlée

Exportation et importation de biens culturels (Loi)

Interprétation (Loi)

Norclair Investments Ltd., Règlement

Habitation (Loi nationale)

Nordion International Inc. et Theratronics International Limited, Décret concernant les actions

Gestion des finances publiques (Loi)

Normalisation de la comptabilité des gazoducs, Règlement

Office national de l'énergie (Loi)

Normalisation de la comptabilité des oléoducs, Règlement

Office national de l'énergie (Loi)

Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique

Poids et mesures (Loi)

Normes applicables aux appareils de sécurité des chemins de fer, Règlement (n^o O-10)

Chemins de fer (Loi)

Transports au Canada (Loi)

Normes de compétence des employés ferroviaires, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Chemins de fer (Loi)

Normes sur les distributeurs de propane liquide

Poids et mesures (Loi)

Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides

Poids et mesures (Loi)

Normes sur les ensembles de mesurage avec CAT électronique

Poids et mesures (Loi)

Normes nationales de dégagement de mercure par les fabriques de chlore, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Normes sur les poids et mesures, Arrêté concernant

Poids et mesures (Loi)

Normes sur les ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement

Poids et mesures (Loi)

Normes de prestations de pension, Règlement de 1985

Normes de prestations de pension (Loi de 1985)

Normes du travail, Règlement du Canada

Code canadien du travail

Nourriture pour animaux domestiques destinée à être testée, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Nouveau-Brunswick, Règle 63 régissant les appels en matière criminelle relativement aux appels en matière criminelle devant la cour d'appel

Code criminel

Nouveau-Brunswick, Règle 64 régissant les appels contre des déclarations sommaires de culpabilité relativement aux appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant la Cour du Banc de la Reine

Code criminel

Nouveau-Brunswick sur les documents traduits, Règlement

Code criminel

Nouveau-Brunswick, Règle 65 régissant les appels en matière criminelle relativement aux ordonnances de mandamus, de certiorari et de prohibition en matière criminelle

Code criminel

Nouveau-Brunswick, Règles de la Cour du Banc de la Reine régissant les appels en matières de poursuites sommaires

Code criminel

Nouvelle-Écosse, Règles applicables aux procès expéditifs, établies par les juges de cours de comté

Code criminel

Nouvelle-Écosse, Règles de la Cour Suprême

Code criminel

Nouvelle-Écosse, Règles concernant les conférences préparatoires au procès

Code criminel

Nouvelle-Écosse, Règles de la Division d'appel de la Cour Suprême concernant les appels en matière criminelle

Code criminel

Nouvelle-Écosse, Règles régissant les appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant les cours de comté

Code criminel

Nouvelle-Écosse, Règles de procédure concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle

Code criminel

Nouvelle-Écosse—Règles 66 de la Cour Suprême concernant les appels sommaires

Code Criminel

Objets inadmissibles, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Obligation de se présenter au bureau de douane, Règlement

Douanes (Loi)

Obligations du gouvernement et les obligations à long terme des corporations, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Obligations intérieures du Canada, Règlements

Gestion des finances publiques (Loi)

Obligations de rapport relatives aux émissions, oeuvres et autres objets du droit d'auteur reporduits à des fins pédagogiques, Règlement

Droit d'auteur (Loi)

Observateur inuk de Fort George, Règlement

Cris et Naskapis du Québec (Loi)

Octroi de permis sur les dindons du Canada, Règlement

Offices des produits agricoles (Loi)

Octroi de permis des poulets du Canada, Règlement

Offices des produits agricoles (Loi)

Octroi de permis visant les oeufs du Canada, Règlement

Office national de l'énergie (Loi)

Octroi de permis visant les œufs d'incubation de poulet de chair et les poussins du Canada, Règlement

Offices des produits agricoles (Loi)

Octroi de titres à l'égard de Rampart House (Yukon), Décret interdisant

Hydrocarbures (Loi fédérale)

Octroi de titres à l'égard du site historique de Lapierre House (Yukon), Décret interdisant

Hydrocarbures (Loi fédérale)

Œufs, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Œufs de l'Alberta, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs du Canada (marchés interprovincial et d'exportation), Règlement sur la fixation des prix

Offices des produits agricoles (Loi)

Œufs du Canada, Règlement antidumping sur la fixation des prix

Offices des produits agricoles (Loi)

Œufs de la Colombie-Britannique, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de l'Île-du-Prince-Édouard, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs d'incubation de poulet de chair (marché interprovincial), Règlement canadien sur la fixation des prix

Offices des produits agricoles (Loi)

Œufs du Manitoba, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs du Nouveau-Brunswick, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de la Nouvelle-Écosse, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de l'Ontario, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs de la Saskatchewan, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Œufs transformés, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Oeuvres cinématographiques visées par un droit à rémunération, Règlement

Droit d'auteur (Loi)

Office canadien de la commercialisation des oeufs sur le contingentement, Règlement

Office national de l'énergie (Loi)

Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair sur le contingentement, Règlement

Offices des produits agricoles (Loi)

Office de commercialisation du dindon de la Colombie-Britannique (commerce interprovincial et commerce d'exportation), Ordonnance

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Office de commercialisation des légumes de l'intérieur de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Office de commercialisation du poulet à griller de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d'exportation), Ordonnance

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Office d'investissement du régime de pensions du Canada, Règlement

Office d'investissement du régime de pensions du Canada (Loi)

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Règlement

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi)

Office national de l'énergie concernant l'électricité, Règlement

Office national de l'énergie (Loi)

Office national de l'energie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi)

Office national de l'energie (Loi)

Office national de l'énergie (Partie VI), Règlement

Office national de l'énergie (Loi)

Office national de l'énergie, Ordonnance n^o MO-62-69

Office national de l'énergie (Loi)

Office national de l'énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations, Règlement

Office national de l'énergie (Loi)

Office national de l'énergie sur la signification, Règlement

Office national de l'énergie (Loi)

Office national des transports, Règles générales

Transports au Canada (Loi)

Sécurité ferroviaire (Loi)

Oignons de l'Ontario, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Oiseaux migrateurs, Règlement

Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi)

Ontario, Règle de procédure concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle

Code criminel

Ontario, Règles de procédure de la Cour d'appel en matière criminelle

Code Criminel

Ontario, Règles de procédure de la cour de justice en matière criminelle

Code criminel

Ontario, Règles de procédure en matière criminelle de la Cour de justice

Code criminel

Opérations avec apparentés (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Opérations avec apparentés (banques), Règlement

Banques (Loi)

Opérations avec apparentés (sociétés d'assurances), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Opérations avec apparentés (société de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Opérations minière près des voies ferrées, Règlement

Sécurité ferroviaire (Loi)

Opérations sur le pétrole et le gaz du Canada, Règlement

Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvell-Écosse—Règlement

Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada, Règlement

Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Options North (Saskatchewan)—Programme, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Options spéciales relatives à la pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement

Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)

Ordonnance annulant certaines décisions de l'Office national des transports

Transports au Canada (Loi)

Ordonnance dispensant les sociétés de l'envoi de certains avis et documents

Sociétés par actions (Loi canadienne)

Ordonnance de l'Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer, Décret modifiant

Transports au Canada (Loi)

Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaries (associations de détail, Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées)—Règlement

Banques (Loi)

Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt)—Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Ordonnances et Décisions de la Commission canadienne des Transports, Décret modifiant

Transports au Canada (Loi)

Ordres permanents du Commissaire

Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Ordures dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Organisation de l'alimentation de l'agriculture, Décret de remise

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Organisation des États américains, Décret sur les privilèges et immunités au Canada

Mission étrangères et les organisations internationales (Loi)

Organisation du marché des pomiculteurs du Québec, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Organisations étrangères, Décret de remise relatif

Gestion des finances publiques (Loi)

Organismes d'enquête, Règlement précisant

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Organismes d'intervention et les installations de manutention d'hydrocarbures, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Orge et les produits de l'orge en provenance des États-Unis, Décret de remise

Tarif des douanes

Origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine), Règlement

Tarif des douanes

Orion Bus Industries Ltd., Décret de remise

Tarif des douanes

OTAN—Décret sur la remise relatif à l'entreprise en commun d'infrastructure

Privilèges et immunités de l'organisation du traité de l'atlantique nord (Loi)

Outillage de chargement, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Ouvrages construits dans les eaux navigables, Règlement

Protection des eaux navigables (Loi)

Ovins du Québec et leur laine, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Paccar Financial Services Limited—Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

PACCAR INC, 1998, Décret de remise

Tarif des douanes

Paiement à un enfant ou à une personne qui n'est pas saine d'esprit, Ordonnance

Indemnités de service de guerre (Loi)

Paiement anticipé des droits de douane sur les imprimés, Règlement

Tarif des douanes

Paiement anticipé des récoltes, Règlement

Paiement anticipé des récoltes (Loi)

Paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtière, Règlement

Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur la hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre)

Paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d'anciens membres, Ordonnance

Indemnités de service de guerre (Loi)

Paiement électronique, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Paiement de frais scolaires et des frais de transport des enfants de certains employés de l'État—Règlement

Affectation de crédits (Loi)

Paiement méthodique des dettes, Règles

Faillite et l'insolvabilité (Loi)

Paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières, Règlement

Accord Canada--Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre)

Paiement sur les réclamations étrangères (Bulgarie), Règlement

Subsides (Loi)

Paiements anticipés pour le grain des Prairies, Règlement

Paiements anticipés pour le grain des Prairies (Loi)

Paiements calculés en fonction de la population d'une province, Règlement

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Paiements d'entretien, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Paiements de péréquation, Règlement

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse, Règlement

Accord canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtières (Loi de mise en oeuvre)

Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement

Mise en oeuvre de l'accord Atlantique Canada - Terre-Neuve (Loi)

Paiements de rajustement pour l'enseignement post-secondaire, Règlement de 1972

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi de 1972)

Paiements de rajustement pour l'enseignement post-secondaire, Règlement

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Paiements de rajustement pour l'enseignement post-secondaire, Règlement spécial de 1969

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Paiements de secours relatifs aux inondations dans ou près du Bassin de la rivière Rouge au Manitoba, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Paiements de secours versés à la suite de la tempête de verglas de 1998, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Paiements de transition du grain de l'Ouest, Règlement

Paiements de transition du grain de l'Ouest (Loi)

Paiements versés en remplacement d'impôts—Règlement

Paiements versés en remplacement d'impôts (Loi)

Pain de viande de porc en conserve originaire ou exporté du Danemark et des Pays-Bas est assujetti à un droit supplémentaire à l'importation, Décret déclarant

Tarif des douanes

Parc des champs de bataille nationaux, Règlement

Champs de bataille nationaux à Québec (Loi de 1914)

Parc pour enfants, Règlement

Produits dangereux (Loi)

Parcs à bestiaux, Règlement

Animaux de ferme et leurs produits (Loi)

Parcs historiques nationaux, Décret

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Parcs historiques nationaux, Règlement général

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Parcs nationaux, Règlement général

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Parcs nationaux sur les baux et permis d'occupation, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Parcs nationaux sur le gibier de Wood Buffalo (parc), Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Parité salariale, Ordonnance

Droits de la personne (Loi canadienne)

Partage des locaux (banques), Règlement

Banques (Loi)

Partage des prestations de retraite, Règlement

Partage des prestations de retraite (Loi)

Partage du produits de l'aliénation des biens confisqués, Règlement

Administration des biens saisis (Loi)

Participation aux colloques d'une journée destinés aux employeurs, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Partie de la taxe payée part Patricia Merkel aux termes de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise relativement à l'achat d'une unité de terrain nu, Décret concernant la remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Passages à niveau au croisement d'un chemin de fer et d'une voie publique, Règlement

Chemins de fer (Loi)

Transports au Canada (Loi)

Passeports canadiens, Décret

Autorité autre que statutaire

Passeports canadiens (République fédérale d'Allemagne), Décret

Autorité autre que statutaire

Pâtes, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Pays désignés (Conseil canadien des normes), Décret

Conseil canadien des normes (Loi)

Peaux de phoques, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Pêche de l'Alberta, Règlement

Pêches (Loi)

Pêche de l'atlantique de 1985, Règlement

Pêches (Loi)

Pêche (dispositions générales), Règlement

Pêches (Loi)

Pêche du Manitoba, Règlement

Pêches (Loi)

Pêche de l'Ontario, Règlement

Pêches (Loi)

Pêche du Pacifique, Règlement

Pêches (Loi)

Pêche dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Pêche du poisson contaminé, Ordonnance interdisant

Pêches (Loi)

Pêche des provinces maritimes, Règlement

Pêches (Loi)

Pêche du Québec, Règlement

Pêches (Loi)

Pêche de la Saskatchewan, Règlement

Pêches (Loi)

Pêche sportive de la Colombie-Britannique, Règlement

Pêches (Loi)

Pêche de Terre-Neuve, Règlement

Pêches (Loi)

Pêche des Territoires du Nord-Ouest, Règlement

Pêches (Loi)

Pêche du Territoire du Yukon, Règlement

Pêches (Loi)

Pêcheurs Unis du Québec, Règlement

Affectation de crédits (Loi)

Pénalités pour omission de fournir des relevés ou renseignements (Bureau du surintendant des institutions financières), Règlement

Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)

Pension de l'administration de pilotage de l'Atlantique, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Pension de l'administration de pilotage du Pacifique, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Pension des agents des rentes sur l'État, Règlement

Subsides (Lois)

Affectation de crédits (Lois)

Pension du Canadian Arsenals, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Subsides (Lois)

Pension de la commission canadienne du blé, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Pension du Conseil des ports nationaux, Règlement

Pension de la Fonction publiques (Loi)

Pension de la Construction de Défense (1951) Limitée, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

Pension des employés de Goose Bay, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Pension dans la Fonction publique, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension (Héritage Canada, Institut international du Canada pour le grain et Centre parlementaire pour les affaires étrangères et le commerce extérieur), Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Pension des pilotes de Sydney, Règlement

Subsides (Lois)

Pension de la résidence Christie, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de retraite des Forces canadiennes, Règlement

Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs, Règlement

Pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (Loi)

Pension de retraite des membres d'un contingent spécial, Règlement

Avantages des anciens combattants (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

Pension de retraite des organismes auxiliaires, Règlement

Subsides (Loi)

Pension de la S.C.T.T., Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Pension de la société canadienne des télécommunications transmarines, Règlement

Subsides (Lois)

Pension spéciale du service diplomatique, Règlement

Pension spéciale du service diplomatique (Loi)

Pension du Territoire du Yukon, Règlement concernant

Subsides (Lois)

Affectation de crédits (Loi)

Pension (Territoire du Yukon), Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Affectation de crédits (Lois)

Pensionnat indien de Morley, Règlement spécial

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension viagère augmentée du survivant, Règlement

Juges (Loi)

Pension viagère facultative du survivant, Règlement

Juges (Loi)

Pensions de l'Énergie atomique du Canada, Limitée, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Pensions d'une province désignée, Règlement

Régime de pensions du Canada

Pensions des services de défense Partie V, Règlements

Continuation de la pension des services de défense (Loi)

Pensions des services de défense pour le Contingent spécial, Décret

Forces canadiennes (Loi de 1950)

Périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l'annexe IV de la Loi, Décret délimitant

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Période d'amnistie, Décret fixant

Code Criminel

Période d'entreposage, Règlement

Tarif des douanes

Périodes de service ouvrant droit à pension (Ministère du travail), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Pension de la fonction publique (Loi)

Périodes de transition en cas de cession de service, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Permis d'armes à feu, Règlement

Armes à feu (Loi)

Permis de circulation ferroviaire, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Permis de pêche communautaires des Autochtones, Règlement

Pêches (Loi)

Permis relatifs à des terres publiques, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Permis de sondage (BP Exploration Canada Limited et autres) Règlements

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Permis de sondage de Douglas Fletcher Smith, Règlements

Immeubles fédéraux (Loi)

Permis de sondage (Hudson's Bay Oil and Gas Company Limited), Règlements

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Permis de sondage (Imperial Oil Enterprises Ltd.) Règlements

Immeubles fédéraux (Loi)

Permis de sondage (Mobil Oil Canada Ltd.), (n^o 3), Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Permis de sondage (Pan Ocean Oil (Canada) Ltd. et autres), Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Permis de sondage de Peyto Oils Ltd., et al, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Permis de sondage (Ranger Oil (Canada) Limited), Règlements

Immeubles fédéraux (Loi)

Permis de sondage (Shell Canada Resources Limited et autres), Règlements

Immeubles fédéraux (Loi)

Permis de sondage de Sogepet Limited et al, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Permis de sondage de Sogepet Limited et autres, Règlement

Terres territoriales (Loi)

Immeubles fédéraux (Loi)

Permis de sondage de Sulpetro of Canada Ltd., Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Permis de sondage (Texaco Exploration Canada Ltd. et autres), Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Permis de sondage (Texaco Exploration Canada Ltd.) (n^o 3), Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Permis de sondage (The Paddon Hughes Development Co. Ltd.), Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Permis de sondage (Total Eastcan Exploration Ltd. et autres), Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Permis de sondage de l'Ulster Petroleums Ltd., Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Permis de sondage de la Union Oil Company of Canada Limited, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Permis du tabac jaune de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Persistance et la bioaccumulation, Règlement

Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)

Personnel de l'ambassade et des consulats des États-Unis en poste au Canada, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Personnel des fonds non-publics, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Personnel des forces étrangères, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Personnes autorisées à faire la déclaration en détail de marchandises occasionnelles, Règlement visant

Douanes (Loi)

Personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle, Règlement désignant

Précontrôle (Loi)

Personnes morales étroitement liées (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Personnes physiques membres d'un groupe (banques), Règlement

Banques (Loi)

Personnes physiques membres d'un groupe (sociétés d'assurances), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Personnes physiques membres d'un groupe (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Petits bâtiments, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Petits fruits destinés à la transformation en Ontario, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Petro-Canada, Décret autorisant certaines opérations

Gestion des finances publiques (Loi)

Pétrole et gaz provenant de terres publiques, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Pétrole et le gaz des terres indiennes, Règlement

Pétrole et le gaz des terres indiennes (Loi)

Peyto Oils Ltd., et al, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Pharmaciens, Règlement

Accise (Loi)

Pièces de machines et d'accessoires, Décret de remise

Tarif des douanes

Pièces pour machines et appareils, Décret de remise

Tarif des douanes

Pilotage des Grands lacs, Règlement

Pilotage (Loi)

Pilotage dans la région du Pacifique, Règlement

Pilotage (Loi)

Pintel Foods Inc., Décret de remise

Tarif des douanes

Pipelines terrestres, Règlement

Office national de l'énergie (Loi)

Placebos et drogues expérimentales ou pour traitement d'urgence, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Placement des asperges de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Placement des champignons de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Placement interdit fait par la compagnie Allstate du Canada, Compagnie d'assurance, Décret d'exemption

Sociétés d'assurances (Loi)

Placement interdit fait par Crown, Compagnie d'Assurance-Vie, Décret d'exemption

Sociétés d'assurances (Loi)

Placement interdit fait par la Nationale, Companie de Réassurance du Canada, Décret d'exemption

Sociétés d'assurances (Loi)

Placement interdit fait par la Northern du Canada, Companie de d'Assurance-Vie, Décret d'exemption

Sociétés d'assurances (Loi)

Placement minoritaires (sociétés d'assurances), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Placements en fiducie (sociétés étrangères), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt)—Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Placements minoritaires (sociétés de portefeuille bancaires)—Règlement

Banques (Loi)

Placements minoritaires (sociétés de portefeuille d'assurances)—Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Placements provisoires de la Banque Lloyds du Canada, Arrêté

Banques (Loi)

Placements provisoires de la Banque de Montréal, Ordre

Banques (Loi)

Placements provisoires de la banque de Nouvelle-Écosse, Ordre

Banques (Loi)

Placements (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Placements (sociétés étrangères), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Plans d'aménagement urbain et sur les plans de transport, Règlement

Déplacement des lignes de chemin de fer et croisements de chemin de fer (Loi)

Plans d'entreprise, les budgets et les résumés des sociétés d'État, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Poids et mesures, Règlement

Poids et mesures (Loi)

Poinçonnage des métaux précieux, Règlement

Poinçonnage des métaux précieux (Loi)

Pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques, Règlement

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Pommes de l'Ontario, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre de l'Alberta, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre (Central Saanich, Colombie-Britannique), Règlement visant à restreindre la production et à interdire la vente

Protection des végétaux (Loi)

Pommes de terre pour croustilles

Tarif des douanes

Pommes de terre fraiches de l'Ontario, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre du Nouveau-Brunswick, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pommes de terre de semence certifiées, Règlement

Tarif des douanes

Pont entre Sainte-Foy--Saint-Nicolas, Règlement

Pont entre Sainte-Foy--Saint-Nicolas (Loi)

Pont de Milltown, Règlement

Pont de Milltown (Loi)

Ponts des eaux navigables, Règlement

Protection des eaux navigables (Loi)

Porc de l'Alberta, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de l'Île-du-Prince-Édouard, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc du Manitoba, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc du Nouveau-Brunswick, Décrets

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de la Nouvelle-Écosse, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de l'Ontario, Décrets sur la commercialisation

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porc de la Saskatchewan, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Porcins de la Colombie-Britannique, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Ports de pêche et de plaisance, Règlement

Ports de pêche et de plaisance (Loi)

Ports publics et installations portuaires publiques, Règlement

Loi maritime du Canada

Possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu), Règlement

Armes à feu (Loi)

Postes des forces armées, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Poulet de l'Alberta, Décrets

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet à griller de l'Alberta, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet à griller de la Saskatchewan, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet de l'Île-du-Prince-Édouard, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet de la Nouvelle-Écosse, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet du Manitoba, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulet de l'Ontario, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Poulets du Canada, Règlement antidumping

Offices des produits agricoles (Loi)

Poulettes du Manitoba, Décrets

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Pourcentage imparfait, Règlement

Banques (Loi)

Pouvoirs de la Corporation de disposition des biens de la Couronne (vente du Sunshine coast Queen), Décret

Biens de surplus de la couronne (Loi)

Pouvoirs législatifs additionnels, Décret désignant

Territoires du Nord-Ouest (Loi)

Pratique de commerces dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Pratique de procédure de l'Office national de l'énergie , Règles

Office national de l'énergie (Loi)

Pratiques et les règles de radiotéléphonie en VHF, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Pratiques restrictives du commerce, Règles de la Commission

Enquêtes sur les coalitions (Loi relative)

Préavis des créanciers garantis, Règlement

Examen de l'endettement agricole (Loi)

Préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée), Règlement

Protection de l'environnement (1999) (Loi)

Préavis de fermeture de succursales (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Préavis de fermeture de succursales (banques), Règlement

Banques (Loi)

Préavis de fermeture de succursales (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Précurseurs, Règlement

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaine)

Préférence tarifaire (ALÉCC), Règlement

Tarif des douanes

Préférence tarifaire (ALÉCCR), Règlement

Tarif des douanes

Préférence tarifaire (ALÉCI), Règlement

Tarif des douanes

Préférence tarifaire (ALÉNA), Règlement

Tarif des douanes

Première élections à l'Assemblée législative de Nunavut, Décret

Nunavut (Loi)

Première nation des Nacho Nyak Dun (TPS), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Présents officiels, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Prestations d'adaptation pour les travailleurs, Décret de désignation régionale

Prestations d'adaptation pour les travailleurs (Loi)

Prestations d'aide à l'adaptation (travailleurs des industries de la chaussure et du tannage), Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Prestations d'aide à l'adaptation (travailleurs du textile et du vêtement), Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Prestations d'assurance-chômage, Décret

Assurance-emploi (Loi)

Prestations de décès, Règlement continuant

Droit statutaire (Pensions), (Loi de 1966 modifiant)

Prestations pour bravoure, Décret

Autorité autre que statutaire

Prestations de retraite supplémentaires, Règlement

Prestations de retraite supplémentaires (Loi)

Prestations pour soins dans les maisons de repos, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Prestations supplémentaires de décès, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Prêt de biens publics, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prêt à la Chalmers Foundation, Règlement concernant

Habitation (Loi nationale)

Prêt destiné à GM, Règlement

Affectation de crédits (Loi)

Prêt du district du Grand Vancouver, Règlement

Habitation (Loi nationale)

Prêt à l'Edmonton Hospital and Nursing Home No. 24, Règlement concernant

Habitation (Loi nationale)

Prêt à l'égard d'un projet de logement public pour S.H.O., Règlement n^o 2 concernant

Habitation (Loi nationale)

Prêt à Ford New Holland Inc., Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Prêt à la Good Samaritan Society, Règlement concernant

Habitation (Loi nationale)

Prêt au Kesler, Règlement

Habitation (Loi nationale)

Prêt de matériel de défense aux entrepreneurs canadiens, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Prêt à Point Pleasant Lodge, Règlement concernant

Habitation (Loi nationale)

Prêt de reproducteurs de race, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prêt à la Salvation Army Glenbrook Citizens Home, Règlement concernant

Habitation (Loi nationale)

Prêt à S.H.Q., Règlements concernant

Habitation (Loi nationale)

Prêt au Salem, Règlement concernant

Habitation (Loi nationale)

Prêt au Val Séjour Inc., Règlement concernant

Habitation (Loi nationale)

Prêt à Yellowknife, Règlement concernant

Habitation (Loi nationale)

Prêt du Y.W.C.A. (Whitehorse), Règlement concernant

Habitation (Loi nationale)

Prêts-action, Règlement

Agence de promotion économique du Canada atlantique (Loi)

Prêts aidant aux opérations de pêche, Règlement

Prêts aidant aux opérations de pêche (Loi)

Prêts commerciaux (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Prêts commerciaux (sociétés d'assurances, sociétés de secours et sociétés de portefeuille d'assurances), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Prêts commerciaux (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Prêts consentis aux agriculteurs et aux coopératives de commercialisation des produits agricoles, Règlement

Prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (Loi)

Prêts destinés aux améliorations agricoles, Règlement

Prêts destinés aux améliorations agricoles (Loi)

Prêts directs destinés à l'expansion économique des Indiens, Décret

Affectation de crédits (Lois)

Prêts aux étudiants, Règlement fédéral

Prêts aux étudiants (Loi fédérale)

Prêts garantis servant à l'expansion économique des Indiens, Décret

Affectation de crédits (Lois)

Prêts d'habillement et d'équipement de défense, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Prêts de matériel de défense, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prêts aux petites entreprises, Règlement

Financement des petites entreprises au Canada (Loi)

Prêts pour l'habitation, Règlement national

Habitation (Loi nationale)

Prêts ou transferts de matériel de défense aux fins d'essai et d'évaluation, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prévention des étincelles électriques sur les chemins de fer, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Chemins de fer (Loi)

Prévention des incendies dans les parcs nationaux, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Prévention de la pollution des eaux arctiques, Règlement

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires, Règlement

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Prévention de la pollution par les eaux usées des navires autres que les embarcations de plaisance

Marine marchande du Canada (Loi)

Prévention de la pollution des grands lacs par les eaux d'égout, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Prévention de la pollution par les hydrocarbures, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Prévention de la pollution par les ordures, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Prise en compte de service antérieur (services de santé pour le compte des Forces canadiennes), Règlement spécial

Pension de la Fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Privilèges de l'Agence spatiale européenne, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges de la Commission des pêcheries des Grands lacs, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges douaniers accordés aux diplomates, Règlement

Tarif des douanes

Privilèges d'exonération fiscale et douanière du personnel administratif et technique de l'ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de l'A.I.E.A., Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de l'agence du Commonwealth pour l'enseignement, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de l'agence de la Francophonie et de l'Institut de l'Énergie et de l'environnement de la Francophonie, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de la banque africaine de développement, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de la banque asiatique de développement, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de la banque de développement des Caraïbes, Décret concernant

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de la banque de développement inter-américaine, Règlement

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Priviléges et immunités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Décret

Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (Loi)

Privilèges et immunités au Bureau économique et commercial de Hong Kong, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités au Canada de la Commission de coopération environnementale, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités au Canada des experts en mission pour l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de la commission internationale des pêcheries du Pacifique Nord, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de la Commission préparatoire pour l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et de son Secrétariat technique provisoire, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de la Commission du saumon du Pacifique, Arrêté

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de l'I.I.C.A., Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités des Nations Unies, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de l'OACI, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de l'Organisation de coopération et de développement économiques, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT), Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT), Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de l'Organisation internationale du travail, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de l'Organisation météorologique mondiale, Décret

Privilèges et immunités des organisation internationales (Loi)

Priviléges et immunités de l'Organisation des nations Unies pur l'éducation, la science et la culture et de son Institut de statitique

Mission étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de l'Organisation pour les sciences marines dans le Pacifique Nord, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités des Réunions de la CITEL, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités au Sommet du G8, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de l'U.N.E.S.C.O., Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de la F.A.O., Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités du Fonds africain de développement, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités de la Force multinationale et d'Observateurs du Sinaï, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités des communautés européennes, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Privilèges et immunités du personnel administratif et technique de l'ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada, Arrêté

Missions étrangères et les organisations internationales

Privilèges et immunités du Secrétariat du Commonwealth, Décret

Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)

Prix applicables aux plaques de capacité et de conformité, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix des décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à l'égard des instruments médicaux, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix des licences d'exportation (Produits de bois d'oeuvre), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix des licences et des certificats en matière d'importation et d'exportation, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Licences d'exportation et d'importation (Loi)

Prix à payer à l'Autorité héraldique du Canada, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer au Centre de recherche et de développement sur les aliments, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer—Loi sur l'immigration, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Immigration (Loi)

Prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d'échanges internationaux visant la jeunesse, Arrêté fixant

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour les communications des stations radio de la Garde côtière, Arrêté de 1994

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour l'école de la Gendarmerie royale du Canada, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour les empreintes digitales aux fins des visas, permis et autorisations sécuritaires (Gendarmerie royale du Canada), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour l'évaluation des drogues, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour l'évaluation des drogues vétérinaires, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour les licences de distributeurs autorisés de drogues contrôlée et de stupéfiants, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour les licences d'établissement, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour l'octroi du droit d'établissement, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour les permis d'interception des communications privées (Gendarmerie royale du Canada), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour la prestation du service d'évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom, pour le droit ou l'avantage de fabriquer ou de vendre un produit antiparsitaire au Canada et pour la fixation des limites maximales de résidus à l'égard d'un produit antiparasitaire, Règlement fixant

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour les services d'analyse statistique et de traitement de données de l'Impôt, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour les services d'examen judiciaire de la Gendarmerie royale du Canada (Bermudes), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour les services des Laboratoires judiciaires (Gendarmerie royale du Canada), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour les services en vue d'une réhabilitation, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer par les usagers du système automatisé d'identification dactyloscopique (Gendarmerie royale du Canada), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour vendre une drogue, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour l'utilisation du système de récupération des renseignements judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada, Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour la vérification de casiers judiciaires aux fins de certaines entreprises (Gendarmerie royale du Canada), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix à payer pour la vérification de casiers judiciaires à des fins civiles (Gendarmerie royale du Canada), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix des services d'abonnement aux publications techniques de Revenu Canada (Impôt), Arrêté

Gestion des finances publiques (Loi)

Prix des services d'aide scientifique ou technique (Direction de la recherche—Agiculture)

Gestion des finances publiques (Loi)

Procédure du C.R.T.F.P., Règlement et Règles

Relations de travail dans la fonction publique (Loi)

Procédure des comités d'arbitrage sur les pipe-lines, Règles

Office national de l'énergie (Loi)

Procédure de la commission d'appel des pensions (prestations), Règles de

Régime de pensions du Canada

Procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002), Règles

Code criminel

Procédure de l'évaluateur, Règles

Indemnisation pour dommages causés par les pesticides (Loi)

Procédure d'importation de sperme d'animaux, Règlement

Tarif des douanes

Procédure des tribunaux de révision, Règles

Régime de pensions du Canada

Procédures du C.N.C.P.F., Règles générales

Offices des produits agricoles (Loi)

Procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Règlement

Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Loi)

Procédures relatives aux expéditeurs désignés de légumes de serre de l'Ontario, Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada, Règlement

Évaluation environnementale (Loi canadienne)

Proclamation concernant le Jubilé d'or de Sa Majesté la Reine Elizabeth II

Autorité autre que statutaire

Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »

Autorité autre que statutaire

Proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du parlement postérieure au 16 décembre 1997

Révision des limites de circonscriptions électorales (Loi)

Proclamation prévoyant que, pour l'application de le définition de « heure normale » au paragraphe 35(1) de la Loi d'interprétation, « heure normale » s'entend dans l'ensemble du Nunavut, de l'heure normale du Centre

Interprétation (Loi)

Proclamation reconnaissant le service exceptionnel fourni aux Canadiens par les employés de la fonction publique du Canada lors de catastrophes naturelles

Autorité autre que statutaire

Procuration, Ordre de dispense

Banques (Loi)

Production d'aubergines et de tomates (Central Saanich), Règlement

Protection des végétaux (Loi)

Production et à la mise au point du matériel de défense, Décret de remise relatif

Gestion des finances publiques (Loi)

Production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre)

Production et la rationalisation de l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement

Accord Atlantique Canada—Terre-Neuve (Loi de mise en oeuvre)

Production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada, Règlement

Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Produits antiparasitaires, Règlement

Produits antiparasitaires (Loi)

Produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Produits contrôlés, Règlement

Produits dangereux (Loi)

Produits dangereux, Règlements

Produits dangereux (Loi)

Produits de l'érable, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Produits forestiers de base du Nouveau-Brunswick, Décret

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Produits ichtyotoxiques, Règlement

Pêches (Loi)

Produits importés non taxables (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Produits laitiers, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Produits de la pâque, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Produits du tabac, Règlement

Tabac (Loi)

Produits textiles, Décret

Tarif des douanes

Produits transformés, Règlement

Produits agricoles au Canada (Loi)

Programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur, Règlement

Programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur d'hydrocarbures (Loi)

Programme de crédit d'impôt à l'emploi, Règlement

Crédit d'impôt à l'emploi (Loi)

Programme d'encouragement du secteur pétrolier, Règlement

Programme d'encouragement du secteur pétrolier (Loi)

Programme national de perfectionnement des autochtones, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Programme de stagiaires en gestion, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Programme de station spatiale, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Programme de stimulation de l'exploration minière au Canada, Règlement

Programme de stimulation de l'exploration minière au Canada (Loi)

Programme temporaire d'aide à la construction de navires, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Programmes de commercialisation agricole, Règlement

Programmes de commercialisation agricole (Loi)

Projet d'acquisition d'une fraction supplémentaire d'intérêt dans Greyhound Lines of Canada Ltd., Arrêté d'exemption visant

Transports nationaux (Loi de 1987)

Projet de la frégate canadienne de patrouille, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Projet TRUMP, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Projets conjoints des gouvernements du Canada et des États-Unis, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Prolongation de claims miniers (Union Carbide Canada Limited), Règlement

Terres territoriales (Loi)

Prolongation du Décret de désignation relatif les prestations d'adaptation pour les travailleurs, Décret

Prestations d'adaptation pour les travailleurs (Loi)

Promotion Blitz Inc., Décret de remise

Tarif des douanes

Propriété et le contrôle des entreprises de télécommunicatoin canadiennes, Règlement

Télécommunications (Loi)

Propriété de terres appartenant à des étrangers, Règlement

Citoyenneté (Loi)

Propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières, Règlement

Capitale nationale (Loi)

Prospection de l'or dans le Yukon, Décret

Extraction de l'or du Yukon (Loi)

Prospectus (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement

Banques (Loi)

Prospectus (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Prospectus (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Protection de l'actif (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Protection de l'actif (banques), Règlement

Banques (Loi)

Protection de l'actif (sociétés d'assurances), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Protection de l'actif (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Protection de l'actif (sociétés de secours mutuels), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Protection des aides à la navigation, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Protection contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Protection et l'emmagasinage de médicaments brevetés, Règlement

Brevets (Loi)

Protection des forêts du Yukon, Règlement

Terres territoriales (Loi)

Protection des obtentions végétales, Règlement

Protection des obtentions végétales (Loi)

Protection des pêcheries côtières, Règlement

Protection des pêches côtières (Loi)

Protection des pensions des employés de la Commission d'énergie du Nord canadien, Règlement

Commission d'énergie du Nord canadien situé au Yukon (Loi autorisant l'aliénation de biens)

Protection des pensions des employés désignés, Règlement

Cessions d'aéroports (Loi relative)

Protection des pensions des employés de Nordion et de Theratronics, Règlement

Aliénation de Nordion et de Theratronics (Loi autorisant)

Protection des pensions des employés de Petro-Canada Limitée, Règlement

Participation publique au capital de Petro-Canada (Loi)

Protection des pensions des employés de la société Les Arsenaux canadiens Limitée, Règlement

Aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée (Loi autorisant)

Protection des pensions des employés de Téléglobe Canada, Règlement

Réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada (Loi)

Protection des renseignements personnels, Règlement

Protection des renseignements personnels (Loi)

Droits de la personne (Loi canadienne)

Protection du revenu des producteurs de lait, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Protection de la santé des poissons, Règlement

Pêches (Loi)

Protection des végétaux, Règlement

Protection des végétaux (Loi)

Protection de la vie privée, Règlement

Code criminel

Provincial Airlines Ltd., Décret de remise visant

Gestion des finances publiques

Provisions de bord, Règlement

Tarif des douanes

Publication des normes, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Publication des statuts, Règlement

Publication des lois (Loi)

Qualification de produits pétroliers, Règlement concernant

Office national de l'énergie (Loi)

Qualifications pour la désignation à titre d'analyste, Règlement

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Quantité globale des sucres — ALÉCCR, Décrt limitant

Tarif des douanes

Quarantaine, Règlement

Quarantaine (Loi)

Quarantaine des plantes, Règlement

Protection des végétaux (Loi)

Québec Central Railway, Règlement n^o 19

Chemins de fer (Loi)

Québec—Cour supérieure en matière criminelle, Règles le pratique

Code Criminel

Québec, Règles de pratique de la cour des sessions de la paix, jurisdiction pénale et criminelle

Code criminel

Québec, Règles de pratique de la Cour Supérieure en matière criminelle

Code criminel

Québec, Règles de pratique du tribunal de la jeunesse de la province en matière criminelle et pénale

Code criminel

Québec, Règles de procédure concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle

Code Criminel

Questions sur le recensement agricole de 1981, Décret

Statistique (Loi)

Questions sur le recensement de 1981, Décret

Statistique (Loi)

Quittance de la garantie de 468242 Ontario Limited et 470397 Ontario Limited, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Quittance de la garantie de Mira Investments Ltd., Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Quittance et mainlevée de la garantie de Frank et Mary Sandeson, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Quittance et mainlevée de la garantie de Slater Construction Company Limited, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Quittance et mainlevée de la garantie, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Quittances et garanties relatives à des exercices de survie, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Rachat des pièces commémoratives de un dollar, Règlement

Monnaie (Loi)

Rachat des pièces de monnaie divisionnaire, Règlement

Monnaie (Loi)

Radiation des créances, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Radiation de la dénomination « Petro-Canada », Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Radio, Règlement

Radiodiffusion (Loi)

Radiocommunication (Loi)

Radiocommunication (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Radioprotection, Règlement

Sûreté et la réglemention nucléaires (Loi)

Raisin destiné à la transformation en Ontario, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Raisin frais de l'Ontario, Décrets relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Rajustement des indices des prix des produits industriels, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Ranger Oil (Canada) Limited, Règlements

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Rapport sur l'état des forêts au Canada, Règlement

Ressources Naturelles (Loi sur le ministère)

Rapports d'indexation des droits d'accise, Règlement

Accise (Loi)

Rapports d'indexation des taxes d'accise, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Rapports d'un initié, Règlement

Banques (Loi)

Rapports de sinistres maritimes, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Rapports relatifs au rejet de polluants, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Rapports relatifs au tabac, Règlement

Tabac (Loi)

Ratification des accords particuliers, Règlement

Accord de 1986 concernant les terres indiennes (Loi)

Réaménagement des dettes d'Air Canada et du C.N.R.

Sociétés par actions (Loi canadienne)

Réassurance (sociétés canadiennes), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Réassurance (sociétés étrangères), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Réception et le dépôt des fonds publics, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Réclamations de guerre, Règlements

Subsides (Lois)

Réclamations relatives à la Défense nationale, Règlement

Défense nationale (Loi)

Réclamations relatives à la Marine royale du Canada, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Récolte du bois des Indiens, Règlement

Indiens (Loi)

Recours en matière de répertoires de préqualification, Règlement

Emploi dans la fonction publique (Loi)

Recouvrement des contributions, Ordonnance concernant

Pension de la fonction publique (Loi)

Recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie, Règlement

Office national de l'énergie (Loi)

Recouvrement des paiements anticipés des récoltes, Règlement

Paiement anticipé des récoltes (Loi)

Recouvrement des versements payés en trop aux anciens parlementaires, Règlement

Allocations de retraite des parlementaires (Loi)

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Règlement

Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)

Redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada, Ordonnance

Offices des produits agricoles (Loi)

Redevances a payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada, Ordonnance

Offices des produits agricoles (Loi)

Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada, Ordonnance

Offices des produits agricoles (Loi)

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada, Ordonnance

Office national de l'énergie (Loi)

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d'incubation de pourlet de chair au Canada, Ordonnance

Office national de l'énergie (Loi)

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada, Ordonnance

Office national de l'énergie (Loi)

Redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Redevances des services aéronautiques, Règlement

Aéronautique (Loi)

Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports, Règlement

Aéronautique (Loi)

Redpath Sugars Ltd., Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Réduction accélérée des droits de douane, Décret

Tarif des douanes

Réduction et les paiements au titre des cotisations (sociétés d'assurances), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Réduction du taux de droit du Tarif de la nation la plus favorisée á l'égard de certains produits

Tarif des douanes

Réduction de taruf de préférence général, Décret

Tarif des douanes

Référendum des Indiens, Règlements

Indiens (Loi)

Refuges d'oiseaux migrateurs, Règlement

Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi)

Refuges d'oiseaux et terrains publics de chasse, Décrets supplémentaires

Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi)

Refus d'autorisation pour l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, Règlement

Aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)

Régie des transports, Règlement

Transports, ministère (Loi)

Régime d'actionnariat de Chrysler, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Régime d'assistance publique du Canada, Règlement

Régime d'assistance publique du Canada

Régime compensatoire, Règlement

Régime de retraite particuliers (Loi)

Régime de pensions du Canada, Règlement

Régime de pensions du Canada

Régime de pensions du Canada (numéros d'assurance sociale) Règlement

Régime de pensions du Canada

Régime de pensions du Canada, Règlement de 1991 de modification

Régime de pensions du Canada

Régime tarifaire accordé à certains produits de l'Australie

Tarif des douanes

Régime tarifaire de produits provenant des territoires des parties contractantes de GATT

Tarif des douanes

Régimes de pension visés par les accords de transfert, Règlement

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Régions admissibles aux subventions au développement régional, Décret

Subventions au développement régional (Loi)

Régions désignées pour la possession d'armes à feu, Décret

Code criminel

Régions exemptes de brucellose, Ordonnance (Colombie-Britannique et le bloc Peace River de l'Alberta)

Santé des animaux (Loi)

Régions exemptes de brucellose, Ordonnance (Manitoba, Saskatchewan et Alberta)

Santé des animaux (Loi)

Régions à faible incidence de brucellose (Ontario) et (Québec), Ordonnances

Santé des animaux (Loi)

Régions LNH, Décret désignant

Habitation (Loi nationale)

Régions visées par le fonds pour l'étude de l'environnement, Règlement

Hydrocarbures (Loi fédérale)

Registres d'armes à feu, Règlement

Armes à feu (Loi)

Registres des dividendes et des gains et les charges d'intérêt annuelles de la banque Morguard du Canada, Ordre

Sociétés d'assurances (Loi)

Sociétés de féducie et de prêt (Loi)

Règle de procédure de l'Île-du-Prince-Édouard concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle

Code criminel

Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum, Règlement

Loi référendaire

Règlement adaptant la Loi sur l'équité en matière d'emploi à l'égard du Service canadien du renseignement de sécurité

Équité en matière d'emploi (Loi)

Règlement définisssant certains termes pour l'application de l'article 21.1 de la Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers

Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers (Loi)

Règlement définissant certaines expressions pour l'application du Tarif des douanes

Tarif des douanes

Règlement désignant comme récolte les fourrures d'animaux d'élevage

Programmes de commercialisation agricole (Loi)

Règlement exemptant certains animaux de l'inspection et du certificat d'exportation

Santé des animaux (Loi)

Règlement ministériel, Décret autorisant la prise

Aéronautique (Loi)

Règlement n^o 99, Règlements et Règles de trafic

Chemins de fer (Loi)

Règlement soustrayant certains navires d'État de l'application de la Loi sur la marine marchande du Canada

Marine marchande du Canada (Loi)

Règles de la commission de révision (agriculture et agroalimentaire)

Produits agricoles au Canada (Loi)

Règles du conseil d'arbitrage (agriculture et agroalimentaire)

Produits agricoles au Canada (Loi)

Règles de la Cour canadienne de l'impôt (procédure générale)

Cour canadienne de l'impôt (Loi)

Règles de la Cour canadienne de l'impôt (procédure informelle)

Cour canadienne de l'impôt (Loi)

Règles de la Cour d'appel de l'Alberta concernant les appels en matière criminelle

Code criminel

Règles de la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta concernant les conférences préparatoires au procès

Code criminel

Règles de la Cour du Banc de la Reine (criminel), Manitoba

Code criminel

Règles de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick concernant les conférences préparatoires au procès

Code criminel

Règles de la cour suprême du Canada,

Cour suprême (Loi)

Règles de la Cour suprême de l'Île-du-Prince-Édouard concernant les conférences préparatoires au procès

Code criminel

Règles de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse

Code criminel

Règles de la Cour suprême, Division de première instance de Terre-Neuve concernant des appels en matière criminelle

Code criminel

Règles de la Cour suprême, Division de Première instance de Terre-Neuve concernant les conférences préparatoires au procès

Code criminel

Règles de la Cour Suprême et de la Division d'appel de la Cour Suprême de l'Île-du-Prince-Édouard

Code criminel

Règles de droit régissant les premières élections au Nunavut, Décret adaptant

Nunavut (Loi)

Règles électorales spéciales

Loi électorale du Canada

Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité

Faillite et l'insolvabilité (Loi)

Règles militaires sur la preuve

Défense nationale (Loi)

Règles d'origine (ALÉCC), Règlement

Tarif des douanes

Douanes (Loi)

Règles d'origine (ALÉCCR), Règlement

Tarif des douanes

Règles d'origine (ALÉCI), Règlement

Tarif des douanes

Règles d'origine (ALÉNA), Règlement

Tarif des douanes

Douanes (Loi)

Règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉCC), Règlement

Tarif des douanes

Règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCR), Règlement

Tarif des douanes

Règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉCI), Règlement

Tarif des douanes

Règles d'origine des produits automobiles

Tarif des douanes

Règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande), Règlement

Tarif des douanes

Règles d'origine (tarif de la nation la plus favorisée), Règlement

Tarif des douanes

Règles d'origine (tarif des pays antillais du Commonwealth), Règlement

Tarif des douanes

Règles d'origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés), Règlement

Tarif des douanes

Règles de pratique de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Règles de pratique et de procédure du Comité externe d'examen de la GRC

Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Règles de pratique et de procédure de la Cour canadienne de l'impôt sur l'adjudication des frais (Loi de l'impôt sur le revenu)

Impôt sur le revenu (Loi)

Règles de procédure des audiences de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Défense nationale (Loi)

Règles de procédure de la Colombie-Britannique concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle

Code crimimel

Règles de procédure du Comité des griefs des Forces canadiennes (examen des griefs par voie d'audition)

Défense nationale (Loi)

Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'Assurance-emploi

Cour canadienne de l'impôt (Loi)

Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur la taxe d'accise (procédure informelle)

Cour canadienne de l'impôt (Loi)

Règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard du Régime de pensions du Canada

Cour canadienne de l'impôt (Loi)

Règles de procédure du L.R.T.P., Règlement

Relations de travail au Parlement (Loi)

Règles de procédure du Manitoba concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle

Code criminel

Règles de procédure en matière criminelle de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest

Code Criminel

Règles de procédure du Nouveau-Brunswick concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle

Code criminel

Règles régissant l'interprétarion tarifaire des produits chimiques et des matières plastique

Tarif des douanes

Règles relatives aux appels en matière criminelle de la Cour suprême de Terre-Neuve, Division d'appel

Code criminel

Rejet d'amiante par les mines et usines d'extraction d'amiante, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Rejet de chlorure de vinyle, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Rejet de mercure par les fabriques de chlore, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Rejet de plomb de seconde fusion, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Relations industrielles, Règlement du Canada

Code canadien du travail

Relevés d'importations et d'exportations, Décret

Statistique (Loi)

Remboursement des droits, Règlement

Douanes (Loi)

Remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées, Règlement

Tarif des douanes

Remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Remboursement pour habitations neuves, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Remboursement de la taxe de vente fédérale à l'inventaire, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Remboursement en vertu de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, Ordonnance (n^o R-T-44)

Chemins de fer (Loi)

Transport au Canada (Loi)

Remboursements de droits sur les marchandises surannées ou excédentaires, Règlement

Tarif des douanes

Remboursements à inclure dans les notes de crédit, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Remboursements aux non-résidents (TPS), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Remboursements aux organismes de services publics (TPS), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Remise d'impôt sur le revenu gagné au Québec, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Impôt sur le revenu (Loi)

Rémunération assurable et la perception des cotisations, Règlement

Assurance-emploi (Loi)

Rémunération dans les relations industrielles, Règlement du Canada

Code canadien du travail

Rennes des Territoires du Nord-Ouest, Règlements

Territoires du Nord-Ouest (Loi)

Renonciation aux terres réservées à la Couronne, Décret

Terres territoriales (Loi)

Renouveau industriel canadien, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Industrie, des Sciences et de la Technologie (Loi sur le ministère)

Renseignements auxquels le public a accès, Règlement précisant

Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)

Renseignements sur les combustibles, Règlement n^o 1 concernant

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Renseignements concernant les substances nouvelles, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Renseignements exigés par des États étrangers, Règlement

Aéronautique (Loi)

Renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle), Règlement

Précontrôle (Loi)

Renseignements relatifs à la commercialisation du porc de la Saskatchewan (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Renseignements relatifs à la commercialisation du raisin frais de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Renseignements relatifs aux réclamations (associations de détail), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Renseignements relatifs aux droits, Règlement

Office national de l'énergie (Loi)

Renseignements relatifs aux légumes de l'Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Renseignements relatifs aux légumes de serre de l'Ontario, Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Renseignements relatifs aux modifications du temps, Règlement

Renseignements en matière de modification du temps (Loi)

Renseignements relatifs à la radiodiffusion, Règlement de 1993

Radiodiffusion (Loi)

Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Renseignements relatifs à la vente des rutabagas de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des banques, Règlement

Banques (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des banques étrangères autorisées, Règlement

Banques (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de crédit, Règlement

Banques (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés d'assurances, Règlement

Banques (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt, Règlement

Banques (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuille d'assurances, Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Renseignements relatifs à la supervision des sociétés de portefeuilles bancaires, Règlement

Banques (Loi)

Renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs, Règlement

Santé (Loi canadienne)

Renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Rentes sur l'État, Règlement relatif

Rentes sur l'État (Loi)

Augmentation du rendement des rentes sur l'État (Loi)

Renumérotage du Tarif des douanes, 1965-1

Tarif des douanes

Réorganisation de l'American Telephone and Telegraph Company, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Répartition de la rémunération aux fins du calcul des prestations d'adaptation pour les travailleurs, Règlement

Prestations d'adaptation pour les travailleurs (Loi)

Représentants d'artistes (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Reproduction de la législation fédérale, Décret

Autorité autre de statutaire

Reproduction des timbres-poste, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Rescision de l'ordonnance en abandon de la sous-division Inwood CN, Décret

Transports au Canada (Loi)

Réservations d'installations aéroportuaires pour les vols d'affrètement, Règlement

Aéronautique (Loi)

Réserve du parc national Gwaii Haanas, Règlement

Parcs nationaux du Canada (Loi)

Réserves d'espèces sauvages, Règlement

Espèces sauvages au Canada (Loi concernant)

Gestion des finances publiques (Loi)

Résidents d'Akwesasne, Décret de remise

Tarif des douanes

Résidents canadiens (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Résidents canadiens (banques), Règlement

Banques (Loi)

Résidents canadiens (sociétés d'assurances), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Résidents canadiens (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Résidents de l'Inde, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Résidents saisonniers, Décret de remise relatif

Gestion des finances publiques (Loi)

Résolution des Nations Unies sur la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), Règlement d'application

Nations Unies (Loi)

Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif (tribunaux provinciaux), Règlement

Responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif (Loi)

Responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Responsabilité en matière d'écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz, Règlement

Opérations pétrolières au Canada (Loi)

Responsabilité en matière maritime, Règlement

Responsabilité en matière maritime (Loi)

Responsabilité en matière des rejets et débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord Canada—Nouvelle-Écosse), Règlement

Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en oeuvre)

Responsabilité en matière de rejets et de débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord atlantique Canada--Terre-Neuve), Règlement

Accord atlantique Canada--Terre-Neuve (Loi de mise en oeuvre)

Responsabilité nucléaire Canada--États-Unis, Règles

Responsabilité nucléaire (Loi)

Restrictions à la conduite des bateaux, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (associations coopératives de crédit), Règlement

Associations coopératives de crédit (Loi)

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques), Règlement

Banques (Loi)

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés d'assurances), Règlement

Sociétés d'assurances (Loi)

Restrictions applicables au commerce des valeurs mobilières (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Résumés des sociétés d'État, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains produits automobiles), Décret

Tarif des douanes

Réunion annuelle du FMI-BIRD, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Revenus des bandes d'Indiens, Règlement

Indiens (Loi)

RLS, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Roberts Truck Equipment Ltd. véhicules commerciaux spécifiés, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Roues de bicyclette en commande, Décret de remise

Tarif des douanes

Sainte-Scholastique (Blainterre Incorporée), Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Immeubles fédéraux (Loi)

Saisie-arrêt, Règlement

Saisie-arrêt et distraction de pensions (Loi)

Saisie-arrêt pour l'exécution d'ordonnances et d'ententes alimentaires, Règlement

Aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)

Saisies de légumes de l'Île-du-Prince-Édouard (marché interprovincial et commerce d'exportation), Règlement

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Salaire horaire minimum, Décret

Code canadien du travail

Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Loi sur les produits antiparasitaires et son règlement), Règlement

Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Loi)

Sanctions en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, Règlement

Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Loi)

Santé des animaux, Règlement

Santé des animaux (Loi)

Santé des non-fumeurs, Règlement

Santé des non-fumeurs (Loi)

Santé et sécurité au travail dans les mines d'uranium de l'Ontario, Règlement

Énergie nucléaire (Loi)

Santé et la sécurité au travail, Règlement

Code canadien du travail

Santé et sport amateur, Règlement

Santé et sport amateur (Loi)

Saskatchewan, Règles de la Cour du Banc de la Reine concernant les conférences préparatoires du procès

Code criminel

Saskatchewan, Règles de la Cour du Banc de la Reine relatives aux appels en matière d'infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité

Code criminel

Saskatchewan, Règles de la Cour du Banc de la Reine

Code criminel

Saskatchewan, Règles de procédure concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle

Code criminel

Saskatchewan, Règles relatives aux appels en matière d'infractions punissables sur déclaration sommaire de culpabilité établies par le District Court Judges Criminal Court

Code criminel

Satellites et leurs sous-systèmes, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Tarif des douanes

Schrader Automotive (Canada) Inc., Décret de remise

Tarif des douanes

Secteurs d'accès contrôlé relatif à la défense, Règlement

Défense nationale (Loi)

Secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique, Règlement

Pêches (Loi)

Section d'appel de l'immigration, Règles

Immigration (Loi)

Section d'appel de l'immigration, Règles

Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Section d'arbitrage, Règles

Immigration (Loi)

Section de l'immigration, Règles

Immigration et la protection de réfugiés (Loi)

Section de la protection des réfugiés, Règles

Immigration et la protection de réfugiés (Loi)

Section statut de réfugiés, Règlement

Immigration (Loi)

Sécurité et la confidentialité des renseignements au sein du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement

Gendarmerie royale du Canada (Loi)

Sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles), Règlement

Sécurité automobile (Loi)

Sécurité de la navigation dans les rivières St. Clair et Détroit, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Sécurité des navires non canadiens, Décret

Marine marchande du Canada (Loi)

Sécurité nucléaire, Règlement

Sûreté et la réglemention nucléaires (Loi)

Sécurité des pneus de véhicule automobile, Règlement

Sécurité automobile (Loi)

Sécurité et la santé dans les mines de charbon (SDCB), Règlement

Code canadien du travail

Sécurité et la santé au travail (aéronefs), Règlement

Code canadien du travail

Sécurité et la santé au travail (navires), Règlement

Code canadien du travail

Sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz), Règlement

Code canadien du travail

Sécurité et la santé au travail (trains), Règlement

Code canadien du travail

Sécurité des véhicules automobiles, Règlement

Sécurité automobile (Loi)

Sécurité de la vieillesse, Règlement

Sécurité de la vieillesse (Loi)

Semence de luzerne de la Saskatchewan, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Semences, Règlement

Semences (Loi)

Semences généalogiques de l'Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Sépultures des anciens combattants, Règlement

Anciens Combattants (Loi sur le ministère)

Serment professionnel ou la déclaration (Commission de l'immigration et du statut de réfugié), Règles

Immigration et la protection des réfugiés (Loi)

Serments d'allégeance et d'office et siège du gouvernement (T.N.-O.), Décret

Territoires du Nord-Ouest (Loi)

Serments d'allégeance et d'office et siège du gouvernement (T.Y.), Décret

Yukon (Loi)

Serments d'office, Règlement

Serments d'allégeance (Loi)

Service de guerre spécial par des civils, Règlement provisoire

Droit statutaire (Pensions), (Loi de 1966 modifiant)

Service ouvrant droit à pension, Décret

Subsides (Lois)

Service ouvrant droit à pension pour Dockyard, Ordonnance

Subsides (Lois)

Service ouvrant droit à pension des employés non affectés dans les écoles résidentielles et dans les Pensions indiennes, Décret

Subsides (Lois)

Service ouvrant droit à pension pour John Lorne MacDougall, Décret

Subsides (Lois)

Service ouvrant droit à pension (Ministère des Affaires indiennes et Nord canadien), Règlement spécial

Pension de la fonction publique (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Service ouvrant droit à pension pour contributeur, Règlement

Subsides (Lois)

Service ouvrant droit à pension dans les forces canadiennes, Règlement

Subsides (Lois)

Service ouvrant droit à pension pour employé civil de la Ligue navale du Canada, Décret

Subsides (Lois)

Service ouvrant droit à pension pour employé de la Commission d'enregistrement, Décret

Subsides (Lois)

Service ouvrant droit à pension pour Leslie Clare Moyer, Décret

Subsides (Lois)

Service ouvrant droit à pension pour Mildred Church Hamilton, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Service ouvrant droit à pension (Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien), Règlement spécial

Gestion des finances publiques (Loi)

Service ouvrant droit à pension pour Robert John Donnell, Décret

Subsides (Lois)

Service ouvrant droit à pension pour Sznuk et Levitsky, Décret sur le

Subsides (Lois)

Services d'approvisionnement par eau dans le Nord, Règlement

Transports au Canada (Loi)

Services de blanchissage des Forces canadiennes, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Services de santé (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Services financiers (TPS/TVH), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Services offerts aux aéronefs militaires de l'OTAN, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Services spécialisés, Règlement

Radiodiffusion (Loi)

Services spéciaux, Règlement

Accise (Loi)

Douanes (Loi)

Services spéciaux de l'accise, Règlement

Accise (Loi)

Services spéciaux des douanes, Règlement

Douanes (Loi)

Servitudes à l'aéroport international de Montréal, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Sharon Waldron, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Shell Canada Limited, Règlements

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

SHRIMP Projectors Inc., Décret de remise

Tarif des douanes

Signature de documents visant l'achat de propriétés, Règlement

Terres destinées aux anciens combattants (Loi)

Silonex Inc., Montréal, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Société Aquitaine du Canada Ltée, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Société d'assurance-dépôts du Canada, Règlements administratifs

Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)

Société canadienne de pneus Michelin, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Société canadienne des postes à acquérir des actions de la société MS International Port Corporation, Décret autorisant

Gestion des finances publiques (Loi)

Société canadienne des télécommunications transmarines, Règlement de pension

Pension de la fonction publique (Loi)

Société d'État, Règlement général

Gestion des finances publiques (Loi)

(Société des transports du nord Limitée), Décret d'exemption et de transfert

Aliénation de la société des transports du nord Limitée (Loi autorisant)

Sociétés en commandite Ascot Plaza Limited Partnership, Hodusa Plaza Limited Partnership et Pascoe Plaza Limited Partnership, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Sociétés de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement

Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)

Sociétés de la Couronne de la province de la Saskatchewan, Décret de remise des IRPG et IRPS

Gestion des finances publiques (Loi)

Sociétés de la Couronne de la province de la Saskatchewan, Redevance spéciale de canadianisation

Gestion des finances publiques (Loi)

Sociétés d'État mères s'appliquant à CN Marine Inc., Décret déclarant que les dispositions de la partie XII de la Loi

Gestion des finances publiques (Loi)

Sogepet Limited, et al, Règlements

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Soins dentaires administrés aux civils, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Défense nationale (Loi)

Soins dentaires administrés par les dentistes civils aux Forces canadiennes, Règlement

Défense nationale (Loi)

Soins médiaux de personnes dirigées vers la défense nationale, Décret

Gestion des finances publiques (Loi)

Soins de santé pour anciens combattants, Règlement

Anciens combattants (Loi sur le ministère)

Soja de l'Ontario, Décrets

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Solar Construction Co. Ltd., Règlement

Habitation (Loi nationale)

Solde et indemnités (DSPCA-LCPSD), Règlement

Subsides (Lois)

Sollicitations par la voie du courrier, Règlement

Société canadienne des postes (Loi)

Soquip Alberta Inc. (Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Soufre dans le carburant diesel, Règlement

Protection de l'environnement (1999)(Loi canadienne)

Soufre dans l'essence, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Soustrayant certaines terres à l'aliénation et y interdisant le passage, Décrets

Terres territoriales (Loi)

Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)

Souvenirs officiels de la défense nationale, Règlement

Gestion des finances publiques (Loi)

Spécifications 112 et 114 de la C.C.T. Wagons-citernes, Règlement

Chemins de fer (Loi)

Transports au Canada (Loi)

St. Anthony Fisheries Limited, Règlement

Affectation de crédits (Loi)

St. Marys Paper Inc., Règlement

Affectation de crédits (Loi)

Stabilisation du blé d'hiver, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des abricots, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix de l'avoine, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des betteraves à sucre, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix du blé, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des carottes, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des cerises douces, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation des prix des cerises sures, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix du choux, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix du colza, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des concombres de serre, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix du fromage, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des haricots colorés, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des haricots ronds blancs, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix du lait et crème industrielle, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix du lait et crème de transformation, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix du maïs, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix du Mouton, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des poires, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix du porc, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des oignons jaunes de semis, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix de l'orge, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des pêches, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des pêches de la Colombie-Britannique, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des poires d'hiver, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des pommes, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des pommes de terre, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des pruneaux, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des prunes à pruneaux, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des rutabagas, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des tomates de serre, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du prix des veaux de boucherie, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Stabilisation du revenu des producteurs de grain de l'Ouest, Règlement

Protection du revenu agricole (Loi)

Standard Oil (B.C. Ltd.), Ordonnance d'exception

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Stations de navires (radio), Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)

Stations de navires (radio), Règlement technique

Marine marchande du Canada (Loi)

Statut administratif de la Commission de Port Alberni

Commissions portuaires (Loi)

Statut administratif de la Commission de port de Fraser

Commissions portuaires (Loi)

Statut administratif de la Commission de port de North Fraser

Commissions portuaires (Loi)

Statut administratif de la Commission de port de Nanaïmo

Commissions portuaires (Loi)

Statut administratif de la Commission de port d'Oshawa

Commissions portuaires (Loi)

Statut administratif sur les droits de port et de cargaison du port de Windsor

Commissions portuaires (Loi)

Statut administratif sur l'exploitation du port de Thunder Bay

Commissions portuaires (Loi)

Statut administratif des pontons de la Commission de port de Nanaïmo

Commissions portuaires (Loi)

Statut administratif sur le quai du port de Windsor

Commissions portuaires (Loi)

Statut administratif sur les quais de groupage du Port Alberni

Commissions portuaires (Loi)

Statut administratif sur les tarifs du port de Thunder Bay

Commissions portuaires (Loi)

Statut spécial, Décret

Détermination de la participation et du contrôle canadiens (Loi)

Stockage de l'ammoniac anhydre, Règlement (n^o O-33)

Chemins de fer (Loi)

Transports au Canada (Loi)

Stockage des matériels contenant des PBC, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Strata Plan No. 2, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Stupéfiants, Règlement

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Substances appauvrissant la couche d'ozone, Règlement

Protection de l'environnement (Loi canadienne)

Substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi, Règlement soustrayant

Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)

Substances nécléaires et les appareils à rayonnement, Règlement

Sûreté et la réglemention nucléaires (Loi)

Substances polluantes, Règlement

Marine marchande du Canada (Loi)

Subventions à l'acquisition d'une habitation, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Subventions à la construction de navires, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Subsides (Lois)

Subventions au développement régional, Règlements

Subventions au développement régional (Loi)

Subventions pour l'épargne-études, Règlement

Développement des ressources humaines (Loi sur le ministère)

Subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales, Décret

Affectation de crédits (Lois)

Subventions relatives aux biens immobiliers, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Subsides (Loi)

Subventions relatives au programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur d'hydrocarbures, Décret de modification

Programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur d'hydrocarbures (Loi)

Subventions versées en remplacement des taxes d'aménagement et de réaménagement, Règlement

Affectation de crédits (Lois)

Subventions versées par les sociétés de la Couronne, Règlement

Paiements versés en remplacement d'impôts (Loi)

Successions, Règlements

Défense nationale (Loi)

Successions des anciens combattants, Règlement

Anciens combattants, ministère (Loi)

Successions d'Indiens, Règlements

Indiens (Loi)

Sucre et sirop d'érable de Québec-Sud, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Suisse une protection réciproque sous la Loi, Décret accordant

Topographies de circuits intégrés (Loi)

Sulpetro of Canada Ltd., Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Sunlite Land Ltd., Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Sunlite Oil Company Limited, Règlement

Concessions de terres publiques (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Immeubles fédéraux (Loi)

Supports de transmission de donnée, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Suppression des droits de douane sur les navires spécifiés, Règlement

Tarif des douanes

Suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles, Décret de 1988

Tarif des douanes

Suramende compensatoire, Règlement

Code criminel

Sûreté aérienne, Règlement canadien

Aéronautique (Loi)

Sûreté et la réglementation nucléaires, Règlement général

Sûreté et la réglemention nucléaires (Loi)

Sûreté du transport maritime (navires de croisière et installations maritimes pour navires de croisière), Règlement

Sûreté du transport maritime (Loi)

Surtaxe sur le boeuf désossé, Décret

Tarif des douanes

Surtaxe de sauvegarde, Règlement

Tarif des douanes

Surtaxe sur les tomates en conserve, Décret relatif

Tarif des douanes

Surtaxe à l'Union européenne, Décret imposant

Tarif des douanes

Surveillance du pari mutuel, Règlement

Code criminel

Surveillance du secteur énergétique, Règlement

Surveillance du secteur énergétique (Loi)

Survol par les aéronefs militaires de la Nouvelle-Zélande, Règlement

Aéronautique (Loi)

Survol par les aéronefs militaires du Royaume-Uni—Règlement

Aéronautique (Loi)

Survol par les aéronefs militaires des États-Unis—Règlement

Aéronautique (Loi)

Syncrude, Décret de remise relatif

Gestion des finances publiques (Loi)

Syndicats ouvriers, Règlement

Syndicats ouvriers (Loi)

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Règlement

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)

Système de gestion de la sécurité ferroviaire, Règlement

Sécurité ferroviaire (Loi)

Système infra-rouge de détection et de désignation d'objectifs, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Système de transfert de paiements de grande valeur, Règlement administratif n^o 7

Paiements (Loi canadienne)

Systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens, Règlement

Aéronautique (Loi)

Tabac, Règlement

Accise (Loi)

Tabac, Règlement ministériel

Accise (Loi)

Tabac fabriqué importé pour fabrication ultérieure, Décret de remise

Tarif des douanes

Tabac de l'Île-du-Prince-Édouard, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Tabac jaune de l'Ontario, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Tabac jaune du Québec, Décret relatif

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Tabac séché à l'air chaud produit en Ontario, Règlement d'accise

Accise (Loi)

Tarif des douanes

Tarif des douanes

Tarif des douanes, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Tarif des droits de gardien de port de Québec, Ordre

Nomination d'un gardien de port pour le havre de Québec (acte pour pourvoir à la monimation d'un gardien de port)

Tarif des droits d'immatriculation et de délivance de permis des navires

Marine marchande du Canada (Loi)

Tarif des droits des coopératives

Associations coopératives du Canada (Loi)

Tarif des frais

Expropriation (Loi)

Tarif des honoraires d'élections fédérales

Loi électorale du Canada

Tarif des honoraires payables au gardien de port de Montréal, Ordonnance

Gardien de port pour le havre de Montréal (Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi)

Tarif des honoraires référendaires fédéraux

Loi électorale du Canada

Loi référendaire

Tarif des honoraires référendaires (Règles électorales spéciales)

Loi électorale du Canada

Loi référendaire

Tarif de pilotage de l'Atlantique—Zones de pilotage non-obligatoire de Terre-Neuve et du Labrador, Règlement

Pilotage (Loi)

Tarifs de l'administration de pilotage des Grands Lacs, Limitée, Règlement

Pilotage (Loi)

Tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique, Règlement

Pilotage (Loi)

Tarifs du CRTC, Règlement

Télécommunications (Loi)

Chemins de fer (Loi nationale)

Tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers

Transports au Canada (Loi)

Tarifs des véhicules automobiles, Décret

Tarif des douanes

Taux de base de la Loi sur l'expropriation, Décret

Expropriation (Loi)

Taux de change (banques étrangères autorisées), Règlement

Banques (Loi)

Taux de cotisations d'assurance-chômage, Ordonnance

Assurance-emploi (Loi)

Taux d'intérêt de la caisse d'épargne postale, Décret

Société canadienne des postes (Loi)

Taux d'intérêt aux fins des douanes, Règlement

Douanes (Loi)

Tarif des douanes

Mesures spéciales d'importation (Loi)

Taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise), Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Taux d'intérêt maximums de la L.N.H., Règlement

Habitation (Loi nationale)

Taxe d'accise sur l'essence, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Taxe de consommation ou de vente, Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs

Taxe d'accise (Loi)

Taxe sur le gaz naturel et les liquides extraits du gaz naturel, Règlement

Taxe d'accise (Loi)

Taxe sur les produits et services (constructeurs), Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Taxe provinciale, Règlement prescrivant

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)

Taxe de transport aérien, Décret

Taxe d'accise (Loi)

Gestion des finances publiques (Loi)

Taxe de vente et d'accise sur les droits antidumping ou compensatoires, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Taxe de vente sur les machines, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Taxe de vente relative au Code 9075, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international), Ordonnance

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Taxes à payer par la Commission de développement du colza de la Saskatchewan, Ordonnance

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Taxes à payer par les producteurs de sirop d'érable du Québec (marchés interprovincial et international), Ordonnance

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Taxes à payer pour la commercialisation des bovins de l'Île-du-Prince-Édouard, Ordonnance

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Taxes de prélèvements payables par les producteurs de bovins du Québec (marché interprovincial et international), Ordonnance

Commercialisation des produits agricoles (Loi)

Taxes de vente et d'accise, Règlement général

Taxe d'accise (Loi)

Teck Corporation Limited, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Télécom, Décrets modifiant les décisions

Télécommunications (Loi)

Télédiffusion, Règlement

Radiodiffusion (Loi)

Téléglobe, Décret de remise

Tarif des douanes

Téléglobe Canada, Règlement

Téléglobe Canada (Loi)

Télésat Canada, Décret de remise

Gestion des finances publiques (Loi)

Télévision payante, Règlement

Radiodiffusion (Loi)

Termes et conditions de transmission des télégrammes et des câblogrammes, Ordonnance (n^o T-40)

Chemins de fer (Loi)

Transports au Canada (Loi)

Terra Nova FPSO, Décret de remise

Tarif des douanes

Terrains interdits d'accès, Décret

Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)

Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)

Terre-Neuve—Division d'appel—Règles relatives aux appels en matière criminelle de la cour suprême

Code criminel

Terre-Neuve—Règles des appels en matière criminelle de la Cour suprême, Division de première instance

Code criminel

Terre-Neuve—Règles de la Cour suprême, Division de Première instance concernant les conférences préparatoires au procès

Code criminel

Terre-Neuve—Règles de la Cour suprême, Section de première instance, régissant les ordonnances de certiorari, d'habeas corpus, de mandamus et de prohibition

Code criminel

Terre-Neuve, Règles de procédure concernant la réduction du délai préalable à la libération conditionnelle

Code criminel

Terre-Neuve-et-Labrador—Règles de la Cour suprême—Cour d'appel en matière criminelle

Code criminel

Terres destinées aux anciens combattants, Règlement

Terres destinées aux anciens combattants (Loi)

Terres pétrolifères et gazifères du Canada, Règlement

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Terres pétrolifères et gazifères, Ordonnances

Immeubles fédéraux (Loi)

Terres territoriales (Loi)

Terres territoriales, Décrets d'exception à la Loi

Terres territoriales (Loi)

Terres territoriales, Règlement

Terres territoriales (Loi)

Territoire pour l'application de la définition de « pays » dans le Tarif des douanes, Réglement désignant

Tarif des douanes

Territoire du Yukon, Règles régissant les appels de déclarations, sommaires de culpabilité

Code criminel

Territoire du Yukon, Règles de la Cour suprême sur les conférences préparatoires en matière criminelle

Code criminel

Territoire du Yukon, Règles de la Cour suprême du Yukon sur les conférences préparatoires en matière criminelle