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Vol. 137, no 27 — Le 31 décembre 2003
Enregistrement
DORS/2003-457 16 décembre 2003
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Arrêté 2003-87-10-01 modifiant la Liste intérieure
Attendu que le ministre de l'Environnement a reçu, en application de l'article 81 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a) les renseignements concernant les substances visées par l'arrêté ci-joint;
Attendu que le ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé sont convaincus que les substances ont été fabriquées ou importées au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements, en une quantité supérieure à celle prévue par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles;
Attendu que le délai d'évaluation prévu à l'article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont plus assujetties aux conditions précisées au titre de l'alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence b) , le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2003-87-10-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa (Ontario), le 15 décembre 2003
Le ministre de l'Environnement,
David Anderson
ARRÊTÉ 2003-87-10-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE
MODIFICATIONS
1. La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
| 2226-96-2 T |
9079-98-5 N-P |
18621-94-8 N |
| 27342-37-6 N-P |
51139-08-3 T |
68458-11-7 N-P |
| 68514-58-9 N-P |
70693-18-4 T |
80410-33-9 T |
| 80584-91-4 T |
90412-00-3 T |
91728-16-4 N-P |
| 93951-21-4 N |
130249-48-8 N |
135861-56-2 N |
| 140397-64-4 N-P |
146781-64-8 T |
160525-65-5 T-P |
| 171054-89-0 N |
192268-65-8 N |
201615-11-4 N |
| 204277-61-2 N |
247041-55-0 N-P |
253441-36-0 N |
| 271779-37-4 N-P |
438545-02-9 N-P |
454227-81-7 N-P |
| 454227-82-8 N-P |
454227-83-9 N-P |
492467-53-5 N-P |
2. La partie 2 de la même liste (voir référence 2) est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
Colonne 1
Substance |
Colonne 2
Nouvelle activité pour laquelle la substance est assujettie au paragraphe 81(3) de la Loi |
| 3115-49-9 N-S |
Toute activité qui n'inclut pas l'utilisation de la substance en tant qu'inhibiteur de corrosion et désactivateur de métaux dans les additifs de lubrifiants industriels.
Les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre, au moins 90 jours avant le début de la nouvelle activité proposée :
a) une description de la nouvelle activité proposée à l'égard de la substance;
b) les renseignements prévus à l'annnexe I du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles;
c) les renseignements prévus aux paragraphes 3(1) à (4) de l'annexe II du même règlement.
Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre.
L'énoncé qui précède est conforme à l'Avis de nouvelle activité no 11026, publié dans la Gazette du Canada Partie I, page 146, le 26 janvier 2002. |
| 90076-69-6 N-S |
Toute activité à l'égard de la substance :
(1) soit son importation à toute fin autre que son utilisation comme composante de batterie industrielle;
(2) soit sa fabrication au Canada.
Les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre, au moins 90 jours avant le début de la nouvelle activité proposée :
a) une description de la nouvelle activité proposée à l'égard de la substance;
b) les renseignements prévus à l'annexe I du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles;
c) les renseignements prévus aux paragraphes 3(1) à (4) de l'annexe II du même règlement;
d) la concentration de la substance dans le produit final résultant de la nouvelle activité.
Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre.
L'énoncé qui précède est conforme à l'Avis de nouvelle activité no 12241, publié dans la Gazette du Canada Partie I, page 2185, le 12 juillet 2003. |
| 149879-98-1 N-S |
Toute activité autre que son importation pour utilisation comme additif chimique dans les fluides de traitement souterrain employés dans la production de pétrole et de gaz. |
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Les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre, au moins 90 jours avant le début de la nouvelle activité proposée :
a) une description de la nouvelle activité proposée relative à la substance;
b) les renseignements prévus à l'annnexe I du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles;
c) les renseignements prévus aux paragraphes 3(1) à (4) de l'annexe II du même règlement;
d) la concentration de la substance dans le produit final résultant de la nouvelle activité.
Les renseignements qui précèdent seront évalués dans
les 90 jours suivant leur réception par le ministre.
L'énoncé qui précède est conforme à
l'Avis de nouvelle activité no 12498, publié
dans la Gazette du Canada Partie I, page 3274, le 18 octobre
2003. |
| 164462-16-2 N-S |
Toute activité autre que son importation ou sa fabrication pour utilisation dans les adoucisseurs d'eau industriels ou comme agent chélateur dans les détergents et nettoyants de consommation ou industriels. |
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Les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre, au moins 90 jours avant le début de la nouvelle activité proposée :
a) une description de la nouvelle activité proposée à l'égard de la substance;
b) les renseignements prévus à l'annexe I du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles;
c) les renseignements prévus aux paragraphes 3(1) à (4) de l'annexe II du même règlement;
d) la concentration de la substance dans le produit final résultant de la nouvelle activité.
Les renseignements qui précèdent seront évalués dans
les 90 jours suivant leur réception par le ministre.
L'énoncé qui précède est conforme à
l'Avis de nouvelle activité no 12499, publié
dans la Gazette du Canada Partie I, page 3428, le 1er
novembre 2003. |
3. La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
| 11842-7 T-P |
Siloxanes et silicones, méthyl, dodécyl, octyl, 3-oxa-5-alkyl |
| 11864-2 T |
Poly(acrylate d'alkyle)-copolymère-2-{perfluoro[alkyl(C=6,8,10,12,14)]} acrylate d'éthyle-copolymère-hydroxyméthylcarbamoyléthylène-copolymère-méthacrylate de 3-chloro-2-hydroxypropyle) |
| 12421-1 T-P |
Butane-1,4-diol polymérisé avec l'acide benzène-1,3-dicarboxylique, l'acide benzène-1,4-dicarboxylique, un alcanediol et l'e-caprolactone |
| 14392-1 N |
Acide 2-méthyl-2-propènoïque polymérisé avec le 2-propénoate de butyle, le 2-méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle, le 2-méthyl-2-propénoate de pipéridinyle, le 2-méthyl-2-propénoate d'alkyle et le 2-méthyl-2-propénoate de méthyle, initié avec le 2,2'-azobis(2-méthylpropanenitrile) |
| 14590-1 N-P |
Éthoxylate de polyarylphénol sulfaté |
| 14643-0 N |
Acide benzènesulfonique, résidus alkyliques ramifiés, sel de calcium |
| 15091-7 N |
Polyamine de condensation avec un acide gras composée avec l'éther glycolnonylphénylique monoester avec un acide dicarboxyclique |
| 15176-2 N |
Acides gras de tallöl polymère avec le bisphénol A, le 4-nonylphénol ramifié, le formaldéhyde, le glycérol, l'anhydride maléique, le pentaérythritol, le colophane, des distillats de pétrole et le tallöl |
| 15214-4 N |
Méthyloxirane homopolymérisé, éther(alkyl ramifié)phénylique |
| 15636-3 N |
Octadécanoate de méthyle, produits de réaction avec le 1-(2-hydroxy-2-méthylpropoxy)-alkylsubstitué-4-piperidinol |
| 16255-1 N |
2-Propénoate de butyle polymérisé avec le 2-propénoate d'alkyle, le 2-propénoate de 2-hydroxyéthyle et l'oxépan-2-one, acétate, initié par le 3,5,5-triméthylhexaneperoxoate |
| 16396-7 N-P |
Alcanolamine polymérisée avec le méthyloxirane, l'oxirane et la furanne-2,5-dione |
| 16476-6 N |
2-Éthylcarboxylate d'éthényle polymérisé avec l'éthylène et l'acétate d'éthényle |
| 16517-2 N-P |
Acide benzène-1,3-dicarboxylique polymérisé avec le 2,2-dialkylpropane-1,3-diol, le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, l'hexahydroisobenzofuranne-1,3-dione et le 3-hydroxy-2,2-diméthylpropyl-3-hydroxy-2,2-diméthylpropanoate, ester 2-hydroxy-3-(1-oxonéodécyl)oxypropylique, 6-hydroxyhexanoate |
| 16523-8 N |
Ester d'un acide carbamique substitué polymérisé avec le bis(2-hydroxyéthyl)carbamate de 2-hydroxypropyle et l'isocyanate de polyméthylènepolyphénylène, bloqué par le 1-méthoxypropan-2-ol |
| 16561-1 N-P |
Éther alkylique du poly(oxyéthane-1,2-diyle) polymérisé avec le 1,6-diisocyanatohexane et l'α-hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl), bloqué par le décan-1-ol |
| 16639-7 N |
Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, éther
avec le propane-1,2,3-triol (3:1), l'α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)],
le 1,3-diisocyanatométhylbenzène, bloqué par
le mercaptoalcanol et l'éthényltrialkoxysilane |
| 16640-8 N |
Alcènol polymérisé avec l'α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)], le 1,3-diisocyanatométhylbenzène, et terminé avec le 3-diméthoxyméthylsilylalcane-1-thiol |
| 16641-0 N |
Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, éther avec le propane-1,2,3-triol (3:1), l'α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)], le 1,3-diisocyanatométhylbenzène, bloqué avec
le 3-mercaptoalcanol et l'éthényltrialkoxysilane |
| 16642-1 N-P |
Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, éther
avec le propane-1,2,3-triol, l'α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(méthyléthane-1,2-diyl)],
le 1,3-diisocyanatométhylbenzène, terminé avec
le 3-mercaptoalcanol |
| 16643-2 N-P |
Méthyloxirane polymérisé avec l'oxirane, éther avec le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol (3:1), le 1,3-diisocyanatométhylbenzène, terminé avec le mercaptoalcanol |
| 16729-7 N |
α-Oléfines linéaires en C16 et α-oléfines linéaires en C18 isomérisées via un catalyseur pour former un mélange UVCB |
| 16744-4 N-P |
Polymère d'un acrylate d'alkyle avec le méthacrylate d'éthyle et l'acide méthacrylique |
ENTRÉE EN VIGUEUR
4. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le Résumé de l'étude d'impact de la
réglementation de cet arrêté se trouve suite au DORS/2003-456,
Arrêté 2003-66-10-01 modifiant la Liste intérieure.
Référence a
L.C. 1999, ch. 33
Référence b
L.C. 1999, ch. 33
Référence 1
DORS/94-311
Référence 2
DORS/94-311
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