Vol. 137, n^o 12 — Le 4 juin 2003

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l'Environnement a reçu les renseignements visés à l'article 81 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a)  concernant les substances visées par l'arrêté ci-joint;

Attendu que le ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé sont convaincus que les substances ont été fabriquées ou importées au Canada, par la personne qui a fourni les renseignements, en une quantité supérieure à celle prévue par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles;

Attendu que le délai d'évaluation prévu à l'article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition fixée aux termes de l'alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence b) , le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2003-87-03-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Ottawa (Ontario), le 23 mai 2003

Le ministre de l'Environnement,

David Anderson

ARRÊTÉ 2003-87-03-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1)  est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :

2. La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :

12756-3 T	Acides gras polymérisés avec l'acide benzoïque, l'acide isophtalique, le pentaérythritol et l'anhydride phtalique, initié par le dibutyloxide d'étain
13055-5 T	Acide propénoïque polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate de 2-alkylpropyle et la poly(oxypropylène)diamine, initié par le t-butylperoxyacétate
13060-1 T	2-Méthyl-2-propénoate d'alkyle polymérisé avec le 2-propénoate de butyle et le 2-propénoate de 2-hydroxyéthyle, initié par le peroxyacétate de tert-amyle
14938-7 N	Polyalkylène méthylphénolique alkylamine
15232-4 N	a-(3-Aminopropyl)--hydroxypoly[oxy(propane-1,2-diyl)], éthers alkyliques
15863-5 N	Polymère de l'acrylate d'éthyle, de l'acrylate de butyle et d'un ester d'acrylate
15919-7 N	Acide 2-propénoïque polymérisé avec le 2-propénoate d'alkyle et l'éthène, sel de magnésium
15940-1 N	Polyalkylène méthylphénolique alkylamine
16009-7 N	Huile végétale polymérisée avec l'éthylèneglycol, le pentaérythritol et l'anhydride phtalique
16098-6 N	Acides gras, hexaesters avec le sorbitol éthoxylé et propoxylé
16123-4 N	Polymère de polyols alkoxylés, de l'anhydride phtalique, de l'oxyde d'éthylène et de l'oxyde de propylène

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve suite au DORS/2003-182, Arrêté 2003-66-03-01 modifiant la Liste intérieure.

Référence a 

L.C. 1999, ch. 33

Référence b 

L.C. 1999, ch. 33

Référence 1 

DORS/94-311

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