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Vol. 137, no 25 Le 3 décembre 2003 Enregistrement LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE Décret autorisant l'émission de monnaie hors circulation d'une valeur faciale de huit dollarsC.P. 2003-1827 19 novembre 2003 Sur recommandation du ministre des Transports et en vertu de l'article 6 (voir référence a) de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l'émission de monnaie hors circulation d'une valeur faciale de huit dollars. L. C. 1999, ch. 4, art. 3 |
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