Vol. 137, no 14 — Le 2 juillet 2003

Enregistrement
TR/2003-126 2 juillet 2003

LOI SUR LA QUARANTAINE

C.P. 2003-930 12 juin 2003

Attendu que la gouverneure en conseil estime nécessaire à la protection de la santé publique au Canada de modifier l'annexe de la Loi sur la quarantaine en y ajoutant le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS),

À ces causes, sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 21(2) de la Loi sur la quarantaine, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil modifie l'annexe de cette loi par adjonction, selon l'ordre alphabétique, de ce qui suit :

Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)

Severe Acute Respiratory Syndrome (SARS).

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du décret.)

Le décret modifie l'annexe de la Loi sur la quarantaine par adjonction du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) à la liste des maladies épidémiques.

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