Vol. 137, no 14 — Le 2 juillet 2003

Enregistrement
DORS/2003-229 12 juin 2003

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

C.P. 2003-938 12 juin 2003

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a) , le ministre de l'Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 27 juillet 2002, le projet de décret intitulé Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d'opposition motivé demandant la constitution d'une commission de révision;

Attendu que, conformément au paragraphe 90(1) de cette loi, la gouverneure en conseil est convaincue que les substances visées par le décret ci-après sont des substances toxiques,

À ces causes, sur recommandation du ministre de l'Environnement et de la ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 90(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence b) , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), ci-après.

DÉCRET D'INSCRIPTION DE SUBSTANCES TOXIQUES À L'ANNEXE 1 DE LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

MODIFICATION

1. L'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence 1)  est modifiée par adjonction, après l'article 59, de ce qui suit :

60. L'ammoniac à l'état gazeux, dont la formule moléculaire est NH₃(g)

61. L'ozone, dont la formule moléculaire est O₃

62. Le monoxyde d'azote, dont la formule moléculaire est NO

63. Le dioxyde d'azote, dont la formule moléculaire est NO₂

64. Le dioxyde de souffre, dont la formule moléculaire est SO₂

65. Les composés organiques volatils participant à des réactions photochimiques atmosphériques, à l'exclusion des composés suivants :

a) méthane;

b) éthane;

c) chlorure de méthylène (dichlorométhane);

d) 1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme);

e) 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane (CFC-113);

f) trichlorofluorométhane (CFC-11);

g) dichlorodifluorométhane (CFC-12);

h) chlorodifluorométhane (HCFC-22);

i) trifluorométhane (HFC-23);

j) 1,2-dichloro-1,1,2,2-tétrafluoroéthane (CFC-114);

k) chloropentafluoroéthane (CFC-115);

l) 1,1,1-trifluoro-2,2-dichloroéthane (HCFC-123);

m) 1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a);

n) 1,1-dichloro-1-fluoroéthane (HCFC-141b);

o) 1-chloro-1,1-difluoroéthane (HCFC-142b);

p) 2-chloro-1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HCFC-124);

q) pentafluoroéthane (HFC-125);

r) 1,1,2,2-tétrafluoroéthane (HFC-134);

s) 1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a);

t) 1,1-difluoroéthane (HFC-152a);

u) parachlorobenzotrifluorure (PCBTF);

v) perméthylsiloxanes cycliques, ramifiés ou linéaires;

w) acétone;

x) perchloroéthylène (tétrachloroéthylène);

y) 3,3-dichloro-1,1,1,2,2-pentafluoropropane (HCFC-225ca);

z) 1,3-dichloro-1,1,2,2,3-pentafluoropropane (HCFC-225cb);

z.1) 1,1,1,2,3,4,4,5,5,5-décafluoropentane (HFC 43-10mee);

z.2) difluorométhane (HFC-32);

z.3) fluorure d'éthyle (HFC-161);

z.4) 1,1,1,3,3,3-hexafluoropropane (HFC-236fa);

z.5) 1,1,2,2,3-pentafluoropropane (HFC-245ca);

z.6) 1,1,2,3,3-pentafluoropropane (HFC-245ea);

z.7) 1,1,1,2,3-pentafluoropropane (HFC-245eb);

z.8) 1,1,1,3,3-pentafluoropropane (HFC-245fa);

z.9) 1,1,1,2,3,3-hexafluoropropane (HFC-236ea);

z.10) 1,1,1,3,3-pentafluorobutane (HFC-365mfc);

z.11) chlorofluorométhane (HCFC-31);

z.12) 1-chloro-1-fluoroéthane (HCFC-151a);

z.13) 1,2-dichloro-1,1,2-trifluoroéthane (HCFC-123a);

z.14) 1,1,1,2,2,3,3,4,4-nonafluoro-4-méthoxybutane (C₄F₉OCH₃);

z.15) 2-(difluorométhoxyméthyl)-1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropane (CF₃)₂CFCF₂OCH₃);

z.16) 1-éthoxy-1,1,2,2,3,3,4,4,4-nonafluorobutane (C₄F₉OC₂H₅);

z.17) 2-(éthoxydifluorométhyl)-1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropane (CF₃)₂CFCF₂OC₂H₅);

z.18) acétate de méthyle et perfluorocarbures faisant partie de l'une ou l'autre des catégories suivantes :

(i) perfluoroalkanes cycliques, ramifiés ou linéaires,
(ii) perfluoroéthers cycliques, ramifiés ou linéaires ne comportant aucune insaturation,
(iii) amines tertiaires perfluorées cycliques, ramifiées ou linéaires ne comportant aucune insaturation,
(iv) perfluorocarbures sulfurés ne comportant aucune insaturation et dont les atomes de soufre sont liés uniquement à des atomes de carbone et de fluor.

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du décret.)

Description

Le Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] a pour but d'ajouter l'ozone et ses précurseurs ainsi que les précurseurs des particules inhalables de 10 microns ou moins (PM₁₀) à la Liste des substances toxiques :

•  L'ammoniac à l'état gazeux, dont la formule moléculaire est NH₃(g)

•  L'ozone, dont la formule moléculaire est O₃

•  Le monoxyde d'azote, dont la formule moléculaire est NO

•  Le dioxyde d'azote, dont la formule moléculaire est NO₂

•  Le dioxyde de soufre, dont la formule moléculaire est SO₂

•  Les composés organiques volatils (COV) décrits dans le décret

Les particules et l'ozone troposphérique sont les principaux composants du smog et peuvent causer de graves effets sur la santé de la population canadienne, y compris des milliers de décès prématurés, des hospitalisations et des visites à l'urgence chaque année. De récentes études ont confirmé ces effets nocifs et ont démontré que la pollution atmosphérique augmentait aussi les risques de cancer du poumon et de maladie coronarienne. Jusqu'à deux tiers des particules fines (PM_2,5) et presque tout l'ozone troposphérique se forment dans l'atmosphère à partir de précurseurs gazeux. Par conséquent, pour s'attaquer au problème des particules et de l'ozone, il faut aussi aborder celui des précurseurs.

Historique

Précurseurs des PM₁₀

Le 27 mai 2000, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont annoncé par avis dans la Gazette du Canada qu'ils jugent les PM₁₀ «  toxiques  » au sens de l'article 64 de la LCPE (1999), et ils ont recommandé au gouverneur en conseil de les ajouter à la Liste des substances toxiques figurant à l'annexe 1 de la LCPE (1999). Depuis lors, un projet de décret d'inscription des PM₁₀ sur la Liste des substances toxiques a été publié. Ce projet a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 10 juin 2000 pour une période de 60 jours; le décret a été pris, et publié dans la Gazette du Canada Partie II le 9 mai 2001. Le rapport d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) spécifie que les PM₁₀ peuvent être rejetées directement dans l'atmosphère ou s'y former secondairement à partir de précurseurs à la suite de transformations physiques ou chimiques, et il indique que les principaux gaz précurseurs des PM₁₀ sont le SO₂, les NO_x (le NO et le NO₂), l'ammoniac et les COV.

À la suite de leur inscription sur la LSIP, les rejets des fonderies et des affineries de cuivre et de zinc ont fait l'objet d'un rapport qui apporte d'autres preuves à l'appui de la toxicité du SO₂. Le 28 septembre 2002, conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), les ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié, dans la Gazette du Canada Partie I, leur décision finale sur l'évaluation des Rejets des fonderies et affineries de cuivre primaire et secondaire et rejets des fonderies et affineries de zinc primaire et secondaire. L'évaluation a conclu que, à la lumière des données disponibles, les émissions de métaux (principalement sous la forme de particules) et de SO₂ provenant des fonderies et des affineries de cuivre ainsi que des usines d'élaboration du zinc étaient toxiques pour l'environnement ou la diversité biologique. Elle a aussi conclu que les émissions de PM₁₀, de métaux (principalement sous la forme de particules) et de dioxyde de soufre SO₂ provenant des fonderies et des affineries de cuivre ainsi que des usines d'élaboration du zinc étaient toxiques pour la vie ou la santé humaine.

Comme les précurseurs des PM₁₀ et de l'ozone satisfont aux critères de la LCPE (1999) qui définissent une substance toxique, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié, le 15 juillet 2000, un avis d'intention de recommander que les précurseurs des PM₁₀ (le SO₂, les NO_x, l'ammoniac et les COV) soient ajoutés à la Liste des substances toxiques figurant à l'annexe 1 de la LCPE (1999) à la lumière du Rapport d'évaluation scientifique (RES) pour les particules inhalables publié en 1999, et de la définition d'une substance toxique donnée dans la LCPE (1999).

En mai 2001, le Service météorologique du Canada a publié un document intitulé : «  Contributions des précurseurs aux matières particulaires dans l'air ambiant au Canada  ». Cette évaluation a été effectuée pour résumer les connaissances actuelles sur la contribution des précurseurs gazeux à la formation secondaire de particules au Canada et pour établir un fondement scientifique pour l'élaboration d'options de gestion du risque pour les particules dans l'air ambiant.

Ozone et ses précurseurs

Le 14 octobre 2000, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont annoncé la disponibilité du RES pour l'ozone troposphérique dans la Gazette du Canada Partie I. Le RES a conclu qu'il existait une association significative entre l'ozone dans l'air ambiant et les effets nocifs sur la santé, et que d'importants effets nocifs pour la santé humaine (mortalité et morbidité) et la végétation (diminution de la croissance et du rendement des cultures) se produisaient aux concentrations d'ozone que l'on retrouve actuellement au Canada. Le document précise que l'ozone troposphérique se forme dans l'atmosphère à partir de précurseurs à la suite de réactions photochimiques en présence de la lumière solaire et lorsque les températures sont chaudes, et que les principaux précurseurs sont les NO_x (le NO et le NO₂) et les COV.

Le 9 juin 2001, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié, en vue d'une période d'examen de 60 jours, un avis d'intention de recommander que l'ozone et ses précurseurs (les NO_x (le NO et le NO₂) et les COV) soient ajoutés à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999), compte tenu des résultats du RES et de la définition d'une substance toxique donnée dans la LCPE (1999).

Précurseurs des PM₁₀, ozone et ses précurseurs

Le 27 juillet 2002, un projet de décret recommandant que les précurseurs des PM₁₀ ainsi que l'ozone et ses précurseurs soient ajoutés à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999), a été publié en vue d'une période d'examen de 60 jours, compte tenu des résultats des RES et de la définition d'une substance toxique donnée dans la LCPE (1999).

S'il n'inscrit pas le SO₂, l'ammoniac à l'état gazeux, le NO, le NO₂ et les COV à l'annexe 1, le gouvernement du Canada ne peut réglementer les sources contribuant à la formation de PM₁₀ et d'ozone, ni le SO₂ rejeté par les fonderies et les affineries de cuivre et les usines d'élaboration du zinc.

Le RES pour les particules imbalables est disponible à www.hc-sc.gc.ca/ehp/dhm/catalogue/dpc_pubs/99dhm220-1.htm.

Le RES pour l'ozone peut être obtenu à l'adresse suivante : www.hc-sc.gc.ca/ehp/dhm/catalogue/dpc_pubs/ozone.htm.

Le Rapport d'évaluation de la LSIP portant sur les PM₁₀ peut être obtenu à l'adresse www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/ pesip/final/ PM-10.cfm.

Le Rapport d'évaluation de la LSIP portant sur le cuivre et le zinc est disponible à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/ substances/ese/fre/pesip/final/CuZn.cfm.

Le Rapport du SMC sur les précurseurs peut être obtenu à l'adresse suivante : www.msc-smc.ec.gc.ca/saib/summary-pm2.5-Fr.pdf .

Vous pouvez également vous procurez ces documents à l'Informathèque d'Environnement Canada, Hull (Québec), K1A 0H3, (1-800-668-6767).

Loi

En raison des preuves scientifiques selon lesquelles ces substances contribuent à des réactions chimiques qui résultent en la formation de substances qui ont été jugées toxiques (les PM₁₀ et l'ozone), en vertu du paragraphe 64 de la LCPE (1999), un projet de décret a été publié le 27 juillet 2002 proposant que les substances soient ajoutées à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999).

Selon la Loi, une substance peut être ajoutée à la Liste des substances toxiques si elle est jugée «  toxique  », c'est-à-dire, si elle pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;

b) mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;

c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

Le projet de décret publié le 27 juillet 2002 dans la Gazette du Canada Partie I octroyait une période d'examen public de 60 jours pendant laquelle les parties intéressées ont pu présenter des commentaires écrits sur l'orientation que les ministres se proposaient de prendre et le fondement scientifique de leurs recommandations.

Après avoir pris en compte les commentaires reçus sur le projet de décret, les ministres ont décidé de recommander que les substances soient ajoutées à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999). Par souci de clarté, l'ammoniac à l'état gazeux plutôt que l'ammoniac sera ajouté à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 comme précurseur aux PM₁₀. Ceci, avec l'ajout précédent des PM₁₀ à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1, fournira l'autorité nécessaire pour gérer l'ammoniac sous sa forme approprié comme précurseur aux PM₁₀. Ceci permettra la gestion du risque vis-à-vis les sources, les utilisations et les produits selon un fondement scientifique issu du processus d'évaluation. Plusieurs ministères fédéraux clés ont été avisés à ce sujet et ont été consultés sur cette initiative ainsi que sur les réponses du gouvernement fédéral à la suite des commentaires.

Lorsqu'une substance est ajoutée à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999), le gouvernement commence à élaborer des options en matière de gestion du risque.

Exposé sommaire sur les substances d'intérêt

L'ammoniac à l'état gazeux, dont la formule moléculaire est NH₃(g)

L'ammoniac à l'état gazeux provient de sources biologiques et anthropiques, et est l'un des quatre principaux gaz précurseurs qui contribuent à la formation secondaire de particules. Les sources naturelles comprennent les déchets des animaux, du poisson et de mécanismes microbiens, tandis que les sources anthropiques sont l'industrie et l'agriculture.

L'ammoniac à l'état gazeux peut réagir avec l'acide nitrique (formé à la suite des réactions d'oxydation avec des NO_x) pour donner des particules de nitrate d'ammonium. L'ammoniac peut aussi réagir avec l'eau et ensuite avec le sulfate aqueux pour former des particules de sulfate d'ammonium. La formation de particules de nitrate n'a pas lieu en l'absence d'ammoniac. La présence d'ammoniac tend à réduire l'acidité des particules et des précipitations. La proportion dans laquelle l'ammoniac contribue à la formation de particules dépend de la quantité relative ainsi que la quantité absolue de NO_x et de SO₂ présents.

La formation de particules de nitrate et de sulfate d'ammonium dépend grandement de la température. Les températures plus froides favorisent la formation de nitrate d'ammonium et les températures plus chaudes la formation de sulfate d'ammonium. Les saisons jouent donc un grand rôle dans la contribution relative du nitrate et du sulfate d'ammonium à la formation secondaire de particules.

Le potentiel de transport atmosphérique de l'ammoniac à l'état gazeux est court. Par exemple, on estime que 50 p. 100 de l'ammoniac produit par une source d'herbage de 1 mètre de haut est éliminé de l'atmosphère sous forme de dépôts secs dans un rayon de 30 kilomètres, ce qui porte à croire que la corrélation entre la distribution spatiale de l'ammoniac à l'état gazeux dans l'air ambiant et celle des émissions d'ammoniac sera très forte, et que ce seront les particules de nitrate ou de sulfate d'ammonium, et non l'ammoniac à l'état gazeux lui-même, qui seront transportées sur de longues distances.

Les quelques mesures canadiennes de l'ammoniac dans l'air ambiant concordent avec les attentes fondées sur les estimations actuelles des émissions de l'ammoniac à l'état gazeux, qui indiquent des concentrations plus élevées dans la vallée inférieure du Fraser en Colombie-Britannique et dans le sud de l'Ontario. L'ammoniac à l'état gazeux contribue de façon importante à la formation secondaire de particules au Canada, et des estimations préliminaires indiquent que, en moyenne partout au Canada, l'ion ammonium contribue dans une proportion de 10 à 20 p. 100 à la masse des particules inhalables de PM_2,5.

En outre, le Rapport d'évaluation de la LSIP portant sur les PM₁₀ précise que ces particules peuvent se former secondairement dans l'atmosphère à partir de précurseurs à la suite de transformations physiques ou chimiques, et il indique que l'ammoniac est l'un des principaux gaz précurseurs des PM₁₀ qui constituent un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

On considère que l'ammoniac à l'état gazeux, un précurseur qui est rejeté dans l'atmosphère et ensuite transformé en PM₁₀ dans certaines conditions, pénètre dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines et à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou la diversité biologique. L'ammoniac gazeux est donc jugé «  toxique  » au sens de l'article 64 de la LCPE (1999).

L'ozone, dont la formule moléculaire est O₃

L'ozone troposphérique est un gaz incolore qui se retrouve dans la basse atmosphère. En pratique, l'ozone troposphérique mesuré dans l'air ne provient pas directement de sources biosynthétiques (naturelles) ou anthropiques (humaines). L'ozone se forme à la suite d'une série complexe de réactions chimiques où interviennent principalement deux polluants précurseurs : les oxydes d'azote (les NO_x (le NO et le NO₂)) et les COV. Ces gaz précurseurs résultent du processus de combustion souvent reliés à l'industrie et au secteur des transports, de divers procédés commerciaux et industriels et de l'utilisation de solvants. Une partie des NO_x et des COV peuvent provenir de sources biologiques, notamment pendant l'été, alors que les émissions de COV produites par la végétation (les cultures agricoles et les forêts) sont les plus élevées.

Une fois rejetés dans l'atmosphère, les NO_x et les COV ne contribuent pas tous à la formation de l'ozone. Puisque l'ozone est le produit d'une réaction photochimique à laquelle les NO_x et les COV participent, il s'en forme surtout pendant le jour lors de journées d'été chaudes et ensoleillées. La nuit, il n'y a pratiquement pas de production d'ozone et les concentrations dans l'air ambiant ont tendance à diminuer dans les régions polluées. En hiver, l'activité photochimique est faible, et l'ozone ne présente pas de problème important. Des réductions localisées d'ozone ont aussi tendance à se produire au voisinage d'importantes sources d'émissions de NO_x parce que ce dernier «  piège  » une partie de l'ozone avant le début du processus photochimique. On constate que ce phénomène de consommation de l'ozone cause des réductions localisées dans les concentrations d'ozone des centres urbains. En dépit de cela, lorsque les processus de la réaction photochimique complète se produisent, il a été clairement démontré que les émissions de NO_x produites le jour pendant l'été sont l'une des principales causes des concentrations élevées d'ozone dans l'air ambiant des centres urbains aussi bien qu'à de grandes échelles régionales. Comme bon nombre de gouvernements dans le monde ont accepté cette conclusion, des objectifs et des programmes ambitieux de réduction des NO_x ont été établis afin de s'attaquer au problème de l'ozone, notamment : le Plan ontarien de lutte contre le smog, qui vise à réduire de 45 p. 100 ces émissions; les objectifs du récent règlement américain sur les NO_x qui s'applique à 22 États; et les plans de mise en oeuvre pour les États.

En ce qui concerne les COV, la situation est semblable, mais plus compliquée. Dans la troposphère naturelle et polluée, plusieurs milliers de composés organiques correspondent à la définition des COV. Tous les COV ne contribuent pas avec la même efficacité à la formation d'ozone dans l'atmosphère. Les COV plus «  réactifs  » contribuent le plus à la formation de pics d'ozone dans les régions urbaines ou périurbaines. Toutefois, très peu de COV ont une réactivité si faible que les programmes de lutte contre l'ozone puissent les ignorer. Compte tenu de leurs taux de réactivité, les COV moins réactifs peuvent contribuer à l'accumulation d'ozone de fond pendant les épisodes d'ozone ainsi qu'à l'accumulation à long terme observée d'ozone de fond troposphérique dans l'hémisphère septentrional.

L'ozone et les gaz précurseurs peuvent être transportés sur de longues distances. Ce phénomène se produit souvent dans le nord-est des États-Unis et à l'est du Canada, où les grandes configurations météorologiques ne sont pas modifiées par d'importants accidents géographiques.

La relation entre l'ozone et les effets nocifs sur la santé est largement reconnue. L'association avec la mortalité est relativement récente et continue d'être débattue. Toutefois, en 1999, le Groupe de travail de la LCPE sur les objectifs et les lignes directrices concernant la qualité de l'air a conclu que, en se fondant sur le poids de la preuve, il existait suffisamment de données scientifiques à l'appui de cette relation. Selon le Groupe, l'accroissement de la mortalité ne pourrait s'expliquer par les tendances annuelles, les variations quotidiennes, les épidémies, les conditions météorologiques ou la présence d'autres polluants. Depuis lors, les études de mortalité continuent de corroborer l'existence d'une association entre l'ozone et la mortalité.

Les principaux risques pour la santé ont été examinés dans un certain nombre d'études épidémiologiques réalisées dans des villes canadiennes et partout dans le monde. Ces études montrent qu'il existe une relation soutenue entre l'ozone troposphérique et les effets nocifs sur la santé. Des études épidémiologiques et contrôlées sur l'exposition humaine indiquent aussi que les symptômes d'effets nocifs sur la santé augmentent proportionnellement avec la quantité d'ozone. Des études sur le terrain et contrôlées où des humains ont été exposés montrent que les patients souffrant déjà d'une maladie respiratoire (p. ex., l'asthme et la rhinite allergique) sont plus vulnérables aux effets de l'ozone, et que l'exercice rend ces effets encore plus perceptibles.

Les réactions humaines de l'exposition à l'ozone comprennent la toux, le manque de souffle, l'augmentation de la résistance des voies respiratoires et bronchiques ainsi que l'inflammation des voies respiratoires. D'après certains signes épidémiologiques, les effets de l'ozone sur les humains pourraient faire augmenter les visites aux urgences des hôpitaux, les hospitalisations et les décès.

D'après les estimations de l'exposition de la population, la plupart des Canadiennes et des Canadiens sont exposés à de faibles concentrations d'ozone, et la plus grande partie de la population canadienne peut donc subir les effets nocifs de l'exposition. Cette dernière est la plus forte pendant les mois où il fait plus chaud, alors que les gens passent probablement plus de temps à l'extérieur. L'exposition est plus élevée dans certaines régions, mais la population de toutes les villes canadiennes est exposée au moins à certaines doses auxquelles les études épidémiologiques constatent une association avec des effets nocifs.

Le RES pour l'ozone troposphérique a conclu qu'il existait une association significative entre l'ozone dans l'air ambiant et les effets nocifs sur la santé, et que d'importants effets nocifs pour la santé humaine (mortalité et morbidité) et la végétation (diminution de la croissance et du rendement des cultures) se produisaient aux concentrations d'ozone que l'on retrouve actuellement au Canada.

À la lumière des renseignements disponibles, on conclut que l'ozone pénètre dans l'environnement canadien en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique et constitue ou peut constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. L'ozone est donc jugé «  toxique  » en vertu de l'article 64 de LCPE (1999).

Le monoxyde d'azote, dont la formule moléculaire est NO et le dioxyde d'azote, dont la formule moléculaire est NO₂

Les oxydes d'azote (NO_x, définis comme étant la somme du monoxyde d'azote, NO, et du dioxyde d'azote, NO₂) proviennent de sources à la fois anthropiques et naturelles. Les principales sources anthropiques sont la combustion dans le secteur des transports, de l'industrie et de la production d'énergie électrique, et les principales sources naturelles sont les incendies de forêt, les éclairs et l'activité microbienne du sol.

Le RES pour l'ozone troposphérique a conclu qu'il existait une association significative entre l'ozone dans l'air ambiant et les effets nocifs sur la santé, et que d'importants effets nocifs pour la santé humaine (mortalité et morbidité) et la végétation (diminution de la croissance et du rendement des cultures) se produisaient aux concentrations d'ozone que l'on retrouve actuellement au Canada. Le RES précise que l'ozone troposphérique se forme dans l'atmosphère à partir de précurseurs à la suite de réactions photochimiques en présence de la lumière solaire et lorsque les températures sont chaudes, et que les oxydes d'azote (le NO et le NO₂) sont l'un des deux principaux précurseurs de l'ozone troposphérique.

Le Rapport d'évaluation de la LSIP portant sur les particules inhalables spécifie aussi que les PM₁₀ peuvent se former secondairement dans l'atmosphère à partir de précurseurs, dont les NO_x, à la suite de transformations physiques ou chimiques, et il indique que les NO_x (le NO et le NO₂) sont l'un des principaux précurseurs des PM₁₀.

On considère que le NO et le NO₂, des précurseurs qui sont rejetés dans l'atmosphère et qui contribuent ensuite à des réactions chimiques résultant en la formation d'ozone et de PM₁₀ dans certaines conditions, pénètrent dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou la diversité biologique en plus de constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Ces substances sont donc jugées «  toxiques  » au sens de l'article 64 de LCPE (1999).

Le dioxyde de soufre, dont la formule moléculaire est SO₂

En moyenne, le SO₂ est le précurseur qui contribue à la plus grande partie des PM_2,5 qui se forment pendant les mois d'été dans l'est du Canada. Plusieurs types de sources anthropiques produisent du SO₂ gazeux. Les volcans dégagent du SO₂; ce gaz peut aussi se former par oxydation des gaz produits par les bactéries marines ou à la suite de processus biologiques dans les milieux humides. Toutefois, la concentration de SO₂ dans les régions sources peuplées est dix fois plus élevée que dans l'air continental non pollué et 75 fois plus forte que dans la couche d'air à la surface de la mer. Il en résulte que les sources biologiques et géologiques de SO₂ comptent généralement pour peu dans les régions peuplées.

Les réactions par lesquelles le SO₂ se transforme en particules de sulfate sont connues depuis plusieurs décennies et ont été utilisées dans les modèles régionaux de qualité de l'air depuis le début des années 1980.

Le rapport d'évaluation de la Liste des substances d'intérêt prioritaire spécifie que les PM₁₀ peuvent être rejetées directement dans l'atmosphère ou s'y former secondairement à partir de précurseurs à la suite de transformations physiques ou chimiques, et il indique que l'un des principaux précurseurs des PM₁₀, qui est toxique, est le SO₂ qui constitue un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

Il est à noter que le SO₂ a aussi été pris en compte dans les évaluations de la LSIP portant sur les rejets des fonderies et affineries de cuivre primaire et secondaire et rejets des fonderies et affineries de zinc primaire et secondaire et des affineries de zinc. Dans ces évaluations, le risque posé par le SO₂ rejeté par les fonderies et les affineries de cuivre et les usines d'élaboration du zinc a été évalué en fonction de l'exposition directe à cette substance et des dépôts acides qui y sont reliés.

Les résultats pour l'exposition directe démontrent qu'il existe un risque pour la végétation dans diverses régions avoisinant les fonderies et les affineries de cuivre et les usines d'élaboration du zinc jusqu'à une distance maximale d'environ 10 kilomètres. Pour ce qui est des humains, les concentrations de SO₂ dans l'air ambiant sont parfois supérieures aux recommandations formulées en fonction de critères sanitaires (la recommandation pour l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé concernant une exposition de 24 heures à l'air ambiant) au voisinage de toutes les installations, ce qui indique un risque d'effets cardiorespiratoires chez les personnes vulnérables. Dans le cas des dépôts acides, on a calculé que les fonderies de cuivre contribuaient dans une proportion pouvant aller jusqu'à 8 p. 100 (comparativement à toutes les sources anthropiques et naturelles) au SO₂ se transformant en dépôts acides dans les quatre régions réceptrices de l'est du Canada qui étaient étudiées. La contribution des affineries de cuivre et des usines de zinc était beaucoup plus faible (jusqu'à 0,1 p. 100 et 0,2 p. 100 respectivement), et les sources américaines étaient les plus importantes causes concourantes dans chacune des quatre régions réceptrices.

Le rapport d'évaluation a aussi reconnu que le SO₂ était un important précurseur dans la formation secondaire de particules inhalables.

À la lumière des connaissances actuelles, on conclut que le SO₂ pénètre dans l'environnement canadien en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique et constitue ou peut constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Le SO₂ est donc jugé «  toxique  » au sens de l'article 64 de la LCPE (1999).

Les composés organiques volatils décrits dans le projet de décret (COV)

Les COV, tels qu'ils sont définis dans le projet de décret publié dans la Gazette du Canada Partie I le 27 juillet 2002, proviennent de sources à la fois anthropiques et naturelles. Les sources anthropiques comprennent les processus de combustion et d'évaporation reliés au transport, le secteur industriel, les applications de revêtements de surface (p. ex., les peintures), l'utilisation générale de solvants et d'autres sources diverses. Pour ce qui est des sources naturelles, la végétation contribue significativement aux émissions totales canadiennes de COV.

Le RES pour l'ozone troposphérique a conclu qu'il existait une association significative entre l'ozone dans l'air ambiant et les effets nocifs sur la santé, et que d'importants effets nocifs pour la santé humaine (mortalité et morbidité) et la végétation (diminution de la croissance et du rendement des cultures) se produisaient aux concentrations d'ozone que l'on retrouve actuellement au Canada. Le document précise que l'ozone troposphérique se forme dans l'atmosphère à partir de précurseurs à la suite de réactions photochimiques en présence de la lumière solaire et lorsque les températures sont chaudes, et que les COV sont l'un des deux principaux précurseurs de l'ozone troposphérique.

Le Rapport d'évaluation de la LSIP portant sur les particules inhalables spécifie aussi que les PM₁₀ peuvent se former secondairement dans l'atmosphère à partir de précurseurs, à la suite de transformations physiques ou chimiques, et il indique que les COV sont l'un des principaux précurseurs des PM₁₀.

On considère que les COV, des précurseurs qui sont rejetés dans l'atmosphère et qui ensuite contribuent à des réactions chimiques résultant en la formation d'ozone et de PM₁₀ dans certaines conditions, pénètrent dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou la diversité biologique en plus de constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Les COV sont donc jugés «  toxiques  » au sens de l'article 64 de la LCPE (1999).

Solutions envisagées

À la lumière des données scientifiques disponibles, on conclut que les substances susmentionnées pénètrent dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. On conclut aussi que l'ozone et le SO₂ pénètrent dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou la diversité biologique. Par conséquent, les ministres ont jugé que la solution consistant à ne prendre aucune autre mesure n'était pas acceptable pour les six substances mentionnées plus haut.

L'ajout d'une substance à l'annexe 1 permet au gouvernement fédéral de prendre les mesures appropriées et d'avoir toute une gamme d'instruments de gestion sous la LCPE (1999). Ces instruments seront analysés et considérés comme des mesures possibles de prévention ou de réglementation pour la substance à l'étape de la gestion du risque.

Avantages et coûts

En recommandent l'ajout de l'O₃, le SO₂, le NO, le NO₂, l'ammoniac à l'état gazeux et les COV à la Liste des substances toxiques, le gouvernement déclare ces substances toxiques en vertu de la LCPE (1999).

La décision de modifier la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) repose entièrement sur une évaluation scientifique (fondée sur le RES de l'ozone, le RES sur les PM₁₀, le Rapport d'évaluation du LSIP portant sur les PM₁₀ et le rapport du Service météorologique du Canada sur les précurseurs des particules). D'après la définition d'une substance donnée dans la LCPE (1999), ces précurseurs contribuent à des réactions chimiques qui résultent en la formation d'une substance qui est toxique (les PM₁₀ ou l'ozone) et sont donc aussi toxiques.

Le gouvernement effectuera une évaluation convenable des conséquences potentielles d'une gamme d'instruments possibles à l'étape de la gestion du risque et ce, à la suite de consultations avec divers ministères fédéraux, les provinces et les territoires ainsi qu'avec d'autres parties intéressées.

Consultations

Un avis concernant l'évaluation des PM₁₀ figurant sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire en vertu de la LCPE (1999) et des avis concernant les cinq autres substances ont été publiés dans la Gazette du Canada Partie I, aux dates suivantes :

Tous les avis ont été affichés sur le site Web «  la Voie verte  » d'Environnement Canada et ainsi que sur le Registre de la LCPE. Les avis susmentionnés indiquaient que les parties intéressées avaient 60 jours pour faire parvenir leurs commentaires. La publication des avis d'intention précédents pour l'ozone et ses précurseurs et les précurseurs des PM₁₀ n'était pas obligatoire en vertu de la LCPE (1999), mais fournissait plutôt une occasion supplémentaire pour la consultation. La publication du projet de décret a mis en train le processus formel en vertu de la LCPE (1999).

Pendant la période d'examen public, un total de 32 observations ont été reçues relativement au projet de décret pour les six substances, y compris quatre avis d'opposition. Vingt-sept observations provenant d'associations industrielles et agricoles ont été reçues, et cinq provenaient de gouvernements provinciaux. Une observation favorisait la proposition, quatre demandaient de prolonger la période d'examen et les autres avaient trait à diverses préoccupations touchant le processus, à des incertitudes scientifiques et à des questions concernant l'étape de la gestion des risques. Elles seront étudiées lorsque des mesures réglementaires seront élaborées pour gérer les six substances susmentionnées.

Les avis d'opposition provenaient du ministère de l'Environnement de l'Alberta, de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, de la Canadian Consumer Specialty Products Association et de la Cement Association of Canada. Ils ont été sérieusement pris en considération et soigneusement étudiés par Santé Canada et Environnement Canada.

Les avis d'opposition reçus n'ont fourni aucun renseignement, scientifique ou autre, permettant de mieux comprendre ou de réfuter la nature des risques pour la santé posés par les substances susmentionnées. Ils n'ont pas présenté de nouveaux renseignements sur la nature et l'importance du danger posé par ces substances qui justifieraient la mise sur pied d'une commission d'examen dans les limites du mandat de la Loi.

Un résumé des observations reçues concernant le projet de décret et des réponses du gouvernement fédéral se trouve à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm.

On peut aussi l'obtenir en s'adressant à la Direction des questions atmosphériques transfrontalières d'Environnement Canada à 351, boul. Saint-Joseph, Hull (Québec), K1A 0H3, télécopieur : (819) 994-3479. Les réponses du gouvernement aux observations reçues concernant les avis d'intention au sujet des précurseurs des PM₁₀ ainsi que de l'ozone et de ses précurseurs ont été publiées dans la Gazette du Canada Partie I le 27 juillet 2002 (http://canadagazette.gc.ca/partI/2002/20020727/pdf/g1-13630.pdf). Il est aussi possible de les obtenir au Registre de la LCPE à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/default.cfm ou en composant le numéro de télécopieur mentionné plus haut.

Le Service météorologique du Canada a effectué une révision des données disponibles sur les PM_2,5 dans l'air ambiant et leurs précurseurs afin de déterminer dans quelle proportion ces derniers contribuaient à la masse des PM_2,5 au Canada. Ce document est disponible à l'adresse suivante : http://www.msc-smc.ec.gc.ca/ saib/summary-pm2.5-Fr.pdf.

D'autres travaux et évaluations scientifiques seront effectués dans le cadre des activités de gestion du risque.

Aucune observation n'a été reçue au sujet du résumé des rapports d'évaluation des Rejets des fonderies et affineries de cuivre primaire et secondaire et rejets des fonderies et affineries de zinc primaire et secondaire.

L'ajout des six substances (NH₃(g), O₃, NO, NO₂, SO₂ et COV) à la Liste des substances toxiques est justifié parce que les données ou les informations additionnelles présentées n'ont pas permis de contredire les conclusions des rapports scientifiques existants.

Comité consultatif national de la LCPE

Le Comité consultatif fédéral-provincial (CCFP) de la LCPE, qui a été remplacé par le Comité consultatif national (CCN) de la LCPE, était au courant des progrès réalisés pour déclarer toxiques les PM₁₀ depuis leur ajout à la LSIP en 1995 ainsi que des résultats du RES pour les particules inhalables puisqu'il a été préparé par un groupe de travail du CCFP de la LCPE. Au printemps de 2000, Environnement Canada a informé le nouveau CCN de la LCPE qu'il avait l'intention d'amorcer le processus d'inscription des précurseurs des PM₁₀ à l'annexe 1. À l'automne 2000, le CCN de la LCPE a fourni un avis aux ministres concernant l'ozone et ses précurseurs dans lequel bon nombre de membres du Comité n'appuyaient pas ce projet. Avant la publication du projet de décret concernant les précurseurs des PM₁₀ et l'ozone et ses précurseurs, le 27 juillet 2002, le ministre de l'Environnement a informé les membres du CCN qu'Environnement Canada donnait suite au projet de décret.

Les membres du CCN ont exprimé des préoccupations au sujet du processus et de la gestion des risques et aucunes nouvelles données, scientifiques ou autres, ont été avancées permettant de modifier les conclusions fondamentales justifiant l'ajout de l'ozone et de ses précurseurs à la Liste des substances toxiques. Le CCN est régulièrement mis au courant des progrès réalisés par Environnement Canada au sujet de ces substances.

Respect et exécution

Il n'y a aucune exigence de conformité ou d'exécution associée à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1.

Personnes-ressources

Christian Pilon
Gestionnaire
Programme fédéral du smog
Ministère de l'Environnement
Hull (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : (819) 953-9937

Céline Labossière
Économiste principale
Direction de l'analyse économique et réglementaire
Ministère de l'Environnement
Hull (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-2377

Référence a 

L.C. 1999, ch. 33

Référence b 

L.C. 1999, ch. 33

Référence 1 

L.C. 1999, ch. 33

AVIS :
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