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Vol. 137, No 9 Le 23 avril 2003 Enregistrement DORS/2003-133 10 avril 2003LOI SUR LES NATIONS UNIES Règlement abrogeant le Règlement d'application de la résolution des Nation Unies sur l'ÉthiopieC.P. 2003-507 10 avril 2003 Sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des articles 2 et 3 (voir référence a) de la Loi sur les Nations Unies, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement abrogeant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Éthiopie, ci-après. RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA RÉSOLUTION DES NATIONS UNIES SUR L'ÉTHIOPIE ABROGATION 1. Le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Éthiopie (voir référence 1) est abrogé. ENTRÉE EN VIGUEUR 2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement. N.B. Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation de ce règlement se trouve suite au DORS/20003-132, Règlement abrogeant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Érythrée. 2001, ch. 41, art. 112 DORS/2000-289 |
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