Vol. 137, no 1 Le 1er janvier 2003
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - revise, a- abroge).).
Aliments et drogues (étiquetage nutritionnel,
allégations relatives à la teneur nutritive et allégations
relatives à la santé) Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003- 11
12/12/02
Arpenteurs des terres du Canada Règlement
modifiant le Règlement
Arpenteurs des terres du Canada (Loi)
DORS/2003-1
11/12/02
Certains règlements dont l'Agence canadienne
d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler
l'application Règlement modifiant
Produits agricoles au Canada (Loi)
Engrais (Loi)
Aliments et drogues (Loi)
Santé des animaux (Loi)
Inspection des viandes (Loi)
Protection des végétaux (Loi)
Semences (Loi)
DORS/2003-6
12/12/02
Contingentement de la commercialisation des poulets
Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-17
19/12/02
Contraventions Règlement modifiant le
Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2003-7
12/12/02
Effluents des fabriques de pâtes et papiers
Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2003-3
12/12/02
Émissions des véhicules routiers et de
leurs moteurs Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2003-2
12/12/02
n
Exportation et importation des diamants bruts
Règlement
Exportation et l'importation des diamants bruts (Loi)
DORS/2003-15
19/12/02
n
Exportation et l'importation des diamants bruts
Arrêté modifiant l'annexe de la Loi
Exportation et l'importation des diamants bruts (Loi)
DORS/2003-16
19/12/02
Fixant au 1er janvier 2003 la date d'entrée
en vigueur de la Loi Décret
Exportation et l'importation des diamants bruts (Loi)
TR/2003-3
01/01/03
n
Impôt sur le revenu Règlement modifiant
le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2003-5
12/12/02
Inscrisption de substances toxiques à l'annexe
I de la Loi Décret
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-10
12/12/02
n
Pêche du Pacifique (1993) Règlement
modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2003-8
12/12/02
Pension de la fonction publique (choix d'une période
de service achetable) Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-13
13/12/02
Pension de retraite des Forces canadiennes Règlement
modifiant le Règlement
Pension de retraite des Forces canadiennes (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2003-14
13/12/02
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité
sociale entre le Canada et l'Australie entre en vigueur le 1er janvier
2003
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2003-4
01/01/03
n
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité
sociale entre le Canada et la République tchèque entre en vigueur
le 1er janvier 2003
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2003-5
01/01/03
n
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité
sociale entre le Canada et la République slovaque entre en vigueur le
1er janvier 2003
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2003-6
01/01/03
n
Redevances à payer pour la commercialisation
des poulets au Canada Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2003-18
19/12/02
Régime compensatoire Règlement
modifiant le Règlement n° 1
Régimes de retraite particuliers (Loi)
DORS/2003-12
13/12/02
Règles d'origine (tarif de préférence
général et tarif des pays les moins développés)
Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2003-19
20/12/02
Tarif des douanes (tarif des pays les moins développés)
Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2003-20
20/12/02
Tarif des douanes, 2002-8 Décret modifant
l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2003-4
12/12/02
Tarifs de pilotage des Laurentides Règlement
modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2003-9
12/12/02
Williard Thorne Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-1
01/01/03
n
Zones d'accès contrôlé (ports de
Halifax, d'Esquimalt et de Nanoose) Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2003-2
01/01/03
n
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