(3) L'article B.24.003 du même règlement est modifié par adjonction, après le paragraphe (3), de ce qui suit :

(4) Sauf disposition contraire du présent règlement, il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de vendre ou d'annoncer un aliment, en le présentant comme étant « diététique » ou « diète » ou d'inclure l'un ou l'autre de ces mots dans sa marque à moins que son étiquette comporte une mention ou une allégation figurant à la colonne 4 du tableau suivant l'article B.01.513, conformément à l'article B.01.503, en regard de l'un des sujets ci-après visé à la colonne 1 :

a) « sans énergie », visé à l'article 1;
b) « peu d'énergie », visé à l'article 2;
c) « énergie réduite », visé à l'article 3;
d) « moins d'énergie », visé à l'article 4;
e) « sans sucres », visé à l'article 37.

22. Les articles B.24.004 à B.24.014 du même règlement sont abrogés.

23. L'article B.24.019 du même règlement est abrogé.

24. L'alinéa B.24.203a) du même règlement est abrogé.

25. L'article B.25.047 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

B.25.047. Les succédanés de lait humain nouveaux sont assujettis aux exigences des articles B.25.051 à B.25.059.

26. Le même règlement est modifié par adjonction, après l'article B.25.058, de ce qui suit :

B.25.059. Est interdite, sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un succédané de lait humain ou d'un aliment présenté comme contenant un succédané de lait humain, toute mention ou allégation relative à son contenu portant :

a) soit sur le pourcentage de la valeur quotidienne :
(i) de lipides,
(ii) d'acides gras saturés et d'acides gras trans,
(iii) de sodium,
(iv) de potassium,
(v) de glucides,
(vi) de fibres,
(vii) de cholestérol;
b) soit sur le nombre de Calories provenant :
(i) des lipides,
(ii) des acides gras saturés et des acides gras trans.

27. Le paragraphe D.01.001(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(2) Pour l'application de la présente partie, toute portion déterminée d'un aliment est :

a) fondée sur l'aliment tel qu'il est vendu;
b) exprimée, selon le cas :
(i) en grammes, dans l'un ou l'autre des cas suivants :
(A) la quantité nette de l'aliment est mentionnée en poids ou en unités sur l'étiquette,
(B) l'aliment figure à la colonne 1 des articles 78, 149 ou 150 de l'annexe M,
(ii) en millilitres, dans le cas où la quantité nette de l'aliment, autre qu'un aliment visé à la division (i)(B), est mentionnée en volume sur l'étiquette.

(3) La quantité nette de l'aliment dans l'emballage est une portion déterminée dans les cas suivants :

a) la quantité de l'aliment peut être raisonnablement consommée par une personne en une seule fois;
b) la quantité de référence, au sens de l'article B.01.001, de l'aliment est inférieure à 100 g ou 100 mL et l'emballage contient moins de 200 % de cette quantité;
c) la quantité de référence, au sens de l'article B.01.001, de l'aliment est d'au moins 100 g ou 100 mL et l'emballage contient au plus 150 % de cette quantité.

28. L'alinéa D.01.002(1)j) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

j) folacine ou folate;

29. Les articles D.01.004 et D.01.005 du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

D.01.004. (1) Est interdite, sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment, autre qu'une préparation pour régime liquide, un succédané de lait humain ou un aliment présenté comme contenant un succédané de lait humain, toute mention ou allégation relative à sa teneur en une vitamine, à moins que les conditions suivantes soient réunies :

a) il s'agit d'une vitamine figurant à la colonne I du tableau I du présent titre;
b) le pourcentage de l'apport quotidien recommandé pour cette vitamine, par portion déterminée, est de 5 % ou plus;
c) la teneur en cette vitamine est indiquée, sur l'étiquette ou dans l'annonce, en pourcentage de la valeur quotidienne, par portion déterminée.

(2) Si la mention ou l'allégation visée au paragraphe (1) est faite dans l'annonce d'un aliment qui n'est pas un produit préemballé ou dans l'annonce d'un produit préemballé faite par une personne autre que le fabricant du produit ou une personne agissant sous ses ordres, le pourcentage de la valeur quotidienne, par portion déterminée, répond aux critères suivants :

a) dans le cas d'une annonce autre qu'une annonce radiophonique ou télévisée :
(i) d'une part, il précède ou suit, sans qu'aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé, la mention ou allégation ne paraissant qu'une seule fois ou, si la mention ou l'allégation est répétée, celle qui est la plus en évidence,
(ii) d'autre part, il figure en caractères d'une taille au moins égale et aussi bien en vue que ceux de la mention ou de l'allégation ne paraissant qu'une seule fois ou, si la mention ou l'allégation est répétée, que ceux de celle qui est la plus en évidence;
b) dans le cas d'une annonce radiophonique ou de la composante audio d'une annonce télévisée, il précède ou suit immédiatement la mention ou l'allégation;
c) dans le cas d'une annonce télévisée, il est communiqué :
(i) en mode audio, si la mention ou l'allégation fait partie uniquement de la composante audio de l'annonce ou, à la fois, des composantes audio et visuelle de celle-ci,
(ii) en mode audio ou en mode visuel, si la mention ou l'allégation fait partie uniquement de la composante visuelle de l'annonce.

(3) Le pourcentage de la valeur quotidienne, par portion déterminée, qui est communiqué en mode visuel dans une annonce télévisée conformément au sous-alinéa (2)c)(ii), à la fois :

a) paraît en même temps et pendant au moins la même durée que la mention ou l'allégation;
b) précède ou suit, sans qu'aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé, la mention ou l'allégation ne paraissant qu'une seule fois ou, si la mention ou l'allégation est répétée, celle qui est la plus en évidence;
c) figure en caractères d'une taille qui est au moins égale et aussi bien en vue que ceux de la mention ou de l'allégation ne paraissant qu'une seule fois ou, si la mention ou l'allégation est répétée, que ceux de celle qui est la plus en évidence.

(4) L'alinéa (1)b) ne s'applique pas à l'indication de la teneur en une vitamine dans tout tableau de la valeur nutritive.

(5) L'alinéa (1)c) ne s'applique pas à l'indication de la teneur en biotine exigée par le sous-alinéa B.24.202a)(v).

30. L'article D.01.007 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

D.01.007. (1) Si un constituant d'un ingrédient d'un produit préemballé mentionné au tableau du paragraphe B.01.009(1) est une vitamine, est interdite, sur l'étiquette ou dans l'annonce de ce produit préemballé, toute mention ou allégation selon laquelle la vitamine est un constituant de cet ingrédient, à moins que les conditions suivantes soient réunies :

a) malgré le paragraphe B.01.008(6), la vitamine est désignée par son nom usuel juste après l'indication de l'ingrédient de manière à indiquer qu'elle est un constituant de cet ingrédient;
b) tous les constituants de l'ingrédient sont indiqués.

(2) L'alinéa (1)b) ne s'applique pas à la farine utilisée comme ingrédient dans la fabrication de tout produit préemballé visé au paragraphe (1).

31. L'article D.01.013 du même règlement est abrogé.

32. La colonne I de l'article 9 du tableau I du titre 1 de la partie D du même règlement est remplacée par ce qui suit :

33. Le tableau I du titre 1 de la partie D du même règlement est modifié par adjonction, après l'article 11, de ce qui suit :

34. Les articles D.02.002 et D.02.003 du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

D.02.002. (1) Est interdite, sur l'étiquette ou dans l'annonce d'un aliment, autre que du sel de table ou d'usage domestique général contenant de l'iodure ajouté, de l'eau ou de la glace préemballées, une préparation pour régime liquide, un succédané de lait humain ou un aliment présenté comme contenant un succédané de lait humain, toute mention ou allégation relative à sa teneur en un minéral nutritif, à moins que les conditions suivantes soient réunies :

a) il s'agit d'un minéral nutritif figurant à la colonne I du tableau I du présent titre;
b) le pourcentage de l'apport quotidien recommandé pour ce minéral nutritif, par portion déterminée, est de 5 % ou plus;
c) la teneur en ce minéral nutritif est indiquée, sur l'étiquette ou dans l'annonce, en pourcentage de la valeur quotidienne, par portion déterminée.

(2) Si la mention ou l'allégation visée au paragraphe (1) est faite dans l'annonce d'un aliment qui n'est pas un produit préemballé ou dans l'annonce d'un produit préemballé faite par une personne autre que le fabricant du produit ou une personne agissant sous ses ordres, le pourcentage de la valeur quotidienne, par portion déterminée, répond aux critères suivants :

a) dans le cas d'une annonce autre qu'une annonce radiophonique ou télévisée :
(i) d'une part, il précède ou suit, sans qu'aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé, la mention ou allégation ne paraissant qu'une seule fois ou, si la mention ou l'allégation est répétée, celle qui est la plus en évidence,
(ii) d'autre part, il figure en caractères d'une taille au moins égale et aussi bien en vue que ceux de la mention ou de l'allégation ne paraissant qu'une seule fois ou, si la mention ou l'allégation est répétée, que ceux de celle qui est la plus en évidence;
b) dans le cas d'une annonce radiophonique ou de la composante audio d'une annonce télévisée, il précède ou suit immédiatement la mention ou l'allégation;
c) dans le cas d'une annonce télévisée, il est communiqué :
(i) en mode audio, si la mention ou l'allégation fait partie uniquement de la composante audio de l'annonce ou, à la fois, des composantes audio et visuelle de celle-ci,
(ii) en mode audio ou en mode visuel, si la mention ou l'allégation fait partie uniquement de la composante visuelle de l'annonce.

(3) Le pourcentage de la valeur quotidienne, par portion déterminée, qui est communiqué en mode visuel dans une annonce télévisée conformément au sous-alinéa (2)c)(ii), à la fois :

a) paraît en même temps et pendant au moins la même durée que la mention ou l'allégation;
b) précède ou suit, sans qu'aucun texte imprimé ou écrit ni aucun signe graphique ne soit intercalé, la mention ou allégation ne paraissant qu'une seule fois ou, si la mention ou l'allégation est répétée, celle qui est la plus en évidence;
c) figure en caractères d'une taille qui est au moins égale et aussi bien en vue que ceux de la mention ou de l'allégation ne paraissant qu'une seule fois ou, si la mention ou l'allégation est répétée, que ceux de celle qui est la plus en évidence.

(4) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux mentions et allégations relatives à la teneur en sodium ou en potassium.

(5) Les alinéas (1)a) et c) ne s'appliquent pas à l'indication de la teneur totale en ion fluorure exigée par les articles B.12.002 et B.12.008.

(6) L'alinéa (1)b) ne s'applique pas à l'indication de la teneur en un minéral nutritif dans tout tableau de la valeur nutritive.

(7) L'alinéa (1)c) ne s'applique pas à l'indication de la teneur en chrome, en cuivre, en manganèse, en molybdène et en sélénium exigée par le sous-alinéa B.24.202a)(v).

35. Les articles D.02.005 et D.02.006 du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

D.02.005. (1) Si un constituant d'un ingrédient de tout produit préemballé mentionné au tableau du paragraphe B.01.009(1) est un minéral nutritif, est interdite, sur l'étiquette ou dans l'annonce de ce produit préemballé, toute mention ou allégation à l'égard du minéral nutritif comme constituant de cet ingrédient, à moins que les conditions suivantes soient réunies :

a) malgré le paragraphe B.01.008(6), le minéral nutritif est désigné par son nom usuel juste après l'indication de l'ingrédient de manière à indiquer qu'il est un constituant de cet ingrédient;
b) tous les constituants de l'ingrédient sont indiqués.

(2) L'alinéa (1)b) ne s'applique pas à la farine utilisée comme ingrédient dans la fabrication d'un produit préemballé visé au paragraphe (1).

36. Le tableau I du titre 2 de la partie D du même règlement est modifié par adjonction, après l'article 6, de ce qui suit :

37. Le même règlement est modifié par adjonction, après l'annexe K, de ce qui suit :

ANNEXE L
(articles B.01.402, B.01.403, B.01.450 et B.01.454 à B.01.465)

MODÈLES DE TABLEAU DE LA VALEUR NUTRITIVE

Modèle standard

Figure 1.1(F)

Figure 1.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F).

Modèle standard

Figures 1.2(F) et (A)

Telles que les figures 1.1(F) et (A) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 1.3(F) et (A)

Telles que les figures 1.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 1.4(F) et (A)

Telles que les figures 1.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points et le titre en caractères gras de 10 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres, de 2 points où il y a un filet et de 1 point où il n'y en a pas; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Figures 1.5(F) et (A)

Telles que les figures 1.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; le titre est en caractères gras de 10 points.

Figures 1.6(F) et (A)

Telles que les figures 1.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points et le titre en caractères gras de 10 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres, de 3 points où il y a un filet et de 2 points où il n'y en a pas; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Modèle standard étroit

Figure 2.1(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Figure 2.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Modèle standard étroit

Figures 2.2(F) et (A)

Telles que les figures 2.1(F) et (A) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point; le titre est en caractères gras de 11 points.

Figures 2.3(F) et (A)

Telles que les figures 2.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point; le titre est en caractères gras de 10 points.

Figures 2.4(F) et (A)

Telles que les figures 2.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; le titre est en caractères gras de 10 points.

Modèle standard bilingue

Figure 3.1(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 3.2(B)

Telle que la figure 3.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 3.3(B)

Telle que la figure 3.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 3.4(B)

Telle que la figure 3.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; le titre est en caractères gras de 10 points avec un interligne réduit de 3 points.

Modèle standard bilingue

Figure 3.5(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 3.1(B) sauf indication contraire.

Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 3.6(B)

Telle que la figure 3.5(B) sauf que : l'interligne est réduit de 1 point où il y a un filet.

Figure 3.7(B)

Telle que la figure 3.5(B) sauf que : le titre peut être en caractères gras de 9 points avec un interligne réduit de 3 points; l'interligne peut aussi être réduit de 2 points où il y a un filet, et de 1 point où il n'y en a pas sauf pour les sous-titres; le cadre entourant le texte peut être ramené à 0,25 point et à 1 point du texte; les filets de 2 points peuvent être ramenés à 1,5 point et le filet de 1 point, à 0,75 point.

Modèle horizontal bilingue

Figure 4.1(B)

Note : Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 4.2(B)

Telle que la figure 4.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points; le titre est en caractères gras de 10 points avec un interligne réduit de 3 points; l'interligne dans la colonne de droite est réduit de 1 point et les renseignements dans les autres colonnes sont ajustés en conséquence.

Figure 4.3(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 4.1(B) sauf indication contraire.

Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Modèle horizontal bilingue

Figure 4.4(B)

Telle que la figure 4.3(B) sauf que : l'interligne dans la colonne de droite est réduit de 1 point et les renseignements dans les autres colonnes sont ajustés en conséquence.

Figure 4.5(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 4.1(B) sauf indication contraire.

Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Modèle standard simplifié

Figure 5.1(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Figure 5.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Figures 5.2(F) et (A)

Telles que les figures 5.1(F) et (A) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 5.3(F) et (A)

Telles que les figures 5.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 5.4(F) et (A)

Telles que les figures 5.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points et le titre en caractères gras de 10 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres, de 2 points où il y a un filet, et de 1 point où il n'y en a pas, sauf pour la note complémentaire; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Figures 5.5(F) et (A)

Telles que les figures 5.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; le titre est en caractères gras de 10 points.

Figures 5.6(F) et (A)

Telles que les figures 5.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points et le titre en caractères gras de 10 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres, de 3 points où il y a un filet et de 2 points où il n'y en a pas, sauf pour la note complémentaire; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Modèle standard simplifié bilingue

Figure 6.1(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 6.2(B)

Telle que la figure 6.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 6.3(B)

Telle que la figure 6.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 6.4(B)

Telle que la figure 6.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; le titre est en caractères gras de 10 points avec un interligne réduit de 3 points.

Modèle standard simplifié bilingue

Figure 6.5(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 6.1(B) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 6.6(B)

Telle que la figure 6.5(B) sauf que : l'interligne est réduit de 1 point où il y a un filet.

Modèle horizontal simplifié bilingue

Figure 7.1(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 4.1(B) sauf indication contraire.

Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 7.2(B)

Telle que la figure 7.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points; le titre est en caractères gras de 10 points avec un interligne réduit de 3 points; l'interligne est réduit de 1 point où il y a un filet et les renseignements dans l'autre colonne sont ajustés en conséquence.

Figure 7.3(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 7.1(B) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 7.4(B)

Telle que la figure 7.3(B) sauf que : l'interligne est réduit de 1 point où il y a un filet et les renseignements dans l'autre colonne sont ajustés en conséquence.

Modèle double — aliments à préparer

Figure 8.1(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Figure 8.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Modèle double — aliments à préparer

Figures 8.2(F) et (A)

Telles que les figures 8.1(F) et (A) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 8.3(F) et (A)

Telles que les figures 8.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 8.4(F) et (A)

Telles que les figures 8.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points et le titre en caractères gras de 10 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres et pour la note complémentaire, de 2 points où il y a un filet et de 1 point où il n'y en a pas; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Figures 8.5(F) et (A)

Telles que les figures 8.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; le titre est en caractères gras de 10 points; l'interligne de la note complémentaire est réduit de 1 point.

Figures 8.6(F) et (A)

Telles que les figures 8.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points et le titre en caractères gras de 10 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres, de 3 points où il y a un filet et de 2 points où il n'y en a pas et pour la note complémentaire; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Modèle double bilingue — aliments à préparer

Figure 9.1(B)

Note Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 9.2(B)

Telle que la figure 9.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 9.3(B)

Telle que la figure 9.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 9.4(B)

Telle que la figure 9.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; le titre est en caractères gras de 10 points; l'interligne de la note complémentaire est réduit de 1 point.

Modèle double bilingue — aliments à préparer

Figure 9.5(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 9.1(B) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 9.6(B)

Telle que la figure 9.5(B) sauf que : l'interligne est réduit de 1 point où il y a un filet.

Modèle composé — différents types d'aliments

Figure 10.1(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Figure 10.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Modèle composé — différents types d'aliments

Figures 10.2(F) et (A)

Telles que les figures 10.1(F) et (A) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 10.3(F) et (A)

Telles que les figures 10.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 10.4(F) et (A)

Telles que les figures 10.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres et pour la note complémentaire, de 2 points où il y a un filet et de 1 point où il n'y en a pas; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Figures 10.5(F) et (A)

Telles que les figures 10.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; l'interligne de la note complémentaire est réduit de 1 point.

Figures 10.6(F) et (A)

Telles que les figures 10.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres, de 3 points où il y a un filet et de 2 points où il n'y en a pas et pour la note complémentaire; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Modèle composé bilingue — différents types d'aliments

Figure 11.1(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 11.2(B)

Telle que la figure 11.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 11.3(B)

Telle que la figure 11.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 11.4(B)

Telle que la figure 11.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; l'interligne de la note complémentaire est réduit de 1 point.

Modèle composé bilingue — différents types d'aliments

Figure 11.5(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 11.1(B) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 11.6(B)

Telle que la figure 11.5(B) sauf que : l'interligne est réduit de 1 point où il y a un filet.

Modèle double — différentes quantités d'aliments

Figure 12.1(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Figure 12.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Modèle double — différentes quantités d'aliments

Figures 12.2(F) et (A)

Telles que les figures 12.1(F) et (A) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 12.3(F) et (A)

Telles que les figures 12.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 12.4(F) et (A)

Telles que les figures 12.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points et le titre en caractères gras de 10 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres et pour la note complémentaire, de 2 points où il y a un filet et de 1 point où il n'y en a pas; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Figures 12.5(F) et (A)

Telles que les figures 12.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; le titre est en caractères gras de 10 points; l'interligne de la note complémentaire est réduit de 1 point.

Figure 12.6(F) et (A)

Telles que les figures 12.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points et le titre en caractères gras de 10 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres, de 3 points où il y a un filet et de 2 points où il n'y en a pas et pour la note complémentaire; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Modèle double bilingue — différentes quantités d'aliments

Figure 13.1(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 13.2(B)

Telle que la figure 13.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 13.3(B)

Telle que la figure 13.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 13.4(B)

Telle que la figure 13.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; le titre est en caractères gras de 10 points; l'interligne de la note complémentaire est réduit de 1 point.

Modèle double bilingue — différentes quantités d'aliments

Figure 13.5(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 13.1(B) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 13.6(B)

Telle que la figure 13.5(B) sauf que : l'interligne est réduit de 1 point où il y a un filet.

Modèle composé — différentes quantités d'aliments

Figure 14.1(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Figure 14.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Modèle composé — différentes quantités d'aliments

Figures 14.2(F) et (A)

Telles que les figures 14.1(F) et (A) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 14.3(F) et (A)

Telles que les figures 14.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 14.4(F) et (A)

Telles que les figures 14.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres et pour la note complémentaire, de 2 points où il y a un filet et de 1 point où il n'y en a pas; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Figures 14.5(F) et (A)

Telles que les figures 14.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; l'interligne de la note complémentaire est réduit de 1 point.

Figures 14.6(F) et (A)

Telles que les figures 14.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres, de 3 points où il y a un filet et de 2 points où il n'y en a pas et pour la note complémentaire; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Modèle composé bilingue — différentes quantités d'aliments

Figure 15.1(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 15.2(B)

Telle que la figure 15.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 15.3(B)

Telle que la figure 15.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 15.4(B)

Telle que la figure 15.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; l'interligne de la note complémentaire est réduit de 1 point.

Modèle composé bilingue — différentes quantités d'aliments

Figure 15.5(B)

Note Mêmes spécifications qu'à la figure 15.1(B) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 15.6(B)

Telle que la figure 15.5(B) sauf que : l'interligne est réduit de 1 point où il y a un filet.

Modèle linéaire

Figure 16.1(F)

Note : Le nombre de lignes peut varier selon la surface exposée disponible. Les textes des figures 16.1(F) et (A) peuvent être placés de façon adjacente dans le même cadre.

Figure 16.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 16.1(F).

Figures 16.2(F) et (A)

Telles que les figures 16.1(F) et (A) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 1 point.

Modèle linéaire simplifié

Figure 17.1(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 16.1(F) sauf indication contraire.

Figure 17.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 16.1(F) sauf indication contraire.

Figure 17.2(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 17.1(F) sauf indication contraire.

Figure 17.2(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 17.1(F) sauf indication contraire.

Présentation des renseignements complémentaires

comprend tous les éléments pouvant figurer dans le tableau de la valeur nutritive

Figure 18.1(F) Voir les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 pour des nomenclatures équivalentes

Note : Quant aux caractéristiques autres que celles relatives à l'ordre, aux retraits et à la présentation des notes complémentaires, suivre le modèle prévu à la figure applicable de la présente annexe.

Présentation des renseignements complémentaires

comprend tous les éléments pouvant figurer dans le tableau de la valeur nutritive

Figure 18.1(A) Voir les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 pour des nomenclatures équivalentes

Note : Quant aux caractéristiques autres que celles relatives à l'ordre, aux retraits et à la présentation des notes complémentaires, suivre le modèle prévu à la figure applicable de la présente annexe.

Présentation bilingue des renseignements complémentaires

comprend tous les éléments pouvant figurer dans le tableau de la valeur nutritive

Figure 19.1(B) Voir les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 pour des nomenclatures équivalentes

Note : La note complémentaire au % de la valeur quotidienne peut être remplacée par une des options indiquées aux figures 18.1(F) et (A).

Quant aux caractéristiques autres que celles relatives à l'ordre, aux retraits et à la présentation des notes complémentaires, suivre le modèle prévu à la figure applicable de la présente annexe.

Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Modèle standard

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 20.1(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Figure 20.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Modèle standard

enfants âgés de moins de deux ans

Figures 20.2(F) et (A)

Telles que les figures 20.1(F) et (A) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 20.3(F) et (A)

Telles que les figures 20.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 20.4(F) et (A)

Telles que les figures 20.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points et le titre en caractères gras de 10 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres, de 2 points où il y a un filet et de 1 point où il n'y en a pas; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Figures 20.5(F) et (A)

Telles que les figures 20.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; le titre est en caractères gras de 10 points.

Figures 20.6(F) et (A)

Telles que les figures 20.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points et le titre en caractères gras de 10 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres, de 3 points où il y a un filet et de 2 points où il n'y en a pas; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Modèle standard étroit

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 21.1(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Figure 21.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Modèle standard étroit

enfants âgés de moins de deux ans

Figures 21.2(F) et (A)

Telles que les figures 21.1(F) et (A) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point; le titre est en caractères gras de 11 points.

Figures 21.3(F) et (A)

Telles que les figures 21.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point; le titre est en caractères gras de 10 points.

Figures 21.4(F) et (A)

Telles que les figures 21.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; le titre est en caractères gras de 10 points.

Modèle standard bilingue

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 22.1(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 22.2(B)

Telle que la figure 22.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 22.3(B)

Telle que la figure 22.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 22.4(B)

Telle que la figure 22.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; le titre est en caractères gras de 10 points avec un interligne réduit de 3 points.

Modèle standard bilingue

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 22.5(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 22.1(B) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 22.6(B)

Telle que la figure 22.5(B) sauf que : l'interligne est réduit de 1 point où il y a un filet.

Figure 22.7(B)

Telle que la figure 22.5(B) sauf que : le titre peut être en caractères gras de 9 points avec un interligne réduit de 3 points; l'interligne peut aussi être réduit de 2 points où il y a un filet, et de 1 point où il n'y en a pas sauf pour les sous-titres; le cadre entourant le texte peut être ramené à 0,25 point et à 1 point du texte; les filets de 2 points peuvent être ramenés à 1,5 point et le filet de 1 point, à 0,75 point.

Modèle horizontal bilingue

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 23.1(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 4.1(B). Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 23.2(B)

Telle que la figure 23.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points; le titre est en caractères gras de 10 points avec un interligne réduit de 3 points; l'interligne dans la colonne de droite est réduit de 1 point et les renseignements dans les autres colonnes sont ajustés en conséquence.

Figure 23.3(B)

Telle que la figure 23.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points; le titre est en caractères gras de 10 points avec un interligne réduit de 3 points; l'interligne dans la colonne de droite est réduit de 2 points et les renseignements dans les autres colonnes sont ajustés en conséquence; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Figure 23.4(B)

Telle que la figure 23.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points; le titre est en caractères gras de 10 points avec un interligne réduit de 3 points; l'interligne dans la colonne de droite est réduit de 3 points et les renseignements dans les autres colonnes sont ajustés en conséquence; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Modèle standard simplifié

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 24.1(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Figure 24.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Modèle standard simplifié

enfants âgés de moins de deux ans

Figures 24.2(F) et (A)

Telles que les figures 24.1(F) et (A) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 24.3(F) et (A)

Telles que les figures 24.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 24.4(F) et (A)

Telles que les figures 24.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points et le titre en caractères gras de 10 points; l'interligne est réduit de 1 point pour le sous-titre, de 2 points où il y a un filet et de 1 point où il n'y en a pas, sauf pour la note complémentaire; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Figures 24.5(F) et (A)

Telles que les figures 24.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; le titre est en caractères gras de 10 points.

Figures 24.6(F) et (A)

Telles que les figures 24.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points et le titre en caractères gras de 10 points; l'interligne est réduit de 1 point pour le sous-titre, de 3 points où il y a un filet et de 2 points où il n'y en a pas, sauf pour la note complémentaire; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Modèle standard simplifié bilingue

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 25.1(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 25.2(B)

Telle que la figure 25.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 25.3(B)

Telle que la figure 25.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 25.4(B)

Telle que la figure 25.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; le titre est en caractères gras de 10 points avec un interligne réduit de 3 points.

Modèle standard simplifié bilingue

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 25.5(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 25.1(B) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 25.6(B)

Telle que la figure 25.5(B) sauf que : l'interligne est réduit de 1 point où il y a un filet.

Modèle horizontal simplifié bilingue

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 26.1(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 4.1(B) sauf indication contraire.

Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 26.2(B)

Telle que la figure 26.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points; le titre est en caractères gras de 10 points avec un interligne réduit de 3 points; l'interligne est réduit de 1 point où il y a un filet et les renseignements dans l'autre colonne sont ajustés en conséquence.

Figure 26.3(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 26.1(B) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 26.4(B)

Telle que la figure 26.3(B) sauf que : l'interligne est réduit de 1 point où il y a un filet et les renseignements dans l'autre colonne sont ajustés en conséquence.

Modèle composé — différents types d'aliments

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 27.1(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Figure 27.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Modèle composé — différents types d'aliments

enfants âgés de moins de deux ans

Figures 27.2(F) et (A)

Telles que les figures 27.1(F) et (A) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 27.3(F) et (A)

Telles que les figures 27.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 27.4(F) et (A)

Telles que les figures 27.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres et pour la note complémentaire, de 2 points où il y a un filet et de 1 point où il n'y en a pas; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Figures 27.5(F) et (A)

Telles que les figures 27.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; l'interligne de la note complémentaire est réduit de 1 point.

Figures 27.6(F) et (A)

Telles que les figures 27.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres, de 3 points où il y a un filet et de 2 points où il n'y en a pas et pour la note complémentaire; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Modèle composé bilingue — différents types d'aliments

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 28.1(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 28.2(B)

Telle que la figure 28.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 28.3(B)

Telle que la figure 28.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 28.4(B)

Telle que la figure 28.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; l'interligne de la note complémentaire est réduit de 1 point.

Modèle composé bilingue — différents types d'aliments

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 28.5(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 28.1(B) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 28.6(B)

Telle que la figure 28.5(B) sauf que : l'interligne est réduit de 1 point où il y a un filet.

Modèle composé — différentes quantités d'aliments

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 29.1(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Figure 29.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire.

Modèle composé — différentes quantités d'aliments

enfants âgés de moins de deux ans

Figures 29.2(F) et (A)

Telles que les figures 29.1(F) et (A) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 29.3(F) et (A)

Telles que les figures 29.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figures 29.4(F) et (A)

Telles que les figures 29.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres et pour la note complémentaire, de 2 points où il y a un filet et de 1 point où il n'y en a pas; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Figures 29.5(F) et (A)

Telles que les figures 29.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; l'interligne de la note complémentaire est réduit de 1 point.

Figures 29.6(F) et (A)

Telles que les figures 29.1(F) et (A) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points; l'interligne est réduit de 1 point pour les sous-titres, de 3 points où il y a un filet et de 2 points où il n'y en a pas et pour la note complémentaire; les filets maigres sont ramenés à 0,25 point.

Modèle composé bilingue — différentes quantités d'aliments

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 30.1(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 1.1(F) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 30.2(B)

Telle que la figure 30.1(B) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 30.3(B)

Telle que la figure 30.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 7 points avec un interligne réduit de 1 point.

Figure 30.4(B)

Telle que la figure 30.1(B) sauf que : la police du texte est à chasse étroite; la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 2 points; l'interligne de la note complémentaire est réduit de 1 point.

Modèle composé bilingue — différentes quantités d'aliments

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 30.5(B)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 30.1(B) sauf indication contraire. Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

Figure 30.6(B)

Telle que la figure 30.5(B) sauf que : l'interligne est réduit de 1 point où il y a un filet.

Modèle linéaire

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 31.1(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 16.1(F).

Figure 31.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 16.1(F).

Figures 31.2(F) et (A)

Telles que les figures 31.1(F) et (A) sauf que : la portion déterminée, les Calories et les éléments nutritifs sont en caractères de 6 points avec un interligne réduit de 1 point.

Modèle linéaire simplifié

enfants âgés de moins de deux ans

Figure 32.1(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 16.1(F) sauf indication contraire.

Figure 32.1(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 16.1(F) sauf indication contraire.

Figure 32.2(F)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 32.1(F) sauf indication contraire.

Figure 32.2(A)

Note : Mêmes spécifications qu'à la figure 32.1(F) sauf indication contraire.

Présentation des renseignements complémentaires

enfants âgés de moins de deux ans

comprend tous les éléments pouvant figurer dans le tableau de la valeur nutritive

Figure 33.1(F) Voir les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 pour des nomenclatures équivalentes

Note : Quant aux caractéristiques autres que celles relatives à l'ordre, aux retraits et à la présentation des notes complémentaires, suivre le modèle prévu à la figure applicable de la présente annexe.

Présentation des renseignements complémentaires

enfants âgés de moins de deux ans

comprend tous les éléments pouvant figurer dans le tableau de la valeur nutritive

Figure 33.1(A) Voir les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 pour des nomenclatures équivalentes

Note : Quant aux caractéristiques autres que celles relatives à l'ordre, aux retraits et à la présentation des notes complémentaires, suivre le modèle prévu à la figure applicable de la présente annexe.

Présentation bilingue des renseignements complémentaires

enfants âgés de moins de deux ans

comprend tous les éléments pouvant figurer dans le tableau de la valeur nutritive

Figure 34.1(B) Voir les tableaux des articles B.01.401 et B.01.402 pour des nomenclatures équivalentes

Note : Quant aux caractéristiques autres que celles relatives à l'ordre, aux retraits et à la présentation des notes complémentaires, suivre le modèle prévu à la figure applicable de la présente annexe.

Les termes anglais peuvent apparaître en premier.

ANNEXE M
(articles B.01.001, B.01.002A et D.01.001)

QUANTITÉS DE RÉFÉRENCE

¹ Sauf indication contraire, la quantité de référence se rattache aux aliments prêts à servir ou presque prêts à servir. Si elle n'est pas mentionnée séparément, la quantité de référence pour les produits à préparer, tels que les mélanges secs, concentrés, pâte, pâte à frire et pâtes alimentaires fraîches ou congelées, est la quantité requise pour obtenir la quantité de référence du produit une fois préparé.

² Est exclu tout liquide dans lequel l'aliment solide est emballé ou mis en conserve, à moins qu'il soit habituellement consommé avec l'aliment.

³ Les succédanés de viande et de volaille comprennent les produits de viande et de volaille avec allongeur et les simili-produits de viande et de volaille.

DISPOSITION TRANSITOIRE

38. (1) Les définitions qui suivent s'appliquent au présent article.

« fabricant » S'entend au sens de l'article A.01.010 du Règlement sur les aliments et drogues. (manufacturer)

« produit préemballé » S'entend au sens de l'article B.01.001 du Règlement sur les aliments et drogues. (prepackaged product)

« règlement antérieur » Le Règlement sur les aliments et drogues dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent règlement. (former Regulations)

(2) Malgré les articles 1 à 37 et sous réserve du paragraphe (3), le règlement antérieur continue de s'appliquer au produit préemballé qui est étiqueté conformément à ce règlement, jusqu'à l'expiration d'une période de trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, sauf si l'étiquette du produit ou encore l'annonce faite par le fabricant du produit ou sous ses ordres comporte :

a) soit une mention ou allégation figurant à la colonne 4 des articles 15 ou 16 ou de l'un des articles 22 à 26 du tableau suivant l'article B.01.513 du Règlement sur les aliments et drogues, édicté par l'article 20 du présent règlement;
b) soit une mention ou allégation figurant à la colonne 1 du tableau suivant l'article B.01.603 du Règlement sur les aliments et drogues, édicté par l'article 20 du présent règlement;
c) soit les expressions « valeur nutritive », « valeurs nutritives » ou « nutrition facts ».

(3) La mention de « trois ans » au paragraphe (2) vaut mention de « cinq ans » pour l'application de ce paragraphe à l'égard du produit préemballé vendu par un fabricant dont le revenu brut tiré des ventes d'aliments au Canada est inférieur à 1 000 000 $ pour la période de douze mois précédant l'entrée en vigueur du présent règlement.

ENTRÉE EN VIGUEUR

39. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du règlement.)

Description

Les preuves scientifiques appuient le rôle important du régime alimentaire dans la modification du risque de développer des maladies chroniques reliées à l'alimentation. L'intérêt des consommateurs est grandissant en vue de choisir des aliments nutritifs afin de maintenir ou d'améliorer leur état de santé. Afin de prévenir les dangers pour la santé des consommateurs et leur fournir l'information requise en vue d'atteindre ce but, le Règlement sur les aliments et drogues est modifié afin d'y inclure des exigences nouvelles et des mises à jour dans trois séries de dispositions réglementaires interdépendantes :

- l'étiquetage nutritionnel obligatoire pour les aliments préemballés;

- des changements dans les critères pour les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs;

- des conditions et critères pour les allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire.

Les habitudes alimentaires de bon nombre de Canadiens contribuent à la forte incidence des maladies chroniques reliées à la nutrition, y compris la maladie coronarienne, le diabète, l'ostéoporose, l'obésité et le cancer, qui entraînent chaque année de nombreux décès prématurés et des cas d'invalidité. Le rôle des choix appropriés d'aliments et d'une saine habitude de vie est significatif dans la réduction de l'incidence de ces maladies multifactorielles. Seul le tabac dépasse le régime alimentaire et les formes d'activité parmi les facteurs non héréditaires qui contribuent à la mortalité. Les choix alimentaires de nombreux Canadiens peuvent entraîner l'absorption de quantités insuffisantes de certains éléments nutritifs essentiels et des ingestions excessives d'énergie (calories), de gras et de graisses saturées. Une population bien nourrie est en meilleure santé et plus productive; cet état engendre des coûts de soins de santé et des coûts sociaux inférieurs, et assure une meilleure qualité de vie. Ces modifications réglementaires permettront aux Canadiens de prévenir les dangers pour leur santé en les aidant à faire des choix alimentaires appropriés.

Dans de nombreuses études, le consommateur canadien considère que l'information sur l'étiquette des aliments est un outil précieux de renseignements nutritionnels lorsqu'on tient compte d'une liste de sources disponibles. Il est reconnu que la liste des ingrédients, l'étiquetage nutritionnel actuel, les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et les allégations relatives au rôle biologique (fonction nutritive) fournissent tous des renseignements sur la nutrition aux consommateurs. En outre, l'utilisation de l'étiquette comme source d'information nutritionnelle augmente de plus en plus. En 1997, 71 % des gens qui font le plus souvent l'épicerie ont indiqué qu'ils utilisaient les étiquettes comme source d'information nutritionnelle par rapport à 64 % en 1991. De ces 64 % d'acheteurs canadiens, 71 % ont admis utiliser l'information nutritionnelle sur l'étiquette quand ils comparent des produits, et 46 % l'utilisent en faisant des achats pour la première fois. (Institut national de la nutrition [INN, 1997], Reid and Hendricks, 1993).

Cependant, certaines études canadiennes effectuées entre 1995 et 1997 indiquent que de nombreux consommateurs ne sont pas satisfaits de l'information nutritionnelle disponible sur les étiquettes des aliments vendus au Canada. Les consommateurs se plaignent de la complexité des termes, du manque de clarté, et de la difficulté à comprendre la terminologie utilisée sur les étiquettes pour les éléments nutritifs ainsi que de la lisibilité (INN, 1997; Réseau en direct des services d'information aux consommateurs du Canada, Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada [FPACC], 1996). En 1999, le rapport « Étiquetage nutritionnel : Perceptions et préférence des Canadiens », portant sur une étude de consommation sur l'étiquetage nutritionnel effectuée par Réalités canadiennes et coordonnée par l'INN pour le compte de Santé Canada et d'autres intervenants a confirmé que la nutrition joue un rôle clé dans les choix d'aliments des Canadiens. L'étude a indiqué que 90 % des répondants perçoivent la nutrition comme étant extrêmement, très ou tout simplement importante dans le choix des aliments; 71 % ont indiqué que les informations portant sur la nutrition sur les emballages des produits alimentaires jouent un rôle important dans leurs décisions d'achat; et 70 % admettent se référer souvent ou quelques fois aux informations nutritionnelles (INN, 1999).

En 1993, la mise en oeuvre de la « Nutrition Labeling and Education Act » (NLEA) de 1990 aux États-Unis (É.-U.) a rendu obligatoire l'étiquetage nutritionnel sur à peu près tous les aliments préemballés vendus aux consommateurs dans ce pays. Des études antérieures et postérieures à la mise en oeuvre de la NLEA démontrent le changement qui s'est opéré dans le rôle des étiquettes comme facteur dans le choix des aliments. En 1990, 30 % des consommateurs ont indiqué que pendant les deux dernières semaines, ils avaient changé d'avis sur l'achat ou l'utilisation d'un produit alimentaire après en avoir lu l'étiquette nutritionnelle. En novembre 1995, 48 % ont admis avoir changé d'avis, ce qui signifie une augmentation relative de plus de 50 % (Levy et Derby, 1996). De plus, les données des É.-U. indiquent que certains fabricants avaient reformulé les produits alimentaires pour en améliorer le profil sur le tableau de la valeur nutritive et fournir des produits plus nutritifs qui satisfont aux critères pour faire des allégations.

Suite à l'examen approfondi et à la révision exhaustive des politiques, ainsi qu'aux diverses consultations des parties intéressées, Santé Canada a annoncé en 2000 l'adoption d'un système semblable à celui des É.-U. et qu'on modifierait donc le Règlement sur les aliments et drogues. Les modifications exigeraient une information nutritionnelle plus complète sur les étiquettes des denrées alimentaires préemballées, mettraient à jour et regrouperaient les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et introduiraient sur la base de la preuve scientifique actuelle, un cadre nouveau et un processus pour permettre les allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire.

Les consommateurs canadiens ont répondu favorablement tant au préavis d'intention annoncée en 2000 et à la publication préa-lable des modifications proposées dans la Gazette du Canada Partie I en date du 16 juin 2001. En tenant compte des commentaires reçus suite à la publication préalable et des réunions subséquentes avec les parties intéressées, un certain nombre d'ajustements aux modifications ont été faites et le cadre réglementaire final est détaillé dans les sections qui suivent. Des commentaires spécifiques ont été reçus sur divers aspects des modifications. Des discussions avec certains groupes ont porté sur les aliments qui devraient être exemptés des exigences d'étiquetage nutritionnel, des spécifications de formats et de la période de transition. Quelques visites (par exemple, d'une installation centralisée pour la préparation d'aliments pour usage institutionnel ou vendus dans les boulangeries artisanales et celles des magasins à grande surface) ont été effectuées. Des sondages reliés aux produits alimentaires dans des magasins de vente au détail ont été menés afin de recueillir de l'information additionnelle en vue d'appuyer les modifications finales. Un expert en alphabétisation et des firmes de conception technique et de communication ont été consultés. Le résumé des principaux changements a été affiché sur le site Web de Santé Canada et a été distribué aux parties intéressées.

ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL

L'étiquetage nutritionnel désigne la présentation normalisée de la teneur en éléments nutritifs d'un aliment. Les exigences de l'étiquetage nutritionnel comprennent la déclaration de la valeur énergétique et du contenu en éléments nutritifs ainsi que les formats de présentation de l'information.

Les lignes directrices de l'étiquetage nutritionnel ont été introduites au Canada en 1988, suite à un processus qui a commencé en 1983. L'application du système, intégralement ou en partie, était volontaire, à quelques exceptions près. Les lignes directrices sur l'étiquetage nutritionnel (Ligne directrice de la Direction des aliments numéro 2, le 30 novembre 1989) en régissait la présentation, l'information sur la teneur en éléments nutritifs (liste de base et éléments nutritifs optionnels) et la déclaration de quantité de la portion. S'il était utilisé, l'étiquetage nutritionnel devait être conforme au Règlement sur les aliments et drogues, qui en dictait la nomenclature, les unités de mesure et les déclarations sur la base d'une portion.

Le rapport récapitulatif du Comité de révision scientifique et du Comité des communications et de la mise en application, « Recommandations sur la nutrition : Appel à l'action », publié en 1990 par Santé Canada, comprenait des recommandations spécifiques concernant l'étiquetage des aliments :

- « Augmenter l'utilisation de l'étiquetage nutritionnel volontaire au maximum de produits possible ».

- « Promouvoir les produits selon leurs avantages nutritionnels, en utilisant les Recommandations alimentaires pour la santé des Canadiens et des Canadiennes afin d'encourager les clients à lire les étiquettes nutritionnelles ».

- « Utiliser les étiquettes et la publicité pour recommander de plus petites portions d'aliments riches en gras ».

- Le gouvernement devrait « surveiller l'efficacité d'un programme d'étiquetage nutritionnel pour aider le public à suivre les Recommandations alimentaires pour la santé des Canadiens et des Canadiennes et réviser le programme selon les besoins ».

Par la suite, en 1996, le plan d'action national du Canada pour la nutrition, « La nutrition pour un virage santé : voies d'action », a identifié des stratégies clés afin de réduire les risques à la santé des Canadiens. La nourriture a été reconnue comme ayant une influence environnementale importante sur la santé nutritionnelle et le bien-être. Le rapport indiquait que les habitudes alimentaires, qui aident à réduire le risque de développer des maladies chroniques, seraient renforcées si les aliments étaient étiquetés de manière à faciliter un choix éclairé. L'information sur les étiquettes d'aliments, sa disponibilité et sa compréhension par le consommateur, contribuent tous à la capacité des individus à adopter des habitudes alimentaires qui réduisent les risques pour la santé. L'amélioration de l'utilité de l'étiquetage nutritionnel, l'augmentation de sa disponibilité et l'éducation sur son utilisation faisaient partie des actions clés identifiées.

Objectifs de l'étiquetage nutritionnel au Canada

Le nouveau règlement pour l'étiquetage nutritionnel vise à prévenir les dangers pour la santé pour les Canadiens, y compris ceux qui doivent suivre une diète particulière, en fournissant une information sur les éléments nutritifs spécifiques à un produit afin d'aider les Canadiens à faire un choix alimentaire éclairé. Les objectifs du règlement consistent à :

- Permettre aux consommateurs de choisir convenablement les aliments qui permettent de réduire le risque de développer des maladies chroniques, et de gérer leur régime alimentaire en regard des maladies chroniques reconnues importantes pour la santé publique.

- Encourager la disponibilité des aliments contribuant à des régimes alimentaires qui réduisent le risque de développer des maladies chroniques.

- Viser la compatibilité avec le système des É.-U. et poursuivre le travail menant à l'acceptation mutuelle par le Canada et les États-Unis de leurs exigences respectives sur l'étiquetage nutritionnel.

- Fournir un système de transmission de l'information sur la teneur en éléments nutritifs de l'aliment dans une présentation normalisée qui permet la comparaison entre les aliments et évite la confusion chez les consommateurs en ce qui a trait à la valeur nutritive et à la composition d'un aliment au moment de l'achat.

Description des modifications pour l'étiquetage nutritionnel

Liste principale et éléments nutritifs optionnels

Le Règlement sur les aliments et drogues exige une déclaration obligatoire de la valeur énergétique (Calories) et de 13 éléments nutritifs de base (gras, gras saturés, gras trans, cholestérol, sodium, glucides, fibres, sucres, protéines, vitamine A, vitamine C, calcium et fer) présentés dans le tableau de la valeur nutritive. Le règlement inclut la méthode d'expression de la valeur énergétique et des éléments nutritifs, et définit le modèle pour le tableau.

En plus de la liste principale, d'autres éléments nutritifs spécifiés peuvent être déclarés dans le tableau de la valeur nutritive. La déclaration de l'un des trois groupes d'acides gras, monoinsaturés, polyinsaturés, oméga-6 ou oméga-3, déclenche la déclaration de tous les trois. La déclaration de polyinsaturés totaux n'est permise que si elle est suivie par une déclaration des polyinsaturés oméga-6 et oméga-3. Toutes les vitamines et substances minérales nutritives ajoutées aux aliments doivent être déclarées, tout comme tout élément nutritif faisant l'objet d'une allégation. Les éléments nutritifs non spécifiés pour l'inclusion obligatoire ou optionnelle dans le tableau peuvent être déclarés ailleurs sur l'étiquette.

Aliments sujets aux exigences de l'étiquetage nutritionnel

En général, les exigences en matière d'étiquetage s'appliquent aux aliments préemballés. Par conséquent, les aliments préparés dans des restaurants ou d'autres établissements de restauration pour consommation immédiate sont exclus du règlement relatif à l'étiquetage nutritionnel.

Un nombre de catégories d'aliments préemballés sont spécifiquement exemptés du règlement. Suite aux commentaires et à la consultation supplémentaire après la publication préalable des modifications, les exemptions finales comprennent maintenant :

Catégories exemptées non modifiées :

- boissons à taux d'alcool supérieur à 0,5 %;

- fruits et légumes frais ou toute combinaison de ces derniers;

- viande, volaille, et leurs sous-produits crus à ingrédient unique, à l'exception de la viande hachée et de la volaille hachée;

- produits d'animaux de mer et d'eau douce crus à ingrédient unique;

- aliments contenant de faibles quantités des 13 éléments nutritifs correspondant à une déclaration nulle dans le règlement.

Catégories d'exemption modifiées :

- produits alimentaires vendus seulement par l'établissement de détail où ils sont préparés ou traités à partir de leurs ingrédients ou de pré-mélanges, sauf dans le cas où on ajoute seulement de l'eau aux pré-mélanges; le pain et les produits de boulangerie qui sont préparés dans un établissement central et livrés aux détaillants pour la cuisson ne seront pas exemptés;

- les portions individuelles d'aliments destinées à la consommation immédiate qui n'ont pas été soumises à un traitement, y compris un emballage spécial, afin de prolonger leur durée de conservation; comme exemples, les sandwichs prêt-à-consommer; qui ne sont pas soumis à un conditionnement sous atmosphère modifiée et sont vendus dans des comptoirs frigorifiques, par des cantines ou dans des distributeurs automatiques.

Cinq catégories additionnelles d'exemption :

- portions individuelles d'aliments préemballés uniquement destinées à être servies par un restaurant ou toute autre entreprise commerciale avec repas et collations, tels que les condiments, produits à tartiner et édulcorants (les emballages sont trop petits pour contenir un tableau de la valeur nutritive);

- bonbons « d'une bouchée » préemballés vendus individuellement (les emballages sont trop petits pour contenir un tableau de la valeur nutritive);

- lait de consommation, y compris le lait de chèvre, et la crème vendue en bouteilles de verre réutilisables;

- aliments vendus seulement dans des kiosques routiers, aux expositions d'artisanat, aux marchés aux puces, aux foires, aux marchés en plein air et aux cabanes à sucre par la personne qui a traité et préparé le produit;

- les aliments emballés au point de vente au détail et étiquetés au moyen d'autocollants où la surface d'affichage disponible de l'emballage est moins de 200 centimètres carré (cm²).

Bien que déjà incluse comme exemption, la catégorie d'ali-ments emballés au moment de la vente au consommateur a été éliminée puisque de tels aliments ne sont pas considérés des aliments préemballés. De plus, les préparations pour nourrissons (substituts au lait maternel), les aliments présentés comme contenant une préparation pour les nourrissons, les préparations pour régime liquide, les substituts de repas, les suppléments nutritionnels et les aliments à utiliser dans des régimes à très faible teneur en énergie sont à l'extérieur de la portée du règlement relatif à l'étiquetage nutritionnel puisque des exigences spécifiques d'étiquetage pour ces aliments existent déjà dans le Règlement sur les aliments et drogues.

La taille de l'entreprise a été considérée dans la détermination de la période de transition après la mise en vigueur de ces règlements. La période de transition de trois (3) ans allouée pour permettre aux petites entreprises de se conformer au nouveau règlement est augmentée à cinq (5) ans. La période transitoire de deux (2) ans a été augmentée à trois (3) ans pour les autres secteurs de l'industrie alimentaire. Les petites entreprises qui auraient eu des revenus bruts provenant de la vente d'aliments au Canada de moins de 1 000 000 de dollars durant la période de 12 mois précédant la mise en vigueur du règlement bénéficieront de la plus longue période transitoire de 5 ans.

Les exemptions de l'étiquetage nutritionnel et la période de transition prolongée devraient atténuer l'impact sur les petites entreprises et aider de telles entreprises à se conformer au règlement. De plus, avant la fin de la période de transition, l'industrie sera encouragée à élaborer des sources de données sur les éléments nutritifs et les logiciels reliés, et leur capacité analytique requise afin de produire le tableau de la valeur nutritive. Santé Canada fournira une expertise et des conseils à l'industrie.

Un aliment préemballé perd son statut d'exemption si son étiquette ou toute publicité à son sujet contient : une déclaration ou une allégation au sujet de sa teneur en éléments nutritifs, y compris une allégation relative à la teneur en éléments nutritifs; une représentation au sujet d'une propriété nutritionnelle particulière ou relative à la santé, y compris une allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire ou une allégation relative au rôle biologique; ou un nom, une déclaration ou un logo relatif à la santé. Un aliment préemballé perd également son statut d'exemption s'il contient des vitamines ou des minéraux nutritifs ajoutés ou des édulcorants concentrés tels que l'aspartame, le sucralose ou l'acésulfame-potassium.

Les bonbons « d'une bouchée » et les portions individuelles d'aliments destinés uniquement à la vente dans les restaurants avec repas ou collations sont des exceptions aux conditions précitées quant à la perte du statut d'exemption.

Format (Modèle)

Les données présentées dans l'annexe L du règlement sont les spécifications minimales pour les divers modèles du tableau de la valeur nutritive. Les spécifications sont décrites dans les paragraphes qui suivent.

On a remplacé le terme « surface d'étiquette disponible » par « surface exposée disponible » afin de mieux décrire l'intention du terme. La définition du terme « surface exposée disponible » a été modifiée afin de donner plus de souplesse au placement du tableau de la valeur nutritive. La définition a été élargie afin d'inclure le fond de l'emballage, pourvu que ce dernier soit étanche ou que l'aliment qu'il contient ne soit pas endommagé lorsque l'emballage est renversé. D'une manière similaire, si le contenu d'un emballage peut être consommé par une seule personne lors d'un seul repas, le tableau de la valeur nutritive peut être présenté sur une partie de l'emballage qu'on prévoit détruire après l'avoir ouvert. En outre, la surface occupée par le code universel des produits (CUP) n'est pas considérée comme faisant partie de la surface exposée disponible.

Des consultations avec les experts en alphabétisation, les organismes de protection des consommateurs et l'industrie de la conception et de l'emballage ont confirmé que lorsqu'on utilise des dessins ou des formats différents pour la présentation de l'information nutritionnelle sur les étiquettes, les consommateurs ont souvent de la difficulté à trouver et à comprendre l'information. Un modèle standard constant pour le tableau de la valeur nutritive améliorerait la lisibilité et la compréhension de l'information nutritionnelle et augmenterait ainsi son utilisation efficace pour guider dans le choix du produit. Le modèle standard (c.-à-d.; vertical) (toutes les figures 1, 2, 3, 20, 21 et 22) pour le tableau de la valeur nutritive a été identifié de façon constante en fonction des commentaires reçus et de consultations supplémentaires, comme étant le plus facile et le plus rapide à lire et à utiliser. Le modèle linéaire (toutes les figures 16 et 31) a été identifié comme le plus difficile à lire et à comprendre. Les experts en alphabétisation et les organismes de protection des consommateurs ont recommandé de limiter l'usage du modèle linéaire. Par conséquent, le règlement contient les critères permettant d'optimiser l'usage du modèle standard pour le tableau de la valeur nutritive et de minimiser l'usage du modèle linéaire. Le règlement exige que le modèle standard (toutes les figures 1, 2, 3, 20, 21 et 22) pour le tableau de la valeur nutritive soit utilisé toutes les fois que la surface exposée disponible le permet, peu importe l'orientation du tableau. Le fabricant peut choisir entre trois modèles standard différents, c.-à-d.; deux tableaux anglais et français distincts (toutes les figures 1 (F) et (A), 20 (F) et (A)) les versions étroites de ces tableaux (toutes les figures 2 (F) et (A) et 21 (F) et (A)), et un tableau bilingue avec français et anglais (toutes les figures 3 (B) et 22 (B)). Le règlement comprend des spécifications minimales pour la taille des caractères et l'espa- cement pour chacun de ces modèles.

Pour les aliments préemballés, autres que ceux emballés à l'établissement de détail qui ont 100 cm² ou plus de surface exposée disponible, le choix de modèle à utiliser sur l'emballage est régi par l'exigence de 15 % c.-à-d.; le règlement n'exige pas que plus de 15 % de la surface exposée disponible soit réservée pour la présentation du tableau de la valeur nutritive. Il est possible que certains fabricants choisiront d'utiliser plus de 15 % de la surface disponible s'ils le désirent. Par contre, il est aussi possible que toutes les options du modèle standard présentées dans le règlement exigeraient plus que 15 % de l'espace disponible. Dans un tel cas, on conseille au fabricant d'utiliser d'autres options de modèle standard. Ces options comprennent un modèle linéaire (toutes les figures 16 (F) et (A) et 31 (F) et (A)), 3 modèles bilingues standard ou bilingues horizontal avec un interligne réduit (figures 3.5 (B), 3.6 (B), 3.7 (B), 22.5 (B), 22.6 (B), 22.7 (B) et 4.3 (B), 4.4 (B), 4.5 (B), 23.3 (B) et 23.4 (B)) et d'autres options telles que l'utilisation du côté intérieur de l'étiquette, une étiquette à encart intégré, une surenveloppe, un collier, une enveloppe, un encart d'emballage ou une étiquette attachée à l'emballage. Les versions à interligne réduit ont été élaborées suite à des consultations avec l'industrie afin d'offrir une plus grande flexibilité.

Les aliments préemballés, autres que ceux emballés à l'établissement de détail, qui ont moins de 100 cm² de surface exposée disponible ne sont pas tenus de fournir un tableau de la valeur nutritive, sauf dans les circonstances où une allégation est faite ou des éléments nutritifs sont ajoutés aux aliments. Cependant, ils doivent indiquer comment les consommateurs peuvent obtenir l'information, c.-à-d.; un numéro de téléphone sans frais ou une adresse postale. La taille minimum des caractères pour le renvoi, ainsi que pour le numéro de téléphone sans frais ou l'adresse postale a été changée de 6 points à 8 points en raison des problèmes de lisibilité pour les personnes atteintes de presbytie ou de visibilité réduite.

L'exigence de 15 % permet plus de souplesse qu'un point limite fixe en prenant en considération l'espace requis dans le tableau pour toute information obligatoire, y compris la déclaration des éléments nutritifs ajoutés ou ceux qui font l'objet d'une allégation. L'exigence de 15 % tient également compte de l'espace requis pour la déclaration du contenu nutritif de l'aliment « tel que préparé ». Si l'affichage d'un des modèles préférés du tableau de la valeur nutritive requiert plus de 15 % de la surface exposée disponible ou ne peut pas être inséré sur toute surface continue de l'emballage, on peut réduire la dimension du modèle selon une hiérarchie spécifiée.

Si la surface exposée disponible le permet, le règlement exige l'utilisation du modèle standard avec un minimum de 8 points comme police de caractères de largeur normale (figures 1.1 (F) et (A), 2.1 (F) et (A), 3.1 (B), 20.1 (F) et (A), 21.1 (F) et (A) et 22.1 (B)). Si la surface exposée disponible est insuffisante pour recevoir un modèle standard de 8 points comme police de caractères à chasse normale, le règlement permet une réduction progressive de la taille de la police de caractères jusqu'à 6 points comme police de caractères réduite (figures 1.5 (F) et (A), 2.4 (F) et (A), 3.4 (B), 20.5 (F) et (A), 21.4 (F) et (A) et 22.4 (B)). Sur les plus petits emballages où le processus d'impression permet une bonne définition (c.-à-d.; que les caractères ne se touchent pas ou ne touchent pas les filets), un modèle standard (figures 1.4 (F) et (A), 1.6 (F) et (A), 20.4 (F) et (A) et 20.6 (F) et (A)) présentant l'information nutritionnelle avec des tailles de caractère de 7 à chasse normale ou de 6 points à chasse étroite avec un interligne réduit est permis. Il est reconnu que la taille de caractères de 6 points n'est pas aussi lisible que des caractères plus grands pour ceux qui ont une vision déficiente en raison de l'âge (presbytie) ou d'une visibilité réduite; donc le règlement prévoit des critères pour en minimiser l'usage.

L'usage d'un modèle horizontal bilingue (toutes les figures 4 (B) et 23 (B)) est permis quand aucune des versions du modèle standard ne peut être insérée sur 15 % ou moins de la surface exposée disponible ou sur toute surface continue de l'emballage dans toute direction. Avec le modèle horizontal, l'oeil doit voyager de bas en haut, puis à travers, et les éléments nutritifs ne sont pas vus dans le même ordre prévisible en lisant de gauche à droite, comme avec le modèle standard. Il est plus difficile de chercher un article particulier avec le modèle horizontal. Par conséquent, son usage est limité. Le règlement prévoit l'usage d'un modèle horizontal bilingue avec une taille de caractères à chasse étroite de 7 points (figures 4.1 (B) et 23.1 (B)) ou de 6 points (figures 4.2 (B) et 23.2 (B)) si le premier modèle requiert trop d'espace. Il n'existe aucune disposition pour l'usage de modèles horizontaux unilingues anglais ou français, parce que cela ne permet aucune économie d'espace par rapport au modèle standard.

L'utilisation de tableaux unilingues anglais ou français dans un modèle linéaire (toutes les figures 16 (F) et (A) et 31 (F) et (A)) a été retenue comme option parce qu'il est plus important d'avoir de l'information nutritionnelle affichée dans un modèle linéaire que de ne pas en avoir du tout. De plus, le modèle linéaire est le seul modèle qui correspondra parfaitement à certains emballages. Aucune disposition n'est prévue pour l'usage d'un modèle linéaire bilingue parce qu'il compromet grandement la lisibilité. Les informations présentées dans un modèle linéaire bilingue sont perçues comme étant illogiques et imprévisibles et obligent le lecteur à faire des jugements au sujet de la pertinence de l'information.

Si un aliment préemballé en est un qui doit être préparé selon les modes d'emploi fournis sur l'emballage ou combiné avec d'autres ingrédients ou cuit avant consommation, le règlement prévoit l'usage du modèle double — aliments à préparer (toutes les figures 8 (F) et (A) et 9 (B)) pour le tableau de la valeur nutritive. Les modèles simplifiés c.-à-d.; standard, standard bilingue, horizontal et linéaire (toutes les figures 5 (F) et (A), 6 (B), 7 (B), 17 (F) et (A), 24 (F) et (A), 25 (B), 26 (B) et 32 (F) et (A)) sont utilisés si la valeur de 7 nutriments ou plus et l'énergie peut être exprimée comme « 0 ». Le modèle composé — différents types d'aliments (toutes les figures 10 (F) et (A), 11 (B), 27 (F) et (A) et 28 (B)) est utilisé pour afficher de l'information nutritive sur les articles individuels contenus dans un produit préemballé où le produit contient des ingrédients ou aliments emballés séparément ou si le produit est un assortiment. Les modèles doubles — différentes quantités d'aliments (toutes les figures 12 (F) et (A) et 13 (B)) et les modèles composés — différentes quantités d'aliments (toutes les figures 14 (F) et (A), 15 (B), 29 (F) et (A) et 30 (B)) sont aussi des options pour afficher l'information en fonction de différentes grosseurs de portions ou quantités d'un aliment. Dans le cas d'aliments emballés séparément qui sont des produits nutritionellement identiques et sont préemballés comme un assortiment, un seul ensemble de valeurs nutritives est requis (toutes les figures 1, 2, 3, 4, 16, 20, 21, 22 et 31). Dans le cas d'assortiments d'aliments où une portion typique consiste de plus d'un genre d'aliment (par exemple, un assortiment de chocolats), les fabricants ont l'option d'afficher le tableau de valeur nutritive comme une valeur composée (toutes les figures 1, 2, 3, 4, 16, 20, 21, 22 et 31).

Des dispositions ont été prises pour que l'utilisation du modèle simplifié (toutes les figures 5 (F) et (A), 6 (B), 7 (B), 17 (F) et (A), 24 (F) et (A), 25 (B), 26 (B) et 32 (F) et (A)), modèle double (toutes les figures 8 (F) et (A), 9 (B), 12 (F) et (A) et 13 (B)) et modèle composé (toutes les figures 10 (F) et (A), 11 (B), 14 (F) et (A), 15 (B), 27 (F) et (A), 28 (B), 29 (F) et (A) et 30 (B)) respecte maintenant une hiérarchie semblable en fonction d'une exigence de 15 % avec un usage réduit de la taille de caractères à 6 points pour les mêmes raisons que celles mentionnées plus haut.

Les aliments emballés au point de vente au détail et étiquetés au moyen d'autocollants tels les salades, les fromages et les viandes froides, qui ont moins de 200 cm² de surface exposée disponible ne sont pas requis d'afficher le tableau de la valeur nutritive, sauf dans les circonstances où une allégation est faite ou des éléments nutritifs sont ajoutés aux aliments. Cependant, là où la surface exposée disponible de tels emballages est de 200 cm² ou plus, un tableau de la valeur nutritive est requis. Un modèle bilingue standard (figures 3.3 (B) et 22.3 (B)) avec une taille de caractères réduite de 7 points doit être utilisé, comme minimum, afin d'afficher le tableau de la valeur nutritive sans devoir considérer l'exigence de 15 %.

Le nombre d'abréviations permises a été réduit parce que des individus peu alphabétisés avec peu d'habiletés en calcul ont de la difficulté à interpréter des abréviations. Des dispositions quant à l'usage du terme pour cent « % » et pourcentage de la valeur quotidienne « % VQ » sont maintenues étant donné que le terme complet, pourcentage de la valeur quotidienne, est prévu dans la légende du tableau de la valeur nutritive. La seule autre abréviation permise est « Vit » pour vitamine parce qu'elle est très reconnaissable par les consommateurs.

Afin de rehausser la lisibilité du tableau de la valeur nutritive, il doit y avoir un important contraste entre le caractère d'impression et la couleur de fond. L'utilisation de l'impression inverse, où le texte paraît dans une couleur légère sur un fond sombre, n'est pas permise étant donné qu'il est très difficile de le lire. Le choix des couleurs d'impression a été limité aux tons les plus sombres équivalents à 100 % de la teinte noire solide sur un fond blanc ou un fond neutre avec un maximum de 5 % de teinte de couleur.

Le règlement au sujet de produits alimentaires préemballés destinés uniquement comme ingrédients à utiliser dans la fabrication d'autres aliments a été révisé parce que l'information qui accompagne de tels produits n'est pas directement fournie au consommateur. Le règlement révisé permet que l'information nutritionnelle imprimée accompagne le produit plutôt que d'être attachée directement au produit. Aucun format n'est spécifié pour l'information, mais l'information nutritionnelle requise doit être fournie en valeurs absolues. Le nombre de décimales importantes sera déterminé par l'exactitude de la méthode analytique.

L'information nutritionnelle pour les multi-portions de produits préemballés prêts à servir pour usage institutionnel qui ne sont pas destinés à être vendus directement aux consommateurs peut accompagner le produit plutôt que d'être attachée au produit. L'information nutritionnelle requise doit inclure la même information requise que pour les produits alimentaires préemballés vendus directement aux consommateurs. Cependant, si ces produits sont aussi vendus directement aux consommateurs, ils doivent comprendre le tableau de la valeur nutritive sur leurs étiquettes.

Modifications aux éléments spécifiques du tableau de la valeur nutritive

Les règles pour l'arrondissement de la déclaration des éléments nutritifs dans le tableau de la valeur nutritive ont été ajustées pour éviter une déclaration de zéro pour la matière grasse totale accompagnée d'une déclaration autre que « 0 » pour la quantité de gras saturés et trans. C'est une situation qui aurait créé de la confusion chez les consommateurs. Par conséquent, la matière grasse totale ne peut être arrondie à « 0 » à moins que les quantités de tous les composants de matière grasse, y compris les acides gras saturés et les acides gras trans, soient déclarés comme « 0 ».

Des dispositions ont été prises pour permettre une déclaration facultative du % VQ pour le cholestérol, en considération pour la santé publique et les besoins des consommateurs. Dans la Gazette du Canada Partie I, il avait été proposé que le cholestérol soit déclaré dans le tableau de la valeur nutritive en milligrammes seulement et non comme % VQ. L'expression des éléments nutritifs en pourcentage d'une valeur quotidienne aide les consommateurs à comprendre la signification relative de la teneur en éléments nutritifs et à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé. La plupart des consommateurs qui cherchent à réduire le risque de développer des maladies cardiovasculaires auront besoin de connaître le % VQ sur l'étiquette afin de pouvoir évaluer le contenu des aliments en cholestérol. Sans la valeur quotidienne, seuls les individus qui suivent des régimes alimentaires à teneur réduite en cholestérol seraient en mesure de faire des choix sensés. Un rapport de l'« Institute of Medecine », du « U.S. National Academy of Sciences » publié en 2002 accroît l'importance de limiter le cholestérol dans le régime alimentaire. On a donc décidé d'inclure la mention facultative du % VQ pour le cholestérol dans le tableau de la valeur nutritive.

La VQ pour le cholestérol dans le tableau de la valeur nutritive est de 300 mg ce qui est conforme aux recommandations sur de saines habitudes de vie dans le « Report of the Working Group on Hypercholesterolemia and Other Dyslipidemias » (Canadian Medical Association Journal, 2000) et les « Heart Healthy Diet Guidelines » du « U.S. National Cholesterol Education Program (2001) ».

De plus, le changement de ne pas autoriser la mention du % VQ pour le cholestérol dans le tableau de la valeur nutritive vers une mention facultative est aussi appuyé par le nombre important de commentaires ayant indiqué que le fait de ne pas autoriser la mention du % VQ pour le cholestérol serait un obstacle technique dans nos relations commerciales avec les É.-U.

Modifications à l'annexe M en rapport aux quantités de références

Des changements ont été effectués aux quantités de référence pour certains aliments préemballés suite à une enquête sur les tailles des emballages de portions individuelles disponibles existant sur le marché à l'heure actuelle. Les quantités de référence révisées sont :

- de 250 ml à 355 ml pour les boissons gazéifiées et non gazéifiées;

- de 30 g à 50 g pour la catégorie des grignotines (croustilles, bretzels, maïs éclaté, noix, etc.);

- de 250 ml à 500 ml pour l'eau;

- de 30 à 40 g pour les barres à base de céréales avec garniture ou enrobées; cependant, la valeur de 30 g est maintenue pour les barres à base de céréales sans garniture ni enrobage;

- de 55 g à 60 g pour les galettes de viande, escalopettes, chopettes, steakettes, boulettes, chair à saucisse et viande hachée sur une base de la valeur « cuite ».

Plusieurs ajustements ont été effectués aux unités et aux quantités de référence afin de maintenir la conformité avec la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de tenir compte des commentaires reçus. Par exemple, les desserts laitiers glacés comme les barres, les sandwichs et les cornets ont maintenant une quantité de référence de 125 ml au lieu de 85 g, et une nouvelle quantité de référence de 50 g a été introduite pour les hors-d'oeuvre.

Modifications consécutives

La réglementation en matière d'étiquetage nutritionnel entraîne également un certain nombre de modifications importantes au Règlement sur les aliments et drogues concernant la viande et la volaille auxquels on a ajouté du phosphate et de l'eau ainsi que les aliments contenant de l'aspartame, du sucralose, du polydextrose et de l'acésulfame-potassium, et un certain nombre d'aliments à usage diététique spécial. Les exigences d'étiquetage nutritionnel spécifiques pour ces aliments ont été rayées du règlement actuel et seront maintenant sujets à la réglementation en matière d'étiquetage nutritionnel. La teneur en alcools de sucre lorsqu'ils sont ajoutés, doit être indiquée dans le tableau de la valeur nutritive alors que la teneur en polydextrose, aspartame, sucralose et acésulfame-potassium sera présentée à l'extérieur du tableau.

ALLÉGATIONS RELATIVES À LA TENEUR EN ÉLÉMENTS NUTRITIFS (ALLÉGATIONS RELATIVES À LA TENEUR NUTRITIVE)

Une allégation relative à la teneur en éléments nutritifs est une allégation qui décrit la quantité d'un élément nutritif dans un aliment. Certaines allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs, « teneur réduite en calories », « faible teneur en calories », « teneur réduite en glucides », « sans sucres » et « moins de sodium », ont été réglementées comme allégations concernant les aliments à usage diététique spécial depuis 1974. En 1988, le Règlement sur les aliments et drogues a été modifié afin d'inclure des critères de composition et d'étiquetage pour certaines allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs comme « faible teneur en gras » et « sans cholestérol ». Des critères de composition et d'étiquetage pour d'autres allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs comme « sans gras », « sans calories » et « sans sodium », et pour un certain nombre d'allégations comparatives relatives à la teneur en éléments nutritifs (p. ex., « teneur réduite », « moins », « faible teneur en ») originalement décrits dans le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments publié par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont été incorporés au Règlement sur les aliments et drogues.

Objectifs des allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs au Canada

Le règlement modifié vise à assurer que les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs pour les aliments :

- permettent aux consommateurs de faire des choix éclairés pour leur régime alimentaire afin de prévenir les risques pour la santé;

- sont cohérentes et non trompeuses;

- sont basées sur des critères de santé et des critères scientifiques reconnus;

- tiennent compte des considérations économiques et commerciales dans la mesure du possible, et quand il n'y a pas de conflit avec les critères pour la santé et la sécurité.

Description du règlement sur les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs

Le règlement sur les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs s'applique à tous les aliments, préemballés et non préemballés, qu'ils soient vendus en gros ou au détail, dans des restaurants ou tout autre établissement de restauration. Le règlement définit une liste fermée d'allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs, régit leurs critères de composition et établit des exigences spécifiques en matière d'étiquetage. L'utilisation d'une terminologie équivalente (synonymes) pour ces allégations est limitée et les synonymes permis sont énumérés dans le règlement. Seuls les termes énumérés dans la liste peuvent être utilisés.

Les critères de composition pour les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs sont basés sur des quantités de référence normalisées pour les aliments ainsi que pour des portions d'une quantité déterminée. Les quantités de référence sont établies à partir des quantités moyennes d'aliments consommées lors d'un repas. Leur utilisation assure l'uniformité des allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs pour une catégorie spécifique d'aliments. Les critères pour les allégations « faible » comprennent aussi un critère de densité basé sur 50 g pour les aliments à quantité de référence de 30 g ou 30 ml ou moins. Par exemple, pour qu'une allégation « faible teneur en gras » soit applicable à un craquelin, il ne peut contenir plus de 3 g de gras par 50 g même si la taille de la portion est de 35 g et que la quantité de référence est de 20 g.

Le critère de 50 g ne s'applique pas à l'allégation « faible teneur en acides gras saturés » puisque cette allégation comprend déjà un critère additionnel sur la base de l'énergie contribuée par les acides gras saturés et acides gras trans. Par exemple, une huile à salade décrite comme « faible en gras saturés » ne peut contenir plus de 2 g d'acides gras saturés et d'acide gras trans combinés par quantité de référence de 10 ml et ne peut contribuer plus de 15 % en énergie (calories) provenant des acides gras saturés et des acides gras trans combinés.

Les traits saillants de la réglementation reliée aux allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs incluent :

- Les allégations « sans » sont basées sur des quantités d'éléments nutritifs insignifiantes ou dérisoires par rapport aux recommandations diététiques actuelles.

- Les modificatifs du terme « faible teneur en » indiquant que l'aliment contient une quantité inférieure à « faible » (comme « très faible » ou « ultra faible ») ne sont pas permis.

- L'allégation « (indiquez le %) sans lipides » est permise si elle est accompagnée de la mention « faible teneur en gras » ou « pauvre en gras ».

- Les critères pour les allégations concernant les acides gras saturés comprennent une restriction sur les quantités des acides gras saturés et des acides gras trans.

- Les allégations sont permises pour les acides gras trans et les acides gras polyinsaturés oméga-6 et oméga-3.

- L'allégation « faible teneur en » n'est permise que pour les aliments qui répondent aux critères de « teneur réduite en gras « ou teneur réduite en Calories ».

- L'allégation de caractéristique organoleptique « léger », ou toutes autres variations de ce terme, doit être précédée ou suivie d'une information au sujet de la caractéristique organoleptique, p.ex., de couleur ou de texture légère, décrite en caractères d'une taille au moins aussi grande que celle de l'allégation.

- L'allégation « source d'énergie » a été ajoutée puisqu'elle est définie dans le Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments.

- Les allégations « teneur réduite en Calories », « faible teneur en Calories », « sans sucres » et « teneur réduite en sodium ou en sel » ne sont plus limitées aux produits répondant à la définition d' « aliments à usage diététique spécial ».

- Les termes « régime » et « diététique » sont limités aux aliments à usage diététique spécial pouvant être étiquetés avec les mentions « sans », « faible teneur en » ou « réduit » en énergie/calories ou « sans sucres ».

- Les seules allégations permises pour les aliments pour les enfants de moins de deux ans sont celles qui concernent les protéines, sauf « faible en protéines » et les allégations « non additionnée de sel » et « non additionné de sucres ».

- Une représentation qui caractérise la quantité d'amidon dans les aliments pour les enfants de moins de 2 ans est permise sur l'étiquette ou dans toute annonce publicitaire de tels aliments, reflétant la pratique courante.

Pour permettre l'utilisation continue des allégations existantes, des critères ont été inclus pour les allégations suivantes :

- « plus d'énergie »

- « faible teneur en protéines »

- « non additionné de matières grasses »

- « maigre » (pour les viandes, la volaille ou le poisson autre que les viandes hachées; et pour les allégations en anglais, les repas préemballés représentés pour utilisation dans un régime d'amaigrissement ou de maintien de poids)

- « très maigre » (pour les viandes, la volaille ou le poisson autre que les viandes hachées).

De plus, le règlement ne change pas l'exigence en cours voulant que les aliments répondent aux critères de composition de « sans Calories » pour être admissibles à l'allégation « sans sucres », sauf pour la gomme à mâcher.

Une allégation relative à la teneur en éléments nutritifs est plus crédible et exacte lorsqu'elle est basée sur une quantité de référence que les consommateurs achètent et consomment le plus fréquemment. Tel que mentionné ci dessus, les quantités de référence pour les boissons gazéifiées et non gazéifiées et les grignotines ont été augmentées pour refléter les quantités existantes des portions individuelles sur le marché.

La référence spécifique au « plat principal pour lequel il n'existe aucune quantité de référence » a été enlevée des conditions pour les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs. Alors qu'un « repas préemballé » est défini dans le règlement, un « plat principal » ne l'est pas et l'usage commun du terme « entrée » est contradictoire. La catégorie « aliments composés » (antérieurement appelés « plats mélangés ») dans la liste des quantités de référence dans l'annexe M englobe des produits qui seraient considérés des plats principaux. La réglementation des É.-U. définit un « meal product » de même qu'un « main dish product ». Ce dernier est équivalent à la définition d'un « repas préemballé » dans le Règlement sur les aliments et drogues quant aux nombres des portions provenant de groupes alimentaires différents.

Les critères et conditions pour plusieurs allégations ont été reformulés afin de clarifier l'intention et de tenir compte des pratiques courantes. Les critères relatifs aux allégations concernant « non additionné de sel ou sodium » permettent de s'assurer qu'aucun ajout de sodium n'est indirectement fait au moyen de l'usage d'un autre ingrédient contenant du sodium et qui agit comme un substitut fonctionnel pour le sel ajouté. Les conditions pour les allégations « teneur réduite en sucres » et « moins de sucres » comprennent maintenant un minimum de 5 g de réduction absolue, et les conditions pour l'allégation « plus de fibres », une différence minimum absolue de 1 g. Ces modifications rendent les critères conformes à celles exigées pour d'autres allégations comparatives et répondent aux exigences actuelles du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments.

Basé sur les commentaires reçus suite à la publication préalable des modifications proposées dans la Gazette du Canada Partie I, ainsi que sur les exigences réglementaires antérieures, les exigences pour les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs ont été modifiées afin de traiter les situations où des allégations sont faites sur les étiquettes ou dans des annonces publicitaires d'aliments non préemballés et dans des annonces publicitaires faites pour un produit préemballé ou demandées par le fabricant du produit, telles que les associations de l'industrie et les offices de commercialisation. Dans ces cas, l'allégation faite sur l'étiquette ou dans l'annonce publicitaire devra être accompagnée d'une déclaration quantitative de la valeur énergétique ou des éléments nutritifs faisant l'objet de l'allégation.

Allégations relatives au rôle biologique

Le règlement autorise les énoncés ou allégations à l'effet que la valeur énergétique d'un aliment ou d'un élément nutritif est généralement reconnue comme aidant à maintenir les fonctions du corps qui sont nécessaires au maintien d'une bonne santé et d'une croissance et d'un développement normaux. À la lumière des commentaires reçus, les allégations relatives au rôle biologique faites sur les étiquettes ou dans des annonces publicitaires pour les aliments non préemballés et dans des annonces publicitaires faites pour un produit préemballé ou demandées par le fabricant du produit, telles que les associations de l'industrie et les offices de commercialisation doivent maintenant être accompagnées d'une déclaration quantitative de la valeur énergétique ou des éléments nutritifs faisant l'objet de l'allégation.

Modifications consécutives

Suite à la publication préalable dans la Gazette du Canada Partie I, un nombre d'ajustements techniques ont été faits afin de maintenir une uniformité entre le règlement sur les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et les dispositions du Règlement sur les produits transformés en vertu de la Loi sur les produits agricoles du Canada, l'annexe I du Règlement sur l'inspection des viandes, 1990 en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes, et le Règlement sur l'inspection du poisson en vertu de la Loi sur l'inspection du poisson.

Lorsqu'un terme caractérisant la teneur en éléments nutritifs d'un aliment fait partie du nom commun d'un produit qui doit se conformer aux lois et règlements précédents, des exemptions précises quant aux interdictions contre les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs ont été prévues.

ALLÉGATIONS RELATIVES À LA SANTÉ RELIÉES AU RÉGIME ALIMENTAIRE (ALLÉGATIONS RELATIVES À LA SANTÉ)

Une allégation relative à la santé reliée au régime alimentaire est une déclaration qui décrit les caractéristiques d'un régime relié à la réduction des risques de développer une maladie ou une condition reliée au régime alimentaire (p. ex., l'ostéoporose ou le cancer). Un exemple d'une telle allégation est « Une alimentation saine comprenant une quantité de calcium et de vitamine D et une activité physique régulière favorisent la formation d'os solides et peuvent réduire le risque d'ostéoporose. (Nom de l'aliment) est une bonne source de calcium ».

En novembre 1998, Santé Canada a annoncé une politique définitive sur les allégations relatives à la santé pour les aliments dans le « Document de politique sur les aliments nutraceutiques et fonctionnels et les allégations concernant la santé sur les aliments », suite à un processus de consultation de deux ans. Le document énonçait que les allégations relatives à la réduction du risque devraient être permises pour les aliments, alors que tous les autres produits alléguant la guérison, le traitement, l'atténuation ou la prévention de maladies devraient continuer à être réglementés comme des drogues.

En 1999, Santé Canada a commencé une évaluation de dix allégations relatives à la santé qui étaient autorisées alors aux É.-U. dans le cadre de la NLEA. L'examen reposait sur une consultation avec des parties intéressées, la considération du contexte canadien, et la validation et la mise à jour de la science sous-jacente à ces allégations. Suite aux consultations et à un examen de la preuve scientifique, Santé Canada a conclu que cinq des dix allégations relatives à la santé pourraient être soutenues pour le premier règlement permettant les allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire. Les décisions sur les autres allégations seront prises en fonction des données disponibles. Par exemple, pour le moment, la preuve scientifique est jugée insuffisante pour soutenir l'allégation reliant le contenu alimentaire en matières grasses et le cancer.

Objectifs canadiens pour les allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire

Les nouvelles dispositions visent à assurer que les allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire :

- sont utiles aux consommateurs pour faire des choix éclairés, afin de réduire le risque de développer des maladies chroniques;

- sont cohérentes et non trompeuses;

- sont basées sur des critères de santé et des critères scientifiques reconnus;

- décrivent les caractéristiques d'un régime alimentaire relié à la réduction du risque de développer la maladie chronique décrite dans l'allégation relative à la santé.

Description du nouveau règlement pour les allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire

L'article 3 de la Loi sur les aliments et drogues considère comme une infraction, le fait de faire de la publicité d'un aliment à titre de traitement ou de mesure préventive d'une maladie, d'un désordre ou d'un état physique anormal énumérés à l'annexe A ou à titre de moyen de guérison. Les maladies cardiaques, l'hypertension et le cancer, qui sont les sujets de trois des allégations permises, sont énumérés à l'annexe A. Pour permettre l'utilisation des allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire, les aliments portant de telles allégations sont exemptés des paragraphes 3(1) et (2) de la Loi sur les aliments et drogues. De plus, les dispositions de cette loi et de son règlement concernant les drogues ne s'appliqueront pas aux aliments portant ce type d'allégations, sauf dans les cas où la définition de « drogue » s'appliquerait à l'aliment pour une raison autre que le fait que ce genre d'allégations paraît sur l'étiquette de l'aliment ou dans sa publicité.

Pour la première fois au Canada, le Règlement sur les aliments et drogues permet que les aliments portent des allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire. Le règlement établit le libellé prescrit pour les allégations permises afin de s'assurer qu'elles sont cohérentes et non trompeuses. Les allégations permises se rapportent aux éléments suivants :

- sodium, potassium et hypertension;

- calcium, vitamine D et ostéoporose;

- gras saturés, gras trans et les maladies cardiaques;

- fruits et légumes et certains types de cancer.

Les nouvelles dispositions comprennent également une allégation relative aux caries dentaires et à la gomme à mâcher, aux bonbons durs et aux produits purifiant l'haleine qui contiennent une quantité minimale de glucides fermentescibles.

L'exclusion de la pomme de terre, de l'igname, du manioc, de la banane plantain et du maïs pour l'allégation sur les légumes et les fruits et le cancer a été maintenue. De plus, les légumineuses et les champignons comestibles matures ont été ajoutés à cette liste d'exclusion. Il existe des données pour appuyer l'exclusion de la pomme de terre, et il en manque toujours pour appuyer le rôle de l'igname, du manioc ou de la banane plantain dans la réduction du risque de certains types de cancer.

L'utilisation du terme « ami (e) des dents » n'est pas permise dans les allégations de santé liées aux caries dentaires puisque ce mot est déjà utilisé en regard d'une marque de certification utilisée par un organisme sans but lucratif pour la promotion de la santé dentaire.

Comme pour le cas des allégations relatives au rôle biologique et à la teneur en éléments nutritifs, lorsqu'une annonce publicitaire ou une étiquette contient une allégation relative à la santé au sujet d'un aliment qui n'est pas un produit préemballé ou lorsque l'allégation est faite dans une annonce publicitaire, ou affichée par ou suite à la demande du fabricant d'un produit préemballé, l'allégation doit être accompagnée d'une indication quantitative des éléments nutritifs qui font l'objet de l'allégation.

Étiquetage nutritionnel, allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et à la santé à l'échelle internationale

La Commission du Codex Alimentarius (Codex) est un organisme mixte de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) des Nations Unies et de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Son mandat porte sur l'élaboration de normes alimentaires internationales, fondées sur les preuves scientifiques, qui protègent la santé des consommateurs et qui contribuent à faciliter des pratiques commerciales équitables en matière d'aliments.

La Commission Codex a adopté les « Lignes directrices concernant l'étiquetage nutritionnel » en 1985 (http://www.codexalimentarius.net/index_fr.stm). Dans le cadre de ces lignes directrices, l'utilisation de l'étiquetage nutritionnel est volontaire, mais il devient obligatoire en cas d'allégation concernant la nutrition. L'étiquetage nutritionnel dans le système du Codex comprend une liste de base des teneurs en calories, en protéines, en glucides et en matières grasses. La déclaration des autres éléments nutritifs est facultative ou obligatoire selon les allégations. Les lignes directrices contiennent également une disposition permettant à un pays d'exiger la déclaration d'éléments nutritifs en plus de ceux de la liste de base afin de protéger la santé de sa population.

Le Comité Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires a proposé d'exiger l'indication additionnelle de tous les sucres, fibres alimentaires, acides gras saturés, acides gras trans et sodium lorsqu'un de ces éléments fait l'objet d'une allégation nutritionnelle ou lorsque l'une d'eux est déclaré volontairement comme faisant partie de la mention relative à l'élément nutritif, ou lorsque l'aliment comprend une allégation relative à la santé.

Bien que les critères de certaines allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs existent déjà dans les « Directives Codex pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition » adoptées par la Commission en 1997, l'élaboration de critères appropriés pour d'autres allégations sont en cours. Le Comité Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires élabore présentement des lignes directrices pour les allégations relatives à la santé. Ces lignes directrices comprennent la définition des allégations permises en matière de santé et les principes liés à leur utilisation, la preuve scientifique requise, le libellé, la surveillance et l'éducation.

L'étiquetage nutritionnel a été établi par l'Union européenne (UE) en 1990 sous la Directive du Conseil sur l'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires. Cette directive prescrit l'ordre d'énumération, les unités de mesure utilisées et un format tabulaire, lorsque l'espace le permet. L'utilisation de l'étiquetage nutritionnel est volontaire sauf en cas d'allégation ou quand une autre directive de l'UE l'exige. Lorsqu'il est utilisé, l'étiquetage nutritionnel comprend la déclaration de la valeur calorifique, et la teneur en protéines, en glucides et en gras. Quand on fait des allégations concernant un des éléments suivants : les sucres, les acides gras saturés, les fibres ou le sodium, la teneur de ces quatre éléments doit aussi être incluse sur l'étiquette nutritionnelle. On peut indiquer d'autres macro-éléments nutritifs, de même que certaines vitamines et certains minéraux nutritifs, s'ils sont présents en quantités suffisantes. Au sein de l'UE, il n'y a pas d'approche commune aux allégations relatives à la santé. Certains pays s'y opposent alors que d'autres gouvernements n'ont pas soulevé d'objection aux codes établis par l'industrie pour réaliser l'autoréglementation.

L'étiquetage nutritionnel a d'abord été introduit aux É.-U. en 1973. Le système était d'abord volontaire, mais était déclenché par l'utilisation d'allégations nutritionnelles ou l'addition de vitamines et de minéraux nutritifs. Avec la mise en oeuvre de la NLEA de 1990, l'étiquetage nutritionnel est devenu obligatoire pour à peu près tous les aliments préemballés vendus aux consommateurs.

Le but de la NLEA est de faciliter pour le consommateur, l'utilisation de l'information quantitative indiquée sur l'étiquette des aliments, de restaurer la crédibilité des allégations relatives à la nutrition, d'encourager l'industrie alimentaire à produire des aliments plus sains et de favoriser les messages en matière d'éducation sur la nutrition. Le critère fondamental pour déterminer le choix des éléments nutritifs dans la liste de base était d'aider les consommateurs à maintenir leur état de santé et à suivre des habitudes alimentaires permettant de réduire le risque de développer des maladies chroniques reliées au régime alimentaire. À cette fin, la NLEA prévoit également l'utilisation des allégations relatives à la santé pour les aliments.

Le 6 janvier 1993, la « Food and Drug Administration (FDA) » des É.-U. a publié des règles définitives sur l'étiquetage nutritionnel et les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs dans le cadre de la NLEA de 1990. Au même moment, le « U.S. Department of Agriculture » (USDA) a également publié des règles définitives reliées à l'étiquetage nutritionnel et aux allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs pour les produits de viande et de volaille. La réglementation américaine porte sur le contenu (l'ordre d'énumération, les unités d'expression), le format (la grosseur des caractères, le type de caractères, l'espace- ment, la mise en relief, l'emploi de lignes pour encadrer la déclaration) et les grosseurs de portions. Quatorze éléments incluant douze éléments nutritifs, le total des calories et les calories provenant des matières grasses, doivent être énumérés, sous une rubrique intitulée Nutrition Facts.

Le système des É.-U. pour les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs est réglementé et hautement prescriptif. Aucunes allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs ne sont permises, autres que celles indiquées dans le règlement. Les critères de composition pour ces allégations visent à appuyer les lignes directrices reliées au régime alimentaire. Les critères de composition sont exprimés selon les « quantités de référence généralement consommées », et qui sont normalisées et réglementées. Les É.-U. réglementent les « quantités de référence généralement consommées » pour s'assurer que les fondements pour les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs sont conséquents et que les consommateurs peuvent facilement faire des comparaisons entre des aliments similaires. Les quantités de référence éliminent la possibilité pour le fabricant de choisir une grosseur de portion permettant de satisfaire aux critères de composition pour une allégation relative à la teneur en éléments nutritifs.

Les É.-U. exigent que les aliments affichant des allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs comprennent toujours un étiquetage nutritionnel. Ils exigent également un étiquetage supplémentaire comme des déclarations de démenti et de divulgation relatives aux éléments nutritifs. Cette exigence supplémentaire s'applique aux niveaux de nutriments qui pourraient augmenter le risque de développer des maladies reliées à un régime alimentaire chez la population. Par exemple, des allégations pour des aliments à faible teneur en gras mais qui arborent une allégation relative aux « fibres » doivent être accompagnées de la divulgation de la teneur en matières grasses de l'aliment placée tout près de l'allégation. Au début de 2002, la FDA avait autorisé douze allégations de santé sous la norme d'un accord scientifique important requis par la NLEA.

Le Mexique est l'un des pays dont les exigences en matière de règlement sur l'étiquetage nutritionnel reflètent les lignes directrices du Codex. Le Mexique a adopté les exigences américaines en matière d'allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs.

La Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) (anciennement, la Australia New Zealand Food Authority (ANZFA), l'autorité responsable de la réglementation des aliments en Australie et en Nouvelle Zélande, travaille à la mise en oeuvre de l'étiquetage nutritionnel selon le nouveau « Food Standards Code » conjoint. Conformément à ce code, d'ici la fin de l'an 2002, presque tous les aliments vendus en Australie et en Nouvelle-Zélande devraient afficher un « Nutrition Information Panel » (NIP). Ce tableau doit déclarer l'énergie (kilojoules), la quantité totale de matières grasses, de graisses saturées, de protéines, de glucides, de sucres et de sodium. D'autres éléments nutritifs peuvent être déclarés volontairement dans le tableau, et doivent l'être lorsqu'une allégation relative à la teneur en éléments nutritifs est faite. En juin 2001, la FSANZ a recommandé de maintenir l'interdiction des allégations relatives à la santé sur les aliments vendus en Australie et en Nouvelle Zélande, mais de permettre les allégations fondées sur des preuves scientifiques comme exemptions à l'interdiction. Suite à un projet pilote vérifiant une allégation relative à la santé liée à l'acide folique et aux malformations du tube neural (MTN), la FSANZ a publié en août 2002 le « Review of Health and Related Claims: Full Assessment Report, [Proposal P153] », qui donne un aperçu de plusieurs options afin de réglementer les allégations relatives à la santé. L'option préférée est une exemption, après un examen scientifique rigoureux au cas par cas de l'interdiction actuelle. La FSANZ a mené un examen des allégations relatives à la santé et autres allégations reliées. Suite à cet examen, une disposition provisoire a été mise en place, pour exempter l'allégation liant le folate au risque réduit des MTN de l'interdiction sur les allégations relatives à la santé. L'allégation relative au folate/MTN a servi de cas-type pour le cadre de gestion d'allégations relatives à la santé. La décision finale dépend des recommandations d'un conseil ministériel. Entre-temps, la disposition temporaire qui permet l'allégation relative au folate/MTN pour certains aliments est maintenue.

Au Japon, le processus d'approbation pour chaque produit permet l'utilisation des allégations relatives à la santé sur les étiquettes des produits alimentaires reliées pour le maintien d'une bonne santé ou d'une fonction biologique dans le cadre du régime alimentaire. Même si les allégations ne mentionnent pas explicitement des maladies spécifiques, leur utilisation rend implicite leur rapport avec des maladies ou états de santé anormaux.

Solutions envisagées

Comme on l'a indiqué précédemment, deux des trois initiatives politiques mises en oeuvre dans ces modifications réglementaires, notamment l'étiquetage nutritionnel et les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs, ont d'abord été mises en oeuvre à la fin des années 1980. Dans les deux cas, elles dépendaient d'une combinaison d'instruments réglementaires et non réglementaires. Les compagnies ont été encouragées à fournir volontairement l'étiquetage nutritionnel. Afin de complémenter les résultats obtenus par le cadre réglementaire, Santé Canada a appuyé les initiatives non réglementaires dans le but de réduire les risques à la santé reliés à l'alimentation et encourager de saines habitudes alimentaires.

Dans le cas de l'étiquetage nutritionnel, l'approche volontaire a connu un certain succès. Même si les « Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada » (FPACC) ont estimé que près de 65 % de tous les aliments préemballés affichent une étiquette comprenant de l'information nutritionnelle, ce pourcentage est probablement élevé, en raison de la nature de l'échantillonnage. Quoiqu'il y ait une augmentation notée de l'information nutritionnelle disponible sous forme de tableau sur les emballages d'aliments, il existe une disparité dans le contenu et le style de présentation. Un nombre important d'aliments préemballés n'affichent toujours pas d'information et ceux qui affichent de l'information nutritionnelle ne présentent qu'un minimum d'information requise par une allégation ou choisissent de ne présenter que de l'information nutritionnelle non obligatoire. Ce genre de lacune dans le système peut être mieux traité par un règlement qui exigera l'étiquetage nutritionnel sur tous les aliments préemballés et clarifiera la présentation de l'information nutritionnelle pour le consommateur. Selon cette approche réglementaire, on utilisera des instruments non réglementaires, en particulier les communications, l'éducation et la formation, impliquant tous les intervenants afin d'atteindre les objectifs du programme.

Aux É.-U, la FDA a signalé que la présentation d'information sous divers concepts ou formats finit souvent par compliquer la recherche et la compréhension de l'information pour les consommateurs. La FDA a établi qu'un format d'étiquetage nutritionnel normalisé améliorerait la lisibilité et la compréhension, augmentant ainsi les connaissances du consommateur sur l'utilisation sûre et efficace des produits. Un format normalisé améliorerait également la capacité des consommateurs de comparer et de choisir les aliments qui répondent à leurs besoins. Au Canada, des consultations effectuées avant et après la publication préalable des propositions dans la Gazette du Canada Partie I, ont confirmé que l'uniformité dans la présentation de l'information nutritionnelle est essentielle à une identification et une utilisation faciles.

Selon l'ancien système hybride de réglementation (facultatif/ obligatoire) pour les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs, un produit alléguant une « faible teneur en gras » ne devait indiquer que la teneur en matières grasses sur l'étiquette ce qui rendait l'information nutritionnelle incomplète. Un produit semblable sans allégation n'était même pas tenu de fournir cette information. Dans une telle situation, il était difficile pour le consommateur de faire un choix éclairé en comparant des produits similaires.

Avec les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs, il est toujours important que la Loi requiert que l'allégation « faible teneur en gras » ait le même sens dans tous les cas semblables indépendamment de la compagnie qui fait cette allégation. En raison de la diversité des secteurs industriels intéressés, une réglementation est nécessaire afin d'obtenir l'uniformité nécessaire et d'encourager les consommateurs à faire confiance aux déclarations faites par les fabricants.

La possibilité d'utiliser des lignes directrices volontaires plutôt que des exigences réglementaires particulières a été considérée pour préciser les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs. Santé Canada a conclu que des lignes directrices ne seraient efficaces seulement s'il y avait un système d'approbation des allégations avant la mise en marché. Ce système d'approbation serait une solution de rechange qui s'avérerait lente, inefficace et très coûteuse.

Quant aux allégations relatives à la santé liées au régime alimentaire, un nouveau règlement est nécessaire puisque de telles allégations n'ont jamais été permises pour les aliments vendus au Canada. Autrement, les aliments portant ces allégations seraient soumis aux dispositions législatives et réglementaires sur les drogues figurant dans la Loi et le Règlement sur les aliments et drogues, et à l'interdiction visée à l'article 3 de la Loi. Selon le nouveau règlement, les compagnies peuvent afficher volontairement des allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire, mais si elles décident de le faire, elles doivent le faire en conformité avec les conditions et le libellé définis dans le règlement. Le règlement est nécessaire afin d'établir une approche uniforme et encourager le consommateur à faire confiance aux allégations.

Un cadre réglementaire réduira aussi le risque de voir des aliments étiquetés de façon incomplète ou mal étiquetés et évitera les allégations trompeuses. Le cadre réglementaire pour l'étique- tage nutritionnel, les modifications aux allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et le nouveau règlement pour les allégations sur la santé relatives au régime alimentaire sont les meilleurs moyens de prévenir le risque pour la santé en permettant aux consommateurs l'accès à une information spécifique sur les produits au point de vente. Il est important que l'étiquetage nutritionnel, les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et les allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire soient scientifiquement fondés, et s'appliquent uniformément aux aliments produits au Canada ainsi qu'aux aliments importés vendus dans tout le pays. Le Règlement sur les aliments et drogues assure déjà une terminologie commune pour l'information sur la nutrition fournie sur l'étiquette des aliments.

Justification pour l'intervention réglementaire canadienne et étapes vers une compatibilité accrue avec les règlements sur l'étiquetage nutritionnel établis par les É.-U.

L'étiquetage nutritionnel est obligatoire dans d'autres juridictions particulièrement chez notre grand partenaire commercial, les É.-U. Les nouveaux règlements permettront une plus grande compatibilité entre les règlements américains sur l'étiquetage nutritionnel et les règlements canadiens. En effet, depuis les débuts du développement de ces règlements, la compatibilité du système avec le système américain a été un objectif majeur. Cependant, la science, les problèmes de santé au Canada et les différences dans le régime alimentaire (p. ex., le contenu en acides gras trans) limitent l'harmonisation. Par exemple, les règlements et leurs provisions sur l'étiquetage nutritionnel aux É.-U., sanctionnés en 1993, n'ont pas été mis à jour depuis et ne reflètent pas l'information scientifique disponible (p. ex., l'importance nutritionnelle des acides gras oméga-3 et les préoccupations sur la consommation des acides gras trans) ou l'expérience des consommateurs quant à la réglementation en vigueur. Les différences dans les unités de mesure et le bilinguisme exigé au Canada limitent aussi l'harmonisation.

Le Canada et les É.-U. ont appuyé le travail fait par l'« Institute of Medicine of the National Academies » pour développer les nouveaux apports nutritionnels de référence. Cette démarche a été justifiée par le fait que si l'information scientifique sous-tendant les politiques et les programmes est harmonisée, la compatibilité entre les règlements des deux pays n'en sera qu'améliorée.

Les É.-U. et le Canada ont donné un contrat à l' « Institute of Medicine » afin d'obtenir des recommandations sur le choix des quantités de référence pour l'étiquetage nutritionnel et leur permettre ainsi de développer un ensemble de quantités de référence commun. Le rapport de l'« Institute of Medicine » est prévu pour septembre 2003. Santé Canada évaluera les recommandations et entreprendra un processus de discussion avec le FDA sur l'harmonisation des quantités de référence. Dès que les règlements canadiens seront finalisés, les autorités canadiennes compétentes rencontreront les autorités américaines pour discuter des enjeux sur la déclaration des acides gras trans et les règles d'arrondissement à zéro en but d'arriver à un accord mutuel.

Avantages et coûts

Cette description des avantages et coûts s'applique aux trois initiatives présentées ici : l'étiquetage nutritionnel, les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et les allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire, puisque les données disponibles ne permettent pas la différenciation entre les trois initiatives.

On encourage les Canadiens à assumer la responsabilité personnelle de leur santé, et l'information nutritionnelle sur les étiquettes alimentaires permet de prévenir le risque pour la santé en donnant aux consommateurs les moyens de faire un choix d'aliments éclairé. L'avantage ultime offert à la santé publique par l'utilisation de l'information nutritionnelle sur l'étiquette des aliments est la réduction des coûts des soins de santé reliés à un risque réduit de développer des maladies chroniques reliées à la nutrition. Une population bien nourrie est en meilleure santé et plus productive ce qui réduit les coûts de soins de santé et les coûts sociaux et assure une meilleure qualité de vie. La recherche canadienne en matière de consommation démontre que les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs constituent un élément de base influençant le choix des produits, lorsque la santé et la nutrition sont des préoccupations. Les Canadiens ont manifesté un intérêt général pour certains éléments nutritifs qu'ils consomment, et une proportion appréciable d'entre eux déclarent utiliser le tableau d'information nutritionnelle pour évaluer la teneur élevée ou faible d'un aliment en éléments nutritifs comme les matières grasses, le sodium, les fibres, les vitamines ou les minéraux nutritifs. La capacité d'une personne à adopter de saines habitudes alimentaires est influencée par la disponibilité et la compréhension de l'information nutritionnelle obtenue de diverses sources, y compris les étiquettes d'aliments. L'information sur l'étiquette rehausse la capacité de faire des choix. Le changement des choix d'aliments peut améliorer considérablement les habitudes alimentaires et par conséquent, la santé de la population.

Plus précisément, au delà de 1,5 million de Canadiens souffrent du diabète et 750 000 autres peuvent en être atteints mais ne sont pas diagnostiqués. Ces Canadiens ont besoin d'apports contrôlés en énergie, en glucides et en matières grasses. La planification de leur régime alimentaire peut être facilitée par l'information nutritionnelle donnée sur les étiquettes des aliments. De façon similaire, les maladies cardiaques sont le tueur numéro un avec 63 % de Canadiens ayant au moins un facteur de risque majeur. Ce segment de la population devrait rechercher des apports contrôlés en énergie, en matières grasses totales et en certains types de gras. L'incidence économique de ces maladies au Canada est considérable. Les maladies cardiovasculaires entraînent à elles seules des coûts directs de 7,3 milliards de dollars et 16,9 milliards de dollars en coûts indirects par année (Moore et al. (1997), « Le fardeau économique de la maladie au Canada », Santé Canada). On estime que ces coûts peuvent être réduits grâce à un programme élargi d'information nutritionnelle sur les aliments.

La valeur actualisée totale des gains en santé provenant de cette initiative d'information nutritionnelle au Canada, au cours des 20 prochaines années, a été estimée par Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada à environ cinq milliards de dollars canadiens en réductions de coûts directs et indirects reliés à trois catégories de diagnostic : cancer, diabète, maladie coronarienne et accident cérébro-vasculaire.

Aux É.-U., avant la mise en oeuvre de son programme d'étiquetage nutritionnel, le « Research Triangle Institute » (RTI) a procédé à une analyse de l'incidence économique des effets de l'étiquetage nutritionnel sur la santé publique, en se concentrant sur le cancer et la maladie coronarienne. Selon les estimations les plus modérées du RTI, en 1991, la FDA a évalué l'application obligatoire de l'étiquetage nutritionnel à des gains en santé de 3,4 à 3,6 milliards de dollars américains en 20 ans, pour les maladies reliées au cancer et à la maladie coronarienne, selon le nombre d'années de vie gagnées. Ces chiffres américains ne sont fournis qu'à titre de statistiques rétrospectives, et ne sont pas directement comparables au calcul canadien mentionné ci-dessus. Ils reflètent la valeur en dollars américains des « années de vie gagnées » en considérant deux catégories de maladie, le cancer et la maladie coronarienne, durant une période de 20 ans à compter de 1991, alors que la valeur des prestations de l'initiative canadienne reliée à l'information nutritionnelle est basée sur les réductions de coûts directs et indirects pour trois catégories de maladie : le cancer, la maladie coronarienne et l'accident cérébro-vasculaire, et le diabète.

Selon un sondage auprès des fabricants, effectué par Deloitte & Touche pour Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2000, les coûts industriels pour la mise en oeuvre des exigences en matière d'étiquetage nutritionnel ont été calculés pour des périodes de mise en oeuvre d'un an, de deux ans et de trois ans. Avec un taux d'escompte de 6 pour cent, la valeur actualisée nette du coût industriel serait d'environ 476 millions de dollars pour une période de mise en oeuvre d'un an, de 357 millions de dollars pour une période de deux ans et de 263 millions de dollars pour une période de trois ans. Ces estimations sont indiquées plus bas par type de coûts :

- dépenses administratives (coordination des activités de modification des étiquettes) 0 $ à 480 $ par unité de gestion de stock (UGS);

- coûts analytiques (analyse du produit) 110 $ à 3 800 $ par UGS;

- coûts de restructuration (différentiel, tenant compte des cycles de restructuration) 0 $ à 6 086 $ par UGS;

- coûts d'élimination (des étiquettes et de l'inventaire d'emballage) 0 $ par UGS.

Les résultats du test de l'impact sur les entreprises (TIE) réalisé pour Santé Canada en 2000-2001 démontrent que la moitié des 47 réponses reçues estiment que les prix de leur produit augmenteraient quelque peu; un tiers environ pensent qu'il n'y aurait pas d'impact. Un tiers des 47 réponses reçues indiquent que leur revenu baisserait un peu. La plupart des réponses reçues (de 61 à 93 %) pensent qu'il y aurait une réduction mineure ou qu'il n'y aurait pas d'impact sur la trésorerie, la rentabilité, le rendement du capital investi à long terme, et leur capacité de surmonter les fluctuations financières même si, dans certains cas (de 4,5 à 27,3 %), on prévoyait d'importantes incidences négatives. Ceux qui ont prévu d'importantes réductions potentielles sont les confiseurs, les boulangers et les producteurs d'oeufs. Il est important de noter que le TIE n'est pas basé sur un échantillonnage statistiquement valable. Les résultats ne représentent donc pas les points de vue de l'industrie en tant qu'entité, et ne constituent pas une estimation de l'incidence des modifications réglementaires sur le commerce global.

Comme on peut assumer que les fabricants peuvent décider d'utiliser les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs ou les allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire, on peut supposer que les coûts reliés aux allégations ne seront pas aussi élevés que les avantages. Toutefois, dans les cas où les critères pour les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs sont plus stricts que les critères antérieurs, l'industrie assumerait le coût causé par la perte potentielle des ventes d'aliments portant maintenant une allégation particulière, si cette allégation devait être retirée pour répondre aux nouveaux critères. Le coût de la reformulation d'un aliment pour répondre aux nouveaux critères afin de continuer à faire des allégations est une autre considération. Toutefois, il sera compensé par l'admission de plus d'aliments pour les allégations où les critères sont moins restrictifs, par exemple « faible teneur en sodium », et par les effets positifs potentiels de la crédibilité accrue des allégations.

En 1996, Agriculture et Agroalimentaire Canada a évalué l'impact sur les entreprises de la modification de la définition du terme « sans gras » pour l'harmoniser avec celle des É.-U. La conclusion de cette révision, publiée dans le document « Évaluation de l'impact d'une définition révisée de l'allégation « sans gras » (Agriculture et Agroalimentaire Canada, août 1997) a révélé que, dans l'ensemble, l'impact sur l'industrie de la transformation des aliments serait mitigé mais assez petit. L'impact des autres allégations sur l'industrie serait même plus petit.

Certains des coûts seront reliés à la mise en oeuvre du règlement. Ces coûts comprennent ceux sur les mesures du rendement, les programmes éducatifs de Santé Canada, l'application et le respect, les programmes éducatifs de l'ACIA et les modifications au « Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments ».

Consultations

L'examen de l'étiquetage nutritionnel a débuté en 1998 dans le cadre d'un processus consultatif impliquant la collaboration et la participation des professionnels de la santé, des consommateurs, des organisations non gouvernementales, de l'industrie et d'autres ministères des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux. Cet examen a été guidé par les conseils du Comité aviseur sur l'étiquetage nutritionnel et s'est inspiré des résultats de recherche d'opinion publique, d'avis d'experts et de deux consultations officielles avec les parties intéressées (atelier et consultation de toute la population). Les recommandations pour l'étiquetage nutritionnel obligatoire ont été présentées à Santé Canada en novembre 1999 et ont été annoncées en octobre 2000 dans un communiqué ministériel. Suite à une consultation menée en novembre 2000 sur la politique proposée, les règlements proposés ont fait l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada Partie I du 16 juin 2001 pour solliciter des commentaires. Suite à la publication préalable, des consultations intensives ont été menées sur des propositions spécifiques avec les parties intéressées, incluant l'industrie.

Ce processus exhaustif de consultation a démontré un degré élevé d'intérêt et de soutien général des intervenants de tous les secteurs pour les modifications proposées en matière d'étiquetage nutritionnel obligatoire, la mise à jour des allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et l'introduction des allégations relatives à la santé. L'information obtenue durant la consultation a été très utile à Santé Canada afin d'améliorer et changer les modifications proposées avant leur publication préalable. Les personnes qui désirent examiner plus en détail les rapports pertinents reliés au processus d'élaboration des politiques et de la consultation avant publication préalable les trouveront sur le site Web de Santé Canada : http://www.hc-sc.gc.ca/food-aliment/ f_index.html sous les titres « Étiquetage nutritionnel, » Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs et « Allégations relatives à la santé ».

Les parties intéressées ont été invitées à fournir de la rétroaction aux modifications réglementaires proposées qui ont été publiées dans la Gazette du Canada Partie I du 16 juin 2001, dans un délai de 90 jours à compter de la date de publication préalable. Santé Canada a reçu environ 4 400 commentaires comprenant plus de 4 100 lettres, à la suite de 7 campagnes de lettres et environ 250 commentaires d'intervenants individuels. La vaste majorité des commentaires appuyaient les modifications proposées. Un certain nombre d'ajustements aux modifications proposées ont été apportés en fonction des commentaires reçus suite à la publication préalable. Les réponses aux commentaires sont détaillées dans les sections qui suivent.

Des réunions subséquentes avec un certain nombre d'interve- nants ont mené à d'autres ajustements aux propositions de départ et à l'élaboration des modifications réglementaires finales. Plus particulièrement, Santé Canada a rencontré l'Association canadienne de la boulangerie, le Conseil canadien des distributeurs en alimentation, l'Association canadienne du diabète, la Fédération canadienne des épiciers indépendants, le Conseil des viandes du Canada, le Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles, les Fabricants de produits alimentaires et de consommation du Canada, les Fabricants de produits alimentaires du Canada, l'Association canadienne des fabricants de confiserie, l'Association canadienne des transformateurs de volailles, le Rassemblement canadien pour l'alphabétisation et l'Association canadienne de l'emballage. Il y a également eu des échanges avec l'Association canadienne d'Auto Distribution. Les discussions avec ces groupes ont porté sur les aliments qui devraient être exemptés des exigences relatives à l'étiquetage nutritionnel, aux spécifications relatives au modèle et à la période transitoire. Quelques visites sur les lieux (p. ex., une installation centralisée pour la préparation d'aliments à des fins institutionnelles, des petites boulangeries et celles des établissements de détail) et des enquêtes sur les produits alimentaires vendus au détail ont été effectuées afin de recueillir des renseignements supplémentaires à l'appui des modifications. Des conseils auprès d'un expert en alphabétisation et d'entreprises d'étude de graphisme et de communication ont été reçus. Un résumé des modifications importantes est disponible sur le site Web de Santé Canada et a été distribué aux parties intéressées.

Étiquetage nutritionnel

EXEMPTIONS

Plusieurs répondants ont recommandé qu'on établisse un plus grand nombre de catégories d'aliments fournissant de l'informa- tion nutritionnelle que celles proposées originalement. En particulier, plus de 4 000 commentaires des campagnes de lettres du public et du secteur de la santé ont recommandé que la viande fraîche, la volaille et les fruits de mer préemballés ainsi que les produits de boulangerie cuits dans les établissements de vente au détail affichent un étiquetage nutritionnel. Plusieurs répondants du secteur de la santé et du public ont également fait cette recommandation, proposant de plus que l'information nutritionnelle soit aussi fournie pour les légumes et fruits frais et les repas-minute. Quelques autres ont proposé plus généralement que l'étiquetage nutritionnel obligatoire soit appliqué à tous les aliments. Certains répondants ont proposé que, plutôt que d'exempter ces catégories d'aliments, le Règlement sur les aliments et drogues exige que l'information soit disponible au point de vente ou qu'une période de transition plus longue soit prévue pour l'étiquetage nutritionnel pour ces aliments.

Réponse :

La viande crue à ingrédient unique, la viande de volaille crue et leurs sous-produits, et les produits de la mer et d'eau douce crus de même que les fruits et légumes frais sont exemptés de l'étiquetage nutritionnel parce que des bases de données sur la teneur en éléments nutritifs de ces aliments ne sont pas disponibles. Les aliments vendus seulement dans les établissements de détail où le produit est préparé et traité à partir d'ingrédients ou d'un pré-mélange sont exemptés, sauf dans le cas où on ajoute que de l'eau au pré-mélange. Ce fait reconnaît ainsi les difficultés reliées à l'étiquetage des aliments préparés pour lesquels une normalisation et les mesures de contrôle sont limitées. Les grossistes et les détaillants sont encouragés, autant que possible, à fournir l'étiquetage nutritionnel sur les aliments exemptés, et ce, sur une base volontaire. L'étiquetage nutritionnel pour les repas-minute n'a pas été discuté lors de l'élaboration de la politique et celui-ci n'est pas compris dans le règlement.

Certains commentaires de l'industrie alimentaire ont demandé que la liste des exemptions soit élargie. Plusieurs répondants ont demandé que la viande hachée soit incluse dans l'exemption de la viande crue à ingrédient unique. De nombreux répondants ont fait le commentaire qu'on ne devrait pas exiger une étiquette avec un tableau de la valeur nutritive pour les aliments utilisés comme ingrédients dans la fabrication d'autres aliments. Une suggestion semblable a été faite pour les aliments utilisés dans les établissements de restauration. Dans ces deux cas, plusieurs répondants ont proposé que l'information nutritionnelle soit fournie de façon différente de celle du tableau de la valeur nutritive sur l'emballage, tel que des feuilles de spécifications ou de données, puisque ces aliments ne sont pas vendus directement au consommateur. Certains répondants ont recommandé que les aliments emballés et vendus dans un établissement de détail soient exemptés. Un petit nombre de commentaires ont suggéré d'inclure les aliments en vrac dans la liste des exemptions.

Réponse :

La viande hachée crue représente une large proportion des viandes vendues. Le Règlement sur les aliments et drogues établit les niveaux maximum pour la teneur en matières grasses de trois catégories (régulière, moyenne, maigre) de boeuf haché; le Règlement sur l'inspection des viandes, 1990 fait la même chose pour quatre catégories (régulière, moyenne, maigre, très maigre) de viandes hachées. Ces exigences résultent en des produits plus normalisés que la viande crue et la viande de volaille crue à ingrédient unique.

Le règlement a été modifié afin de traiter des questions soulevées dans le contexte d'aliments qui ne sont pas vendus directement au consommateur. Dans le cas des aliments préemballés qui sont seulement des ingrédients utilisés dans la fabrication d'autres aliments, et des produits préemballés à plusieurs portions et prêts-à-servir; uniquement à des fins institutionnelles, l'information nutritionnelle requise peut accompagner le produit sous forme imprimée plutôt que d'être jointe directement au produit.

Les aliments achetés en vrac au détail et les aliments emballés sur place à la demande de l'acheteur ne sont pas considérés des aliments préemballés et ne sont, par conséquent, pas compris dans la réglementation portant sur l'étiquetage nutritionnel obligatoire. Les aliments vendus dans l'établissement où ils sont préparés et traités à partir d'ingrédients ou de pré-mélanges sont exemptés de ce règlement puisque ces produits peuvent être préparés avec une normalisation et des mesures de contrôle limitées. Cependant, les aliments préparés sur les lieux où l'on ajoute que de l'eau au pré-mélange doivent présenter un tableau de la valeur nutritive. À l'exception des emballages ayant une surface exposée disponible de moins de 200 cm², un tableau de la valeur nutritive est requis pour les aliments emballés au détail puisque cette information nutritionnelle sera fournie au détaillant par le fabricant. L'industrie alimentaire a fait plusieurs demandes d'exemption pour les petites entreprises.

Réponse :

Le prolongement de la période transitoire de 3 à 5 ans pour les petites entreprises ainsi que les exemptions de l'étiquetage nutritionnel obligatoire atténueront l'impact sur ce secteur. Les petites entreprises sont des fabricants ayant moins de 1 000 000 $ de ventes brutes au Canada au cours de la période de 12 mois précédant la mise en vigueur du règlement.

LISTE DE BASE DES ÉLÉMENTS NUTRITIFS (RENSEIGNEMENTS PRINCIPAUX)

Dans le cadre des campagnes de lettres, de nombreux individus du secteur de la santé et du public et quelques individus des secteurs de l'industrie, de la santé et du public ont recommandé l'ajout du folate/acide folique à la liste de base des éléments nutritifs. Les commentaires ont indiqué qu'une telle action aiderait les femmes en âge de procréer à choisir des aliments riches en folate, ce qui protégerait les nouveaux-nés contre les malformations du tube neural.

Réponse :

La liste de base ne comprend pas le folate parce que les stratégies adoptées au Canada visant à réduire le risque des malformations du tube neural donnent lieu à des approches qui n'exigent pas que les consommateurs cherchent activement des sources alimentaires plus riches en folate. Ces stratégies visent à augmenter l'apport d'acide folique dans la population au moyen d'un programme obligatoire d'enrichissement de la farine et à recommander aux femmes qui deviennent enceintes de prendre un supplément quotidien contenant de l'acide folique.

L'exigence d'une indication de tous les groupes d'acide gras, y compris les acides gras monoinsaturés et les acides gras polyinsaturés, a été recommandée lors d'une campagne de lettres par un certain nombre de professionnels de la santé et par quelques répondants du public et du secteur de la santé. D'autres éléments à inclure dans la liste de base mentionnés par un petit nombre de répondants comprennent le potassium, le % VQ pour les protéines, un % de Calories provenant des matières grasses et l'indice glycémique.

Réponse :

Le tableau de la valeur nutritive contient l'information sur les acides gras saturés et trans qui augmentent le taux de cholestérol sérique. La déclaration des autres groupes d'acides gras, des acides gras monoinsaturés et des acides gras polyinsaturés oméga-6 et oméga-3 est facultative à moins que des allégations soient affichées, dans lequel cas il faut les indiquer tous les trois.

Le potassium n'est pas compris comme élément nutritif sur la liste de base du tableau de la valeur nutritive parce qu'il n'est pas considéré comme un élément nutritif important du point de vue de santé publique. Cependant, la déclaration de la teneur en potassium est obligatoire quand une allégation relative au sodium ou à la teneur en sel est faite pour un aliment qui contient du potassium ajouté. Cette exigence est basée sur le fait que les personnes qui suivent des régimes alimentaires restreints en sodium et, par conséquent, choisissent probablement des aliments avec allégations relatives au sodium ou au sel, prennent peut-être des produits diurétiques et doivent connaître la teneur en potassium des aliments.

L'indication des protéines comme % VQ exigerait que l'on considère la qualité ainsi que la quantité de protéines. Comme les apports en protéines sont généralement adéquats au Canada et ne sont pas une préoccupation de santé publique, la méthodologie complexe et les coûts additionnels pour déterminer la qualité des protéines ne sont pas nécessaires, à moins qu'une allégation soit affichée.

Le règlement prévoit une déclaration facultative du nombre de Calories provenant des lipides et des acides gras saturés plus les acides gras trans. Les recommandations sur le % de Calories provenant des lipides s'appliquent au régime alimentaire total plutôt qu'à un aliment individuel. Par conséquent, l'inclusion du % de Calories provenant des lipides dans le tableau de la valeur nutritive porterait à confusion et n'est pas permise. En l'absence d'une recommandation officielle concernant l'utilisation de l'indice glycémique dans le choix des sources de glucides, il serait incorrect d'inclure l'indice glycémique dans le tableau de la valeur nutritive.

Un grand nombre de participants, principalement des campagnes de lettres, ont recommandé qu'un % de VQ soit établi pour les « sucres ajoutés », en indiquant séparément la quantité des sucres ajoutés dans le tableau de la valeur nutritive.

Réponse :

On n'a pas jugé bon d'indiquer les « sucres ajoutés » à ce moment, puisqu'on n'est pas en mesure de distinguer entre les sucres présents naturellement et ceux ajoutés en fonction de la façon dont le corps les métabolise ou selon une perspective analytique, c.-à-d.; qu'il ne serait pas possible de vérifier une déclaration des « sucres ajoutés » de façon analytique.

Un nombre important de répondants, surtout des professionnels de la santé, ont demandé de supprimer de la liste de base divers éléments nutritifs proposés pour le tableau de la valeur nutritive : cholestérol, sucres et vitamines A et C. L'indication du % de VQ pour le cholestérol en vue d'harmoniser avec les É.-U. a été soulevée dans les commentaires d'un grand nombre de répondants de l'industrie. La proposition visant à ne pas permettre la déclaration de cholestérol comme % de VQ a spécifiquement été appuyée par quelques intervenants.

Réponse :

Le cholestérol dans le régime alimentaire est un facteur reconnu de risque de la maladie cardiaque. Les recommandations pour des saines habitudes de vie du « Report of the Working Group on Hypercholesterolemia and Other Dyslipidemias » publié dans le Journal de l'Association médicale canadienne en 2000 et les « Heart Healthy Diet Guidelines » du « U.S. National Cholesterol Education Program (2001) » recommandent un régime comprenant moins de 300 mg de cholestérol par jour. Le « Report of the Panel on Macronutrients of the Standing Committee on the Scientific Evaluation of Dietary Reference Intakes » du « Food and Nutrition Board, Institute of Medicine », publié en 2002, accentue l'importance de limiter le cholestérol dans le régime alimentaire. Les scientifiques canadiens et américains qui ont préparé le rapport ont conclu que les apports accrus de cholestérol augmentent le risque de maladie coronarienne, c.-à-d.; plusieurs preuves existantes démontrent une tendance linéaire positive entre un apport en cholestérol et la concentration sérique en lipoprotéines de basse densité, et donc, présente un risque accru de maladie coronarienne. Cependant, alors que le groupe d'experts a recommandé de minimiser les apports en cholestérol, il a reconnu qu'un régime alimentaire sain pourrait comprendre une certaine quantité de cholestérol.

Selon un examen des recommandations précédentes concernant le cholestérol dans le régime alimentaire, on a décidé que le cholestérol demeurerait dans la liste de base du tableau de la valeur nutritive. Une déclaration facultative du % de VQ pour le cholestérol dans le tableau de la valeur nutritive a aussi été ajoutée en fonction de la valeur quotidienne pour le cholestérol établie à 300 mg, conformément aux recommandations mentionnées ci-haut.

L'expression des éléments nutritifs en tant que % de VQ aide les consommateurs à comprendre l'importance relative de la teneur d'un élément nutritif dans les aliments. Pour les consommateurs qui visent à réduire le risque de développer une maladie cardiaque, le % de VQ sur l'étiquette aidera à évaluer la teneur en cholestérol des aliments. Seuls les consommateurs ayant déjà reçu un diagnostic de maladie cardiaque ou de niveaux élevés de cholestérol sérique et qui ont reçu des conseils sur la façon de réduire leur apport en cholestérol seraient en mesure de faire des choix sans la VQ.

Les programmes éducatifs canadiens qui visent à réduire le risque de maladie cardiaque n'ont pas porté sur le cholestérol comme tel, mais plutôt sur la réduction des apports en graisses saturées. Une réduction de l'apport en graisses saturées, trouvées dans la viande et les produits laitiers, sera accompagnée d'une réduction d'apport en cholestérol. Le fait de permettre une indication du % de VQ pour le cholestérol sur une base facultative est en accord avec l'absence d'insistance sur le cholestérol dans les programmes éducatifs canadiens en matière de nutrition.

L'indication du % de VQ pour le cholestérol est obligatoire dans l'étiquetage nutritionnel aux É.-U. La disposition visant à indiquer de façon facultative le % de VQ pour le cholestérol dans le tableau de la valeur nutritive assurera une plus grande compatibilité de l'étiquetage nutritionnel avec celui des É.-U. Un des objectifs de l'étiquetage nutritionnel au Canada était de rendre les normes d'étiquetage nutritionnel plus compatibles avec celles des É.-U.

Plusieurs consommateurs sont intéressés à la teneur en sucres des aliments qu'ils consomment et ont exprimé le désir de voir cette information dans le tableau de la valeur nutritive. Le « Report of the Panel on Macronutrients of the Standing Committee on the Scientific Evaluation of Dietary Reference Intakes », « Food and Nutrition Board, Institute of Medicine », publié en septembre 2002, recommande qu'un maximum de 25 % de l'énergie quotidienne soit fourni sous forme de sucres ajoutés selon des études qui démontrent que les régimes alimentaires ayant une teneur élevé en sucres ajoutés étaient plus pauvres en certains micronutrients. Quoiqu'il n'est pas possible de faire une distinction analytique entre les sucres présents naturellement et ceux qui sont ajoutés, il y a cependant plusieurs aliments, particulièrement dans la catégorie « Autres aliments » du Guide alimentaire canadien pour manger sainement, qui contiennent surtout des sucres ajoutés. Le fait d'inclure les sucres dans le tableau de la valeur nutritive permettra aux consommateurs d'identifier les sources de sucres dans leur régime alimentaire et de faire des choix d'aliments éclairés.

Certains segments de la population sont encore à risque de déficiences en vitamines A et C. Les apports en vitamine C sont inadéquats et en deçà des exigences pour plus de la moitié des hommes de 18 à 64 ans et pour au moins 35 % des femmes adultes de 19 à 74 ans. Cela est aussi le cas pour la vitamine A pour une plus petite proportion de la population. Ainsi, il faut indiquer les vitamines A et C dans le tableau de la valeur nutritive.

Un grand nombre de commentaires des associations de l'industrie alimentaire ainsi que d'entreprises individuelles ont appuyé une harmonisation générale avec la réglementation des É.-U. en matière d'étiquetage nutritionnel et d'allégations. Seulement quelques commentaires de l'industrie alimentaire et du public ont indiqué leur opposition à une harmonisation générale. Un certain nombre de commentaires ont porté sur les questions d'harmonisation concernant la déclaration des acides gras trans dans le tableau de la valeur nutritive. Plusieurs intervenants de l'industrie alimentaire ont préconisé l'harmonisation de la méthode de déclaration des acides gras trans avec celle proposée par les É.-U. Un nombre important parmi ceux-ci ont recommandé d'utiliser l'approche proposée par les É.-U. pour la déclaration des acides gras trans ou de permettre l'utilisation de l'approche américaine ou de l'approche canadienne.

Un grand nombre de répondants de l'industrie alimentaire ont appuyé le niveau de 0,5 g au lieu de celui de 0,2 g proposé comme niveau négligeable pour les graisses saturées et les acides gras trans, recommandant qu'on permette d'arrondir à « 0 » les valeurs de moins de 0,5 g de graisses saturées ou d'acides gras trans dans le tableau de la valeur nutritive. Un répondant de l'industrie alimentaire a proposé 2 g d'acides gras trans par portion comme seuil d'exigence d'une indication des acides gras trans dans le tableau de la valeur nutritive alors qu'un autre répondant de l'industrie alimentaire a recommandé 0,5 g par portion comme seuil minimum. Un répondant a fait le commentaire à l'effet que les acides gras trans, en raison de leur nature chimique, devraient être mentionnés séparément sous la section « lipides » plutôt que comme sous-division des graisses saturées. Plusieurs répondants de l'industrie alimentaire ont souligné que la proposition visant à arrondir la déclaration des graisses et leurs composants pourrait donner lieu à une teneur en matière grasse déclarée de « 0 » avec des déclarations positives en teneur en graisses saturées et acides gras trans. Cette exigence créerait de la confusion chez les consommateurs.

Réponse :

Un grand nombre de répondants à la publication préalable dans la Gazette du Canada Partie I, ont appuyé la proposition afin d'y inclure la déclaration des acides gras trans dans le tableau de la valeur nutritive. On a démontré que les acides gras trans comme les graisses saturées augmentent le niveau sérique en lipoprotéines de basse densité (LDL) qui est un facteur de risque pour la maladie coronarienne. Le « Report of the Panel on Macronutrients of the Standing Committee on the Scientific Evaluation of Dietary Reference Intakes », du « Food and Nutrition Board, Institute of Medicine, 2002 », a conclu que « (traduction libre) tout comme pour les acides gras saturés, il y a une tendance linéaire positive entre l'apport en acides gras trans et la concentration sérique de cholestérol à lipoprotéines de basse densité (LDL) et donc, un risque accru de maladie coronarienne. On n'a pas établi de niveau d'apport maximal tolérable supérieur pour les acides gras trans parce que toute augmentation en acides gras trans augmente le risque de maladie coronarienne ». Le groupe d'experts recommande (traduction libre) que la consommation d'acides gras trans soit aussi faible que possible tout en ayant un régime alimentaire nutritionellement adéquat. Le groupe d'experts n'a pas non plus recommandé de niveaux pour les acides gras saturés. Quant aux acides gras trans, il a déclaré qu'on n'avait pas établi de niveau supérieur parce que toute augmentation en apport en acides gras saturés augmente le risque de maladie coronarienne.

L'expression des éléments nutritifs comme % de VQ aide les consommateurs à comprendre la signification relative de la teneur d'un élément nutritif dans les aliments. Santé Canada considère que l'intégration des acides gras trans aux acides gras saturés sous la même VQ est justifiable en raison du fait que les deux éléments alimentaires ont le même effet sur le taux de cholestérol LDL, un facteur de risque pour la maladie coronarienne. La VQ pour la somme des acides gras saturés et trans est de 20 g basé sur environ 10 % d'énergie pour un régime de 2 000 Calories. Cette VQ est justifiable, puisque les recommandations sont de diminuer l'apport alimentaire en acides gras saturés et en acides gras trans, étant donné que toute augmentation de leur apport augmente le risque de maladie coronarienne. Les données provinciales sur la consommation alimentaire indiquent que les apports d'acides gras saturés au Canada totalisent en moyenne près de 11 à 13 % d'énergie. En utilisant les données provinciales sur la consommation alimentaire, Santé Canada a calculé que les apports d'acides gras trans totalisent en moyenne environ 3 % d'énergie. Une VQ combinée pour les acides gras saturés et les acides gras trans de 10 % d'énergie est plus faible que les apports courants et est conforme aux recommandations pour de saines habitudes de vie du « Report of the Working Group on Hypercholesterolemia and Other Dyslipidemias » (Canadian Medical Association Journal, 2000) ainsi qu'aux « Recommandations sur la nutrition pour les Canadiens (Santé nationale et Bien-être social, Canada, 1990) ».

Le règlement définit le niveau négligeable pour chacun des acides gras saturés et trans comme étant de moins de 0,2 g par quantité de référence et par portion d'aliment. Ces quantités ont été établies afin de les faire correspondre aux « Recommandations sur la nutrition pour les Canadiens » et pour qu'ils soient conformes à la science actuelle sur les effets métaboliques de ces matières grasses. Des quantités plus élevées résulteraient en des niveaux d'acides gras saturés et trans qui seraient considérés significatifs du point de vue nutritionnel et par conséquent, ne devraient pas être arrondis à « 0 ». Par exemple, une consommation de 10 portions d'aliments contenant jusqu'à 0,5 g de chacune des catégories de gras, gras saturés et trans, qui correspondrait à une indication « 0 » pour les acides gras saturés et « 0 » pour les acides gras trans, pourrait résulter en un apport allant jusqu'à 10 g d'acides gras saturés plus les acides gras trans ou 50 % de VQ. La méthodologie analytique actuelle permet d'établir les niveaux d'acides gras saturés et d'acides gras trans à moins de 0,2 g.

Puisque les acides gras trans sont un des éléments nutritifs de base dans le tableau de la valeur nutritive, cette déclaration doit toujours apparaître dans le tableau même si leur teneur peut correspondre à « 0 ». La suggestion qu'une possibilité de confusion pour le consommateur surgisse avec les règles d'arrondissement à « 0 » pour les « lipides » a été considéré et l'arrondis- sement à zéro pour les lipides n'est pas permise à moins que les quantités de tous les composants de matières grasses, y compris les acides gras saturés et les acides gras trans, ne correspondent à zéro.

Certains individus des secteurs de l'industrie alimentaire, de la santé et du public ont exprimé des préoccupations vis-à-vis; l'usage du % de VQ en général. On a suggéré qu'un % de VQ peut être mal interprété comme un pourcentage d'une quantité recommandée, et que les normes de référence ne sont pas applicables à tous les segments de la population. Quelques répondants ont recommandé que l'étiquette devrait toujours comprendre une note en bas de page expliquant que les % de VQ sont basés sur un régime alimentaire de 2 000 Calories. Bien que quelques répondants de l'industrie alimentaire aient déclaré que les normes de référence sur lesquelles est basé le % de VQ pour les vitamines et les minéraux nutritifs majorité devraient être harmonisées avec celles des É.-U.. Plusieurs répondants des secteurs, y compris des professionnels de la santé qui ont fait des commentaires dans le cadre d'une campagne de lettres, ont recommandé que les normes de référence soient basées sur les apports nutritionnels de référence (ANREF) récemment publiés par la « Institute of Medecine ».

Réponse :

L'information sur le % de VQ aidera les consommateurs à identifier l'importance relative des éléments nutritifs d'un aliment sans devoir faire leurs propres calculs. L'usage du % de VQ sera traité dans le cadre de la campagne éducative en vue d'enseigner aux consommateurs comment utiliser l'information nutritionnelle sur les étiquettes des aliments. Au fur et à mesure que l'on recevra des conseils de l' « Institute of Medecine » sur l'établissement des valeurs de référence aux fins d'étiquetage pour les vitamines et minéraux nutritifs basées sur les nouveaux ANREF, il faudra travailler à mettre les VQ à jour.

Format

De nombreux commentaires ont été reçus sur les modifications proposées concernant l'espace sur l'étiquette et le modèle du tableau de la valeur nutritive. Plusieurs intervenants provenant surtout de l'industrie ont exprimé le besoin de disposer de plus de souplesse dans le placement du tableau sur l'emballage y compris sur la partie qui est détruite au moment d'ouvrir l'emballage. Un certain nombre d'intervenants de l'industrie ont demandé de prendre en considération le besoin de fournir de l'information non requise sur l'utilisation du produit, des messages nutritionnels éducatifs et des marques de commerce bilingues sur l'étiquette alimentaire. Les commentaires d'un grand nombre d'intervenants de l'industrie ont porté sur le besoin de laisser au fabricant le choix du format, en fonction de l'emballage et des caractéristiques de l'étiquetage, et certains d'entre eux ont demandé qu'on permette en tout temps de réduire l'échelle horizontale à 75 %. Plusieurs intervenants de l'industrie ont demandé une augmentation de la surface exposée disponible de 100 cm² afin de permettre d'autres méthodes de présentation de l'information dans le tableau de la valeur nutritive.

Suite à l'examen des commentaires reçus, des consultations ont été menées auprès de l'industrie de la conception et de l'emballage, des groupes d'alphabétisation et de protection des consommateurs, d'associations de santé, de l'industrie de l'alimentation et des installations centralisées de préparation des aliments afin de répondre à un certain nombre de questions soulevées. Des conseils ont été obtenus sur la conception des étiquettes et sur un libellé clair afin d'améliorer les exigences de présentation de l'étiquette nutritionnelle et du modèle. Les consultations ont confirmé ce qui suit : l'importance d'un format normalisé et une uniformité dans la présentation du tableau de la valeur nutritive; la supériorité du modèle standard pour la lisibilité et la facilité d'utilisation; les difficultés de lecture des modèles horizontaux et linéaires; les problèmes visuels de lecture et de compréhension des modèles bilingues; les problèmes de compréhension des abréviations et les difficultés à lire les chasses de caractères en 6 points éprouvées par les personnes avec des déficiences visuelles reliées à l'âge (presbytie). Suite à ces consultations, un certain nombre de modifications au règlement ont été effectuées pour le modèle et la présentation.

Réponse :

Plus de souplesse a été prévue dans le règlement afin de permettre l'utilisation de la partie détruite de l'emballage après son ouverture, dans les cas où il s'agit d'un emballage destiné à un seul usage. La définition de la surface exposée disponible comprend maintenant le fond de l'emballage, à condition que l'emballage soit étanche et que l'aliment ne soit pas endommagé quand on renverse l'emballage. Le calcul de la surface exposée disponible exclut maintenant l'espace requis par le CUP. Le choix de modèle à utiliser sur l'emballage est maintenant régi par l'exigence qu'au plus 15 % de la surface exposée disponible doit être utilisée pour la présentation du tableau de la valeur nutritive, à moins que le fabricant ne choisisse d'utiliser plus de 15 % de cette surface. L'autre 85 % de la surface exposée sert pour d'autre information obligatoire, le marquage, les vignettes, la publicité, etc.

Si l'affichage d'un des modèles préférés du tableau de la valeur nutritive requiert plus de 15 % de la surface exposée disponible, ou ne peut pas être placé sur toute surface continue de l'emballage, la taille du modèle peut être réduite selon une hiérarchie spécifiée. L'exigence de 15 % offre plus de souplesse qu'un point limite en tenant compte de l'espace requis dans le tableau pour toute information obligatoire, y compris la déclaration d'éléments nutritifs ajoutés ou d'éléments nutritifs qui font l'objet d'une allégation. L'exigence de 15 % tient également compte de l'espace requis pour l'indication du contenu en éléments nutritifs pour les « aliments à préparer » dans les cas où les aliments doivent être préparés selon des modes d'emploi.

Ces dispositions optimisent l'utilisation du modèle standard (toutes les figures 1, 2, 3, 20, 21 et 22) sur la majorité des emballages d'aliments. L'utilisation d'une chasse de caractères condensée assure un espacement uniforme entre les caractères, résultant en une meilleure lisibilité qu'un texte à échelle horizontale réduite. Pour cette raison, on ne permet pas l'utilisation de l'échelle horizontale réduite. Afin de tenir compte des problèmes que connaissent les détaillants, la hiérarchie décrite ci-haut ne s'applique pas aux aliments emballées par l'établissement de vente au détail et étiquetés au moyen d'autocollants. Il faut utiliser au minimum un modèle bilingue standard (figures 4.1 (B) et 23.1 (B)) avec chasse de caractères réduite à 7 points pour afficher le tableau de la valeur nutritive sur les aliments de vente au détail emballés qui ont plus que 200 cm² de surface exposée disponible sans devoir tenir compte de l'exigence de 15 %. Tel que mentionné précédemment, les aliments emballés par l'établissement de vente au détail avec moins de 200 cm² de surface exposée disponible sont exemptés de l'affichage d'un tableau de la valeur nutritive, sauf si des allégations sont déclarées.

Quantités de référence pour les aliments

Un certain nombre de commentaires ont été émis par des intervenants de l'industrie sur l'annexe M du règlement. Ces commentaires portaient sur les produits spécifiques des répondants. Quelques intervenants de l'industrie ont demandé l'ajout d'une quantité de référence pour la viande hachée crue et cuite et un intervenant de l'industrie a demandé l'ajout d'une nouvelle catégorie pour les hors-d'oeuvre. Un certain nombre de commentaires provenant de l'industrie ont porté sur les différences entre les quantités de référence canadiennes et américaines et ont recommandé une harmonisation avec les É.-U. D'autres répondants ont suggéré un changement dans la quantité de référence en vue d'une meilleure correspondance avec les produits offerts pour la vente sur le marché canadien, y compris un répondant du secteur de la santé qui a souligné que des portions individuelles de grignotines comme les croustilles sont généralement de 70 g et ne seraient donc pas tenues d'afficher l'information nutritionnelle pour l'ensemble de l'emballage.

Réponse :

Santé Canada a effectué une enquête sur des produits alimentaires sélectionnés que l'on trouve sur le marché à l'heure actuelle afin de vérifier les quantités de référence. Suite à l'information obtenue, un certain nombre de quantités de référence ont été ajustées pour les produits dans l'annexe M du règlement. Cela signifiera que la portion sur laquelle l'information est basée correspondra plus étroitement aux quantités réelles d'aliments consommées. L'article comprenant les galettes, burgers, escalopettes, chopettes, steakettes, boulettes et la chair à saucisse, a été élargi afin d'inclure la viande hachée, et la quantité de référence de 55 g sur une base « cuite » a été augmentée à 60 g en fonction des données actuelles. Les hors-d'oeuvre ont été ajoutés comme nouvel article dans le tableau, et on a assigné 50 g comme quantité de référence, ce qui est conforme aux grosseurs de portions indiquées pour de tels produits disponibles sur le marché.

La catégorie des « barres à base de céréales avec ou sans garniture ou enrobage, barres à déjeuner, barres céréalières » a été divisée en deux catégories distinctes suite à l'observation que des portions individuelles des produits avec enrobage ou garniture sont généralement d'environ 40 g, alors que celles sans garniture ou enrobage sont d'environ 30 g. La quantité de référence pour les desserts laitiers glacés tels les tablettes, les sandwiches et les cornets de crème glacée a été augmentée de 85 g à 125 ml. Tel qu'indiqué précédemment, la quantité de référence pour les grignotines a été augmentée à 50 g étant donné que la taille des portions individuelles de grignotines varie actuellement de 43 g à 85 g. L'harmonisation avec la quantité de référence des É.-U. n'était pas considérée appropriée là où les données canadiennes sur l'apport n'appuient pas la quantité de référence américaine.

Allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs

Globalement, les commentaires appuyaient les propositions d'allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs. Un certain nombre de commentaires généraux provenant des intervenants de l'industrie appuyaient l'objectif d'harmonisation avec les É.-U.

Plusieurs répondants ayant participé aux campagnes de lettres mentionnées plus haut, ont demandé un resserrement général des règles sur les allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs exigeant l'usage de notes explicatives ou avertissements accompagnant certaines allégations. Certains répondants ont proposé que l'avertissement « aliment non à faibles calories » accompagne toutes les allégations relatives aux matières grasses et aux sucres à moins que l'aliment ne soit un aliment à faibles calories. Quelques répondants ont aussi suggéré que certaines allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs soient accompagnées d'une indication référant le consommateur au tableau de la valeur nutritive ou d'une divulgation de certains éléments nutritifs, y compris les matières grasses, les acides gras saturés et trans et le sodium, dans les cas où leurs niveaux dans l'aliment dépassent les quantités spécifiées permettant une allégation relative à la teneur en éléments nutritifs.

Réponse :

La possibilité d'exiger des avertissements pour certaines allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs à été examinée, par exemple, l'avertissement « non libre de sodium » pour accompagner l'allégation « sans sel » à moins que l'aliment ne réponde aux critères « sans sodium ou sans sel ». On a conclu, cependant, que l'affichage du tableau de la valeur nutritive obligatoire, lorsqu'une allégation est faite, fournirait aux consommateurs l'information leur permettant de fonder leur choix sur le profil nutritionnel de l'aliment. De plus, les professionnels de la santé ont avisé Santé Canada que les avertissements ne sont généralement pas considérés utiles et peuvent être trompeurs pour le consommateur. Il est généralement reconnu que les consommateurs n'utilisent ni les renvois ni les avertissements. Le programme éducatif qui accompagnera la publication du nouveau règlement sur l'étiquetage nutritionnel et les allégations traitera de l'usage approprié des allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs de concert avec le tableau de la valeur nutritive au moment de choisir les aliments.

Les intervenants des secteurs de l'industrie alimentaire et de la santé ont fait un certain nombre de commentaires reliés aux allégations proposées relatives aux matières grasses. Dans la plupart des commentaires de l'industrie, ils ont demandé d'harmoniser les critères relatifs à l'allégation « sans acides gras saturés » avec ceux des É.-U., et augmenter les niveaux limites pour chacun des acides gras saturés et trans à moins de 0,5 g par quantité de référence et par grosseur de portion au lieu du 0,2 g proposé. Quelques répondants ont aussi demandé d'harmoniser les critères relatifs à l'allégation « faible teneur en acides gras saturés » avec ceux des É.-U. Un groupe représentant les professionnels de la santé impliqués dans les programmes éducatifs sur le cholestérol se sont dit d'accord avec l'inclusion de restrictions sur la teneur des acides gras saturés et des acides gras trans pour permettre l'admissibilité de l'allégation « sans cholestérol ». Cependant, ce groupe a proposé que l'allégation « sans cholestérol » ne soit permise que pour les aliments contenant une quantité significative de matières grasses totales et qu'elle devrait toujours être accompagnée d'une déclaration de la quantité des matières grasses totales.

Réponse :

Les critères des É.-U. relatifs à l'allégation « sans acides gras saturés » pourraient permettre que les aliments ainsi étiquetés fournissent d'importantes quantités nutritionnelles d'acides gras saturés et d'acides gras trans. Par exemple, la consommation de 10 portions d'aliments étiquetés « sans acides gras saturés » comprenant jusqu'à 0,5 g de chacun des acides gras saturés et acides gras trans pourrait fournir en un apport allant jusqu'à 10 g d'acides gras saturés et d'acides gras trans combinés, ou 50 % de la VQ. Par conséquent, la quantité de 0,2 g est retenue pour les acides gras saturés et trans.

Certains répondants de l'industrie ont demandé que les critères des allégations relatives aux protéines pour les céréales pour petit-déjeuner combinées à du lait soient déterminés en fonction des variations des quantités de référence pour les produits céréaliers plutôt que seulement par quantité de 30 g de céréales.

Réponse :

Les critères pour les allégations relatives aux protéines n'ont pas été modifiés. La demande de l'industrie sera prise en considération lorsqu'on révisera les exigences relatives à la cote protéique.

Quelques commentaires ont été émis concernant les allégations relatives aux sucres. Certains intervenants de l'industrie ont continué de s'opposer à l'exigence voulant que les aliments doivent être « sans Calories » pour être admissibles à l'allégation « sans sucres », et quelques-uns parmi ces répondants appuient le système américain où il n'y a aucune restriction sur la valeur énergétique mais où l'allégation « sans sucres » doit être accompagnée d'un avertissement à l'effet qu'un aliment n'est pas « faible en » ou « réduit en » calories à moins que l'aliment ne réponde aux critères relatifs à ces allégations et ne soit ainsi étiqueté. Quelques autres intervenants ont souligné que les critères pour des allégations relatives aux sucres devraient comprendre une réduction minimum absolue dans la teneur en sucres.

Réponse :

L'allégation « sans sucres » est en usage depuis longtemps au Canada. Son but était de fournir un moyen facile d'identifier les aliments qui seraient considérés comme des aliments « libres » pour les individus atteints du diabète ou des aliments qui ne contribueraient pas à la carie dentaire. L'Association canadienne du diabète continue d'appuyer fortement l'exigence à l'effet que les aliments étiquetés « sans sucres » soient aussi « sans Calories ». L'usage d'un avertissement en rapport avec la valeur énergétique de l'aliment n'est pas considéré comme étant une solution en raison du fait que les avertissements ne sont pas utiles ou compris par les consommateurs. On a convenu qu'une différence minimum absolue de la teneur en sucre soit incluse dans les critères des allégations relatives aux sucres afin de s'assurer que ces allégations soient sensées et uniformes. Les exigences relatives à ces allégations requièrent donc une réduction d'au moins 5 g de sucres en plus de la réduction minimum relative de 25 % par quantité de référence de l'aliment. Ces exigences sont conformes aux pratiques d'application actuelles.

Quelques répondants ont recommandé que lorsque l'allégation « léger » est utilisée pour décrire les caractéristiques organoleptiques d'un aliment, l'information devant accompagner cette allégation visant à identifier la caractéristique organoleptique soit clairement présentée.

Réponse :

Le règlement a été clarifié afin d'exiger que dans les cas où le terme « léger » se réfère à une caractéristique organoleptique, cette caractéristique soit affichée immédiatement avant ou après l'allégation, dans une chasse de caractères aussi grande que celle de l'allégation.

Allégations relatives à la santé

Un certain nombre d'intervenants de l'industrie ont déclaré de façon spécifique qu'ils appuyaient généralement le règlement proposé visant à permettre l'usage d'allégations relatives à la santé reliées au régime alimentaire sur les étiquettes des aliments et dans les annonces publicitaires.

Plusieurs intervenants de l'industrie et un répondant du secteur de la santé ont recommandé de permettre des allégations séparées, où on pourrait présenter le libellé des allégations en deux sections sur différentes parties de l'étiquette.

Réponse :

Étant donné que la réduction du risque est reliée au régime alimentaire total et non à un aliment individuel, la partie de l'allégation relative au régime alimentaire est la plus importante. La vérification auprès de groupes d'intérêt a démontré que les consommateurs ne chercheraient pas et ne liraient pas la deuxième partie d'une allégation séparée. Donc, ce serait peut-être trompeur de ne pas afficher le message de l'allégation au complet à un seul endroit. De plus, on a trouvé que la longueur de l'allégation n'était pas un obstacle à la compréhension.

Plusieurs répondants lors des campagnes de lettres ont demandé qu'on resserre globalement les exigences reliées aux allégations relatives à la santé et qu'on interdise l'usage d'allégations relatives à la santé pour des aliments à teneur élevée en acides gras saturés ou trans, en cholestérol, en sodium ou en sucres raffinés, particulièrement dans le cas des allégations reliées à l'ostéoporose et au cancer. Ces répondants ont déclaré que le fait de permettre des allégations relatives à la santé pour des aliments qui peuvent augmenter le risque de développer une maladie reliée au régime alimentaire pourrait induire le public en erreur.

Réponse :

L'ajout de critères de disqualification additionnels dans le règlement a été examiné pour les allégations relatives à la santé. Cependant, des conditions requises ont été ajoutées pour les aliments admissibles aux allégations, et l'exigence d'un tableau de la valeur nutritive obligatoire chaque fois qu'une allégation est faite, donneraient aux consommateurs l'information leur permettant de baser leur choix sur un profil nutritionnel plus complet. De plus, le programme éducatif sur le nouveau règlement destiné aux consommateurs abordera l'usage approprié des allégations, lors du choix des aliments. Les produits laitiers, y compris les produits laitiers à teneur élevée en gras, demeurent de bonnes et d'excellentes sources de calcium pour les enfants et les adolescents. Santé Canada considère qu'une restriction en matières grasses n'est pas justifiée à cause de l'importance d'apports adéquats en calcium pour la croissance des enfants et des adolescents. La teneur en calcium de plusieurs produits laitiers comme les desserts, est généralement insuffisante pour être admissible à l'utilisation d'une allégation. De plus, l'étiquetage nutritionnel obligatoire indiquerait la teneur en gras des aliments qui portent une allégation relative à la santé pour le calcium.

Plusieurs répondants ont posé des questions sur les conditions requises permettant l'allégation relative à la santé reliée aux légumes, aux fruits et au cancer.

Réponse :

Cette section a été modifiée afin de mieux clarifier quels aliments ne pourraient afficher l'allégation, tels les fruits et les légumes utilisés comme condiments, confitures, gelées, marinades et relish.

Période de transition

Plusieurs répondants représentant l'industrie alimentaire et l'industrie canadienne de l'emballage et de la conception ont indiqué que la période de transition de deux ans proposée, ou de trois ans dans le cas des petites entreprises, ne donnerait pas suffisamment de temps pour leur permettre d'effectuer les changements requis au Canada, et résulterait vraisemblablement en pertes de marchés vers les É.-U.

Réponse :

Afin de traiter des défis au sein de l'industrie, la période de transition a été prolongée à trois ans, et à cinq ans pour les petites entreprises ayant des ventes annuelles totales de moins d'un million de dollars durant la période de 12 mois précédant l'entrée en vigueur du nouveau règlement. Une période de transition plus longue réduira les coûts de l'étiquetage nutritionnel pour l'industrie, et en bout de ligne, pour le consommateur, et maintiendra les emplois en conception et en emballage au Canada. On s'attend également à ce que dans la plupart des cas, le fait de prolonger la période de transition n'aura pas d'impact sur l'apparition des nouvelles étiquettes arborant le tableau de la valeur nutritive sur les aliments en magasins.

Données sur les éléments nutritifs

L'industrie est responsable de respecter toutes les exigences relatives à la composition nutritive et à l'exactitude des informations présentées sur les étiquettes. Il appartient au vendeur des aliments de développer les outils servant à l'établissement des valeurs déclarées sur les étiquettes et de choisir les sources de données sur les éléments nutritifs. Les entreprises ou les organisations qui élaborent les données nutritives pour les fins d'étiquetage devraient utiliser des procédures appropriées d'analyse et d'échantillonnage et de traitement statistique des données afin de s'assurer que l'étiquetage des produits soit conforme aux nouvelles exigences. Lors de l'utilisation des bases de données sur l'étiquetage nutritionnel, les données doivent être de qualité adéquate afin de fournir une base solide aux fins d'étiquetage nutritionnel. Il faudrait élaborer des procédures qui permettent de s'assurer que les valeurs des étiquettes reflètent correctement la teneur nutritionnelle des aliments en fonction des paramètres de conformité.

L'ACIA a consulté les intervenants sur une proposition de test de conformité permettant d'évaluer l'exactitude des valeurs nutritives sur les étiquettes et dans la publicité. Le test de conformité est une révision de l'article 6.3 du Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments. Le test de conformité final sera disponible sur le site Web de l'ACIA au début de 2003.

Santé Canada compte travailler avec l'ACIA à l'élaboration d'un document d'orientation pour aider l'industrie à établir des valeurs d'éléments nutritifs exactes, y compris l'élaboration et l'utilisation de données nutritives pour les aliments crus à ingrédient unique. On prévoit que le tout sera disponible sur le site Web de Santé Canada en 2003.

Mesure du rendement

Santé Canada préparera un plan d'action permettant d'évaluer l'efficacité des trois nouvelles initiatives par rapport à leurs objectifs convenus en consultation avec l'ACIA et les autres parties intéressées.

Promotion de la santé

Santé Canada entreprendra un programme d'éducation qui portera sur la manière d'utiliser les déclarations nutritionnelles pour permettre aux consommateurs de faire des choix d'aliments éclairés et ainsi, de réduire le risque de développer certaines maladies et d'améliorer leur état de santé. L'éducation des consommateurs présentera l'étiquetage nutritionnel dans un cadre de saines habitudes alimentaires. Elle traitera de la signification de chacune des sources d'information indiquées sur les étiquettes des aliments (tableau de la valeur nutritive, allégations relatives à la teneur en éléments nutritifs, allégations relatives à la santé et liste des ingrédients), et comment le consommateur pourra les utiliser. Par conséquent, des initiatives d'éducation des consommateurs sont en élaboration, y compris une gamme d'outils visant à aider les consommateurs à comprendre et à utiliser l'information nutritionnelle sur les étiquettes des produits alimentaires dans leurs choix d'aliments.

L'augmentation de la capacité des partenaires de Santé Canada à contribuer à l'éducation et à la transmission de cette information est essentielle afin d'en accroître la diffusion et, par conséquent, l'efficacité du programme d'éducation des consommateurs. Les éducateurs et communicateurs auront accès à de l'information et à des outils pour les aider à sensibiliser et à informer les consommateurs au sujet de l'information nutritionnelle sur les étiquettes alimentaires. Le point de départ de l'initiative d'éducation comprend l'élaboration de messages clés en collaboration avec les partenaires. Santé Canada est en voie d'élaborer une trousse d'outils pour les éducateurs comprenant des informations de base et du matériel didactique prêt à utiliser.

Respect et exécution

L'ACIA est responsable de faire respecter la Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux aliments. On n'a pas prévu de nouvelles ressources pour appuyer la mise en oeuvre de ces règlements. Bien que ce soit la responsabilité de l'industrie de se conformer aux exigences de réglementation, Santé Canada et l'ACIA se sont engagés à faciliter la mise en oeuvre de ces règlements de manière à maintenir la confiance des professionnels de la santé et des consommateurs du point de la validité des allégations en matière de nutrition et de santé tout en tenant compte des ressources dont dispose l'ACIA pour le respect de ceux-ci.

Une approche graduelle est importante afin d'accorder à l'industrie et au gouvernement assez de temps pour s'adapter aux nouvelles exigences de même que permettre l'élaboration d'outils éducatifs et de mise en conformité. L'aspect éducatif sera un volet clé de cette initiative. Santé Canada et l'ACIA coopéreront à l'élaboration d'outils pédagogiques pour le personnel de l'inspection et de l'industrie. Santé Canada élabore présentement des outils spécifiques afin d'aider l'industrie à concevoir les étiquettes et de fournir des conseils sur le développement de bases de données appropriées pour l'étiquetage nutritionnel.

Au cours de la période de transition alors que les fabricants pourront continuer à appliquer tant l'ancienne que la nouvelle réglementation, l'ACIA formera son personnel de tous ses programmes et mettra à jour ses outils d'inspection (test de conformité, Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments, Q. et R., Lignes directrices concernant l'uniformité des mesures en vue d'assurer le respect). Santé Canada fournira de l'aide en répondant aux questions de l'industrie et des consommateurs au sujet de la nouvelle réglementation, alors que l'ACIA répondra aux questions reliées aux activités de respect et d'exécution.

L'ACIA a élaboré un programme graduel de mise en conformité qui portera d'abord sur la disponibilité du tableau de la valeur nutritive et, selon les besoins l'inclusion d'information obligatoire et l'utilisation appropriée des allégations. Des mesures de respect plus spécifiques reliées à la vérification des valeurs nutritionnelles suivront et concentreront sur une évaluation des mesures prises par l'industrie en vue de fournir des informations exactes, par exemple l'utilisation des contrôles de formulation, des laboratoires ou des bases de données reconnues.

Les interventions reliées au respect se baseront sur le risque. Santé Canada fournira à l'Agence une évaluation du risque concernant les catégories d'aliments en général et les éléments nutritifs dans le tableau de la valeur nutritive afin d'aider à établir les priorités en fonction des aspects prioritaires et du risque.

On affichera sur le site Web www.inspection.gc.ca les plus amples détails et les mises à jour sur l'approche de l'ACIA.

Personne-ressource

Ronald Burke
Directeur
Bureau de la réglementation des aliments
et des affaires internationales et interagences
Santé Canada
Indice d'adresse 0702C1
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2
Téléphone : (613) 957-1828
TÉLÉCOPIEUR : (613) 941-3537
Courriel : sche-ann@hc-sc.gc.ca

Référence a

L.C. 1999, ch. 33, art. 347

Référence 1

C.R.C., ch. 870