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2006-10-28
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39e Législature, 1re session
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37
e
législature, 2
e
session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Autres projets de loi
Projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur
S-3
S-4
S-5
S-6
S-7
S-8
S-9
S-10
S-11
S-12
S-14
S-15
S-16
S-17
S-18
S-20
S-22
S-23
S-24
Projet de loi d'intérêt privé émanant d'un sénateur
S-19
S-21
Projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur
S-3
Loi modifiant la Loi sur l'hymne nationale afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes
L'honorable sénateur Poy
Première lecture
S-4
Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique
L'honorable sénateur Stratton
Première lecture
S-5
Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
L'honorable sénateur Comeau
Première lecture
Tel qu'adopté par le Sénat
Sanction Royale
S-6
Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs
L'honorable sénateur Kinsella
Première lecture
S-7
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
L'honorable sénateur Forrestall
Première lecture
S-8
Loi modifiant La Loi sur la radiodiffusion
L'honorable sénateur Kinsella
Première lecture
Tel qu'adopté par le Sénat
S-9
Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis
L'honorable sénateur Chalifoux
Première lecture
S-10
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
L'honorable sénateur Spivak
Première lecture
Tel qu'adopté par le Sénat
S-11
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
L'honorable sénateur Gauthier
Première lecture
S-12
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
L'honorable sénateur Banks
Première lecture
S-14
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin de refléter la dualité linguistique du Canada
L'honorable sénateur Kinsella
Première lecture
S-15
Loi visant à préciser le sens de « mariage »
L'honorable sénateur Cools
Première lecture
S-16
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)
L'honorable sénateur Oliver
Première lecture
S-17
Loi concernant l'Agence canadienne de développement international -- en particulier sa prorogation, sa gouvernance, son administration et sa responsabilisation
L'honorable sénateur Bolduc
Première lecture
S-18
Loi modifiant le Code criminel (loteries)
L'honorable sénateur Lapointe
Première lecture
S-20
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
L'honorable sénateur Day
Première lecture
S-22
Loi instituant la Journée de l'Amérique
L'honorable sénateur Grafstein
Première lecture
S-23
Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités
L'honorable sénateur Oliver
Première lecture
S-24
Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (modernisation du régime de l'emploi et des relations de travail)
L'honorable sénateur Nolin
Première lecture
Projet de loi d'intérêt privé émanant d'un sénateur
S-19
Loi concernant Scouts Canada
L'honorable sénateur Di Nino
Première lecture
S-21
Loi visant la fusion de l'Association canadienne des conseillers en assurance et en finance et de L'Association canadienne des planificateurs financiers sous la dénomination L'Association des conseillers en finances du Canada
L'honorable sénateur Kirby
Première lecture
Tel qu'adopté par le Sénat
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