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39e Législature, 1re session
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37
e
législature, 3
e
session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Autres projets de loi
Projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur
S-2
S-3
S-4
S-5
S-6
S-7
S-8
S-9
S-10
S-11
S-12
S-13
S-14
S-16
S-17
S-18
Projet de loi d'intérêt privé émanant d'un sénateur
S-15
Projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur
S-2
Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités
L'honorable sénateur Oliver
Première lecture
S-3
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)
L'honorable sénateur Oliver
Première lecture
S-4
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
L'honorable sénateur Gauthier
Première lecture
Tel qu'adopté par le Sénat
S-5
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
L'honorable sénateur Forrestall
Première lecture
S-6
Loi modifiant le Code criminel (loteries)
L'honorable sénateur Lapointe
Première lecture
S-7
Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
L'honorable sénateur Kinsella
Première lecture
S-8
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
L'honorable sénateur Spivak
Première lecture
Tel qu'adopté par le Sénat
S-9
Loi visant à honorer Louis Riel et le peuple métis
L'honorable sénateur Chalifoux
Première lecture
S-10
Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) et la Loi d'interprétation afin de confirmer la définition du mot « mariage »
L'honorable sénateur Cools
Première lecture
S-11
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
L'honorable sénateur Banks
Première lecture
S-12
Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (modernisation du régime de l'emploi et des relations de travail)
L'honorable sénateur Nolin
Première lecture
S-13
Loi visant à accroître la transparence et l'objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l'autorité publique
L'honorable sénateur Stratton
Première lecture
S-14
Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur
L'honorable sénateur Kelleher
Première lecture
S-16
Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
L'honorable sénateur Day
Première lecture
S-17
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
L'honorable sénateur Kinsella
Première lecture
S-18
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (droits de circulation pour le transport du grain)
L'honorable sénateur Banks
Première lecture
Projet de loi d'intérêt privé émanant d'un sénateur
S-15
Loi modifiant la Loi constituant en corporation le Queen's Theological College
L'honorable sénateur Murray
Première lecture
Tel qu'adopté par le Sénat
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