|
Vous traversez des moments difficiles — quelles sont vos options?
Lorsqu’une entreprise est dépassée par les événements et se voit contrainte de réduire ses activités, l’alternative suivante s’offre à elle : elle peut soit licencier temporairement du personnel, soit conclure une entente avec les employés touchés leur permettant de se prévaloir de l’Accord de travail partagé.
Qu’est-ce que l’Accord de travail partagé?
Le Programme de travail partagé permet aux employeurs de faire face aux compressions tout en évitant des licenciements. Le programme permet de raccourcir la semaine de travail d’un à trois jours, les salaires versés étant réduits en conséquence. Pendant les heures, jours, et quarts de travail non travaillés, Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) permet aux travailleurs et aux travailleuses admissibles à l’assurance-emploi de toucher des prestations d’assurance-emploi, pour compenser la perte de salaire.
Une solution gagnante
Le travail partagé avantage les employés :
- ils évitent les difficultés qu’entraîne une mise à pied ;
- ils maintiennent leurs compétences professionnelles.
Le travail partagé avantage les employeurs :
- ils gardent leurs employés compétents ;
- ils maintiennent le moral du personnel ;
- ils évitent les frais élevés de réemploi et de recyclage.
Travailler ensemble
La direction et le personnel concerné doivent accepter de participer à l’Accord de travail Les personnes représentant l’entreprise et le personnel doivent signer la demande et les accords qui en découlent avec RHDSC avant la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Une fois l’Accord signé, l’employeur, les employés ou RHDSC ont le droit de mettre fin à l’Accord de travail partagé.
Mesures temporaires
Les accords peuvent durer au moins 6 semaines et au plus 26 semaines. Ces accords peuvent être prolongés, à titre exceptionnel, jusqu’à 12 semaines au maximum, sous réserve de l’approbation de RHDSC.
Il incombe à l’employeur d’établir un calendrier des heures de travail et d’informer les responsables de RHDSC et Service Canada concernés de tout changement apporté au temps de travail et au nombre d’employés participant au Programme de travail partagé. La participation aux accords de travail partagé ne limite aucunement le droit aux prestations d’assurance-emploi régulières dans le cas de licenciements survenant après l’expiration de l’Accord.
Prestations versées sans délai
Les participants au programme ne se voient pas imposer une période d’attente de deux semaines pour recevoir leurs prestations en vertu du Programme de travail partagé. Toutefois, celles-ci sont versées par l’entremise du système de paiement de l’assurance-emploi. Il faut donc compter quelques semaines avant de recevoir le premier chèque.
Par exemple, en vertu du Programme de travail partagé, une personne qui gagne 350 $ pour une semaine de 40 heures de travail, recevra la somme globale de 319 $ pour une semaine de travail de 32 heures (perte de 8 heures de travail) se répartissant comme suit : 280 $ en salaire et 39 $ en prestations d’assurance-emploi. Toutes les deux semaines, l’employeur doit vérifier les déclarations remplies par chaque prestataire.
Les prestations d’assurance-emploi sont imposables selon les lois et règlements de l’Agence du revenu du Canada. Certains travailleurs dont la rémunération est élevée auront peut-être à rembourser une partie des prestations d’assurance-emploi touchées au titre de l’Accord de temps partagé lorsqu’ils rempliront leur déclaration annuelle de revenus.
Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous procurer la fiche de renseignements Remboursement des prestations d’assurance-emploi par les prestataires à revenu élevé, auprès du Centre Service Canada le plus près de chez vous.
Qui peut participer?
Les employés permanents à temps plein ou à temps partiel d’une compagnie peuvent participer. Au moins deux employés doivent participer à un Accord de travail partagé. Afin de bénéficier des prestations de travail partagé, les employés doivent être admissibles aux prestations d’assurance-emploi.
Qui sont les employeurs admissibles?
L’employeur doit avoir exercé ses activités au Canada pendant au moins deux ans.
De plus, l’entreprise doit être en mesure de démontrer que la nécessité de réduire la production est temporaire et inévitable et qu’il ne s’agit pas d’une situation saisonnière. Un plan détaillé de reprise des activités est requis indiquant comment l’entreprise retournera à sa pleine capacité de production et au nombre d’heures normales d’emploi à la fin de l’Accord.
Aucun Accord de travail partagé n’est approuvé ou maintenu pendant un conflit de travail.
Pour plus de renseignements
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre Service Canada le plus près de chez vous ou visitez notre site Web à l’adresse suivante :
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/passerelles/pres_de_chez_vous/menu.shtml
FORMAT DE SUPPORT DE SUBSTITUTION
Ce document est disponible en gros caractères, en braille, sur cassette audio, ou sur disquette. Il suffit de composer le 1 800 788-8282 pour obtenir le format choisi.
Voir Comment remplir vos cartes de déclaration du prestataire
Retour à la page description du programme
|
Renseignements généraux
