Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 14

14.1.0  INTRODUCTION

14.2.0  FONDEMENT LÉGISLATIF ET DÉFINITIONS

•  14.2.1   Définition du terme « enseignement »
•  14.2.2   Définition du terme «période de congé»
•  14.2.3   Personne sujettes à l'inadmissibilité

14.3.0  INADMISSIBILITÉ ET EXCEPTIONS

•  14.3.1   Fin d’un contrat
•  14.3.2   Enseignement sur une base occasionnelle ou de suppléance
•  14.3.3   Profession autre que l’enseignement

14.4.0  PRESTATIONS SPÉCIALES

14.5.0  DISPONIBILITÉ

14.6.0  ARRÊT DE RÉMUNÉRATION ET RÉPARTITION DE LA  RÉMUNÉRATION

• 14.6.1  Répartition de la rémunération pendant une période de congé
• 14.6.2  Heures d’emploi assurable pendant une période de congé

ANNEXE  TABLEAU DÉCISIONNEL - ENSEIGNANTS