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Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 17

17.1.0  INTRODUCTION

  • 17.1.1   Nouvel examen d'une demande de prestations — art. 52 de la LAE
  • 17.1.2   Modification d'une décision — art. 120 de la LAE
  • 17.1.3   Politique

17.2.0  DÉCISION

  • 17.2.1   Décision rendue
  • 17.2.2   Erreur de la Commission — décision erronée
  • 17.2.3   Erreur de la Commission — correction d'une décision erronée
  • 17.2.4   Définition du terme « niveau de décision »

17.3.0  NOUVEL EXAMEN D’UNE DEMANDEarticle 52

17.4.0  MODIFICATION D’UNE DÉCISIONarticle 120

  • 17.4.1   Application de l'article 120
  • 17.4.2   Définition du terme « faits nouveaux »
  • 17.4.3   Définition du terme diligence

17.5.0  DROIT D'APPEL

  • 17.5.1   Nouvel examen après la réception d'un appel

17.6.0  CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

  • 17.6.1   Nouvelle jurisprudence
      
     
   
Mise à jour :  2006-05-23 Avis importants