Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 1

1.1.0    FONDEMENT LÉGISLATIF

• 1.1.1     Sommaire
• 1.1.2     Application
• 1.1.3     Détermination des questions
• 1.1.4     Objet des prestations de chômage
• 1.1.5     Types de prestations
• 1.1.6     Versement des prestations

1.2.0   ÉTABLISSEMENT D’UNE PÉRIODE DE PRESTATIONS

• 1.2.1     Période de référence
• 1.2.2     Emploi assurable
• 1.2.3     Nouvel arrivant
• 1.2.4     Prestations spéciales pour les nouveaux arrivants
• 1.2.5     Prestataire ordinaire autre qu’un nouvel arrivant
• 1.2.6     Sanction prévoyant la majoration de la norme 
              d’admissibilité
• 1.2.7     Participation à la population active — heures 
              réglementaires
• 1.2.8     Taux de chômage régional
• 1.2.9     Résidence habituelle
• 1.2.10   Catégories de prestataires

1.3.0    PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

• 1.3.1     Raisons d’une prolongation
• 1.3.2     Autres raisons de ne pas exercer un emploi 
              assurable
• 1.3.3     Détermination de la durée de la prolongation
• 1.3.4     Incapacité de travailler
• 1.3.5     Détention dans une prison ou un autre 
              établissement de même nature
• 1.3.6     Prestataire dirigé vers un cours ou une autre 
              activité reliée à l’emploi par une autorité désignée par RHDSC
• 1.3.7     Paiements pour retrait préventif du travail

1.4.0    STRUCTURE DE LA PÉRIODE DE PRESTATIONS

• 1.4.1     Début de la période de prestations
• 1.4.2     Nombre de semaines de prestations
• 1.4.3     Fin de la période de prestations
• 1.4.4     Fin anticipée de la période de prestations
• 1.4.5     Annulation de la période de prestations

1_5_0    PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE PRESTATIONS

• 1.5.1     Motifs de prolongation
• 1.5.2     Autres motifs d’inadmissibilité
• 1.5.3     Détermination de la durée de la prolongation
• 1.5.4     Détention dans une prison ou un établissement de même nature
• 1.5.5     Indemnités d’accident du travail
• 1.5.6     Paiements pour retrait préventif du travail
• 1.5.7     Répartition de la rémunération
• 1.5.8     Motifs de prolongation lorsque des prestations spéciales sont réclamées

1.6.0    EXCLUSION

• 1.6.1     Motifs d’exclusion
• 1.6.2     Conséquences d’une exclusion
• 1.6.3     Durée d’une exclusion
• 1.6.4     Emploi sur le point de se terminer
• 1.6.5     Refus d’un emploi de courte durée
• 1.6.6     Emploi à temps partiel
• 1.6.7     Cours ou autre activité liée à l’emploi, de courte durée ou sur le point de se terminer

1.7.0    INADMISSIBILITÉ

• 1.7.1     Conséquences d’une inadmissibilité
• 1.7.2     Motifs d’inadmissibilité
• 1.7.3     Durée de l’inadmissibilité

1.8.0    DÉLAI DE CARENCE

• 1.8.1     Application
• 1.8.2     Début du délai de carence
• 1.8.3     Conséquences du délai de carence
• 1.8.4     Jours d’inadmissibilité
• 1.8.5     Rémunération au cours du délai de carence

1.9.0    PAIEMENT DES PRESTATIONS

• 1.9.1     Nécessité d’une demande continue
• 1.9.2     Période de base (PB)
• 1.9.3     Taux des prestations hebdomadaires
• 1.9.4     Réduction du taux des prestations - Règle de l’intensité
• 1.9.5     Majoration du taux des prestations
• 1.9.6     Définition du terme «prestations payées»
• 1.9.7     Remboursement de prestations
• 1.9.8     Rémunération admissible
• 1.9.9     Jours d’inadmissibilité
• 1.9.10   Rémunération impayée
• 1.9.11   Demande visant plus d’un type de prestations