Drapeau du Canada
Service Canada Symbole du gouvernement du Canada
 
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Au sujet de Service Canada Formulaires et services en ligne Foire aux questions Provinces et territoires
Quoi de neuf?
   
Service Canada, servicecanada.gc.ca
 
Renseignements généraux



Foire aux questions



Liens connexes



Lois et accords



Recherches et statistiques



Publications



Admissibilité



Paiement et information sur l'impôt



Formulaires



Services en direct

   

Le guide de la détermination de l'admissibilité - Chapitre 15

 
15.1.0  POUVOIR LÉGISLATIF
  • 15.1.1   Définition de « pêcheur »

15.2.0  DROIT AUX PRESTATIONS FONDÉ SUR LA RÉMUNÉRATION

  • 15.2.1   Violations et les périodes de prestations à l’intention des pêcheurs

15.3.0  PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

  • 15.3.1   Durée des périodes de prestations de pêche
  • 15.3.2   L’admissibilité possible aux prestations de pêche

15.4.0  NOMBRE MAXIMAL DE PRESTATIONS HEBDOMADAIRES

15.5.0  DÉTERMINATION DU MONTANT DES PRESTATIONS

15.6.0  RÉMUNÉRATION DÉDUITE DES PRESTATIONS

15.7.0  PRESTATIONS SPÉCIALES

  • 15.7.1   Prestations spéciales pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active

15.8.0  REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS

15.9.0  CHÔMAGE DES PÊCHEURS

  • 15.9.1   Exclusions et inadmissibilités

15.10.0 CONFLIT COLLECTIF

15.11.0 RÉMUNÉRATION ASSURABLE À TITRE DE PÊCHEUR RELATIVE À   UNE DEMANDE DE PRESTATIONS  DE NON-PÊCHEUR NORMALE

     
   
Mise à jour :  2006-05-23 Avis importants