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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comités de la Chambre des communes
Choisissez une session :
39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Études

Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude.

  • PBC - 01 - Consultations pré-budgétaires 2001
  • PBC - 02 - discussions pré-budgétaires 2002 (Voir 37/2)
  • Accès à l'éducation postsecondaire et formation, apprentissage
  • Accès à l'éducation postsecondaire, mise à jour sur les dispositions administratives
  • Accès à la morue charbonnière
  • Accès au flétans du Pacifique
  • Accès aux ressourses de sébastes
  • Affaires qui feront l'objet d'un vote
  • ALENA - Chapitre 11
  • Appui d'aéroglisseur à l'aéroport de «Sea Island»
  • Aquaculture au Canada
  • Article 39(5)b)
  • Article 39(5)b) du Règlement : Questions inscrites sur le Feuilleton référé au Comité
  • Attirer des immigrants
  • Audiences publiques pour l'étude de l'intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité et pour l'étude du programme du Sommet du G-8 de 2002
  • Audiences sur le Sommet des Amériques
  • Banque de développement du Canada
  • Boies d'oeuvre de résineux
  • Budget de dépenses
  • Budget de dépenses - 2001-2002
  • Budget des dépenses 2001-2002; Agence canadienne de développement international
  • Budget des dépenses principal
  • Budget des dépenses principal
  • Budget des dépenses principal 2001 - 2002
  • Budget des dépenses principal 2001-2002
  • Budget des dépenses principal 2002-2003:
  • Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002, les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 inscrit sous la rubrique Conseil du Trésor.
  • Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002, les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 inscrit sous la rubrique Transport.
  • Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002.
  • Budget principal 2002-2003 : Témoins
  • Budget principal des dépenses 2001-2002
  • Budget principal des dépenses 2002-2003
  • Budget principal des dépenses 2002-2003
  • Budget principal des dépenses 2002-2003
  • Budget principal des dépenses 2002-2003
  • Budget principal des dépenses 2002-2003
  • Budget principal des dépenses 2002-2003
  • Budget principal des dépenses 2002-2003
  • Budget principal des dépenses 2002-2003 - Justice
  • Budget principal des dépenses 2002-2003 - Solliciteur général
  • Budget principal des dépenses 2002-2003 : Agence canadienne de développement international
  • Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections)
  • Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 30 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ (Bureau du Directeur général des élections) et Rapport sur les plans et priorités
  • Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
  • Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5 et 10
  • Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique des Anciens combattants
  • Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 inscrit sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
  • Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 inscrit sous la rubrique Conseil du Trésor
  • Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 inscrit sous la rubrique Transport
  • Budget principal des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
  • Budget principal des dépenses 2002-2003 Ressources naturelles
  • Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 (Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ) et Rapport sur les plans et priorités
  • Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 - Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
  • Budget supplémentaire (A) 2000-2001
  • Budget supplémentaire (a) 2000-2001
  • Budget supplémentaire (A) 2001-2002
  • Budget supplémentaire (A) 2001-2002
  • Budget supplémentaire (a) 2001-2002
  • Budget supplémentaire (a) 2001-2002
  • Budget supplémentaire AANR
  • Calendrier parlementaire (congé de mars)
  • Canada et l'avenir des relations nord-américaines pour façonner un programme canadien à long terme : Aperçu des dossiers et questions clés à soumettre à un débat public
  • Chap. 1 (Déc. 2001) & chap. 7 (avril 2002)
  • Chapitre 10 (Déc. 2001)
  • Chapitre 10 (Oct. 2000)
  • Chapitre 11 - Rapport (Oct 2000)
  • Chapitre 11 du rapport d'octobre 2000
  • Chapitre 13 - AE
  • Chapitre 13 - Frais du coût de chauffage
  • Chapitre 13 - Parc Downsview Park inc.
  • Chapitre 14 - Rapport (Oct 2000)
  • Chapitre 14 du rapport d'octobre 2000
  • Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000
  • Chapitre 18 du rapport de décembre 2000
  • Chapitre 19 - Rapport (déc. 2000)
  • Chapitre 20 - Rapport (déc. 2000)
  • Chapitre 21 (décembre 2000)
  • Chapitre 21 - Rapport (Déc. 2000)
  • Chapitre 24 du rapport de décembre 2000
  • Chapitre 25 du rapport de décembre 2000
  • Chapitre 26 du rapport de décembre 2000
  • Chapitre 27 du rapport de décembre 2000
  • Chapitre 3 (avril 2002)
  • Chapitre 31 du rapport de décembre 2000
  • Chapitre 34 - Rapport (Déc. 2000)
  • Chapitre 34 du rapport de décembre 2000
  • Chapitre 6 (Déc. 2001)
  • Chapitre 7 (Déc. 2001)
  • Chapitre 8 (avril 2002)
  • Chapitre 8 (Déc. 2001)
  • Chapitre 9 (Avril 2000)
  • Chapitres 2 & 3 (déc. 2001)
  • Chapitres 4 & 5 (Déc. 2001)
  • Choix d'affaires émanant des députés
  • Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement
  • Club de golf, l'Auberge et le Code de conflit d'intérêt
  • Commissaire à l'environnement - Rapport - Chapitres 2 & 3
  • Commission des revendications des Indiens
  • Communiqué : Le rapport sur la sécurité en Amérique du Nord - Décembre 2001
  • Communiqué de presse: LE RAPPORT DU COMITÉ DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE LA CHAMBRE ENJOINT LE SOMMET DU G8 D’OBTENIR DES RÉSULTATS
  • Comptes publics 1999-2000 - Rapport
  • Comptes publics du Canada - 2000
  • Comptes publics du Canada 2001
  • CONFLIT, DROITS DE LA PERSONNE ET DÉMOCRATIE EN COLOMBIE : UN PROGRAMME D'ACTION CANADIEN
  • Conflit, droits de la personne et démocratie: Un programme d'action canadien (rapport de SRID sur la Colombie)
  • Conformément à l'article 108(2) du Règlement, C-57, l'objet du Projet de loi C-57
  • Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.
  • Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants.
  • Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la sécurité sur la colline
  • Conformément à l'article 108(2), audience concernant le Mackenzie Delta Gas and Pipeline.
  • Conformément à l'article 108(2), examen des Heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux, des questions de sécurité, des problèmes relatifs aux mouvements transfrontaliers et de leur incidence sur l'industrie canadienne du transport routier.
  • Conformément à l'article 108(2), examen des Heures de service des conducteurs de véhicules commerciaux, des questions de sécurité, des problèmes relatifs aux mouvements transfrontaliers et de leur incidence sur l'industrie canadienne du transport routier.
  • Conformément à l'article 108(3) du Règlement, examen des procédures régissant les Affaires émanant des députés
  • Conformément à l'article 108(3) du Règlement, examen des procédures régissant les Affaires émanant des députés
  • Conformément à l'article 108(3)(a) du Règlement, examen du redécoupage des circonscriptions fédérales
  • Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 21 mars 2001, une étude de la modernisation et de l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes
  • Conseiller en éthique
  • Considération d'un ébauche de rapport sur la Réglementation/Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
  • Considération d'une ébauche de rapport
  • Considération d'une ébauche de rapport
  • Considération d'une ébauche de rapport sur la sécurité des points d'entrée au Canada
  • Considération du « rapport sur la politique monétaire - Mai 2001» de la Banque du Canada
  • Considération sur la situation au Moyen-Orient
  • Consommation non médicale de drogues ou médicaments
  • Côte est - mars 2002
  • Crevettiers
  • Crise de logement
  • CT - 2 nouvelles politiques
  • CT - Rapport sur 2 nouvelles politiques
  • Déchets de combustible nucléaire
  • Dépôt du rapport d'avril 2002 de la VG
  • Des répercussions sur l'économie canadienne des attentats terroristes du 11 septembre 2001
  • Discussion concernant le rapport sur l'assurance-emploi
  • Discussion concernant les Rapports des Commissions.
  • Discussion portant sur les récents développements économiques
  • Discussion sur "Mesurer la qualité de vie: l'utilisation des retombées sociales par les parlementaires"
  • Discussion sur les enfants et jeunes à risque et propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne
  • Discussion sur un projet de rapport de la Réglemention
  • Dispositions de l'article 87(6) du Règlement
  • Dispostions du Code criminel sur les troubles mentaux
  • Droits de la personne, développement et questions connexes en Colombie
  • Droits de la personne, du développement et des questions connexes au Soudan
  • Dumping des produits en aquaculture
  • Ébauche de rapport/Attirer des immigrants
  • Éducation postesecondaire (financement et mobilité)
  • Émission de permis pour le homard
  • Énergie électromagnétique
  • Épidémie de fièvre aphteuse
  • État de préparation des Forces canadiennes
  • État de préparation des Forces canadiennes
  • Étiquetage des aliments génétiquement modifiés
  • Étiquetage des aliments transgéniques
  • Étude de deux documents déposés en Chambre par M. Gagliano : « La Colline : Passé, présent, futur » et « Un héritage pour les générations à venir : la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire ».
  • Étude de la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire, du contrôle des armes et le désarmement
  • Étude de la Zone de libre-échange des Amériques pour le renforcement des relations économiques entre le Canada et les Amériques
  • Étude des relations Nord-américaines
  • Étude du programme du Sommet du G-8 de 2002
  • Étude du Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée
  • Étude du Règlement de la Chambre
  • Étude du Sixième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commcerciaux et des investissements internationaux : Projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne
  • Étude sur des initiatives récentes du conseil d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada
  • Étude sur des programmes fédéraux offerts destinés aux enfants autochtones et de la condition de ceux qui vivent dans les réserves et à l'extérieur des réserves.
  • Étude sur l'aquaculture
  • Étude sur l'avenir des enfants et jeunes au Canada
  • Étude sur la sécurité des points d'entrée au Canada.
  • Étude sur la situation actuelle et plans d'avenir des prêts canadiens aux étudiants
  • étude sur le financement direct du programme canadien de prêts aux étudiants
  • Étude sur le fonctionnement du crédit d'impôt pour personnes handicapées, formulaire T2201.
  • Étude sur le peu de demandes pour le supplément de revenu garanti
  • Étude sur le recouvrement des coûts (suivi)
  • Étude sur les acquisitions
  • Évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien
  • Évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien
  • Examen d'une ébauche de proposition sur la reproduction humaine assistée
  • Examen d'une ébauche de rapport sur la gestion de la pêche au saumon dans la rivière Fraser.
  • Examen d'une ébauche de rapport sur la question de la gestion de la chaussée de «Little Harbour»
  • Examen d'une ébauche de rapport sur les implications de l'extension de la zone économique exclusive du Canada pour inclure le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand.
  • Examen d'une ébauche de sondage destiné à tous les députés, conformément aux ordres de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en date du 15 février et du 1er mars 2001.
  • Examen de l'aperçu d'un rapport sommaire sur les questions horizontales, demandé par le Comité permanent des ressources humaines
  • Examen de l'article 87(6) du Règlement et sujets connexes, conformément aux ordres de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en date du 15 février et du 1er mars 2001.
  • Examen de l'état actuel des exploitations aériennes au Canada
  • Examen de l'état des travaux de rénovation des édifices du Parlement
  • Examen de la mise en marché du blé et de l'orge.
  • Examen de la question des envois collectifs envoyés pendant une campagne électorale
  • Examen de la révision des limites des circonscriptions électorales au Canada
  • Examen de la situation actuelle des compagnies aériennes canadiennes en ce qui concerne la sécurité
  • Examen des modalités de garde des détenus
  • Examen des résultats d'un sondage destiné à tous les députés, conformément aux ordres de renvoi du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en date du 15 février et du 1er mars 2001.
  • Examen du Budget des dépenses du MAECI de 2001-2002
  • Examen du Budget des dépenses du MAECI de 2002-2003
  • Examen du calendrier parlementaire
  • Examen du Deuxième rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international (Zimbabwe)
  • Examen du Onzième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux (OMC)
  • Examen du rapport d'avril 2002 de la Banque du Canada sur la politique monétaire
  • Examen du rapport de novembre 2001 sur la politique monétaire
  • Examen du troisième rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international (Voyage au Soudan)
  • Examen du Troisième rapport du Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux
  • Examen prévu dans la loi des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux
  • Examen statutaire de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
  • Extension sur l'étude de la loi sur les océans
  • gale verruqueuse de la pomme de terre de l'I.P.É.
  • Garde côtière canadienne
  • Gestion de la frontière entre le Canada et les États-Unis (référé à SINT)
  • Gestion de la question de la chaussée de «Little Harbour»
  • Groupaction Communications
  • Homologation des pesticides et la compétitivité des agriculteurs canadiens
  • Industrie du grain
  • Infrastructure maritime
  • Innovation, productivité et croissance
  • Intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité
  • Invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada.
  • Journaux de la Chambre des communes en date du 28 janvier 2002
  • L'étude de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.
  • L'étude des Propositions de 2001 présentées en vue d'une loi corrective
  • L'Initiative des puissances intermédaires
  • La décision Marshall - correspondance
  • Le Canada et l'ordre du jour du G8 pour le Sommet de 2002 : Grands thèmes et questions en vue du débat public
  • Le crédit bancaire aux petites et moyennes entreprises (Financement PME)
  • Le sport canadien et l'aide humanitaire
  • Les plombs de pêche et les cartouches chargées de grenaille de plomb
  • Lignes directrices pour les conseillers législatifs
  • Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger
  • Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
  • Loi de 2000 modifiant l'impôt sur le revenu
  • Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada--Costa Rica
  • Loi et politiques sur la concurrence
  • Loi favorisant l'activité physique et le sport
  • Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
  • Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois
  • Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques
  • Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales
  • Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
  • Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
  • Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
  • Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne
  • Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
  • Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada
  • Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
  • Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité
  • Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
  • Loi modifiant la Loi sur les brevets
  • Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
  • Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac
  • Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence
  • Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
  • Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence
  • Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
  • Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance
  • Loi sur Financement agricole Canada
  • Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
  • Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité)
  • Loi sur l'équité en matière d'emploi, révision statutaire de la loi.
  • Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable
  • Loi sur la responsabilité en matière maritime
  • Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake
  • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
  • Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada
  • Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
  • Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
  • Loi sur les transports routiers
  • Lutte contre le financement du terrorisme
  • Mandat et priorités du Ministère des ress. nat
  • Mesures visant à améliorer la sécurité nationale
  • Mise à jour sur la situation internationale depuis l'attaque terroriste du 11 septembre 2001
  • Miser sur le succès
  • Négociations libre-échange
  • Nomination par décret, Alfonso Gagliano
  • Nominations par décret C.P. 2001-852 & 2001-853
  • Ordre de renvoi de la Chambre des communes demandant au Comité permanent de la procédure et des affaires de Chambre de rédiger des modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.
  • Pêche à crevette de Terre-Neuve
  • Pêche à Port Alberni
  • Pêche au saumon à la rivière Fraser
  • Pêche du merlu du Pacifique
  • Plans et priorités
  • Plans et priorités 2002-2003
  • Politique concernant la distribution des documents dans les deux langues officielles
  • Politique d'exclusion à l'égard de certains donneurs et la sécurité des approvisionnements en sang au Canada
  • Politique des pêches de l'Atlantique et les critères d'accès
  • Politique étrangère de la République islamique d'Iran
  • Politique étrangère du Canada dans le Sud du Caucase et l'Asie centrale
  • Politique sur l'application du règlement des pêches.
  • Politiques relatives à la science et à la technologie
  • Politiques sur l'émission des permis et la séparation de la flotte de la pêche atlantique
  • Position commune entre L'Alliance canadienne du camionnage et " Teamsters Canada " relativement au modifications proposées à la réglementation des heures de travail des conducteurs de véhicules commerciaux
  • Priorités financières
  • Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
  • Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
  • Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
  • Projet de loi C-209, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)
  • Projet de loi C-217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel
  • Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
  • Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
  • Projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence
  • Projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence
  • Projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica
  • Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme
  • Projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan
  • Projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois
  • Projet de loi C-400, Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)
  • Projet de loi C-415, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)
  • Projet de loi C-43, Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche
  • Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique
  • Projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord
  • Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
  • Projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001
  • Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
  • Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
  • Projet de loi C-53, Loi visant à protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en réglementant les produits utilisés pour la lutte antiparasitaire
  • Projet de loi C-54, Loi favorisant l'activité physique et le sport
  • Projet de loi C-56, Loi concernant la procréation assistée
  • Projet de loi C-61, Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois
  • Projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)
  • Projet de loi S-14, Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
  • Projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval canadien comme le cheval national du Canada
  • Projet de loi S-31, Loi mettant en oeuvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
  • Projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien
  • Projet de loi S-34, Loi relative à la sanction royale des projets de loi adoptés par les chambres du Parlement
  • Projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
  • Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion
  • Question de l'industrie du sucre (Troisième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux)
  • Question de privilège soulevée le 14 mars 2001 concernant le fait que le ministère de la Justice ait tenu une séance d'information pour les médias au sujet du projet de loi C-15, avant que ce dernier ne soit déposé à la Chambre
  • Question de privilège soulevée le 14 mars 2001 par M. Toews concernant le fait que le ministère de la Justice ait tenu une séance d'information pour les médias au sujjet du projet de loi C-15
  • Question de privilège soulevée le 15 octobre 2001 concernant le fait que les médias aient obtenu de l'information quant au contenu du projet de loi C-36 avant les parlementaires.
  • Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur
  • Question du bois d'oeuvre de résineux (référé à SINT)
  • Question écrite numéro 98
  • Questions 81 et 82
  • Questions de sécurité de la santé
  • Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-97)
  • Questions particulières
  • Questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère
  • Questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement du ministère - programme de travail
  • Questions relatives aux Rapports de la Commission Crie-Naskapie 1998 et 2000.
  • Questions reliées aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 et la participation des Forces canadiennes au sein de la coalition militaire internationale contre le terrorisme
  • Questions reliées aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 et la participation des Forces canadiennes au sein de la coalition militaire internationale contre le terrorisme
  • Rapport 2000 de la Commission Cree-Naskapie
  • Rapport 2001 du BVG - Chapitre 12 - Défense nationale - Les matières dangereuses.
  • Rapport annuel 2001 de la commissaire
  • Rapport d'étape sur la mise en oeuvre des recommandations faites en mai 2000 par le Sous-comité de la justice et des droits de la personne au sujet de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
  • Rapport de décembre 2000 du VG
  • Rapport de décembre 2001 du VG
  • Rapport de février 2001
  • Rapport de la Table ronde sur les possibilités des affaires électroniques canadiennes
  • Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercise 2000-2001
  • Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable
  • Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée
  • Rapport du Directeur général des élections du Canada à la suite de la 37e élection générale intitulé « Moderniser le processus électoral » (Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 536)
  • Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 37e élection générale tenue le 27 novembre 2000, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, par. 534(1).
  • Rapport du Groupe d'experts sur l'avenir de la biotechnologie alimentaire
  • Rapport du vérificateur général
  • Rapport du vérificateur général
  • Rapport Fryer
  • Rapport sur le rendement - BVG 2000
  • Rapport sur le rendement - BVG 2001
  • Rapport sur le rendement - BVG 2002
  • Rapport sur le rendement de l'Administration de la Chambre des communes 2000 - 2001
  • Rapport sur les plans et priorités
  • Rapports du Vérificateur général du Canada
  • Réception pour la récipiendaire de la bourse de recherche de la Flamme du centenaire 2001.
  • Recouvrement de coûts - 2002
  • Région du golfe
  • Règlement référendaire proposé par le directeur général des élections
  • Réglementation/ Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
  • Relations économiques du Canada avec l'Europe
  • Relations économiques du Canada avec l'Europe
  • Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques (Rapport de SINT)
  • Renonciation à l'allocation pour frais du coût de chauffage
  • Réponse du gouvernement
  • Réponse du gouvernement
  • Résolution à l'étape de l'étude en comité du projet de loi C-35
  • Retards à la frontière canado-américaine et leurs conséquences commerciales
  • Réunion conjointe avec le Sous-Comité de la condition des personnes handicapées - Étude d'une ébauche de rapport.
  • Réunion conjointe avec le Sous-Comité de la condition des personnes handicapées - Table ronde sur l'aide à la famille.
  • Réunion conjointe avec le Sous-comité des enfants et jeunes à risque - Étude d'une ébauche de rapport.
  • Réunion conjointe avec le Sous-comité des enfants et jeunes à risque - Table ronde sur l'aide à la famille.
  • Réviser les témoignages pertinents aux audiences sur C-2 et du rapport de contrôle et d'évaluation Régime d'assurance-emploi 2000
  • Revue générale du Ministère des ressources naturelles
  • Rivière Adams
  • Rôle futur du gouvernement
  • Rôle futur du gouvernement dans le secteur des céréales et des oléagineux
  • Séance conjointe avec Enfants et Jeunes - focus sur la condition des enfants handicapés
  • Sécurité nationale
  • Services aux communications
  • Session conjointe - Étude sur la condition des enfants autochtones qui vivent dans les réserves et à l'extérieur des réserves et programmes fédéraux offert - focus sur la condition des enfants handicapés
  • Session d'information sur le changement climatique
  • Session d'information sur le Ralliement national des Métis
  • Situation des droits de la personne au Zimbabwe
  • Situation en Afghanistan
  • Situation en Iraq
  • Sommet des Amériques et la ZLÉA
  • Sous-comité pour combattre la corruption
  • Stratégie d'innovation
  • Stratégie de développement durable, conformément à la Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, L. C. 1995, ch. 43, par. 24(1).
  • Study of Chapters 5, 9 and 11 of the December 2001 Report of the Auditor General of Canada.
  • Suivi au rapport sur les pesticides
  • Sujet du projet de loi C-284
  • Système de radiodiffusion canadien
  • Table ronde sur l'employabilité, les compétences, l'apprentissage et l'innovation.
  • Table ronde sur les mesures de soutien pour les personnes handicapées.
  • Table ronde sur les questions prioritaires.
  • Table ronde sur les sujets soulevés aux activités internationales concernant les personnes handicapées.
  • Télédiffusion des délibérations des comités
  • Trois conseils subventionnaires fédéraux, du financement en fonction de l'évaluation par les pairs et du Programme des chaires de recherche du Canada
  • Un examen du rapport de l'agression perpétrée par M. Brian Ritches à l'égard de M. Jeffrey Hearn
  • Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour les personnes handicapées
  • Une étude de l'alinéa 253 b) du Code criminel
  • Vote électronique
  • Vue d'ensemble sur l'évolution historique de la Loi sur les affaires indiennes.
  • ZLEA
  • Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand


  • Activités

    Les “Activités” incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des “études” comme telles. Les “Activités” incluent les délibérations en vue d’élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n’ont pas trait à une question particulière soumise à l’étude du comité.

  • - Irak - Motions adoptées le 16 septembre 2002
  • 22e Assemblée annuelle CCCCP
  • Adoption de rapport
  • Article 106(3) du Règlement
  • Au revoir - M. Desautels
  • Autorisation à voyager
  • Autres travaux
  • Avis de motion
  • Budget (Sous-comité des anciens combattants)
  • Cdp 7
  • Changement à la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés
  • Changement à la composition du Sous-comité du calendrier parlementaire
  • Changement à la composition du Sous-comité du programme et de la procédure
  • Comité de Liaison - Liste des membres
  • Comité de sélection
  • Compsition du Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues
  • Conférence ministérielle à Doha (Qatar), du 9 au 13 novembre 2001
  • Conformément à l'article 106 (1) et (2) du Règlement : Élection à la présidence et à la vice-présidence
  • Conformément à l'article 106(2) du Règlement, élection d'un président
  • Conformément à l'article 106(2) du Règlement, élection d'un vice-président
  • Conformément à l'article 108 (1) (a) et (b) du Règlement, considération d'une motion afin de créer un sous-comité.
  • Conformément à l'article 108(2) du Règlement, séance d'information sur le projet de la chaîne d'approvisionnement
  • Conformément à l'article 108(2) du Règlement, séance d'information sur le Projet de restauration des monuments commémoratifs canadiens de champs de bataille 2001-2006
  • Conformément à l'article 108(2), séance d'information avec la Commission canadienne du blé
  • Conformément à l'ordre du mardi 23 octobre 2001 du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.
  • Conformément aux articles 106(1) et (2) du Règlement, élection du président et des vice-présidents
  • Conformément aux articles 106(1) et 106(2) du Règlement, élection du président et des vices-présidents
  • Considération des rapports de Comités
  • Considération des rapports de Comités
  • Constitution du Comité législatif sur le projet de loi C-55
  • Convocation d'une réunion conformément à l'article 106(3) du Règlement
  • Convocation d'une réunion conformément à l'article 106(3) du Règlement
  • Délégation de l'Assemblée législative de Hong Kong
  • Demande de convocation de réunion par 4 membres
  • Discussion du rapport provisoire et travaux futurs du sous-comité
  • Élection
  • Élection à la présidence et à la vice-présidence
  • Élection d'un président
  • Élection d'un président
  • Élection d'un président.
  • Élection des vice-présidents(es)
  • Élection du (de la) président(e)
  • Election du Président
  • Élection du Président
  • Élection du président
  • Élection du président
  • Élection du président et des vice-présidents
  • Élection du président et des vice-présidents
  • Élection du président et des vice-présidents
  • Élection du président et vice-présidents
  • Enregistrement
  • Ethiopie - VG
  • Étude d'ébauches intérimaire de rapports
  • Étude de l'ébauche de rapport sur l'Assurance-emploi
  • Étude de l'ébauche de rapport sur le supplément de revenu garanti
  • Étude des motions sur la question de l'Irak
  • Examen d'un budget de déplacement pour le Sous-comité des anciens combattants
  • Examen du budget des dépenses principales
  • Examen du rapport du sous-comité
  • Instructions pour les recherchistes concernant le rapport sur l'assurance-emploi
  • Journée mondiale de l'alimentation
  • Journée mondiale de l'alimentation
  • Loi sur les océans
  • Mise à jour économique
  • Motion (Beth Phinney)
  • Motion (Gurmant Grewal)
  • Motion avis de quarante-huit heures soumise par Peter Goldring, député
  • Motion avis de quarante-huit heures soumise par Val Meredith, députée
  • Motion sur le Groupaction
  • Motions avis de quarante-huit heures soumises par Ghislain Lebel, député
  • Présentations budgétaires.
  • Questions du ministère.
  • Questions locales de la pêche
  • Rapport du sous-comité
  • Rapport du Sous-comité du calendrier parlementaire
  • Rapport pour les deux sous-comités
  • Rapport sur le Budget des dépenses principal - 2001-2002
  • Rencontre avec M. Jozef Migas, Président
  • Réunion avec des délégations parlementaires du Bengladesh et du Malawi
  • Réunion avec la Commission des affaires politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil d'Europe
  • Réunion avec la Délégation chargée des relations avec le Canada du Parlement européen
  • Réunion avec le Comité des affaires étrangères du Parlement norvégien
  • Réunion d'information du ministère des Transports
  • Réunion d'information du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux
  • Réunion d'information du Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Réunion d'organisation
  • Réunion d'organisation
  • Réunion d'organisation
  • Réunion d'organisation
  • Réunion d'organisation
  • Réunion d'organisation
  • Réunion d'organisation
  • Réunion d'organisation
  • Réunion d'organization
  • Réunion informelle
  • Réunion informelle
  • Réunion informelle - Délégation du Mexique
  • Réunion informelle avec la Fédération des producteurs de lait du Québec.
  • Réunion informelle avec le Directeur général de l'organisation international du travail, M. Juan Somavia.
  • Réunion informelle avec le Président de la Douma d'État de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie
  • Rio+10
  • Séance d'information
  • Séance d'information
  • Séance d'information (Colombie)
  • Séance d'information avec la Société du crédit agricole
  • Séance d'information non-officielle par des représentants du MAECI sur le Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales
  • Séance d'information par le Commissaire à l'environnement
  • Séance d'information sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Séance d'information sur l'uranium appauvri
  • Séance d'information sur la nouvelle stratégie de l'Armée de terre :" Engagés vers l'avant: La Stratégie de l'Armée de terre"
  • Séance d'information sur la partie 10 (Loi sur la défense nationale) du projet de loi C-42, Loi sur la sécurité publique
  • Séance d'information sur le Budget des dépenses 2001- 2002
  • Séance d'information sur le cadre stratégique agricole
  • Séance d'information sur le Ministère de l'industrie et de ses initiatives
  • Séance d'information sur le travail de La Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
  • Séance d'information sur Santé Canada
  • Séance d'information ZLEA
  • Séance d'organisation
  • Séance d'organisation
  • Séance d'organisation
  • Séances d'information
  • Session d'information
  • Session d'information
  • Session d'information
  • Session d'information du ministère des Transports
  • Session d'information sur les heures de service des camionneurs
  • Session sur la "Loi sur l'équité en matière d'emploi
  • Sixième rapport - décembre 1998
  • Suite au Rapport du Comité sur l'Industrie Canadienne du Livre (Juin 2000)
  • Table ronde - gens d'affaires
  • Table ronde sur l'économie
  • Table ronde sur l'économie - Syndicalistes
  • Table ronde sur l'économie verte II
  • Table ronde sur la péréquation
  • Table ronde sur la situation de l'économie
  • Table ronde sur le Régime d'actionnariat des Employes (RADE)
  • Traité avec les Nisga'as
  • Travaux du Comité
  • Travaux du Comité
  • Travaux du Comité
  • Travaux du Comité
  • Travaux du Comité
  • Travaux du Comité
  • Travaux du Comité
  • Travaux du Comité
  • Travaux du Comité
  • Travaux du Comité
  • Travaux du Comité
  • Travaux du Comité
  • Travaux du comité.
  • Travaux Futurs
  • Travaux futurs
  • Travaux futurs
  • Travaux futurs
  • Travaux futurs
  • Travaux futurs
  • Travaux futurs -- Modification du voyage à Edmonton et Saskatoon
  • Travaux futurs du Comité
  • Travaux futurs du Comité
  • Travaux futurs du Comité
  • Travaux futurs du Comité
  • Travaux futurs du comité
  • Travaux futurs du comité
  • Travaux futurs du comité
  • Travaux futurs du Sous-comité
  • Travaux futurs du Sous-comité
  • Travaux futurs du sous-comité
  • Travaux futurs du sous-comité sur les enfants et jeunes à risque et du sous-comité sur la condition des personnes handicapées
  • Travaux futurs en ce qui a trait à la Question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défence nationale pour avoir induit la Chambre en erreur
  • Une vision commune : (Rapport du sous-comité)
  • Visite d'une délégation parliamentaire du Bangladesh.
  • Visite du ministre des Affaires étrangères de la République de l'Albanie

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