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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)
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39e législature
1re 03/04/2006
38e législature
1re 04/10/2004-29/11/2005
37e législature
3e 02/02/2004-23/05/2004
2e 30/09/2002-12/11/2003
1re 29/01/2001-16/09/2002
36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Études

Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude.

  • Aquaculture au Canada
  • Budget principal des dépenses 2003-2004
  • Droits de propriété des terres extra-côtières
  • Espèces envahissantes
  • Garde côtière canadienne
  • La pêche de la morue de l'Atlantique
  • Pêche au crabe des neiges
  • Pêche au saumon dans le fleuve Fraser
  • Pêche au saumon en C.-B.
  • Pratiques de gestion des pêches
  • Questions touchant les pêches de l'Atlantique
  • Révision de la politique sur les pêches de l'Atlantique
  • Services de communications et de trafic maritimes
  • Zone économique exclusive du Canada - le nez et la queue du Grand Banc et le Bonnet Flamand


  • Activités

    Les “Activités” incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des “études” comme telles. Les “Activités” incluent les délibérations en vue d’élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n’ont pas trait à une question particulière soumise à l’étude du comité.

  • Séance d'organisation
  • Travaux du Comité

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