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Comités Chambre des communes
Photo d'une salle de réunion typique pour les Comités
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)
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39e législature
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36e législature
2e 12/10/1999-22/10/2000
1re 22/09/1997-18/09/1999
35e législature
2e 27/02/1996-27/04/1997
1re 17/01/1994-02/02/1996
Études

Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude.

  • Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique PÊCHES ET OCÉANS
  • Conformément à l'article 108(2), session d'information en vue de la rencontre avec le ministre des Pêches et des océans sur le budget principal des dépenses
  • Garde côtière canadienne
  • L'étude du Fleuve Fraser
  • Les espèces aquatiques envahissantes
  • Séance d'information par les représentants de la Canadian SableFish Association.
  • Suivi du rapport sur les pêches de l'Atlantique et à la réponse du gouvernement et le document déposés par le Ministre le 25 mars.


  • Activités

    Les “Activités” incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des “études” comme telles. Les “Activités” incluent les délibérations en vue d’élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n’ont pas trait à une question particulière soumise à l’étude du comité.

  • Élection du président
  • Séance d'information avec le bureau United Fishermen and Allied Workers' Union
  • Séance d'information avec le Canadian Responsible Fisheries Federation.
  • Travaux du Comité

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