| Études |
Les “Études” pour un comité incluent les projets de loi, les études de questions précises, et les enquêtes, les budgets des dépenses et tout autre ordre de renvoi de la Chambre durant la session en cours. Sur la page correspondant à une étude particulière, vous trouverez, le cas échéant : une liste des réunions, les rapports et les réponses, les témoins, les communiqués et les documents pertinents, liées à l’étude. |
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CBC / Radio-Canada - Les buts et les objectifs de la programmation
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(1) Cadre d'imputabilité et de coordination en langues officielles du plan d'action pour les langues officielles et (2) bilan en matière de langues officielles du ministère de la Défense nationale
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Abattage des chiens inuits (qimmiits)
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Acquisition de sous-marins par les Forces canadiennes
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Activités de l'entreprise minière canadienne (TVI Pacifique) dans les Philippines
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Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
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Affaires émanant des députés
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Amiante chrysotile
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Annexe à la Charte des Grands Lacs
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Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires
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Bilinguisme dans la fonction publique
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Bourse de recherches de la flamme du centenaire - Édition 2005
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Bourse de recherches de la flamme du centenaire - Édition 2005
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 10 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu du Canada; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédit 1 sous la rubrique Parlement; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit numéros 10, 45 et 50 sous la rubrique Conseil privé
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Développement des ressources humaines (Développement social)
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10 et 20 sous la rubrique Conseil du Trésor; crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général; crédits 1, 5, 15 et 20 sous la rubrique Conseil privé
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique ministère des ressources humaines et Développement des compétences
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et Protection civile)
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105 sous la rubrique Industrie ; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ressources naturelles ; crédits 1 et 5 sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 15, 20, L25 et L30 sous la rubrique Agence canadienne de développement international
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits numéro 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commerce international
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Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits numéro 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, 35 et 40 sous la rubrique Affaires étrangères
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Budget principal des dépenses 2004-2005: Crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
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Budget principal des dépenses 2004-2005: crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique transports
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL; crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT; crédits 95, 100 et 105 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 110 et 115 sous la rubrique Patrimoine Canadien (Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice)
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Bureau du directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 15 (Commissariat à l'éthique) sous la rubrique PARLEMENT
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique Conseil privé - Commissaire aux langues officielles
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 20 sous la rubrique FINANCES
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 25 sous la rubrique FINANCES
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 40 (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commerce international
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des douanes et du revenu Canada
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5 et 10, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique ; crédits 1 et 5, sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ; crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95, sous la rubrique Industrie ; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35, sous la rubrique Ressources naturelles ; crédits 1 et 5, sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL (Sécurité publique et protection civile) et crédit 30 sous CONSEIL PRIVÉ
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, L15, 30 et 35 sous la rubrique Finance
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : crédits 15, 20, L25, L30 et L35 sous la rubrique Agence canadienne de développement international
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Budget principal des dépenses 2005-2006 : Environnement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25; Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1 et 5; Conseil privé, crédit 25
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Budget principal des dépenses 2005-2006, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40, et rapport sur les plans et priorités sous AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
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Budget principal des dépenses 2005-2006: crédit 35 sous la rubrique Finance
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Budget principal des dépenses 2005-2006: crédits 1, 5 et 15 sous la rubrique ministère des ressources humaines et du Développement des compétences
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Budget principal des dépenses 2005-2006: crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 120 sous la rubrique du ministère du Patrimoine canadien
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Budget supplémentaire (A) 2004-2005 : crédit 20a sous la rubrique FINANCES
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Budget supplémentaire (A) 2004-2005: crédits 100a, 105a et 107a sous la rubrique Patrimoine canadien; crédits 1a et 10a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1a et 20a sous la rubrique Conseil privé; crédits 1a, 15a, 26a et 32a sous la rubrique Conseil du Trésor
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Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédit 20a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
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Budget supplémentaire (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a, 20a, 35a et 40a sous la rubrique Transports
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Budget supplémentaire (B) 2005: crédits numéro 1b, 10b, 15b, 20b et L25b sous la rubrique Affaires étrangères
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Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
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Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA
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Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Pêches et Océans
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Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005 : crédits 1a, 5a, 35a, 45a, 46a, 55a, 60a, 75a and 95a sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien
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Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 17a (Conseiller sénatorial en éthique) sous la rubrique PARLEMENT
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Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 40a (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE
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Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE
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Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédits 1a, 5a, 10a sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA
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Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006: crédits 1a, 5a, 7a, 10a, 15a, 20a, et 25a sous la rubrique Ressources humaines et Développement des compétences
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Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005 : crédit 1b, 2b et 5b sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada
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Carrières et tests linguistiques
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Certificat de nomination d'Alan Curleigh au poste de président du Conseil d'administration de la Corporation commerciale canadienne
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Certificat de nomination de Florence Ievers au poste de coordonnatrice, Burerau de la coordonnatrice de la condition féminine
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Certificat de nomination de Adrian Measner au poste de président directeur général de la Commission canadienne du blé
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Certificat de nomination de Alan Bernstein au poste de président des Instituts de recherche en santé du Canada
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Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de président du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
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Certificat de nomination de Donald McQueen Shaver, président du conseil d'administration de la Corporation de développement des investissements du Canada
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Certificat de nomination de Glen Murray au poste de président de la Table ronde natinale sur l'environnement et l'économie
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Certificat de nomination de Guy Saint-Pierre au poste de président et premier dirigeant de la Société d'assurance-dépôts du Canada
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Certificat de nomination de Hugh A. Krentz au poste de conseiller et président du conseil canadien des normes
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Certificat de nomination de Jean-René Halde au poste de président de la Banque de développement du Canada
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Certificat de nomination de John Core au poste de président de la Commission canadienne du lait
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Certificat de nomination de John J. Ryan au poste de président de Financement agricole Canada
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Certificat de nomination de John McBride au poste de président de la Corporation commerciale canadienne
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Certificat de nomination de Maurice Baril au poste de président de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
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Certificat de nomination de Max C. Lewis au poste de président du conseil d'administration de la Monnaie royale canadienne
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Certificat de nomination de Moya Greene au poste de président de la Société canadienne des postes
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Certificat de nomination de Paul Gobeil au poste de président du conseil d'administration d'Exportation et développement Canada
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Certificat de nomination de Peter D. Clark au poste de directeur général du Conseil canadien des normes
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Certificat de nomination de Philippe Rabot au poste de commissaire des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse
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Certificat de nomination de Pierre Coulombe au poste de président, Conseil national de recherches Canada
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Certificat de nomination de Robert A. Wright au poste de président de l'Exportation et développement Canada
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Certificat de nomination de Robert G. Van Adel au poste de président et premier dirigeant de l'Énergie atomique du Canada, limitée
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Certificat de nomination de Ross Nicholls au poste de président et premier dirigeant de la Construction de défense (1951) Limitée
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Certificat de nomination de S. Len Hong au poste de président du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
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Certificat de nomination de S. Wayne Clarkson au poste de directeur général de Téléfilm Canada
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Certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
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Certificat de nomination de Yves Côté au poste d'Ombudsman
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Certificat de nomination de Yves Le Bouthillier au poste de président de la Commission du droit du Canada
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Chapitre 5, L'eau potable dans les collectivités des Premières nations, Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable, Bureau du vérificateur général
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Comité sur la révision budgétaire
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Comptes publics du Canada 2004
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Comptes publics du Canada 2005
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Conformément à l'article 108(2) du Règlement, atelier sur l'analyse comparative entre les sexes
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Conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude des dépenses du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences et du ministère du Développement Social
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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) - Rôle, mandat et politiques
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Consultations prébudgétaires 2004
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Consultations prébudgétaires 2005
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Convention fiscale entre le Canada et la Barbade
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Deni des droits de la personne à Cuba
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Des changements législatifs possibles touchant la Garde côtière canadienne
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Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
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Détermination des affaires non votables conformément à l'article 91.1(1) du Règlement
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Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
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Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement
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Détermination des affaires non votables conformément à l'article provisoire 91.1(1) du Règlement. - Bill S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
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Détournement des eaux du Devils Lake au Dakota du Nord, aux États-Unis, vers la rivière Sheyenne et éventuellement le lac Winnipeg
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Différends commerciaux canado-américains
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Différends commerciaux canado-américains
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Discussions portant sur des matières financières
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Droit d'auteur
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Droits de la personne en Birmanie
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Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones
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Élection des députés à la Chambre
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Élections générales en Éthiopie
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Élimination des contingents sur les textiles et les vêtements
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Énoncés de la politique internationale et de la défense
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Énoncés de la politique internationale et de la défense
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Enquête sur le scandale du programme "pétrole contre nourriture" des Nations Unies
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Espèces aquatiques envahissantes
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Étude de l'analyse comparative entre les sexes
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Étude de la Réunification des familles
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Étude de la stratégie de repositionnement de l'industrie de l'élevage
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Étude des activités et finances du groupe Coordination – Questions de commandites en rapport avec la Commission d'enquête sur le programme de commandites
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Étude des lois sur le racolage
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Étude des plans opérationnels et de dépenses du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
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Étude des rapports annuels du directeur des lobbyistes
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Étude des revendications particulières des Premières nations
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Étude du chapitre 2 (La mise en oeuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent) du rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des Communes
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Étude du chapitre 6 (Agence du revenu du Canada-Le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires) du rapport 2004 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des Communes
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Étude préalable des Projets de Lois C-76 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption) et C-77 Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (interdictions)
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Étude préalable du Projet de Loi S-2 - Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
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Étude sur l'eau potable dans les communautés des Premières nations
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Étude sur la disparité entre les indemnités versées aux anciens combattants des Premières nations et les autres
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Étude sur la fermeture de postes de la GRC
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Étude sur la pornographie juvénile, le rôle d'Internet, la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet et l'impact de toute nouvelle technologie
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Étude sur la Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants
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Étude sur la santé animale
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Étude sur la vermiculite chargée d'amiante dans les réserves
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Étude sur le déséquilibre fiscal
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Étude sur le déséquilibre fiscal
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Étude sur le fond de l'assurance-emploi
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Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
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Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
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Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
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Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
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Étude sur les fonds de l'assurance-emploi
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Étude sur les médicaments sur ordonnance
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Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises: les coopératives
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Étude sur les mesures fiscales visant les petites entreprises; Analyse des taxes et des droits d'accise: 1. Viniculteurs 2. Petits brasseurs 3. Bijoutiers (37e législature, 3e session)
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Étude sur les questions touchant la citoyenneté
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Étude sur Sauver nos Viet-Phi apatrides
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Évaluation du mécanisme de projects ONG
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Examen de l'Énoncé de la politique internationale
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Examen de l'initiative Service Canada
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Examen de la Déclaration des députés
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Examen de la formation des prix du boeuf aux niveaux de l'abattage, de la vente aux grossistes et au détail, dans le contexte de la crise d'ESB au Canada
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Examen de la nomination au poste d'ambassadeur du Canada aux États-Unis d'Amérique
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Examen de la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
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Examen de la stratégie industrielle du Canada, des cadres de réglementation et d'investissement étranger
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Examen des activités de la Société canadienne des postes
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Examen des activités des derniers six mois de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
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Examen des activités du bureau du président de la Monnaie royale et des dépenses pertinentes
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Examen des chapitres 4 et 7 du rapport de la Vérificatrice générale
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Examen des dépenses
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Examen des questions reliées au Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP)
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Examen des questions reliées au Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
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Examen des questions reliées au Groupe de la Banque Mondiale
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Examen des questions reliées au projet de loi C-357, Loi sur les relations avec Taïwan
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Examen des questions touchant la politique de défense
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Examen des sections 14 et 15 de la Loi sur le Parlement du Canada
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Examen du Budget supplémentaire (B) 2004-2005 : crédit 1b sous la rubrique Parlement; crédits 1b, 5b et 20b sous la rubrique Conseil privé; crédits 1b et 5b sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux; crédits 1b, 15b, 26b, 32b et 34b sous la rubrique Conseil du Trésor
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Examen du contrat de location conclu entre le gouvernement fédéral et le FPI Alexis Nihon
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Examen du processus de nomination de hauts dirigeants, y compris des membres du conseil d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de fondations
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Examen du processus et du cycle budgétaires
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Examen du processus lié au Budget des dépenses
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Examen du programme de Partenariat Technologique Canada (PTC)
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Examen du rapport de Deloitte et Touche concernant les activités de commandite, de promotion et de publicité de Postes Canada
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Examen du rapport de la Commission de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005 et le financement des bureaux des officiers du Parlement
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Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
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Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
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Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
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Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
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Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
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Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
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Examen du règlement provisoire concernant les affaires émanant des députés
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Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre
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Examen du témoignage fait par M. David Dingwall devant le Comité le mercredi 19 octobre 2005
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Examen par le Conseil du Trésor des responsabilités et des responsabilisations des ministres et des hauts fonctionnaires
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Examen thématique de l'OCDE des politiques d'éducation et d'accueil des jeunes enfants
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Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
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Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada
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Exonération des droits d'accise pour le secteur vinicole
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Expansion des parcs nationaux Nahanni et Lacs-Waterton
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Financement de base
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Financement du programme Soeurs d'esprit
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Garde côtière canadienne
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Gestion des droits de propriété des terres extracôtières du Canada.
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Grippe aviaire - suivi de la mission d'information à Abbotsford
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Implants mammaires remplis de gel de silicone
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Importation de maïs américain
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Interprétation du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
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L'entente sur les tiers pays sûrs après sa mise en oeuvre
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L'équité salariale
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L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
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L'exploitation minière dans les pays en développement - La responsabilité sociale des entreprises
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L'industrie canadienne de la cinématographie
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L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
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La crise humanitaire au Darfour
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La décision d'imposer les sommes versées aux étudiants des Premières Nations aux termes des programmes de financement de l'enseignement postsecondaire
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La fusion possible des commissariats à l'information et à la protection de la vie privée
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La gouvernance et l'imputabilité dans la fonction publique fédérale, en mettant l'accent sur la responsabilité des ministres et sous-ministres
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La grippe aviaire
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La lettre du commissaire à l'éthique déposée à la Chambre des communes par Judy Sgro le 10 mai 2005
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La morue du Nord incluant les événements menant à la réduction de la pêche et la défaillance des stocks de se renouveler depuis le moratoire.
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La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2004.
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La pêche au saumon rouge dans le Fleuve Fraser en 2005.
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La position du Canada à l'UNESCO au sujet de l'avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques
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La réforme de la Loi sur l`accès à l`information
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La remise et l'élimination des droits de douane sur les intrants textiles: l'industrie canadienne du vêtement (Quatrième Rapport, 37e parlement, 3e session)
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La situation de la relation entre Taïwan et l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
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La situation en Haïti
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La vision du ministre à l'égard de la Citoyenneté et de l'Immigration
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Le bassin de la rivière Rouge.
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Le chapitre 1, La sécurité des technologies de l'information du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
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Le chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
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Le chapitre 1, Ressources naturelles Canada - La gouvernance et la gestion stratégique du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
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Le chapitre 2, La sécurité nationale au Canada - L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme : sûreté du transport aérien, sécurité maritime et protection civile du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
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Le chapitre 3, Bureau des passeports - Les services de passeport du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
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Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
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Le chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
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Le chapitre 4, La reddition des comptes des fondations du Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
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Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
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Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
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Le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada
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Le contrat de bail entre la Commission de la capitale nationale et l’hôpital Queensway-Carleton
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Le financement de la Fédération des pêches responsables canadiennes
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Le lockout CBC / Radio-Canada
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Le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique
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Le plan d'action pour les langues officielles
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Le quota de flétan noir de la «Baffin Fisheries Coalition» dans le détroit de Davis
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Le rôle du Canada dans la promotion de la paix et de la sécurité dans les régions touchées par le tsunami en Asie et la capacité du Canada à intervenir en cas de catastrophes humanitaires internationales
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Les questions touchant la réunification des familles, la régularisation de la situation des personnes qui sont au Canada sans statut juridique et les problèmes touchant les réfugiés
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Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
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Loi sur la Pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres éléments de l'ensemble des pensions et avantages sociaux
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Loi sur les frais d'utilisation
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Mandat du Comité
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Mandat et opérations du commissariat à l'éthique
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Mécanismes de responsabilisation pour l'égalité entre les sexes
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Médicaments sur l'Internet
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Mesures fiscales pour les personnes handicapées
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Mesures législatives proposées par le commissaire à l'information du Canada
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Mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto
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Motion de Ed Broadbent,- Que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique n'a plus confiance au commissaire à l'éthique
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Nécessité d'un Ombudsman indépendant pour les anciens combattants et sur des questions connexes touchant les anciens combattants qui ont participé à la guerre du Golfe
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Nomination de juges bilingues aux cours d'instances fédérales
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Nomination par décret de Connie Ida Roveto au poste de président du conseil de direction de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
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Nomination par décret de Gordon Feeney au poste de président du Conseil d'administration de la Société canadienne des postes
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Nomination par décret de Guy Fournier au poste de président du conseil d'administration de la Société Radio-Canada
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Nomination par décret de Paul Côté au poste de président et premier dirigeant de VIA Rail Canada Inc.
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Nomination par décret de Robert Rabinovitch au poste de président-directeur général de la Société Radio Canada (SRC)
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Nomination proposée de Audrey O'Brien au poste de Greffier de la Chambre des communes
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Nouvelle stratégie de prévention des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale
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Obstacles à la mobilité des travailleurs
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Onzième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Cdp 11)
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PARTIE III: Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada
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Pétitions Nos 381-0241 à 381-0244
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Premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans à la troisième session de la 37e législature
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Préoccupations de certains membres du Comité concernant le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
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Prestation de services aux députés
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Prévisions fiscales fédérales
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Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
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Privilèges, pouvoirs et immunités de la Chambre des communes
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Prix du carburant au Canada
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Programme alimentaire mondial
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Programme alimentaire mondial
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Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et autres sujets reliés au revenu agricole
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Programme du Patrimoine canadien "Un avenir en art"
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Programme placement carrière-été
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Programmes de surveillance et d'éradication de la tuberculose bovine dans le Parc national du Mont Riding
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Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence
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Projet de loi C-11, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles et de protection de dénonciateurs dans le secteur public
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Projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
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Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale
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Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence
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Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
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Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
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Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence
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Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
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Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
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Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
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Projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques)
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Projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital-actions
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Projet de loi C-215, Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)
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Projet de loi C-22, Loi constituant le ministère du Développement social et modifiant et abrogeant certaines lois
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Projet de loi C-23, Loi constituant le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et modifiant et abrogeant certaines lois
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Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)
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Projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
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Projet de loi C-25, Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale
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Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux)
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Projet de loi C-26, Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada
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Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
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Projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives aux aliments et autres produits auxquels s'appliquent les lois relevant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, régissant l'administration et le contrôle d'application de ces lois et modifiant d'autres lois en conséquence
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Projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence)
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Projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes)
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Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (autorisations de mise en marché provisoire)
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Projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
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Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi
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Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
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Projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif)
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Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets
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Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
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Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les traitements et d'autres lois en conséquence
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Projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)
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Projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
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Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
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Projet de loi C-331, Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne
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Projet de loi C-333, Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise
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Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
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Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
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Projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux
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Projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles
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Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
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Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")
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Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
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Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
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Projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
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Projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
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Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
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Projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
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Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
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Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence
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Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
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Projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois
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Projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
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Projet de loi C-64, Loi modifiant le Code criminel (numéro d'identification de véhicule)
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Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et une autre loi en conséquence
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Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois
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Projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve
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Projet de loi C-72, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques
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Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada et la Loi sur les langues officielles
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Projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
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Projet de loi S-17, Loi mettant en œuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale
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Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique
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Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté
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Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
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Projet de loi S-36, Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts
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Projet de loi S-37, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation des biens culturels
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Projet de loi S-38, Loi concernant la mise en oeuvre d'engagements commerciaux internationaux pris par le Canada concernant des spiritueux provenant de pays étrangers
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac
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Question de la frontière entre l'Érythrée et l'Éthiopie
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Question de privilège concernant l'usurpation du titre de député par Serge Marcil
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Question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire lors de la visite du président George W. Bush
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Question de privilège concernant les envois postaux acheminés dans certaines circonscriptions
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Question de privilège concernant les envois postaux envoyés dans la circonscription de Windsor-Ouest
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Question de privilège concernant une enquête menée par le Commissaire à l'éthique
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Question reliées à l'UNICEF
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Questions concernant la citoyenneté
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Questions concernant la citoyenneté et l'immigration
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Questions concernant les personnes handicapées
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Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire
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Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
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Questions d'accessibilité des personnes handicapées à l'intérieur de la cité parlementaire et de la Fonction publique fédérale
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Questions de désarmement
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Questions de régie touchant Postes Canada et Monnaie royale canadienne et suivi des réclamations de dépenses, des conventions de règlement et du processus de vérification pour l'hon. André Ouellet et l'hon. David Dingwall
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Questions frontalières
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Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-39)
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Questions légales concernant la non-publication du rapport du commissaire à l'éthique sur l'enquête Sgro
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Questions liées au tabac y compris le respect de la Loi sur le tabac, la contrebande de cigarettes et la lutte antitabagisme
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Questions relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés
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Questions touchant le commerce canadien
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Rapport 2004 du Commissaire à l'environnement et au développement durable
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Rapport 2005 de la Commissaire à l'environnement et au développement durable
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Rapport annuel 2003-2004 du Bureau du surintendant des institutions financières Canada
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Rapport annuel 2003-2004 du Commissariat aux langues officielles
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Rapport annuel 2004 de la Société d'assurance-dépôts du Canada
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Rapport annuel 2004 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Rapport annuel 2004-2005 du Commissariat aux langues officielles
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Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada
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Rapport d'étude de la Société de gestion des déchets nucléaires intitulé "Choisir une voie pour l'avenir - L'avenir de la gestion du combustible nucléaire irradié au Canada"
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Rapport de février 2005 du vérificateur général du Canada
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Rapport de la Vérificatrice générale du Canada (Chapitre 4 : La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques)
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Rapport de la Vérificatrice générale du Canada: Le patrimoine culturel au gouvernement fédéral (chapitre 6, novembre 2003); Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement - Le Fonds canadien de télévision (chapitre 1, avril 2002); autres observations de vérification - Téléfilm Canada (chapitre 8, novembre 2004)
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Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada
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Rapport de novembre 2005 du vérificateur général du Canada
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Rapport de situation relativement aux déclarations des députés
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Rapport du Bureau du commissaire à l'éthique - « Enjeux et Défis 2005 »
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|
Rapport du commissaire à l'éthique concernant l'enquête Sgro
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Rapport du commissaire à l'éthique sur les activités ayant trait aux titulaires de charge publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
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Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
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|
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
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|
Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2005
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Rapport du Directeur général des élections du Canada sur la 38e élection générale tenue le 28 juin 2004
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Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire
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Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-268
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Rapport quinquennal de Droits et Démocratie
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Rapport spécial de la vérificatrice générale du Canada - Vérification de la gestion financière et de l'administration du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
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Rapport sur le Code de déontologie des lobbyistes pour l'exercice terminé le 31 mars 2005
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Rapport sur les plans et priorités 2004-2005 du ministère du Patrimoine canadien et rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004
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Rapport sur les plans et priorités 2004-2005 pour la Commission de la fonction publique, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique et l'École de la fonction publique
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Rapport sur les plans et priorités 2005-2006 du Bureau du vérificateur général du Canada
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Réforme électorale
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Réforme parlementaire
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Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes
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Relations avec des pays du monde musulman
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Relations du Canada avec Taïwan
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Réponse du gouvernement au 18ième rapport concernant le chapitre 2 du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2005 : La sécurité nationale
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Réponse du gouvernement au 2e rapport (38-1)
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Réponse du gouvernement au 3e rapport (37-3)
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Réponse du gouvernement au neuvième rapport : chapitres 3 à 5 du rapport du Vérificateur général du Canada de novembre 2003 et réponse du gouvernement au dixième rapport : La gouvernance dans la fonction publique du Canada
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Réponse du gouvernement au rapport Examen des nouvelles directives régissant les ententes de contribution pour certains programmes offerts au nom de ressources humaines et développement des compétences Canada
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Réponse du gouvernement sur le rapport sur le Fond de l'assurance-emploi
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Restructuration d'Air Canada
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Rétrocession de terres arables aux agriculteurs et anciens propriétaires de Mirabel
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Réunion de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en décembre 2005
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Révision de l'énoncé politique international du Canada - L'aide au développement du Canada
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Révision de la Loi antiterroriste
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Rôle de la Commission de la fonction publique du Canada auprès du Commissariat à la protection de la vie privée
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Rôle et mandat de la Commission de la fonction publique, de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique et de l'École de la fonction publique du Canada
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Saumon de l'Atlantique
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Séance Informelle
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Sécurité - Visite du président Bush
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Sélection de témoins pour le Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
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Société Radio-Canada
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Sommaires du plan d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2004-2005 de Construction de Défense (1951) Limitée
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Soumissions budgétaires
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Sous-comité sur les fonds de l'assurance-emploi
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Statut du chrysotile sous la Convention de Rotterdam
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Stratégie canadienne de lutte contre le cancer
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Stratégie canadienne de lutte contre le VIH/sida
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Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
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Stratégie commerciale à l'égard des marchés émergents
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Sujet du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
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Sujets concernant Agricore United et le Bureau de la concurrence sur la propriété d'un terminal céréalier au port de Vancouver
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Syndrome du stress post-traumatique
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Système de radiodiffusion canadien
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Table ronde sur le rôle plus actif dans l'orientation future de l'industrie agricole du Canada
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Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité
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Télédiffusion des délibérations des comités
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Transactions non rapportées des entreprises de services monétaires non-agréées et non réglementées (CANAFE)
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Transport des céréales : la flotte de wagons-trémies
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Travaux du Comité
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Travaux du Comité
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Travaux du Comité : Questions relatives à la motion adoptée en Comité le jeudi, 21 avril 2005 au sujet d'une demande d'un document auprès du ministère des Pêches et des Océans.
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Tribunal des anciens combattants (Révision et appel)
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Vérifications de gestion externes
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| Activités |
Les “Activités” incluent les affaires au sujet desquelles le comité se réunit et peut prendre des mesures, mais qui ne sont pas des “études” comme telles. Les “Activités” incluent les délibérations en vue d’élire le président du comité ou de discuter des travaux futurs ainsi que les réunions avec des délégations, lorsque celles-ci n’ont pas trait à une question particulière soumise à l’étude du comité. |
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Élection des vice-présidents
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Élection du président
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Élection du président
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Élection du président
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Élection du président
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Élection du président
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Élection du président
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Élection du président
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Élection du président
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Élection du président
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Élection du président
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Élection du président
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Élection du Président et du vice-président.
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Hépatite C
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Rapport sur la composition
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Réunion avec Karen Abu Zayd, Commissaire-Général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)
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Réunion avec la Commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Réunion avec la délégation du Congrès national du peuple de Chine et congrès provinciaux, Comité spécial de l'agriculture et des affaires rurales
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Réunion avec une délégation du Congrès du Mexique
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Réunion avec une délégation parlementaire de l'Estonie
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Réunion conjointe avec le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères pour rencontrer une délégation d'Allemagne
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Séance d'information - Vue d'ensemble de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
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Séance d'information au sujet de l'Agence de santé publique
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Séance d'information au sujet de l'état des règlements pour la Loi sur la procréation assistée
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Séance d'information au sujet de la transplantation d'organes
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Séance d'information au sujet du Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée
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Séance d'information avec les hauts fonctionnaires concernant les activités du ministère du Patrimoine canadien
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Séance d'information concernant Agricore United et le Bureau de la concurrence sur la propriété d'un terminal céréalier au port de Vancouver
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Séance d'information concernant le voyage en Australie et en Nouvelle-Zélande
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Séance d'information concernant le voyage en Europe
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Séance d'information de la Commision d'examen des plaintes concernant la police militaire
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Séance d'information des tierces personnes
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Séance d'information sur "Honorer notre engagement", suivi de la réponse du gouvernement
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Séance d'information sur "Inégalité des chances : Rapport sur les besoins des personnes aveugles ou handicapées visuelles vivant au Canada"
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Séance d'information sur Assassinat de femmes à Ciudad Juarez
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Séance d'information sur Beijing + 10
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Séance d'information sur Condition féminine Canada
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Séance d'information sur l'agent Orange
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Séance d'information sur l'analyze comparative entre les sexes
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Séance d'information sur l'aquaculture de la morue charbonnière.
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Séance d'information sur l'étude de l'industrie canadienne de la cinématographie
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Séance d'information sur l'examen de l'investissement à l'étranger
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Séance d'information sur l'examen des dépenses
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Séance d'information sur l'impartition à l'étranger
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Séance d'information sur l'inspection/contrôle de la qualité des céréales et la décision de l'OMC sur le traitement national des céréales importées
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Séance d'information sur l'Institut canadien sur la sécurité des patients et l'Étude canadienne sur les incidents secondaires
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Séance d'information sur l'opinion publique au Canada et aux États-Unis concernant les questions de protection et de sécurité
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Séance d'information sur la biométrie
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Séance d'information sur la Commission d'enquête de marine
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Séance d'information sur la condition des personnes handicapées
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Séance d'information sur la contribution du Canada à la consolidation de la paix, aux droits de la personne et au développement en Colombie
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Séance d'information sur la crise humanitaire au Darfour
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Séance d'information sur la grippe aviaire
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Séance d'information sur la libéralisation du transport aérien
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Séance d'information sur la mise en marché du canola en Ontario et sur l'acquisition de Better Beef par Cargill Ltée
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Séance d'information sur la pêche au saumon rouge dans le fleuve Fraser en 2004
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Séance d'information sur la persécution de personnes de diverses croyances
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Séance d'information sur la politique canadienne au Zimbabwe
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Séance d'information sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers
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Séance d'information sur la réforme électorale
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Séance d'information sur la régionalisation des pratiques sanitaires agricoles
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Séance d'information sur la réglementation portant sur le ratio sièges - agents de bord
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Séance d'information sur la Sécurité ferroviaire
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Séance d'information sur la situation des négociations de l'Organisation mondiale du commerce en matière d'agriculture
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Séance d'information sur la situation en Afghanistan
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Séance d'information sur la Sûreté aéroportuaire
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Séance d'information sur la terminologie laitìère en matière d'étiquetage
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Séance d'information sur la Vue d'ensemble du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Canada
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Séance d'information sur le bureau de l'ombudsman
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Séance d'information sur le Chapitre 4 du rapport de la vérificatrice générale du Canada intitulé : Défense nationale - L'initiative C4ISR à l'appui du commandement et du contrôle
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Séance d'information sur le Conseil canadien de la santé
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Séance d'information sur le contexte actuel de la menace
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Séance d'information sur le développement fondé sur les droits
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Séance d'information sur le financement par le biais du Programme de la femme (financement de base par rapport au financement de programmes)
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Séance d'information sur le plan d'affaires de Via Rail
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Séance d'information sur le plan décennal pour consolider les soins de santé
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Séance d'information sur le Pont de Québec
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Séance d'information sur le prix intial courant du blé
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Séance d'information sur le processus lié au budget des dépenses
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Séance d'information sur le programme Accès au divertissement pour 2
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Séance d'information sur le programme de contrôle et d'inspection des petits bâtiments de Transports Canada
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Séance d'information sur le Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
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Séance d'information sur le Rapport annuel du Bureau du Vérificateur général
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Séance d'information sur le rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes pour l'année 2005
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Séance d'information sur le suivi de l'étude de la libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada
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Séance d'information sur le système aéroportuaire canadien
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Séance d'information sur les activités de Financement Agricole Canada, la crise de l'ESB et d'autres enjeux liés au revenu agricole
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Séance d'information sur les circonstances qui ont entouré le congédiement de trois chercheurs de Santé Canada
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Séance d'information sur les droits de la personne en Birmanie
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Séance d'information sur les droits de la personne mondiales
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Séance d'information sur les initiatives du Canada touchant la réglementation intelligente
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Séance d'information sur les négociations sectorielles concernant le protocole de Kyoto et Secteur de l'énergie
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Séance d'information sur les politiques et vision
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Séance d'information sur les politiques, l'administration et le fonctionnement du ministère des transports et d'autres sujets s'y rapportant
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Séance d'information sur les ports
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Séance d'information sur les problèmes touchant les pêches du Canada atlantique.
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Séance d'information sur les produits de santé naturels
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Séance d'information sur les stratégies sectorielles
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Séance d'information sur les wagons-trémies
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Séance d'information technique
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Séance d'information technique: les mesures du revenu agricole
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Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
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Session d'information au sujet du Groupe d'étude sur les gras trans
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Travaux du Comité
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Travaux du Comité
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Travaux du Comité
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Travaux du Comité
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Travaux du Comité
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Travaux du Comité
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