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Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications
Les règlements (principal) d'assurance-emploi actuels
TABLE DES ARTICLES
INTERPRÉTATION
Emplois inclus dans les emplois assurables
Emplois exclus des emplois assurables
Heures d'emploi assurable - méthodes d'établissement
Semaines et heures réglementaires
Nombre moyen de semaines pour l'application de l'alinéa 7.1(6)(b) de la Loi
Arrêt de rémunération
Rémunération non déclarée visée au paragraphe 19(3) de la Loi
Déduction de la rémunération ou des allocations reçues pour un cours ou programme d'instruction ou de formation
Taux de chômage
Régions
Renseignements concernant l'emploi
Relevé d'emploi
Heures d'emploi assurable pour le relevé d'emploi
Rémunération assurable
Répartition des heures d'emploi assurable sur la période de référence
Répartition de la rémunération assurable
Exclusion des semaines de faible rémunération pour le calcul du taux de prestations hebdomadaires
Semaine de prestations
Demande de prestations
Personnes frappées d'incapacité, handicapés mentaux et personnes décédées
Paiements anticipés
Semaine entière de travail - employés (cas spéciaux)
Semaine entière de travail - travailleur indépendant
Semaine entière de travail - employé
Jour ouvrable
Modalités supplémentaires pour les enseignants
Supplément familial - majoration du taux
Détermination de la rémunération aux fins du bénéfice des prestations
Répartition de la rémunération aux fins du bénéfice des prestations
Régime de prestations supplémentaires de chômage
Régimes de congés de maternité, de congés pour soins donnés à un enfant et de congés de soignant
Rémunération pendant le délai de carence
Supression du délai de carence
Maladie
Grossesse
Prestations de soignant
Prestations pour travail partagé
Activités d'emploi
Compression du personnel
Circonstances prévues par règlement - sous-alinéa 29c)(xiv) de la Loi
Perte d'un emploi à temps partiel en raison d'un arrêt de travail
Fin d'un arrêt de travail
Prestataires détenus dans un établissement
Prestataires à l'étranger
Renseignements
Défalcation des sommes indûment versées, des pénalités et des intérêts
Intérêts sur les sommes dues à sa Majesté
Retenues sur les prestations au titre des versements aux gouvernement et autorités
Service national de placement
Définition
Application
Réduction du taux de la cotisation patronale
Normes
Demande de réduction du taux de la cotisation patronale
Modification d'un régime
Appel
Dispositions transitoires
Projet pilote visant la dispense de demandes périodiques de prestations pour les semaines de chômage comprises dans la période de prestations
Projet pilote visant la prolongation de la période de prestations de certains prestataires
Projet pilote visant l'exclusion des semaines de faible rémunération aux fin du calcul du taux de prestations hebdomadaires; Projet pilote visant l'augmentation des semaines de prestations
Projet pilote visant le calcul du taux de prestations selon les quatorze semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée
Projet pilote visant à augmenter la rémunération admissible provenant d'un emploi pendant que le prestataire reçoit des prestations
Projet pilote visant à faciliter l'accès aux prestations d'emploi et de chômage pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active
Projet pilote visant l'accroissement des prestations
Conseils arbitraux
Appel interjeté devant un conseil arbitral
Audience du conseil arbitral
Enquêtes et rapport
Décision d'un conseil arbitral
Suspension des prestations en cas d'appel
Appel interjeté devant un juge-arbitre
Audiences du juge-arbitre
Décision du juge-arbitre
Paiement de prestations dans l'attente du décision sur l'asujettissement
Numéro d'assurance sociale
Système électroniques
Dépôt direct des prestations
Régimes supplémentaires d'accès à des prestations spéciales
Dispositions transitoires
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