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Le règlement sur l'assurance-emploi - Modifications


Les règlements (principal) d'assurance-emploi actuels

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TABLE DES ARTICLES

RÈGLEMENT DE L'ASSURANCE-EMPLOI

INTERPRÉTATION

Emplois inclus dans les emplois assurables

  • Articles  2 3; 4; 5 6

Emplois exclus des emplois assurables

  • Articles  7; 8 9

PARTIE I - PRESTATIONS DE CHÔMAGE

Heures d'emploi assurable -  méthodes d'établissement

Semaines et heures réglementaires

  • Article  12

Nombre moyen de semaines pour l'application de l'alinéa 7.1(6)(b) de la Loi

  • Article  13

Arrêt de rémunération

  • Article  14

Rémunération non déclarée visée au paragraphe 19(3) de la Loi

Déduction de la rémunération ou des allocations reçues pour un cours ou programme d'instruction ou de formation

  • Article  16

Taux de chômage

Régions

  • Article  18

Renseignements concernant l'emploi

Relevé d'emploi

  • Article  19

Heures d'emploi assurable pour le relevé d'emploi

  • Article  20

Rémunération assurable

  • Article  21

Répartition des heures d'emploi assurable sur la période de référence

  • Article 22

Répartition de la rémunération assurable

Exclusion des semaines de faible rémunération pour le calcul du taux de prestations hebdomadaires

Semaine de prestations

  • Article  25

Demande de prestations

Personnes frappées d'incapacité, handicapés mentaux et personnes décédées

  • Article  27

Paiements anticipés

  • Article  28

Semaine entière de travail - employés (cas spéciaux)

  • Article  29

Semaine entière de travail - travailleur indépendant

  • Article  30

Semaine entière de travail - employé

  • Article  31

Jour ouvrable

  • Article  32

Modalités supplémentaires pour les enseignants

  • Article  33

Supplément familial - majoration du taux

Détermination de la rémunération aux fins du bénéfice des prestations

  • Article  35

Répartition de la rémunération aux fins du bénéfice des prestations

  • Article  36

Régime de prestations supplémentaires de chômage

  • Article  37

Régimes de congés de maternité, de congés pour soins donnés à un enfant et de congés de soignant

  • Article  38

Rémunération pendant le délai de carence

  • Article  39

Supression du délai de carence

Maladie

  • Article  40

Grossesse

  • Article  41

Prestations de soignant

Prestations pour travail partagé

Activités d'emploi

  • Article  50

Compression du personnel

  • Article  51

Circonstances prévues par règlement - sous-alinéa 29c)(xiv) de la Loi

Perte d'un emploi à temps partiel en raison d'un arrêt de travail

  • Article  52

Fin d'un arrêt de travail

  • Article  53

Prestataires détenus dans un établissement

  • Article  54

Prestataires à l'étranger

Renseignements

Défalcation des sommes indûment versées, des pénalités et des intérêts

  • Article  56

Intérêts sur les sommes dues à sa Majesté

Retenues sur les prestations au titre des versements aux gouvernement et autorités

  • Article  57

PARTIE II - SERVICE NATIONAL DE PLACEMENT

Service national de placement

  • Article  58 59

PARTIE III - RÉDUCTION DE LA COTISATION DES EMPLOYEURS OFFRANT DES RÉGIMES D'ASSURANCE-SALAIRE

Définition

  • Article  60

Application

  • Article  61

Réduction du taux de la cotisation patronale

  • Article  62

Normes

Demande de réduction du taux de la cotisation patronale

Modification d'un régime

  • Article  74

Appel

  • Article  75

Dispositions transitoires

  • Article  76

PARTIE III.1 - MODE DE RÉDUCTION DES COTISATIONS PATRONALE ET OUVRIÈRE À L'ÉGARD DE L'EMPLOYÉ COUVERT PAR UN RÉGIME PROVINCIAL

PARTIE IV - PROJETS PILOTES

Projet pilote visant la dispense de demandes périodiques de prestations pour les semaines de chômage comprises dans la période de prestations

  • Article 77

Projet pilote visant la prolongation de la période de prestations de certains prestataires

Projet pilote visant l'exclusion des semaines de faible rémunération aux fin du calcul du taux de prestations hebdomadaires; Projet pilote visant l'augmentation des semaines de prestations

Projet pilote visant le calcul du taux de prestations selon les quatorze semaines dont la rémunération assurable du prestataire est la plus élevée

Projet pilote visant à augmenter la rémunération admissible provenant d'un emploi pendant que le prestataire reçoit des prestations

Projet pilote visant à faciliter l'accès aux prestations d'emploi et de chômage pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active

Projet pilote visant l'accroissement des prestations

PARTIE V - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

Conseils arbitraux

  • Article  78

Appel interjeté devant un conseil arbitral

  • Article  79

Audience du conseil arbitral

Enquêtes et rapport

  • Article  82

Décision d'un conseil arbitral

  • Article  83

Suspension des prestations en cas d'appel

  • Article  84

Appel interjeté devant un juge-arbitre

  • Article  85

Audiences du juge-arbitre

  • Article  86

Décision du juge-arbitre

  • Article  87

Paiement de prestations dans l'attente du décision sur l'asujettissement

  • Article  88

Numéro d'assurance sociale

  • Article  89

Système électroniques

  • Articles  90 91

Dépôt direct des prestations

  • Article  92

PARTIE VI - RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES D'ACCÈS À DES PRESTATIONS SPÉCIALES

Régimes supplémentaires d'accès à des prestations spéciales

  • Article 93

PARTIE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Dispositions transitoires

ENTRÉE EN VIGUEUR

  • Article  95

ANNEXE 1

ANNEXE II

ANNEXE II.1

ANNEXE II.2

ANNEXE II.3

ANNEXE II.4

ANNEXE II.5

ANNEXE II.6

ANNEXE II.7

ANNEXE III

TABLE DE CONCORDANCE

     
   
Mise à jour :  2006-07-21 Avis importants