Projet de lisibilité - Législation sur l'assurance-emploi

Dans le cadre d’un partenariat établi avec le ministère de la Justice, le ministère fédéral du Développement des ressources humaines (DRHC) a conçu le projet de réécrire la législation sur l’a.-e. en s’appuyant sur le mouvement international qui préconise l’utilisation du langage courant. Ce projet a pour but de rendre cette importante législation sociale plus conviviale et plus facile à comprendre, tout en gardant intacts les dispositions fondamentales et les concepts que l’on y retrouve présentement.

De juridiction fédérale, la législation sur l’a.-e. fournit une assurance à l’égard du chômage pour toutes les personnes salariées au Canada (quelques 15 millions) et constitue l’un des nombreux programmes de soutien du revenu administrés par le ministère du DRHC. Cette législation s’avère l’une des lois fédérales les plus difficiles à comprendre.

Une fois le projet terminé, l’on s’attend à ce que le prototype réalisé pour l’a.-e. serve de modèle pour la rédaction future des lois fédérales par le ministère de la Justice.

Les idées principales du projet:

Pour un nouveau mode de présentation de la législation canadienne (format .PDF 843KO)
Le rapport final d’une étude sur les principes et des méthodes graphiques à utiliser pour favoriser l'accès à la législation. Cette étude avait été confiée à une entreprise de grande renommée dans le domaine du graphisme et de la communication.

Rapport sur les résultats de tests d’utilisation (format .PDF 146KO)
Une entreprise indépendante a réalisé des tests de lisibilité concernant l’utilisation des ébauches des versions en langage courant de la Loi sur l’a.-e.. Ces tests ont démontré une nette préférence en faveur de la version en langage courant comparées à la loi actuelle.

Échantillon de la nouvelle approche de rédaction (format .PDF 457KO)
Les extraits suivants donnent un aperçu de la nouvelle structure de la loi sur l’a.-e., du style rédactionnel plus relevé et de la nouvelle mise en page qui facilite l’accès et la lisibilité.