Publications
Les rapports annuels et d’autres rapports sur le rendement se trouvent sous cette rubrique. Veuillez noter que le mandat du Tribunal de l’aviation civile a été redéfini pour en devenir le Tribunal d’appel des transports du Canada en 2003. Par conséquent, certains documents représentent les activités et le mandat de l’ancienne agence.
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