Niveaux d'audiences

Processus de révision

Il existe deux niveaux d'audiences, le premier niveau consiste en une révision de la décision du ministre des Transports, de l'Office des transports du Canada ou l'ordre d'un inspecteur de la sécurité ferroviaire ou du ministre dirigée par un seul conseiller du Tribunal.

Le deuxième niveau, une audience habituellement entendue par trois conseillers, porte sur un appel de la décision rendue par le conseiller au premier niveau.