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Audiences passées :

 

AUDIENCES

Exécution publique de la musique

34. Novembre 2005
Musique de fond - Tarif 15.A de la SOCAN (2005)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
33. Juin 2005
Sonneries - Tarif 24 de la SOCAN (2003-2005)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
32. Juin 2005
Services d'hôtel et de motel - Tarif 23 de la SOCAN (1999-2005)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
31. Avril 2005
Distribution et utilisation de musique d'ambiance - Tarif 3 de la SCGDV (2003-2009)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
30. Mai/juin 2004
Stations de radio commerciales - Tarif 1.A de la SOCAN et de la SCGDV (2003-2007)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
29. Juin 2003
Concerts - Tarif 4 de la SOCAN - Question de compétence
Liste de la preuve déposée; Liste des représentants
28. Juin 2003
Musique enregistrée à des fins de danse - Tarif 18 de la SOCAN (1998 à 2004)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
27. Avril/Mai 2003
Stations de télévision commerciales et Services de télévision spécialisés et de télévision payante
Tarifs 2.A (1998-2004) et 17. A (2001-2004) de la SOCAN

Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
26. Février 2002
Licences multiples de la SOCAN pour établissements, et questions afférentes (1998 à 2002)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
25. Avril/Mai 2001
Services sonores payants numériques - Tarif 17.B de la SOCAN (1997-2002), Tarif 17 de la SCGDV (1998-2002)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
24. Mars 2001
Concerts - Tarifs 4.A, 4.B.1, 4.B.3, 5.B de la SOCAN (1998-2002)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
23. Septembre 2000
Services spécialisés de télévision - Tarif 17.A de la SOCAN (1996-2000)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
22. Mai 2000
Événements sportifs - Tarif 9 de la SOCAN (1998-2001)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
21. Novembre 1999, Janvier/Février 2000
Radio de la Société Radio-Canada - Tarif 1.C de la SCGDV (1998-2002)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
20. Juin/Juillet/Août 1998
Radio commerciale - Tarif 1.A de la SCGDV (1998-2002)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
19. Mars/Avril/Mai 1998
Musique sur l'Internet - Tarif 22 de la SOCAN (1996-1998)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
18. Avril et Juin 1997
Stations de télévision commerciales - Tarif 2.A de la SOCAN (1994-1997)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
17. Février 1996
Concerts - Tarifs 4, 5.B, 14 de la SOCAN (1995, 1996)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
16. Décembre 1995
Fournisseurs de musique de fond - Tarif 16 de la SOCAN (1994-1996)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
15. Septembre 1995
Cabarets, cafés, clubs, restaurants, etc. - Tarif 3.B de la SOCAN (1995)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
14. Janvier/Février 1995
Services spécialisés de télévision - Tarif 17.A de la SOCAN (1990-1995)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
13. Avril 1994
Concerts - Tarifs 4, 5.B de la SOCAN (1992-1994)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
12. Décembre 1993
Installations récréatives - Tarifs 7, 8, 9, 11, 19 de la SOCAN (1992-1994)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
11. Décembre 1993
Radio non commerciale - Tarif 1.B de la SOCAN (1993)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
10. Juin 1993
Radio commerciale - Tarif 1.A de la SOCAN (1993)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
9. Janvier/Février 1993
Stations de télévisions commerciales - Tarif 2.A.1 de la SOCAN (1993)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
8. Février 1992
TV Ontario - Tarif 2.B de la SOCAN
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
7. Février 1992
Radio commerciale - Tarif 1.A de la SOCAN (1992)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
6. Avril 1991
Radio non commerciale - Tarif 1.B de la SOCAN (1991)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
5. Mars/Avril 1991
Radio commerciale - Tarif 1.A de la SOCAN (1991)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
4. Mars 1991
Radio et télévision de la SRC - Tarifs 1.C et 2.D de la SOCAN (1991)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
3. Mars 1991
TVOntario et Radio-Québec - Tarifs 2.B et 2.C de la SOCAN (1991)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
2. Février 1991
Concerts - Tarif 4 de la SOCAN (1991)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins
1. Juin 1990
Radio-Québec - Tarif 2.C de la SOCAN (1990)
Liste de la preuve déposée; Liste des témoins

Vous pouvez obtenir les transcriptions de :

Les Services StenoTran Inc.
2450, chemin Lancaster, Bureau 11
Ottawa (Ontario)  K1B 5N3
Téléphone : (613) 521-0703
Télécopieur : (613) 521-7668
Courriel : e-mail@stenotran.com
Site Web : www.stenotran.com

   
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